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03/01/2014

Lancement du nouveau programme européen de recherche et innovation « Horizon 2020 »

La Commission européenne a lancé le programme Horizon 2020, nouveau programme de recherche et innovation qui sera doté d'un budget de 80 milliards d'euros pour les sept ans à venir. Les premiers appels à projet au titre du budget 2014 (7,8 milliards d'euros) sont axés sur l'excellence scientifique, la primauté industrielle (nanotechnologies, biotechnologies), et les enjeux de société. Plusieurs enjeux concernent directement l'agriculture, en particulier le numéro 2, autour de sécurité alimentaire, agriculture et forêt durable, et bio-économie, et le numéro 5 autour de climat, environnement, ressources et biomasse.

Source : Commission européenne

13/12/2013

Les États membres et la Commission ne sont pas en capacité de démontrer les résultats de la politique de développement rural, selon la Cour des comptes européenne

« La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural ? » C'est la question que pose la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial n°12, publié le 22 novembre 2013. Selon ce rapport, le système de suivi et d'évaluation mis en place depuis 2007 n'a pas permis de rendre compte des résultats atteints au regard des objectifs fixés, et ne peut donc pas garantir une gestion efficace, efficiente et économe du budget de l'UE, selon le principe de « bonne gestion financière ».

Pour la période 2007-2013, l'UE a consacré près de 100 milliards d'euros à ce que l'on appelle communément le « deuxième pilier de la PAC ». Les États membres ont mobilisé de leur côté 58 milliards d'euros de co-financements nationaux. Définie par le règlement (CE) n°1698/2005, la politique de développement rural est mise en œuvre au sein de « programmes de développement rural » (PDR) définis par les États membres et approuvés par la Commission.

Les auditeurs constatent des insuffisances dans le système de suivi et d'évaluation, devant en principe permettre de rendre compte des résultats atteints, notamment grâce à un ensemble d'indicateurs spécifiques. Selon la Cour, les informations transmises par les États membres se sont révélées peu fiables et les indicateurs utilisés parfois non pertinents. Le manque de précision des objectifs des PDR n'a pas non plus facilité le suivi de leurs effets. Les auditeurs reprochent aux États et à la Commission de s'être « trop focalisés sur l'exécution du budget consacré au développement rural et pas assez sur l'obtention de résultats de manière efficiente ». Par exemple, les cibles relatives à chaque objectif résultent plus d'une estimation des résultats potentiels, à partir du budget disponible, que d'une analyse des besoins en matière de politique publique. Elles ont en outre été modifiées en cours de programmation pour mieux correspondre aux résultats escomptés. La Cour constate enfin que les informations disponibles – même parcellaires – ont été trop peu utilisées dans les évaluations des États membres et de la Commission.

Finalement, la Cour recommande d'améliorer le suivi et l'évaluation et de mettre plus l'accent sur les résultats pour le reste de la période de programmation actuelle. Elle demande qu'une place centrale soit accordée à l'efficacité et à l'efficience, dans le cadre de l'évaluation de la programmation 2014-2020, et que les États membres et la Commission affichent plus clairement les mesures prises en réponse aux conclusions des évaluations réalisées.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

11:38 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

25/11/2013

Accord UE-US : certaines clauses pourraient limiter la capacité de l'UE de protéger l'environnement et les citoyens

Une étude publiée par le Parlement européen dénonce les risques liés à un éventuel mécanisme bilatéral de règlement des litiges qui serait ouvert aux entreprises. Celui-ci autoriserait un acteur privé à poursuivre un État, et à en réclamer des compensations, pour un changement de politique publique affectant ses investissements.

De tels mécanismes sont inclus dans un nombre croissant d'accords, tels que l'ALENA ou le récent accord UE-Canada. Pour les entreprises, un tel mécanisme assure une stabilité et permet donc de stimuler les investissements. En revanche, nombreux sont les acteurs (ONG, analystes, États) à dénoncer cette manière de restreindre la liberté des États à règlementer en faveur de l'environnement ou de leurs citoyens.

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10:49 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

06/11/2013

Agricultures et territoires

Sur la base de nombreuses réflexions, débats et expertises thématiques, la SAF a publié son rapport 2013 Agricultures et territoires, pour des synergies gagnantes ! Pour structurer ce rapport, la métaphore du « jeu de cartes » a été choisie, avec une série de 5 cartes maitresses : la carte « PAC », la carte « territoires environnementaux », la carte « villes-campagnes », la carte « politiques territoriales » et la carte « filières » (vocation économique de l’agriculture et partenariats à établir avec les activités situées à l’amont et à l’aval de la production).

rapport saf 2013.jpg

Les mots d'ordre sont « transversalité » et « compétitivité ». L'accent est mis sur les territoires, dans le contexte de l'attribution de la gestion du deuxième pilier aux Régions. Le rapport comporte en outre une série de recommandations, comme celle de développer des clusters pour structurer les filières, et de renforcer les interprofessions. Concernant les relations villes-campagnes, la complémentarité est à rechercher et une « ceinture alimentaire » périurbaine devrait être préservée. Enfin, sur l'environnement, la SAF recommande de passer à une logique d'investissement, grâce notamment à l'outil de la fiscalité.

 Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

 Source : SAF

10:33 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement, Filières agricoles, Territoires | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

04/11/2013

Biens publics et agriculture : quelles informations pour les politiques publiques ?

Un article de l’agence néerlandaise pour l’évaluation environnementale aborde la question de l’information disponible sur les biens publics environnementaux, biens auxquels l’agriculture contribue. Au travers de cinq interrogations, l’objectif est de contribuer à l’élaboration de politiques publiques efficaces et efficientes :

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10:28 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/10/2013

Le développement agricole à un carrefour

Le Rapport 2013 de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) sur le commerce et l'environnement, sous-titré Réveillez-vous avant qu'il ne soit trop tard : agir pour une agriculture soutenable afin d'assurer la sécurité alimentaire face au changement climatique, vient d'être publié. Plus de 60 experts internationaux ont contribué à cette analyse.

cnuced.jpg

Le rapport considère que le développement agricole est à un véritable carrefour, certains indicateurs montrant, selon les auteurs, une crise collective du modèle actuel :

  • les prix des denrées alimentaires ont augmenté de 80% dans la période de 2011 à mi-2013 par rapport à la période 2003-2008 ;

  • la consommation mondiale d'engrais a été multipliée par 8 au cours des 40 dernières années, et dans le même temps la production mondiale de céréales a seulement doublé ;

  • les taux de croissance de la productivité agricole ont récemment diminué, passant de 2 % à moins de 1% par an ;

  • des limites environnementales ont déjà été atteintes (notamment contamination des sols et des eaux en azote et perte de biodiversité) ;

  • l'ampleur des acquisitions de terres par des investisseurs étrangers éclipse le niveau de l'aide publique au développement, la première étant de 5 à 10 fois plus élevée que la seconde au cours des dernières années.

Ce rapport recommande un changement rapide de paradigme : « l'agriculteur n'est pas seulement un producteur de produits agricoles, mais également un gestionnaire d'un système agroécologique », fournissant un certain nombre de biens publics et de services. Les gouvernements doivent mieux prendre en compte la petite agriculture et la soutenir afin de rémunérer les biens publics qu'elle fournit.

