Améliorer la durabilité de la pêche par des réformes fiscales : l'exemple des crevettes du Mozambique

Dans un document de travail de mai 2020, l'International Institute for Environment and Development (IIED) propose la mise en place de leviers fiscaux pour améliorer la durabilité de la pêche à la crevette de surface au Mozambique, dont les stocks déclinent. Ce travail repose sur une revue de littérature, une analyse des données existantes et la conduite d'entretiens.

La pêche artisanale a une responsabilité grandissante dans la surexploitation de cette ressource. La hausse du nombre de bateaux motorisés permet aux pêcheurs de s'éloigner des côtes, créant sur ces zones une concurrence avec la pêche semi-industrielle, alors même qu'ils ne sont pas soumis à la même réglementation (ex. arrêt saisonnier de la pêche industrielle). Le manque d'équipements frigorifiques entraîne en outre jusqu'à 25 % de pertes de marchandise, et la pêche sans licence ou avec du matériel illégal est courante. Pourtant, la pêche artisanale est importante pour l'alimentation des populations locales, elle crée de nombreux emplois en aval et donc plus de richesses que les pêches (semi-)industrielles.

Parmi les mesures préconisées, la réduction voire la suppression de l'exonération de taxe sur les carburants, néfaste pour l'environnement et bénéficiant surtout à la pêche industrielle, permettrait de générer des ressources publiques. Celles-ci pourraient financer la diversification des activités locales (et ainsi stopper l'arrivée de nouveaux pêcheurs), ou l'achat de matériel frigorifique permettant de diminuer les pertes de crevettes et donc de revenu. De plus, l'exemption de certains intrants et équipements de la taxe à l'importation (ex.: bateaux) pourrait être réduite afin de développer des filières de production et des emplois locaux.

La pérennisation des activités de pêche dépend avant tout de la préservation des mangroves, habitat naturel des crevettes. L’État gagnerait à les restaurer et les protéger, par exemple en promouvant l'utilisation par les familles d'autres sources d'énergie que le bois.

Capture de crevettes de surface (tonnes), au Mozambique entre 2007 et 2017, par type d'opérateur (vert : industriel ; rouge : semi-industriel ; bleu : artisanal)

Source : IIED

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Source : IIED

Des dispositifs fiscaux en faveur de la forêt et de l'agriculture biologique cohérents mais difficiles à quantifier

La Cour des comptes française a récemment publié une enquête sur les dispositifs fiscaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Ce travail identifie plusieurs faiblesses : incohérence des mesures prises dans leur globalité (certaines venant compenser l'impact négatif d'autres), affaiblissement du suivi et de l'évaluation au cours des quinze dernières années, multiples difficultés méthodologiques. À noter toutefois le satisfecit (au risque de saupoudrage près) des interventions en faveur de la forêt et de l'agriculture biologique, qui convergent positivement, même si leurs effets sont peu ou pas quantifiés.

Source : Cour des comptes