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24/06/2014

Programme canadien « Agriculture en classe »

Dans un communiqué du 10 juin 2014, le ministre fédéral canadien de l'agriculture et son homologue de la province de la Saskatchewan ont annoncé la signature d'un nouvel accord sur cinq ans pour le financement du programme Agriculture en classe, à hauteur d'un million de dollars (soit une augmentation de 550 000 $ par rapport aux cinq années précédentes). L'augmentation de cette aide répond aux demandes croissantes des enseignants vis-à-vis d'Agriculture en classe, dont l'objectif est de sensibiliser les élèves à l'importance de l'agriculture dans l'économie et la culture de la Saskatchewan.

Le programme Agriculture en classe fait partie du réseau Agriculture in the classroom Canada. Mis en place en 2011, ce réseau informel fédère les organismes de neuf provinces œuvrant à la promotion de l'agriculture à l'école.

Source : Gouvernement du Canada

16:47 Publié dans 4. Politiques publiques, Enseignement et recherche | Lien permanent | Tags : canada |  Imprimer | | | | |  Facebook

23/06/2014

Une aide au secteur canadien porcin pour s'adapter aux demandes du consommateur

Le gouvernement canadien a annoncé, fin mai, des mesures pour aider l'industrie du porc à répondre aux attentes des consommateurs, et contribuer à améliorer sa compétitivité économique. Via la grappe porcine canadienne de recherche et développement Swine Innovation Porc,13 millions de dollars sont ainsi destinés à des équipes de recherche qui travailleront sur la résistance aux maladies, le bien-être animal et la valeur nutritionnelle des produits.

Il convient de rappeler que le Canada est touché depuis plusieurs mois par l'épizootie de diarrhée épidémique porcine, maladie dont les conséquences sanitaires et économiques sont très importantes (voir précédent billet sur ce blog d'avril 2014).

Source : Gouvernement du Canada

27/05/2014

Articulation de la PAC et de la DCE – Rapport de la Cour des comptes européenne

Dans un rapport publié en mai 2014, la Cour des comptes européenne (ECA) pose la question suivante : « les objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) ont-ils été pleinement pris en compte dans la PAC ? ». L'ECA considère l'articulation entre la PAC et la DCE comme partielle, bien que les mesures en place aient un effet positif quant à l'atteinte des objectifs en termes de quantité et de qualité de l'eau.

L'ECA a recouru à une analyse bibliographique des textes de la Commission européenne et de l'Agence européenne de l'environnement, à des audits dans sept pays membres dont la France (bassin versant Loire-Bretagne) et à un sondage conduit auprès de 140 organismes de conseils travaillant avec les agriculteurs.

L'ECA s'est penchée sur plusieurs points :

  • la structure de la DCE, plus particulièrement des programmes de mesures (déclinaison en actions concrètes – échéancier, montage financier – pour atteindre les objectifs DCE à l'échelle du bassin hydrographique), dont les difficultés de mise-en-œuvre (retard) affaiblissent la bonne intégration des problématiques qualitatives et quantitatives liées à l'eau dans la PAC ;

  • la structure de la PAC dont la conditionnalité des aides et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont un impact positif sur cette articulation mais ne sont pas exploités dans toute leur potentialité. Le rapport souligne l'absence de mesures en lien avec l'utilisation des pesticides et du phosphore, des faiblesses dans les procédures d'autorisation pour l'irrigation (permis, mesure du volume prélevé et adéquation avec le volume autorisé), dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), une faible utilisation des fonds dédiés à la question de l'eau (fonds supplémentaires alloués lors du bilan de santé, 1,3 milliard d'euros dont 17,5% en moyenne sont mobilisés), des mesures dans les programmes de développement rural (PDR) pouvant avoir des effets collatéraux négatifs sur la ressource en eau qui ne sont pas étudiés ex ante, etc.

Le document contient aussi la réponse de la Commission européenne au rapport de l'ECA. Un paragraphe est axé sur la nouvelle programmation 2014-2020 en lien avec le nouveau règlement de développement rural : l'eau y est explicitement présentée comme un domaine prioritaire, des conditions particulières pour l'aide à l'investissement (irrigation) sont détaillées, etc.

L'ECA conclut par le besoin de mieux intégrer les objectifs DCE dans les outils actuels de la PAC, mais aussi d'en créer de nouveaux avec une plus grande ambition en termes d'impacts sur la qualité et la quantité de la ressource en eau. Des recommandations sont également formulées pour les États membres (par exemple pénalités en cas de non-respect des objectifs) et la Commission européenne (par exemple des conditions minimum à respecter pour être éligible au FEADER, améliorer les dispositifs de suivi, la base de données Water Information System for Europe - WISE).

Élise Delgoulet, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

15:41 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement, PAC | Lien permanent | Tags : pac, dce |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/05/2014

L'État du Vermont rend obligatoire l'étiquetage des aliments contenant des OGM

Le 8 mai 2014, le gouverneur du Vermont a signé une loi rendant obligatoire l'étiquetage des aliments contenant des OGM. À partir du 1er juillet 2016, la mention « produced with genetic engineering » devra être apposée de manière claire et visible sur les produits concernés. Le Vermont est le premier État fédéré à rendre cet étiquetage obligatoire sans condition : le Connecticut et le Maine ont en effet adopté précédemment des lois similaires mais dont l'application est conditionnée à l'adhésion d'autres États.

 Sources : État du Vermont et The Washington Post

14:42 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation, OGM | Lien permanent | Tags : etats-unis, ogm, étiquetage |  Imprimer | | | | |  Facebook

28/04/2014

Partenariat Trans-Pacifique : Stiglitz critique les nouveaux types d'accords commerciaux

Dans un article publié sur le blog du New York Times, l'économiste Joseph Stiglitz porte un regard très critique sur les dispositions contenues dans les accords commerciaux de nouvelle génération. Ceux-ci concernent moins les tarifs douaniers que les barrières non tarifaires, en majorité constituées de réglementations. L'auteur met ainsi en garde contre une harmonisation réglementaire qui se ferait vers le bas. Car selon lui, « la plupart des réglementations, même si elles sont imparfaites, sont là pour une raison : protéger les travailleurs, les consommateurs, l'économie et l'environnement ».

L'économiste dénonce notamment les mesures, déjà en œuvre dans certains accords, qui permettent à une firme de demander réparation à un État, devant des tribunaux internationaux, pour des politiques publiques venant affecter ses profits potentiels. Sont également visées par l'auteur les dispositions en matière de propriété intellectuelle, ainsi que le processus de négociation de l'accord, considéré comme trop peu transparent pour pouvoir prendre en compte les conséquences négatives potentielles.

Carte des pays membres du Partenariat Trans-Pacifique

carte-partenariat-trans-atl.jpg

Source : New York Times

L'analyse de J. Stiglitz porte en particulier sur l'accord en cours de négociation entre les États-Unis et une douzaine de pays riverains du Pacifique – le Partenariat Trans-Pacifique. Cependant, les dispositifs qu'il décrit ne sont pas propres à cet accord, et ils sont également l'objet de controverses dans le cadre du projet de Partenariat Trans-Atlantique qui implique l'Union européenne (voir billet sur ce blog de novembre 2013).

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : The New York Times

15:45 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : accords commerciaux, etats-unis |  Imprimer | | | | |  Facebook

03/04/2014

Partenariat Trans-Atlantique : les études d'impact minimisent certains coûts

Un rapport commandité par des parlementaires européens fait une évaluation critique des diverses études d'impact du partenariat trans-atlantique en cours de discussion entre l'UE et les États-Unis. Selon les auteurs, les différents rapports annoncent des bénéfices modestes, à long terme, et sur la base d'hypothèses optimistes, telles que l'élimination des barrières non tarifaires. Par ailleurs, ces travaux prendraient mal en compte certains impacts négatifs potentiels, tels que les coûts sociaux liés aux changements de réglementation, les coûts d'ajustement macroéconomiques, les impacts sur les exportations des pays les moins avancés, ou la diminution du commerce intra-européen.

Source : http://guengl.eu/uploads/plenary-focus-pdf/ASSESS_TTIP.pdf

13/03/2014

Financer l'UE autrement que par les contributions des États membres : les options sont à l'étude

Sous la présidence de l’ancien Commissaire européen Mario Monti, un groupe à haut niveau sur les « ressources propres » a été mis en place pour réfléchir à une remise à plat du financement de l'UE. Celui-ci est en effet jugé opaque, et surtout trop dépendant des budgets des États. La décision avait été prise lors de l'accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Le budget européen fonctionnait à l'origine entièrement sur des ressources propres, principalement constituées de droits de douane à l'importation et de divers prélèvements agricoles. Avec les baisses tarifaires progressives et les nouveaux besoins liés à l'élargissement de l'UE, des ressources supplémentaires ont été instaurées. Celles-ci sont issues des contributions des États-membres proportionnellement à leur richesse, laquelle est évaluée par une combinaison de l'assiette de la TVA et du RNB. Ces contributions des États représentent aujourd'hui 85% du financement de l'UE.

La recherche d'une répartition équitable des contributions des États au budget communautaire a par ailleurs conduit à introduire progressivement diverses compensations, appelées « mécanismes de correction », le « rabais britannique » étant la plus emblématique.

Au-delà de sa complexité et de son manque de transparence, ce système de financement est critiqué pour la logique de calcul en termes de retour qu'il induit, chaque pays cherchant à maximiser son solde net (différence entre la contribution au budget et les financements reçus à travers les différentes politiques communautaires). Ce fonctionnement est aussi régulièrement accusé d'entraver l'intérêt commun européen (voir notamment un récent rapport de l'Assemblée nationale), et de fragiliser le financement des politiques européennes. Si la part de la PAC dans le budget communautaire est en constante diminution, elle reste la principale politique financée par l'UE.

Le Parlement européen appelle depuis plusieurs années à une révision du système de financement communautaire, allant dans le sens d'une plus grande autonomie vis-à-vis des budgets nationaux. Diverses propositions ont été amorcées par la Commission européenne en 2011, et la question a vu s'opposer le Conseil européen et le Parlement européen au cours de la négociation sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Le nouveau groupe à haut niveau, composé de membres du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, devrait procéder à une révision générale du système des ressources propres et présenter ses premières conclusions fin 2014.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

14:39 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : europe |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/03/2014

Rapport sévère de la Cour des comptes sur l'activité des SAFER

Le rapport annuel de la Cour des Comptes, paru en février 2014, consacre un chapitre aux Sociétés d'Aménagement du Foncier et d'Établissement Rural, et présente ainsi une évaluation de la Fédération Nationale des SAFER, de Terres d'Europe – SCAFR et de quatre SAFER locales sur les 26 actives en France. Les SAFER, sociétés anonymes à caractère professionnel sans but lucratif, contrôlées par l'État, sont investies « d’une mission d’intérêt général concernant le foncier agricole et rural, qu’elles exercent grâce au droit de préempter que leur accorde la loi du 8 août 1962 ». Intermédiaires entre vendeur et acquéreur dans le cadre des transactions immobilières, elles disposent d'un droit de préemption sur les biens en vente et de la possibilité de les rétrocéder. Elles constituent un outil qui, depuis 1960, est au cœur de la politique foncière agricole française, en ayant aujourd'hui pour missions de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, l'accompagnement du développement économique local et la protection de l'environnement. La Cour rappelle également « qu'il revient aux SAFER d’agir sur le marché rural et de favoriser la transparence du marché ».

La Cour dresse un tableau particulièrement critique des SAFER dans son contrôle de 2014, et rappelle qu'elle a déjà avancé certaines de ces critiques dans des publications précédentes, notamment en 1995. La Cour commence par mettre en exergue l'importance croissante des opérations dites « de substitution », qui concerneraient la majorité des transactions, au cours desquelles les SAFER ne jouent qu'un rôle d'intermédiaire sans préemption, « à l'amiable », mais profitent néanmoins des exonérations fiscales qui lui ont été accordées. Par ailleurs, un nombre élevé de transactions concerne des biens bâtis non agricoles. Les collectivités et l'État perdraient ainsi des rentrées fiscales particulièrement importantes. Par ailleurs, la Cour pointe un manque de transparence et de déontologie, la sur-représentation du syndicat agricole majoritaire dans les SAFER locales, un décalage par rapport au découpage administratif régional, et enfin une trop grande autonomie de société ayant éloigné les SAFER de leur mission d'intérêt général. Un nombre croissant de montages juridiques, souvent réalisés à des fins d'optimisation fiscale, l'absence de règles déontologiques cadrant les membres des sociétés, le manque de solidarité foncière entre délégations locales et la faiblesse de transparence comptable sont ainsi pointés du doigt.

La Cour des Comptes recommande une remise à plat de l'organisation de la Fédération, la mise en place de mécanismes comptables assurant la transparence des activités, l'utilisation exclusive des exonérations fiscales pour les opérations d'intérêt général et un meilleur contrôle par le ministère en charge de l'agriculture. Les principaux intéressés, la FNSAFER et Terres d'Europe, ont utilisé leur droit de réponse à la suite du rapport, en dénonçant une forme « outrancière, à défaut d'être pertinente », et ce après avoir avancé que le rapport était biaisé : l'installation des jeunes agriculteurs resterait la priorité de l'institution. Par ailleurs, les faibles subventions de l'État ne permettant plus de financer les SAFER, les marges sur les opérations constitueraient l'apport financier principal, « ce qui constitue une réelle fragilité ».

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes

14:38 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

11/03/2014

Un outil de mutualisation et d'échanges entre territoires au service du développement rural : le Réseau Rural

Formant une partie intégrante de la politique européenne de développement rural (deuxième pilier de la PAC), tous les États membres de l'UE doivent se doter d'un réseau regroupant l'ensemble des parties prenantes et administrations qui y sont impliquées. Créé dans ce cadre en 2008, le Réseau rural français (RRF) s'appuie sur 26 réseaux régionaux et est piloté au niveau national par le ministère de l'agriculture et la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).

Ce réseau a globalement pour but de faciliter les échanges, analyser les bonnes ou mauvaises pratiques, valoriser les expériences intéressantes et améliorer les projets de développement rural. C'est un réseau participatif qui rassemble les divers acteurs du monde rural : agriculteurs, forestiers, acteurs environnementaux, élus, chefs d’entreprises, responsables d’associations et de groupes d’action locale LEADER (Liaisons Entre Action de Développement de l'Économie Rurale), territoires de projets, experts, etc.

Le Réseau rural a fait l'objet d'une évaluation, terminée en juin 2013, dont les objectifs explicites étaient de réaliser un bilan de la mise en œuvre passée et de dessiner des pistes pour la période 2014-2020. Cette évaluation s'est principalement appuyée sur un recueil de perceptions des acteurs du monde rural.

Avant de présenter quelques uns des principaux résultats, rappelons que lors de son assemblée générale du 1er avril 2008, le réseau se donnait pour principales finalités de a) décloisonner les relations entre acteurs du monde rural, b) de faciliter la conception intégrée de projets de développement rural et c) d'améliorer la qualité des projets et leur valorisation.

Le premier point semble donner satisfaction puisque les acteurs y trouvent, pour la plupart d'entre eux, la plus grande valeur ajoutée du réseau. La capitalisation et la diffusion des informations partagées nécessitent cependant d'être encore améliorées, en particulier au niveau régional. La représentation de certains acteurs devrait l'être également (élus, structures associatives, secteurs hors agriculture notamment).

Le positionnement du réseau suscite des débats, notamment sa vocation (ou non) à émettre des préconisations en matière de politique publique, nécessaire pour asseoir la légitimité du réseau selon les uns et non compatible avec le décloisonnement recherché selon les autres. La place à accorder à LEADER est également en débat.

Sur le volet financier, seulement la moitié environ des fonds prévus (11,4 M€ sur 21,3 M€) ont été engagés, démontrant la nécessité d'un pilotage plus fin pour la prochaine programmation.

Concernant l'organisation du réseau, celle-ci semble trop complexe et manque de fluidité. Les dispositifs de pilotage et de gouvernance sont lourds et le rôle des acteurs n'est pas toujours clair. D'autre part, même si l'articulation entre le « national » et le « régional » a été renforcée, le sentiment d'un travail trop cloisonné et « descendant » est toujours présent au sein du réseau.

Pour terminer, l'évaluation propose quelques pistes d'évolution de ce réseau pour la période 2014-2020. Il s'agira en particulier de trouver un équilibre entre différentes fonctions ne devant pas être vues comme antagonistes :

  • les échanges (groupes de travail, etc.) et la production matérielle (livrables) ;

  • une orientation technique et l'intégration d'une dimension politique dans les débats ;

  • la dimension rurale et l'intégration d'une dimension territoriale plus large (urbain).

Concernant LEADER, les travaux d'évaluation suggèrent de lui reconnaître une place spécifique au sein du réseau. L'ouverture à l'Europe, c'est-à-dire les échanges avec d'autres réseaux nationaux et européens devrait être renforcée. Enfin, un consensus se dégage également en faveur de la mise en place d'instances simples et opérantes, notamment en matière de gouvernance et de pilotage, et d'un renforcement des liens entre les niveaux national et régional du réseau, enjeu essentiel de la programmation 2014-2020 de la politique de développement rural puisque celle-ci sera alors « régionalisée ».

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Réseau rural français

14:35 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : rural |  Imprimer | | | | |  Facebook

26/02/2014

Création de pôles régionaux dédiés à l'adaptation et l'atténuation du changement climatique aux États-Unis

L'USDA a annoncé la création de sept pôles régionaux aux États-Unis, dans le but d'aider l'agriculture et la forêt américaines à s'adapter au changement climatique et à contribuer à son atténuation. Cette annonce a été faite dans le cadre du plan climat lancé par le président Obama en 2013. « Si nous voulons être efficaces dans notre gestion des risques dans un contexte de climat changeant, nous devons nous assurer que nos producteurs et nos acteurs de terrain ont toutes les informations nécessaires pour y parvenir. C'est pour cela que nous rassemblons toutes ces informations à un niveau régional », a déclaré Tom Vilsack, le secrétaire à l'agriculture.

Les pôles « climat » auront pour principal rôle de traduire les données scientifiques, issues de la recherche, en informations utilisables localement par les agriculteurs et les propriétaires forestiers pour adapter la gestion de leurs ressources (en eau notamment) aux risques climatiques futurs. Ils fourniront des prédictions climatiques et des analyses de vulnérabilité des systèmes agricoles et forestiers. Ces climate hubs participeront aussi à l'animation, au niveau régional, de larges réseaux de partenaires (universités, ONG, agences fédérales, organisations de producteurs, etc.) autour des questions liées aux risques climatiques (incendies, inondations, sécheresses, événements extrêmes, etc.) et sanitaires (bio-agresseurs).

Noémie Schaller, Centre d'études et de prospective

Source : USDA

13:55 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : etats-unis |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/02/2014

Les États-Unis se dotent d'une nouvelle politique agricole

Après plus de deux ans de négociations, Barack Obama a signé le 8 février le nouveau Farm Bill américain, récemment approuvé par le Congrès. Le compromis trouvé entre Républicains et Démocrates prévoit une réduction de 1 % de l'aide alimentaire des Food Stamps et une refonte du système d'aides aux producteurs : si les subventions aux assurances sont conservées et renforcées, la loi prévoit la disparition des aides directes découplées et l'introduction de deux programmes, le Price Loss Coverage et l'Agricultural Risk Coverage, qui seront proposés aux agriculteurs dès 2015. Ces derniers devront en choisir un des deux : le premier, le PLC, héritier des paiements anticycliques du précédent Farm Bill, voit les différents prix de référence rehaussés de 30% à plus de 40% selon les productions. Le second (ARC) est un programme d'assurance du chiffre d'affaires pour les faibles pertes, basé sur les résultats de trois des cinq années précédentes ; il reprend les principes du précédent programme ACRE.

Le soutien au secteur laitier fait l'objet d'un remodelage à la marge : les systèmes régionaux d'ajustement des prix des différentes catégories de lait, les Marketing Orders, sont conservés. Les propositions visant à introduire un contrôle de l'offre, en cas de crise, n'ont pas été retenues. La principale innovation tient donc au nouveau dispositif d'aides directes, pour assurer une marge minimum aux producteurs, qui remplace le précédent dispositif qui ne prenait pas en compte le coût des aliments. Il s'agit d'un système d'assurance subventionnée, garantissant les marges. En cas d'accroissement de la production, l'éleveur ne peut assurer ses volumes supplémentaires que dans la limite de l'accroissement moyen des volumes produits à l'échelle fédérale. Par ailleurs, un nouvel outil est introduit : le Dairy Product Donation Program prévoit l'achat par l'USDA de produits laitiers à destination de l'aide alimentaire en cas de chute des prix du lait sous un seuil établi.

Largement salué par la profession agricole, ce texte si longtemps attendu est néanmoins décrié par une partie des Républicains, dénonçant des dépenses trop importantes, et une partie des Démocrates, inquiets de voir l'aide alimentaire diminuée.

La loi prévoit en outre le doublement de l'aide alimentaire pour les foyers les plus pauvres choisissant de s'approvisionner dans les Farmers' Markets, où les agriculteurs vendent directement leur production. Cette mesure est un signal fort pour la promotion des circuits courts et le développement de filières « locales et saines », tandis que le budget alloué aux programmes de promotion de l'agriculture de proximité est sensiblement renforcé.

Pour la première fois depuis leur création, le budget destiné aux programmes de conservation (protection de l'environnement) est diminué. En revanche, une sorte de « conditionnalité » est introduite, faisant de la protection des sols et des zones humides une condition pour l'éligibilité des programmes d'assurance.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : USDA

10:33 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : farm bill, usa |  Imprimer | | | | |  Facebook

06/02/2014

Marchés publics : la Directive ouvre la porte aux critères éthiques et environnementaux

Avec la nouvelle Directive européenne votée par le Parlement européen, les pouvoirs publics ne seront plus contraints de choisir leur fournisseur uniquement sur la base du prix le plus bas. Ils pourront désormais favoriser l’achat de produits respectant des critères éthiques ou environnementaux.

Le principal changement réside dans la possibilité de faire référence aux caractéristiques « immatérielles » des produits, telles que les conditions de production : modalités durables de production, respect des normes environnementales, respect des réglementations internationales du travail, etc. De plus, la directive permet à présent de se référer à des écolabels. Elle autorise aussi explicitement la mention des principes du commerce équitable, tels que l’exigence d’un prix minimum et le versement d’une prime pour projets collectifs d'intérêt général, dans les appels d’offres publics.

La directive entrera en vigueur en mars 2014. Les États membres ont 2 ans pour la transposer en droit national.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

31/01/2014

Un nouveau rapport sur la politique nutritionnelle en France

Le professeur de médecine Serge Hercberg a remis à la ministre de la Santé, le 28 janvier 2014, un rapport sur la politique de prévention nutritionnelle en France, qui répond à une saisine de juillet 2013. S'inscrivant dans la continuité du Plan National Nutrition Santé (PNNS) mis en place il y a 13 ans, ce rapport propose toutefois des mesures plus contraignantes, car les auteurs estiment que les premières recommandations étaient trop axées sur le volontariat.

Parmi les principales propositions figure la mise en place d'une information claire et rapide sur l'étiquetage, pour éclairer le consommateur sur la valeur nutritionnelle du produit. Il s'agirait d'indiquer un score nutritionnel, sous forme d'une variable chiffrée, calculée en fonction des critères de densité énergétique, teneur en sucres simples, teneur en graisses saturées et teneur en sel. Cette variable serait représentée par une lettre de notation, assortie d'une couleur, de manière à être très visible et à orienter l'achat du consommateur. Le rapport propose également, pour les produits ayant un score défavorable, d'interdire les promotions sur ces produits ainsi que la publicité télévisée entre 7 heures et 22 heures.

L'auteur justifie la prise de mesures strictes, qui pourraient être perçues par certains comme une atteinte à la liberté de choix, par le critère de la santé publique mondiale et par l'importance du coût des maladies d'origine nutritionnelle : le rapport souligne que 47 milliards de dollars sont perdus dans le monde du fait des principales maladies non transmissibles d'origine nutritionnelle, parmi lesquelles les maladies cardio-vasculaires et le diabète.

À noter qu'un autre rapport, celui du professeur Arnaud Basdevant, sur la prise en charge des maladies chroniques nutritionnelles, a été rendu public le même jour.

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Source : La Documentation française 

29/01/2014

La Cour des comptes critique le manque de cohérence et les écueils des politiques climatiques européenne et française

Dans son rapport du 16 janvier dernier, la Cour des comptes française propose une évaluation critique de la politique climatique française et de son cadre européen. Autrement appelée « Paquet Climat Énergie » (PEC), elle est constituée d'un ensemble de directives et de règlements assortis d'objectifs globaux à l'horizon 2020 : -20% d'émissions de gaz à effet de serre (GES) (par rapport à 1990), 20% de la consommation d'électricité d'origine renouvelable, 20% d'économies d'énergies (par rapport à 2005). La mise en œuvre de ces ambitions passe par une série d'instruments, comme le marché communautaire d'échanges de quotas de GES, le soutien aux filières de production d'énergie renouvelable, etc.

La Cour des comptes critique l'hétérogénéité de cet ensemble, qui en plus de rendre son évaluation complexe, constitue une difficulté pour une mise en œuvre cohérente et un suivi efficace de la politique de lutte contre le changement climatique. Les auteurs prennent pour exemple la multiplicité des horizons, auxquels se réfèrent les différents engagements climatiques européens et nationaux (2012, 2020, 2050, etc.) et pointent surtout l'absence de mise en cohérence des différentes composantes du PEC, qui propose d'atteindre chacune de ses cibles de façon autonome, sans véritable articulation.

Avant d'examiner sa mise en œuvre en France, la Cour des comptes rappelle les particularités nationales en matière climatique. Avec une production électrique issue à 90% de sources non émettrices de CO2, l'économie française est l'une des moins carbonées d'Europe (1,8 fois moins que l'Allemagne par exemple). De ce fait, les secteurs des transports, de l'industrie et de l'agriculture occupent un poids relatif beaucoup plus élevé dans les émissions nationales que pour la plupart de nos voisins européens. L'agriculture représente par exemple 21% de nos émissions quand cette valeur est en moyenne de 9% en Europe.

Concernant les moyens mis en œuvre, la Cour fait d'abord le constat d'échec des instruments communautaires, à commencer par le marché carbone. Celui-ci a souffert d'un manque de flexibilité ayant empêché tout ajustement du nombre des quotas, alors que cela aurait été nécessaire dans une période de conjoncture économique défavorable. L'absence d'un prix significatif du carbone, qui en découle, a constitué un frein majeur à la décarbonisation de l'industrie.

Les auteurs critiquent en outre des dispositifs mal évalués en amont, comme celui du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque, alors que les montants en jeu sont importants : plus de 20 milliards d'euros de crédits publics sont engagés chaque année dans les investissements énergétiques. La Cour des comptes pointe également les mauvaises organisation et pilotage de la politique climatique, dont le caractère interministériel est insuffisamment affirmé.

Sur le plan des résultats, la Cour note des avancées positives : la France a réduit ses émissions de 13% depuis 2005 et dépassera donc largement son objectif de Kyoto. Mais cette baisse est essentiellement due à la diminution de l'activité industrielle en raison des conséquences de la crise économique. Ensuite, même si la trajectoire actuelle de réduction paraît compatible avec l'objectif de 2020, elle repose sur des hypothèses particulièrement volontaristes (en matière de rénovation de logements par exemple) et pourrait aussi être fragilisée par une reprise économique significative. Sur le plan des énergies renouvelables, l'objectif semble en revanche difficile à atteindre : il supposerait que l'accroissement de production annuelle soit six fois supérieur à celui que nous avons connu entre 2005 et 2011. Enfin, du côté des investissements, les efforts à consentir sont encore considérables : ils devront être accrus de plus de 30% chaque année dans les décennies à venir.

Finalement, la Cour des comptes trace quelques perspectives et souligne les défis à relever pour accomplir la transition énergétique. Dans le contexte actuel, deux bouleversements majeurs l'affectent d'ores et déjà : d'un côté la crise économique, de l'autre le fort développement des hydrocarbures non conventionnels qui a entrainé une « recarbonisation » presque partout en Europe. Cela est particulièrement vrai en Allemagne, où l'intermittence de la production d'énergie renouvelable a nécessité le développement de centrales back up, fonctionnant le plus souvent au charbon. La transition énergétique nécessitera donc d'abord des ruptures technologiques importantes, dont la première consistera en solutions de stockage des énergies renouvelables intermittentes. D'un point de vue économique, le choix entre les différentes sources d'énergies devra être appuyé par un calcul en coûts complets, « systémiques », prenant en compte l'ensemble des conséquences économiques induites par le fort développement d'une source d'énergie dans le mix final (pour assurer un approvisionnement électrique stable avec une forte part d'énergie renouvelable, il faut par exemple « surdimensionner » les installations pour compenser l'intermittence). Enfin, dans une économie peu carbonée comme celle de la France, la principale source de réduction d'émissions repose sur les économies d'énergies. Dans cette perspective, la Cour des comptes recommande de se fixer un objectif en termes d'empreinte carbone (plutôt que sur les seules émissions nationales) afin d'influer sur les comportements de consommation. Parmi les neufs recommandations que l'on peut trouver à la fin de son rapport, elle propose notamment de ne conserver que cet objectif unique et de lui subordonner l'ensemble des autres « cibles » (production d'énergie renouvelable, économies d'énergies).

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes

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21/01/2014

Travailleurs saisonniers : nouveau pas vers l'harmonisation sociale européenne

Le Parlement européen a voté une Directive qui octroie de nouveaux droits aux travailleurs saisonniers issus de pays tiers. Le texte était en négociation depuis trois ans. Les dispositions visent à mettre fin à l'exploitation de certains travailleurs et à empêcher les séjours temporaires de devenir permanents. Selon la Commission, l'UE accueille chaque année plus de 100 000 travailleurs saisonniers de pays tiers.

Source : Parlement européen

17:24 Publié dans 4. Politiques publiques, 5. Fait porteur d'avenir, Travail et emploi | Lien permanent | Tags : europe |  Imprimer | | | | |  Facebook