La CNUCED préconise une transition vers une plus grande diversité de cultures, une diminution de l'usage des engrais et plus globalement des intrants, un soutien renforcé aux petites structures agricoles ainsi qu'à une production et une consommation alimentaires axées sur le local, que les règles commerciales internationales doivent, selon elle, encourager.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : CNUCED

11/09/2013

Baisse de l'obésité chez les enfants pauvres aux États-Unis

D'après une étude publiée par les Centers for Disease Control and Prevention, la proportion de jeunes enfants obèses dans les familles pauvres a pour la première fois reculé dans 19 des 44 États américains étudiés. Basée sur des mesures de taille et de poids de 12 millions d'enfants âgés de 2 à 5 ans bénéficiaires des programmes fédéraux de nutrition, cette étude montre qu'un enfant sur 8 dans cette tranche d'âge est obèse.

Le précédent rapport, portant sur la période 2003-2008, avait noté au contraire une augmentation significative des taux d'obésité infantile dans 24 États.

Comme explications, les chercheurs avancent la croissance de l'allaitement maternel, la limitation des boissons sucrées et le rôle des politiques publiques, nationales comme le programme Let's Move, ou locales, qui consistent notamment à faciliter l'accès aux fruits et légumes et à promouvoir l'activité sportive.

 Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

 Source : CDC

06/09/2013

Étude Inra : potentiel de l'agriculture française pour réduire les émissions de GES

Le 2 juillet 2013 a eu lieu le colloque de restitution de l'étude Inra Quelle contribution de l'agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Potentiel d'atténuation et coût de dix actions techniques, commanditée par l'Ademe et les ministères de l'agriculture et de l'écologie. Cette étude a été réalisée par un groupe de 22 experts scientifiques de l'Inra et d'autres organismes de recherche ou de l'enseignement supérieur.

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14:41 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

02/09/2013

Création d'une filière de soja non-OGM en Poitou-Charentes

Une filière de soja non-OGM a été inaugurée par la région Poitou-Charentes, afin de donner plus d'autonomie alimentaire aux éleveurs de la région.

La consommation de tourteaux de soja, même si elle a diminué (passant de 68% de la consommation de tourteaux en 2004 à 55% en 2012) reste majoritaire et dépend des importations, or le soja importé (du Brésil ou d'Argentine) est souvent OGM.

Avec le soutien du Conseil régional, des coopératives agricoles vont cultiver 15.000 ha d’ici trois ans avec un investissement de 50.000 euros par an (pour financer notamment la recherche-développement : teneur en huile du tourteau et qualité, extraction de l’huile et fabrication du tourteau, évaluation de la rentabilité économique, etc.).

 

Source : Conseil régional de Poitou-Charentes 

 

14:27 Publié dans 4. Politiques publiques, 5. Fait porteur d'avenir, Environnement, Filières agricoles | Lien permanent | Tags : ogm |  Imprimer | | | | |  Facebook

01/09/2013

Fruits et légumes sur ordonnance

Les médecins de New-York pourront prescrire des fruits et légumes à leurs patients obèses, ou risquant de le devenir, grâce au Fruit and Vegetable Prescription Program. Ce programme est financé par Wholesome Wave, une ONG qui soutient l'agriculture locale, en partenariat avec la Health and Hospitals Corporation (HHC) de la ville de New York.

Les patients inscrits dans ce programme recevront 1 dollar par jour et par membre de la famille (soit 120 dollars par mois pour une famille de quatre personnes) en bons d'achats utilisables sur les 140 marchés de producteurs locaux de la ville. Ils seront revus tous les mois par leur médecin pour évaluer les progrès, fixer de nouveaux objectifs et renouveler les prescriptions. L'expérience pilote a montré que le programme permettait d'augmenter de 55% la consommation de fruits et légumes des patients et que 37% des enfants avaient vu leur IMC diminuer.

L'obésité est en effet une préoccupation croissante à New-York, où plus d'un adulte sur deux est en surpoids et 22% des habitants sont obèses. Le programme, qui a bénéficié de dons de mécènes privés, devrait profiter également à l'économie locale au travers des revenus des producteurs agricoles.

L'État fédéral, par l'intermédiaire des food stamps, subventionne déjà l'achat de produits alimentaires, mais ce programme est accusé de favoriser la junk food car il permet aussi d'acheter des boissons sucrées, friandises, chips, etc.

 

Source : Wholesome Wave 

 

Mesures contre le gaspillage en Belgique

En Belgique, 200.000 personnes bénéficient de l’aide alimentaire, alors que d’un autre côté 15 kg de nourriture par personne sont jetés par an. Le bourgmestre de la ville de Herstal, Frédéric Daerden, a lancé une initiative forte contre le gaspillage : les supermarchés de la ville ont l'obligation de donner leurs invendus aux associations d’aide alimentaire pour que leurs permis d’environnement (équivalent du permis d’exploitation français, qui permet aux magasins de s’installer dans la ville) soit renouvelé.

Namur et d’autres communes ont adopté cet exemple et Frédéric Daerden, également député au Parlement européen, a posé une requête à la Commission européenne demandant une loi similaire à plus grande échelle.

D'autre part, le ministre des Finances belge a fait adopter cet été par son administration une décision pour exonérer de TVA le don de denrées alimentaires par des supermarchés à des banques alimentaires (auparavant, la destruction de ces denrées leur « coûtait » moins cher que le don).


Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

 Source : « La Belgique interdit le gaspillage alimentaire dans les supermarchés », Consoglobe août 2013

 

08/07/2013

Future politique agricole américaine : échec des négociations

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil viennent de parvenir à un accord sur les mesures de la future Politique agricole commune qui couvrira la période 2014-2020. Pendant ce temps, les États-Unis préparent leur futur Farm Bill – loi cadre agricole d'une durée de 5 ans –, mais les négociations se prolongent et l'accord tarde à se faire. Alors que le Farm Bill actuel devait arriver à échéance le 30 septembre 2012, il a déjà été prolongé d'un an et cette prolongation pourrait encore être étendue. Les dernières discussions qui se sont tenues à la Chambre des représentants le 20 juin se sont en effet soldées par un échec, du fait de désaccords budgétaires.

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14:01 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : etats-unis |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/06/2013

L'après-quotas laitiers : le Comité des régions s'inspire de la politique agricole américaine

Le Comité des régions de l'Union européenne a publié le 30 mai un avis sur l'après-quotas laitiers, dans un rapport signé René Souchon, président du Conseil régional d'Auvergne. S'appuyant en grande partie sur les travaux de chercheurs de l'INRA Dijon (CESAER - Centre d'économie et de sociologie appliquées à l'agriculture et aux espaces ruraux), ce rapport revient en premier lieu sur la justification de l'intervention publique dans le secteur laitier. Pour le Comité des régions, le marché seul ne peut assurer l'atteinte d'un équilibre entre offre et demande de produits laitiers, du fait des caractéristiques de la production de lait et des marchés des produits laitiers : rigidité de la demande, mais aussi de l'offre, pour une production nécessitant de lourds investissements ; concentration des opérateurs de l'aval loin d'un idéal de concurrence parfaite, etc.

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17:09 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Filières agricoles | Lien permanent | Tags : etats-unis |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/06/2013

Gérer l'instabilité des prix alimentaires dans les pays en développement

Ce livre propose une nouvelle version d'un rapport commandité suite aux crises alimentaires de 2007/08 par l'Agence française de développement (AFD) et le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE).

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10/05/2013

Rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne (CCUE) sur les aides aux IAA dans le 2nd pilier

L'aide de l'UE aux industries agroalimentaires (IAA) a-t-elle permis de manière efficace et efficiente d'accroître la valeur ajoutée des produits agricoles ? C'est le titre du rapport que la Cour européenne des comptes vient de publier à propos de la mesure dite « 123 A » du 2nd pilier de la PAC. La France (en particulier la région Rhône-Alpes) a fait partie des 6 programmes de développement rural audités à cet effet, avec l'Espagne, l'Italie, la Lituanie, le Portugal et la Roumanie.

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15:10 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, IAA | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook