L'initiative 4 pour 1000 permettra-t-elle de stopper l'augmentation annuelle de CO2 dans l'atmosphère ?

Lancée par le ministère de l'Agriculture en 2015, l'initiative « 4 pour 1000 » promeut des pratiques agricoles permettant d'accroître le stock de carbone dans les sols, dans le but de stopper l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère liée aux activités humaines, et d'améliorer la sécurité alimentaire. Dans cette perspective, un article, écrit par des chercheurs britanniques et publié dans la revue Global Change Biology en février 2018, rapporte les résultats de 16 expériences agronomiques, sur trois types de sols du sud-est de l'Angleterre entre 1843 et 2013.

Pouvant contribuer à l'amélioration de ce stockage, cinq types de changements de pratiques ou d'usage des sols sont étudiés : l'utilisation de fumier de ferme, d'amendements organiques (type composts) ou d'engrais de synthèse, l'introduction de prairies dans les rotations et le reboisement. Presque deux tiers des résultats analysés montrent une augmentation du taux de carbone dans les sols supérieure à 4 ‰ par an (voir un exemple dans le tableau ci-dessous). Toutefois, une part importante de ces expériences ayant commencé avant l'introduction des designs expérimentaux modernes, il n'est pas toujours possible d'évaluer la significativité des changements observés.

Estimation de l'augmentation annuelle de la quantité de carbone organique dans la couche superficielle du sol (0-23 cm) sur les sites de Hoosfield et Broadbalk due à l'application de fumier de ferme (8 tonnes de matière sèche par hectare et par an)

Source : Global Change Biology

Malgré ces résultats plutôt positifs, les auteurs discutent les limites qui, selon eux, rendent peu probable l'atteinte du seuil théorique des 4 ‰ permettant de compenser les émissions de CO2 d'origine anthropique. Elles varient selon les régions du monde et incluent 1) la difficulté d'accès aux ressources (comme par exemple au fumier) du fait de la très forte spécialisation régionale des exploitations, 2) le taux d'adoption déjà élevé de certaines pratiques, 3) la faible profitabilité économique de certaines de ces pratiques, qui pourrait cependant être compensée par des subventions, 4) la faible désirabilité de pratiques qui peuvent menacer la sécurité alimentaire (conversion des cultures arables) ou l'environnement (impact des intrants azotés sur la qualité de l'eau), 5) une faible additionnalité environnementale car il s'agit plus souvent d'un transfert de carbone terrestre que d'une capture de CO2 atmosphérique, et 6) des effets contre-productifs, comme l'augmentation simultanée des émissions d'autres gaz à effet de serre comme le N2O. Les auteurs concluent cependant que promouvoir le stockage de carbone dans les sols est important pour améliorer leur fonctionnement, indépendamment de l'impact sur le changement climatique.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Global Change Biology

Publication du 7e rapport de l'IFPRI sur les politiques alimentaires

L'International Food Policy Research Institute (IFPRI) a récemment publié son septième rapport annuel sur les politiques alimentaires. Associant des chercheurs, décideurs politiques et praticiens de premier plan, cette analyse revient sur les principaux développements survenus au cours de l'année 2017. Elle traite plus particulièrement de la mondialisation et de l'amplification des mouvements anti-mondialisation, illustrés notamment, pour le directeur général de l'Institut, par le protectionnisme croissant des États-Unis et la poursuite du processus du Brexit. Succédant à un état des lieux des politiques alimentaires (chapitre 1), les chapitres 2 à 7 sont pris en charge par divers auteurs pour aborder les thématiques de la sécurité alimentaire, du commerce, des investissements, des migrations, des connaissances et données, des politiques des pays en développement et des institutions mondiales.

À titre d'illustration, le sixième chapitre met en exergue le rôle important de l'open data pour améliorer les performances des systèmes alimentaires et contribuer à la sécurité alimentaire mondiale. Si l'open data représente un atout pour l'ensemble des acteurs (des agriculteurs aux distributeurs, en passant par les décideurs publics et les chercheurs), la qualité, la facilité d'utilisation, la complexité des bases, les inégalités d'accès aux données sont autant de défis. Les auteurs du chapitre recommandent ainsi de travailler sur les outils à destination des agriculteurs (ex : applications pour smartphones), d'améliorer l'efficience des transferts de connaissances pour éviter les pertes d'informations ou encore de mettre en place des initiatives autour de l'open data, traitant notamment des questions de qualité, d'usage, de stockage et de dissémination.

Le rapport comporte également six sections régionales : Afrique ; Afrique du Nord et Moyen-Orient ; Asie centrale ; Asie du Sud ; Asie de l'Est et du Sud-Est ; Amérique latine et Caraïbes. Il se conclut par la présentation d'indicateurs clés, sur les sciences et technologies agricoles (ASTI), l'index de la faim mondiale (global hunger index - GHI), la productivité totale des facteurs agricoles, ou encore des projections de la production alimentaire, de la consommation et de la faim. Parmi diverses ressources disponibles en ligne, une carte interactive permet de visualiser ces indicateurs.

Amplitude des scores mondiaux et régionaux du GHI

Source : IFPRI

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : IFPRI

Vers un renforcement de l'initiative européenne contre la déforestation importée ?

L'Union européenne vient de rendre publique une étude de faisabilité sur le renforcement de la lutte contre la déforestation, identifiant diverses modalités d'action possibles. Sept matières premières agricoles ont ainsi été pointées comme faisant courir un risque de déforestation pour les forêts tropicales : l'huile de palme, le soja, le caoutchouc, le bœuf, le maïs, le cacao et le café.

Vue d'ensemble des facteurs favorisant la déforestation ou la dégradation des forêts

Source : Union européenne

L'étude fait l'inventaire des différents facteurs conduisant à la déforestation, que ce soit du côté de l'offre de produits agricoles, de la demande ou des investissements financés par l'UE. Elle évalue également les politiques existantes pouvant contribuer à combattre ce phénomène : le règlement FLEGT de lutte contre l'exploitation illégale des forêts, les activités soutenues dans le cadre de REDD+, le soutien au développement des pays producteurs, la politique européenne de soutien aux énergies renouvelables, mais également les politiques agricoles, commerciales ou en faveur de l'économie circulaire.

À partir de cette évaluation, les auteurs proposent trois scénarios de renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre la déforestation : l'amélioration de l'efficacité des mesures existantes via une communication de l'UE, l'introduction de nouvelles mesures non réglementaires (soutiens divers à la certification notamment), enfin l'adoption de nouvelles mesures législatives plus contraignantes sur le commerce des matières premières présentant un risque de déforestation.

Source : Union européenne

Impacts de la PAC sur le marché des terres agricoles en Pologne : d'importantes différences suivant les contextes régionaux

Une équipe d'économistes de l'Institut de développement rural et agricole de l'Académie polonaise des sciences a publié, dans Land Use Policy, une analyse des impacts des aides de la politique agricole commune (PAC) sur l'allocation des ressources foncières agricoles dans le pays. Si la capitalisation des droits à paiements dans le prix des terres a été largement étudiée et les facteurs de sa variabilité identifiés, les chercheurs mettent en évidence le rôle incitatif des aides dans le cadre de conflits sur l'accès aux ressources, dans des contextes socio-économiques particuliers aux différentes régions polonaises.

Afin d'isoler les impacts propres aux aides de la PAC, les auteurs ont utilisé le modèle d'équilibre général calculable POLTERM. Après avoir déterminé des zones homogènes de niveaux d'impacts, ils ont cherché à y corréler les caractéristiques régionales pour mesurer et expliquer, par des facteurs associés, les mécanismes de l'influence de la PAC sur les marchés fonciers. Cette analyse des variations de prix des terres et des baux, ainsi que de l'usage agricole ou non des terres à l'échelle intermédiaire des régions (NUTS 2), a mis en évidence des particularités locales marquées.

Impacts des aides des premier et second piliers de la PAC sur le prix des terres agricoles polonaises, de 2004 à 2013 ( %), par région

Source : Land Use Policy

Les analyses montrent que si les prix ont fortement crû près des villes (ex : régions de Ślaskie, Dolnoślaskie and Łódzkie), cette augmentation est avant tout liée aux reconversions de terres agricoles en terrains constructibles, générant des conflits d'usage importants entre agriculture et développement urbain. Le poids des aides de la PAC est relativement faible, dans l'augmentation des prix des terres dans les régions agricoles éloignées des centres urbains, où les grandes structures issues de l'époque communiste dominent. A contrario, dans les zones où les exploitations de petite taille sont nombreuses, les subventions ont sensiblement contribué à freiner la concentration des terres et à réduire le dynamisme du marché foncier. Comme le soulignent les chercheurs, si les subventions ont limité la déprise agricole dans plusieurs territoires, elles ne contribuent pas à limiter l'artificialisation des sols et freinent les ré-allocations entre petits agriculteurs.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy

PAC : les aides couplées à la betterave ont exercé une pression sur les prix et introduit des distorsions de concurrence

Un récent rapport de l'université de Wageningen dresse un bilan critique des impacts des aides couplées aux producteurs de betterave. Mises en place à partir de 2015, dans onze États membres, elles ont contribué à préserver la production dans des zones en déclin. Mais elles ont exercé une pression à la baisse sur les prix et ont introduit des distorsions de concurrence dans le marché commun. Les auteurs se sont appuyés notamment sur des données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), permettant d'estimer des marges brutes moyennes par régions et de comparer l'impact sur leurs compétitivités. Ils ont également utilisé un modèle de déplacement d'équilibre afin d'évaluer les effets sur le marché.

Les onze États membres qui ont mobilisé ces aides couplées – la France n'en fait pas partie – correspondent globalement à des zones de production avec peu de surfaces par producteur et de faibles rendements à l'hectare. Ils comptent aussi, en moyenne, des niveaux nettement plus bas de revenu des producteurs. Les aides ayant contribué à maintenir la production dans ces zones en difficulté, elles ont joué dans une certaine mesure la fonction sociale qui leur était accordée dans le Règlement. En incitant à la rotation des cultures, elles ont également, selon les auteurs, contribué à l'objectif environnemental de la PAC.

Mais l'étude identifie aussi des effets négatifs importants. D'une part, ces aides ont introduit des distorsions de concurrence entre les États membres. Les niveaux d'aide couplée varient fortement d'un pays à l'autre. Ils s'étendaient en 2015 de 90 € en Finlande à 610 € en Roumanie, et représentaient une subvention allant de 5 à 50 % du prix payé par l'industriel au planteur. Quatre régions (en Pologne et en Espagne) ont reçu plus de 10 millions d'€ en 2015 à ce titre, alors que 28 régions ont reçu moins d'1 million d'€. D'autre part, ces aides ont induit une hausse de la production et une baisse des prix de l'ordre de 4,5 %, affectant l'ensemble des producteurs de l'UE.

In fine, les auteurs concluent à la nécessité de mieux cibler les bénéficiaires de ces aides, et recommandent d'inciter les États membres à mieux justifier leur mise en place.

Montants des aides couplées à l'hectare dans les 60 régions bénéficiaires les plus importantes en volumes de production

Source : université de Wageningen

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : université de Wageningen

Impact de la politique européenne de protection des indications géographiques sur la performance à l'export des États membres

Le consortium de recherche Strenght2Food, financé par le programme Horizon 2020 de l'Union européenne (UE), a publié en février dernier une étude analysant la relation entre politique de protection des indications géographiques (IG) de l'UE et performances à l'export des États membres, à partir notamment de la base de données DOOR. Elle revêt un intérêt particulier dans le cadre des négociations des accords commerciaux entre l'Union et ses partenaires, et contribue également à la compréhension du rôle de la qualité dans la compétitivité hors coût à l'export.

À partir d'un travail empirique portant sur la période 1996-2014 au niveau mondial, l'étude cherche à valider les principales prédictions des modèles intégrant le critère de qualité dans les programmes d'optimisation des agents économiques (quality sorting models), en termes d'impacts des IG sur le volume (intensive margin) et de nombre (extensive margin) de produits exportés. Sur la base d'une analyse de corrélation simple, montrant une relation positive entre performance à l'export et adoption d'IG par les pays (figure ci-dessous), le modèle économétrique confirme cette relation et met en évidence un impact différencié selon que le pays importateur dispose également, ou non, d'indications géographiques. Lorsque ce dernier n'a pas adopté d'IG pour le produit considéré, la concurrence pour entrer sur son marché est moindre, et l'effet positif est alors maximal tant sur les volumes (+2,2 % pour les exports hors UE) que sur la diversité de produits exportés (+ 0,2 %). Les résultats montrent notamment que l'adoption d'une nouvelle IG génère un effet de réputation, sur la qualité, qui peut bénéficier aux exportations d'autres produits sans IG au sein de la même catégorie. En revanche, lorsque seul le pays importateur dispose d'une IG, cette dernière impacte négativement les échanges, en agissant comme une barrière à l'entrée pour les pays exportateurs de denrées similaires sans IG.

Enfin, les résultats de l'analyse suggèrent que l'adoption d'indications géographiques, par les pays européens, génère un effet de montée en gamme (upgrading) en matière de qualité des produits exportés, à l'intérieur et à l'extérieur du marché communautaire. Pour les échanges avec le reste du monde, l'adoption d'IG par les États membres induit une augmentation de 0,2 % ou 0,5 % des valeurs unitaires à l'exportation (indicateur retenu comme proxy pour la qualité des produits), selon que le pays importateur dispose également, ou non, d'une IG.

Corrélations entre indications géographiques et performances à l'export de l'UE avec le reste du monde : volume (extensive margin) et nombre (intensive margin) de produits exportés

Source : Strenght2Food

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : Strenght2Food

Perspectives pour la future politique agricole britannique : briefing paper de la Chambre des Communes

Un briefing paper de la Chambre des Communes du Royaume-Uni fait le point sur la question de la future politique agricole britannique, en compilant les sources majeures d'informations, les développements récents et les déclarations des acteurs politiques, des professionnels du secteur et des parties prenantes. Après un rappel des principales statistiques agricoles et agroalimentaires, le document aborde divers sujets : formes de soutien aux agriculteurs après 2019 suite à la sortie de la Politique agricole commune (PAC), perspectives réglementaires (pesticides, OGM, labels, règles sur l'origine des produits), commerce et normes, marché du travail.

Le document rappelle les orientations générales présentées par Michael Gove, Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Alimentation et aux Affaires rurales, dans son discours du 5 janvier 2018 à la Oxford Farming Conference : développer une politique alimentaire cohérente et une « nouvelle métrique » en matière de labels de qualité, fournir aux agriculteurs des outils et le temps de s'adapter à la transition, déployer une nouvelle approche des soutiens aux exploitants agricoles fondée sur les biens publics, et penser « capital naturel » en matière d'utilisation et de gestion des sols. Le briefing paper évoque également la question des besoins et circonstances particulières des Nations (Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord), en rappelant les déclarations du gouvernement britannique en faveur d'un « cadre agricole commun » permettant de les refléter.

Un calendrier de la transition vers une nouvelle politique agricole, issu de la compilation par les auteurs des informations disponibles, comprend trois phases principales : poursuite des paiements européens, puis phase de transition entre 2020 et 2024 garantissant les paiements mais avec d'éventuelles réductions pour les niveaux les plus élevés, et, à partir de 2024, nouveau système basé sur le principe « argent public pour biens publics ».

Principales étapes de la transition vers une nouvelle politique agricole au Royaume-Uni et vers un soutien agricole en Angleterre

Source : House of Commons

Sur les réglementations, les discours se réfèrent au Plan environnemental à 25 ans du gouvernement (lutte intégrée, protection des sols, etc.), mais des discussions subsistent sur de possibles évolutions après la sortie de l'Union européenne (évaluation des pesticides fondée sur les risques, etc.). Enfin, un point de vigilance porte sur les possibles tensions sur la main-d’œuvre dans l'agriculture et l'agroalimentaire, notamment pour le recours à des travailleurs saisonniers en provenance de l'UE.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : House of Commons

Quels instruments économiques pour lutter contre la résistance aux antibiotiques ?

Publié mi-février 2018, le numéro 215 de Trésor-Éco est consacré aux instruments économiques pour lutter contre la résistance aux antibiotiques, en santés humaine et animale. Les auteurs rappellent tout d'abord la nécessité d'une réponse coordonnée au niveau international, basée sur trois types de politique visant la réduction de la consommation, la rationalisation de l'utilisation des molécules et la stimulation de l'innovation pharmaceutique. Le cadre actuel de la protection intellectuelle (PI) n'apparaissant pas adapté à la R&D sur les résistances microbiennes, plusieurs propositions sont présentées. Il s'agirait, d'une part, d'adapter le régime de PI : généralisation et harmonisation au niveau mondial du principe de certificat complémentaire de protection ; extension du bénéfice de ce certificat jusqu'à la première commercialisation. Une comparaison des différents systèmes d'incitations à la R&D est ainsi présentée dans la note. Un fonds de récompense de la mise sur le marché d'un nouvel antibiotique (contre cession des droits de PI) pourrait, d'autre part, être créé au niveau mondial, les auteurs en discutant les modalités d'application. Pour eux, l'installation d'un tel fonds servirait de test à une utilisation dans d'autres domaines, notamment la lutte contre les conséquences du réchauffement climatique.

Source : Direction générale du Trésor

Un plan local pour réduire les émissions de méthane entérique des vaches laitières

Le méthane entérique émis par les vaches représente plus de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'une exploitation laitière. Dans ce contexte, et pour réduire l'impact carbone de son agriculture, le Pays de Fougères (Ille-et-Vilaine) a lancé fin 2017 un « Plan éco-méthane ». Celui-ci prévoit d'aider financièrement les agriculteurs qui mettent en œuvre des pratiques permettant de réduire les émissions de méthane de leurs animaux. Ainsi, pour chaque tonne-équivalent CO2 non émise, les agriculteurs recevront 15 € qui leur seront versés sous forme de bons d'achats utilisables localement. Porté par l'association Bleu-Blanc-Cœur, ce plan est financé à 80 % par des fonds européens (programme Leader), pour un total de 100 000 € sur trois ans et avec l'objectif d'impliquer 200 exploitations.

Il s'agit là du premier plan de réduction des émissions de méthane entérique mis en place à l'échelle d'un territoire. Au-delà de cet aspect, il illustre le rôle grandissant des acteurs locaux dans l'élaboration des politiques agricoles.

Sources : Ouest France, Actu.fr

Brexit : le Royaume-Uni face au risque de fragmentation de sa politique agricole

Si le Brexit doit amener le Royaume-Uni à rapatrier les compétences européennes en matière de politiques et de normes sur l'agriculture, le niveau de centralisation de la future politique agricole du pays reste une question controversée. Une note du Centre on Constitutional Change alerte sur la nécessité de définir un cadre préservant une certaine harmonisation au sein du pays, et souligne les risques d'une fragmentation que les politiques européennes avaient permis jusque-là de limiter.

La PAC prévoit d'importantes flexibilités dans sa mise en œuvre par les États membres, et le Royaume-Uni les a pleinement mobilisées. En matière d'aides en particulier, l'enveloppe allouée au pays est redistribuée ensuite par Londres aux différentes nations, chacune définissant ses priorités. Les choix de l'Angleterre, axés sur le marché et la compétitivité, se sont ainsi écartés de ceux de l’Écosse, du Pays de Galles et de l'Irlande du Nord, dont les zones agricoles sont en majorité défavorisées. Or, malgré cette flexibilité, une certaine harmonisation est garantie par les règlements de la PAC selon l'auteur, ainsi que par les normes européennes qui, dans des domaines comme la sécurité sanitaire des aliments, sont appliquées de manière plus uniforme.

Avec le Brexit, cette harmonisation, interne au Royaume-Uni, pourrait ne plus être assurée. En théorie, chacune des nations pourrait développer ses propres politiques et ses propres normes, mais la note évoque différentes raisons d'éviter une trop forte divergence. D'une part, la « fragmentation » du marché intérieur britannique pourrait être néfaste, même si cette notion reste encore mal définie à l'échelle d'un pays. D'autre part, dans la perspective d'un nouveau cadre de relations avec l'Union européenne et d'accords commerciaux avec des pays tiers, l'application des normes européennes ou équivalentes devrait s'imposer pour pouvoir accéder au marché européen, d'après l'auteur.

Au total, la définition d'un cadre harmonisé pour la future politique agricole du Royaume-Uni représente un défi de taille. Si sa nécessité en matière de normes semble faire consensus, c'est moins le cas concernant les politiques de soutien à l'agriculture. Un travail sur le niveau d'uniformité nécessaire a été entrepris, mais il se heurtera à des rapports de force politiques entre Londres et les autres nations constitutives.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Centre on Constitutional Change

Le JRC modélise les effets, à 2030, de trois scénarios de la future PAC

Le Joint Research Center (JRC) de la Commission européenne a publié, fin décembre 2017, une prospective à 2030 modélisant les effets de trois scénarios contrastés de la future politique agricole commune post-2020.

Les trois scénarios choisis sont comparés à un scénario de référence correspondant à la politique actuelle. Le premier, « Revenus et environnement » (Inc & Env) correspond à un renforcement de la conditionnalité agri-environnementale, avec un maintien du budget de la PAC. Le deuxième, axé sur la libéralisation et la productivité (Lib & Prod), inclut une grande ouverture des échanges, la suppression des paiements directs du premier pilier et une réorientation du second pilier vers des mesures d'accroissement de la productivité. Enfin, le troisième scénario (NoCAP) consiste en une suppression de tous les soutiens publics à l'agriculture.

Scénarios modélisés

Source : JRC

Ces trois scénarios, ainsi que la trajectoire de référence, ont été modélisés au niveau national avec le modèle MAGNET (Modular Applied GeNeral Equilibrium Tool), à l'échelle régionale à l'aide de CAPRI (Common Agricultural Policy Regionalised Impact), et au niveau des exploitations avec IFM-CAP (Individual Farm Model for Common Agricultural Policy Analysis). Leurs effets à 2030 sont ainsi comparés pour la production agricole, le revenu des agriculteurs, l'emploi dans le secteur agricole, les surfaces cultivées, les excédents d'azote et les émissions de gaz à effets de serre (GES).

Impacts à 2030 des différents scénarios

Source : JRC

Les deux derniers scénarios entraînent un important recul de la production agricole, de l'emploi et des revenus, de surcroît plus inégalement répartis. La baisse des émissions de GES qui en résulte serait, par ailleurs, contrebalancée dans les autres régions du monde auprès desquelles l'Europe devrait s'approvisionner, devenant importatrice nette de produits agricoles. Le premier scénario permet un accroissement des revenus agricoles et une légère réduction des excédents d'azote, mais reste insuffisant pour avoir des effets sur les zones où ce surplus est le plus fort.

Plus largement, ce travail fait ressortir les effets directs et indirects de la PAC actuelle, et rappelle, par la comparaison de différents objectifs stratégiques, l'importance de les prioriser et de les cibler.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

Politique alimentaire européenne : malgré un bilan positif, la confiance des citoyens fait défaut

Le cadre juridique européen en matière alimentaire, et les principes qui y sont associés, ont permis d’atteindre les objectifs fixés et demeurent adaptés au contexte actuel. Telle est la conclusion de l’évaluation (« bilan de qualité » réalisé par les services de la Commission sur la base d'études antérieures) du règlement (CE) n°178/2002 établissant la législation alimentaire générale. Des points faibles sont également identifiés, en particulier en matière de durabilité et de confiance. Adopté en 2002, ce règlement définit les objectifs et les principes sur lesquels repose l’ensemble des législations européennes de sécurité sanitaire. D'après le rapport, les principaux objectifs du règlement sont atteints : les denrées alimentaires sont aujourd’hui plus sûres, l’intérêt des consommateurs est mieux garanti et le fonctionnement du marché intérieur européen est préservé.

Plusieurs facteurs ont contribué à ces bons résultats, selon l’évaluation. L’application systématique du principe d’analyse des risques (centralisée à l’échelon européen et s'appuyant sur des fondements scientifiques renforcés), a permis de gagner en efficacité. La séparation des fonctions d’évaluation et de gestion des risques, et l’utilisation proportionnée du principe de précaution ont renforcé le niveau de protection de la santé publique. Le degré élevé d’harmonisation atteint dans la législation alimentaire européenne a contribué à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, et à consolider la compétitivité internationale du secteur.

Mais des faiblesses sont aussi identifiées dans la capacité de ce règlement à garantir la durabilité du système alimentaire et le niveau de confiance des citoyens. La défiance qui s’exprime dans l’opinion publique, vis-à-vis des autorités européennes chargées de la sécurité sanitaire, constitue l’un des principaux défis selon le rapport. Malgré des progrès considérables, la transparence dans l’analyse des risques demeure insuffisante, et l’Agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA) est perçue par les médias et la société civile comme insuffisamment indépendante. Cela nuit à la confiance des consommateurs et à l’adhésion des citoyens aux décisions prises, au niveau européen, en matière de gestion des risques.

Le rapport conclut à la nécessité de renforcer la transparence, la fiabilité et l’indépendance des études scientifiques servant la décision publique. Il fait écho en cela aux travaux menés actuellement par France Stratégie sur le rôle de l’expertise face à la crise de confiance.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

La Cour des comptes européenne critique l'inefficacité environnementale du verdissement de la PAC

La Cour des comptes européenne a publié en décembre 2017 un audit du « verdissement » (ou « paiement vert »), introduit en 2014 dans la Politique agricole commune (PAC) pour rémunérer les bénéficiaires pour les biens publics qu'ils fournissent. Cette aide concerne tous les agriculteurs et repose sur des exigences de diversification des cultures, de maintien des prairies permanentes et de préservation de surfaces d'intérêt écologique (SIE). Le rapport se base notamment sur l'analyse de documents de la Commission, des entretiens au niveau européen, des échanges avec cinq États membres (dont la France), un examen documentaire du risque de double financement pour dix autres pays. Les changements de pratiques agricoles pouvant être attribuables au verdissement ont également pu être approximés.

Les auditeurs démontrent l'absence d'une logique d'action complète du verdissement et soulignent le manque d'état de référence et d'objectifs environnementaux clairement définis. Ils rappellent que si l'ambition environnementale du paiement vert était initialement haute, elle a été sensiblement édulcorée par le processus législatif (voir figure ci-dessous), alors que son budget annuel de 12 milliards d'€ (30 % des paiements directs) n'a pas évolué. Il représente en moyenne une aide de 80 €/ha par an, tandis que la Commission avait estimé à 30 €/ha le coût annuel de mise en œuvre des mesures dans leur version ambitieuse. Enfin, le changement de pratiques agricoles imputable au verdissement n'aurait concerné que 5 % des terres cultivées.

Le rapport conclut donc à la probable inefficacité environnementale de cette aide au revenu. Cette inefficacité résulte de son faible niveau d'exigence (qui correspond globalement à la pratique agricole normale), de l'ampleur des exemptions (76 % des agriculteurs en 2015) et des choix de mise en œuvre des États membres (EM), plus guidés par le souhait d'alléger la charge de gestion administrative que de maximiser les effets environnementaux. Les auditeurs analysent à ce titre comment le paiement vert a fortement complexifié la PAC pour les agriculteurs et les autorités de gestion.

Enfin, la Cour recommande de dresser un bilan de la mise en œuvre de la politique agricole actuelle. Pour la prochaine programmation, une logique d'intervention complète serait à construire, avec des objectifs et un suivi spécifiques. La PAC post-2020 devrait imposer à tous ses bénéficiaires un ensemble de normes environnementales de base, intégrant celles de la conditionnalité et du verdissement. Les EM devraient alors être tenus de démontrer l'efficacité et l'efficience de leurs choix de mise en œuvre.

Les ambitions environnementales du verdissement ont été revues à la baisse au cours du processus législatif. Les flèches vertes, blanches et rouges indiquent respectivement l'amélioration, le maintien ou la réduction de l'ambition environnementale.

Source : Cour des comptes européenne

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

Quelles conséquences de la décentralisation sur l'efficacité et la légitimité des politiques de préservation des espaces agricoles péri-urbains ?

En Europe, 800 km² de terres agricoles disparaissent chaque année en raison de l'étalement urbain. En réponse à cela, plusieurs pays ont, depuis longtemps, instauré des outils visant à infléchir cette tendance. C'est le cas de la France et de l'Italie, où la préservation des espaces agricoles péri-urbains est un objectif des pouvoirs publics depuis les années 1960. Dans le même temps, ces deux pays ont largement décentralisé, à partir des années 1980, la gestion des compétences d'aménagement du territoire, ce qui questionne leur capacité à atteindre cet objectif.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le travail conduit par une équipe d'universitaires franco-italiens et publié dans la revue Land Use Policy. Il vise à évaluer les conséquences de la décentralisation sur l’efficacité et « l'acceptabilité sociale » des politiques de préservation des espaces agricoles. Leur étude est fondée sur l'analyse qualitative des modes de gouvernance, à partir d'observations participatives et d'entretiens, et s’appuie sur la comparaison de deux métropoles caractérisées par un étalement urbain important : Montpellier et Rome. L'analyse s'étend sur la période 1960-2015.

Étalement urbain autour de la métropole de Montpellier

Source : Land Use Policy

Pour ces deux métropoles, les auteurs montrent que la décentralisation s'est d'abord traduite par une plus grande complexité des procédures et une accélération de l'étalement urbain, notamment en raison des pressions exercées sur les maires par les propriétaires de foncier agricole pour que leurs terres soient converties en terrains à bâtir. Par ailleurs, l'inégalité de traitement des propriétaires, d'une commune à l'autre, a exposé les élus les plus protecteurs du foncier agricole à de vives contestations.

Toutefois, les auteurs constatent que, dans un second temps, la décentralisation a permis l'émergence de nouveaux modes de gouvernance à l'origine de politiques publiques plus performantes. Ainsi, à Montpellier, une cogestion de fait s'est progressivement instaurée avec le syndicat agricole majoritaire. Il en a résulté des politiques de préservation du foncier agricole efficaces, mais pas toujours bien acceptées en raison du choix, contesté, de l'interlocuteur privilégié par les pouvoirs publics. À Rome, des formes nouvelles d'élaboration des politiques d'aménagement du territoire sont apparues. Basées sur des processus participatifs larges, incluant l'ensemble des parties prenantes, elles sont jugées à la fois plus efficaces et garantes d'une bonne acceptation sociale. Pour ces raisons, les auteurs appellent à privilégier ce type d'approches, et ce en dépit de leurs limites (difficultés pratiques de mise en œuvre notamment).

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy

Le Royaume-Uni publie son plan environnemental pour les 25 prochaines années

Le Royaume-Uni a publié en janvier son Plan environnemental pour les 25 prochaines années. L'objectif est de déterminer les grandes priorités et actions du gouvernement en matière d'environnement et de ressources naturelles. Il couvre de multiples domaines environnementaux (qualité de l'air, de l'eau, protection des sols, biodiversité, etc.) et concerne, à des degrés divers, la plupart des secteurs économiques. L'agriculture et la pêche sont directement concernées par certaines actions : nouvelles règles sur la pollution de l'eau d'origine agricole, utilisation plus efficiente des engrais, livre blanc en vue d'un futur projet de loi pour une pêche durable, etc. Dans le contexte du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, ce plan fait écho aux déclarations de Michael Gove (Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs) en faveur d'un « Green Brexit ».

Source : Gouvernement britannique