La PAC actuelle ne permet pas d'enrayer le déclin de la biodiversité selon la Cour des comptes européenne

La biodiversité européenne décline depuis de nombreuses années et l'intensification agricole en est une des causes principales. Pour enrayer cette baisse, l'Union européenne s'est engagée en 2010 à respecter les objectifs de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (figure ci-dessous). Dans ce but, la Commission a adopté en 2011 une stratégie en faveur de la biodiversité, dont l'un des objectifs est le renforcement de la contribution de l'agriculture au maintien et à l'amélioration de la biodiversité. Dans un rapport publié en juin, la Cour des comptes européenne analyse la contribution de la Politique agricole commune (PAC) à l'atteinte de cet objectif, et confirme certains résultats de l'évaluation de l'impact de cette politique sur la biodiversité, publiée en novembre 2019 par la Commission.

Accords internationaux et actions de l'UE en faveur de la biodiversité

Source : Cour des comptes européenne

Dans le cadre de son suivi annuel, la Commission estime que, en 2019 et 2020, l'UE pourrait consacrer 8 % de son budget à la biodiversité, soit 13,5 milliards d'euros par an, avec une contribution annuelle de la PAC de 10,3 milliards d'euros. Cependant, selon les auteurs, cette estimation n'est pas fiable : elle repose sur l'utilisation de coefficients grossiers. De plus, la Cour souligne que cette estimation ne tient pas compte des autres dépenses pouvant avoir des impacts négatifs.

Méthode utilisée par la Commission pour calculer le financement de la biodiversité octroyé au titre de la PAC

Source : Cour des comptes européenne

Les auteurs concluent que la majeure partie des fonds de la PAC n'a eu qu'un impact positif limité sur la biodiversité. Ainsi, la plupart des paiements directs ne contribuent pas à sa préservation ou à son amélioration. L'impact positif de la conditionnalité n'a pas été démontré tandis que le verdissement, étudié plus en détails dans un précédent rapport (voir à ce sujet un billet sur ce blog), est jugé peu ambitieux. Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), et celles visant l'agriculture biologique et les zones Natura 2000, sont les plus susceptibles d'avoir un effet positif, mais peu de contrats sont passés avec des agriculteurs pour les plus exigeantes d'entre elles, en particulier celles relatives aux cultures arables. De ce fait, les auteurs préconisent i) une amélioration de la conception et de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité (notamment coordination entre États membres et suivi des dépenses), ii) une contribution renforcée des paiements directs et du développement rural à la biodiversité des terres agricoles et iii) l'élaboration d'indicateurs permettant d'évaluer les effets de la PAC.

À noter qu'une nouvelle stratégie Biodiversité à horizon 2030 a été présentée par la Commission européenne en mai 2020.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

Étude de la Drees sur la répartition des dépenses au sein de jeunes ménages

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie, en avril 2018, dans sa série Études & Résultats, une analyse des différentes composantes du budget de ménages étudiants ou de jeunes adultes (18-34 ans). Les données examinées sont issues de l'enquête Budget de famille de 2011, réalisée par l'Insee. L'alimentation est identifiée comme le premier poste budgétaire (un cinquième des dépenses) des jeunes ménages. Si, en termes de dépenses, les produits céréaliers et les féculents occupent la première place (20 %), suivis de la viande (18 %), ce sont, en termes quantitatifs, les fruits et légumes qui représentent le premier poste de consommation avec 8,9 kg par personne et par mois (graphique ci-dessous). Autre fait marquant, les jeunes achètent moins d'alcool que leurs aînés pour la consommation à domicile. Enfin, l'alimentation estudiantine se distingue nettement, avec par exemple davantage d'achats en fruits et légumes ou plus de repas pris à l'extérieur (cantines scolaires, cafés, bars, restaurants, etc.).

Quantités de produits alimentaires et de boissons achetées par personne

Source : Drees

Source : Drees

Les impacts financiers du Brexit sur le budget de la PAC

Une étude de Farm Europe parue en avril s'intéresse aux impacts financiers du Brexit sur le budget de la PAC. Les auteurs proposent une estimation des coûts pour les États membres en considérant les scénarios suivants : 1) augmentation des contributions nationales pour maintenir le budget de la PAC ; 2) baisse du budget de la politique agricole visant à compenser 50 % de la perte budgétaire nette consécutive au Brexit ; 3) baisse du budget de la PAC absorbant intégralement cette perte budgétaire. Chacun de ces trois scénarios est décliné en trois variantes, selon des hypothèses d'estimation des pertes nettes budgétaires liées au Brexit (entre 6,6 et à 9,4 milliards d'euros). Sur cette base, le document propose une série de tableaux synthétiques des estimations des implications budgétaires liées à la PAC pour les pays membres de l'Union européenne.

Source : Farm Europe

Une estimation des budgets de la R&D agricole dans le monde

La revue Nature a publié mi-septembre une synthèse sur les dépenses de Recherche & Développement dans le secteur agricole à travers le monde. Les chiffres étayent la thèse d’une double « transition historique » de la R&D. En premier lieu, il s'agit d'une transition entre les pays développés de longue date et les pays émergents (Chine, Brésil et Inde). Selon les auteurs, le secteur agricole et agroalimentaire représente de l’ordre de 5 % de ces dépenses, avec 69,3 milliards de dollars en 2011. 55 % des investissements sont réalisés dans les pays à hauts revenus, contre 69 % en 1980. En second lieu, la recherche est de plus en plus tirée par le secteur privé : 52 % des investissements contre 42 % en 1980 pour les pays à hauts revenus, 35,5 % contre 11 % pour les pays à revenus moyens. La délocalisation de la R&D de certaines firmes multinationales joue ici un rôle important.

Un schéma interactif en ligne permet de visualiser ces évolutions :

Source : Nature

En contrepoint de ces évolutions encourageantes pour les pays émergents, les auteurs déplorent le retrait relatif de la dépense publique dans les pays développés et le niveau toujours très bas de l’investissement dans les pays les moins avancés. Ces deux évolutions ne paraissent pas de bon augure face aux défis alimentaires de 2050.

Source : Nature

Agriculture et cohésion : dépenses de l'UE sur 2007-2013 et défis pour la période 2014-2020

À l'occasion de la parution, le 5 novembre dernier, de son rapport annuel 2013 sur le budget de l'Union européenne, la Cour des comptes européenne a publié un document d'information intitulé Agriculture et cohésion : vue d’ensemble des dépenses de l’UE au cours de la période 2007-2013. La Cour y présente les enseignements tirés en matière de gestion financière et de contrôle sur la période 2007-2013 et attire l'attention sur les défis de la nouvelle période de dépenses 2014-2020 en matière d'agriculture et de cohésion, les deux principaux domaines en gestion partagée entre l'Union et les États membres.

Rappelons au préalable que, dans son rapport annuel sur le budget 2013 de l'UE, la Cour s'est montrée critique sur le système budgétaire européen, trop axé sur la dépense des fonds « à tout prix » sans assez veiller à l'obtention de meilleurs résultats. Le taux d'erreur estimatif des dépenses 2013 est de 4,7 %, la majorité des erreurs concernant des domaines en gestion partagée : taux d'erreur estimatif de 6,9 % pour le domaine Politique régionale, transports, énergie et développement rural et de 6,7 % pour Environnement, pêche et santé.

Parmi les conclusions de son analyse sur l'agriculture et la cohésion, la Cour identifie les principales sources d'erreur, risques majeurs pour la régularité des dépenses observés sur 2007-2013 :

- dans le domaine de l'agriculture, l’inéligibilité des terres (déclarations incorrectes de surfaces agricoles), des animaux ou des coûts, mais aussi des bénéficiaires des aides ;

- dans celui du développement rural, les infractions aux exigences agro-environnementales et aux règles des marchés publics ;

- dans celui de la cohésion, de graves manquements à la réglementation de l'UE et/ou des États membres en matière de marchés publics, ainsi que l'inéligibilité de certaines dépenses ou projets.

En termes de défis pour la future période de programmation, partant du constat que des erreurs ont été relevées dans tous les États membres et que les systèmes de contrôle examinés sont tous « partiellement efficaces », la Cour souligne la nécessité de prendre des mesures facilitant la gestion des programmes. En effet, des erreurs ont été détectées sur près de la moitié des opérations contrôlées. S'assurer de la fiabilité des informations communiquées par les États membres sur les risques et les erreurs est un autre défi important pour la Commission. Enfin, la Cour souligne la nécessité, pour la Commission et les États, de chercher à simplifier l'architecture globale des systèmes de gestion et de contrôle, et engage les États à poursuivre leurs efforts pour améliorer la gestion des programmes d'aides.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne