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19/01/2017

Des accords commerciaux bilatéraux de plus en plus larges et complexes

En novembre dernier, l'International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD, voir un portrait de cet organisme sur ce blog) a publié un document comparant les clauses de sauvegarde présentes dans les accords commerciaux conclus ces vingt dernières années. Ces accords bilatéraux ou régionaux visent à lever les barrières tarifaires et non-tarifaires. Ils contiennent également des clauses visant à contrôler le libre-échange de certains produits, tout spécialement les produits agricoles ; elles permettent aux États de maintenir ou de se doter d'outils de protection de leurs secteurs sensibles, dans un certain nombre de cas prédéfinis. Le cadrage et la définition de ces mesures se font selon les Accords du GATT (article XIX), l'accord sur les mesures de précautions de l'OMC ainsi que l'article 5 de l'Accord pour l'Agriculture. Après avoir rappelé ce cadre réglementaire, l'auteur décrit ces accords commerciaux, selon leur zone géographique et leur étendue, dans le secteur agricole particulièrement (et forestier de manière limitée).

Il présente ainsi les trois types de clauses de sauvegarde les plus souvent utilisés : 1) le prolongement de barrières tarifaires suite à la signature d'un accord, mais dégressives pour une période donnée, 2) l'application de barrières tarifaires dans des situations de marché particulières, et 3) la définition de la procédure de règlements des différends entre les parties. L'exemple de l'accord Union européenne-pays andins est une bonne illustration du premier type : il donne la possibilité à la Colombie d'appliquer des droits de douane à des produits agricoles, au-delà d'un certain volume d'importation. La poudre de lait et le lait écrémé provenant de l'UE pourront être ainsi taxés pour une période de quinze ans suivant la signature de l'accord.

Deux résultats marquants ressortent de l'étude. Tout d'abord, les accords de partenariat économique ont recours de plus en plus souvent à des dispositions de protection spécifiques pour le secteur agricole, le plus souvent au moyen de contingents tarifaires (déclenchement de droits de douane à partir d'un certain volume importé). Par ailleurs, les accords commerciaux ont tendance à couvrir un champ économique de plus en plus large et détaillé, comme les barrières non-tarifaires, les entreprises d’État, la propriété intellectuelle, la lutte contre la corruption (ex : accord de Partenariat Trans-Pacifique), voire des axes de coopération et de développement dans l'accord de partenariat économique UE-Communauté de Développement de l'Afrique Australe.

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Source : ICTSD

10:08 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : accords commerciaux, commerce, ictsd |  Imprimer | | | | |  Facebook

18/01/2017

Incidence du développement du commerce agricole sur la sécurité alimentaire

Dans ce rapport publié récemment, l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques se base sur les projections de l'Outlook agricole OCDE/FAO à 2024 pour évaluer la sécurité alimentaire, au niveau national, dans les différentes grandes régions du monde. Quatre scénarios sont développés : une augmentation plus rapide des revenus dans les pays en développement (income sur le graphique ci-dessous), une augmentation accrue de la productivité agricole dans ces mêmes pays (productivity), une combinaison des deux (income & productivity), et enfin un accès plus équitable aux produits alimentaires disponibles (access). Les indicateurs pris en compte sont celui de la FAO sur la sous-alimentation (probabilité qu'un individu d'une population donnée n'ait pas accès au minimum de calories nécessaire à une vie active et saine) et la prévalence de la sous-alimentation dans la population (PoU).

Selon les projections tendancielles, la PoU chute globalement de 11 à 8 % en 10 ans ; l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Indonésie et la Thaïlande passent en-dessous des 5 % (seuil d'éradication de la faim selon la FAO) ; l'Asie et le Pacifique diminuent de 12 à 8 % et l'Afrique subsaharienne de 23 à 19 %. L'Asie et le Pacifique bénéficient plus du scénario d’augmentation des revenus que l'Afrique. Le Nigeria, la Chine et le Pérou passeraient en-dessous des 5 % de PoU dans le scénario d'augmentation de la production agricole. Le Bangladesh s’ajouterait à cette liste, dans le cas où à la fois les revenus et la production agricole augmenteraient, ainsi que l'Inde dans le scénario « accès plus équitable ».

L'étude confirme que le commerce international joue un rôle, variable selon les pays, dans la réduction de l'insécurité alimentaire. Le scénario d'augmentation de la productivité agricole nationale donne globalement de meilleurs résultats que celui d'une amélioration plus rapide des revenus, dans la mesure où l'accroissement de la consommation se fait principalement par la production locale. Le scénario « accès plus équitable » donne de meilleurs résultats de réduction de l'insécurité alimentaire partout, montrant que l'accès à l'alimentation est le problème central, plutôt que la disponibilité alimentaire. Si la majorité des pays en développement est donc en voie d'atteindre les 5 % de PoU, des mesures plus importantes restent nécessaires, pour que les pays les plus pauvres, en Afrique subsaharienne en particulier, éradiquent la sous-alimentation.

Évolutions du nombre de personnes en insécurité alimentaire selon les quatre scénarios par rapport au scénario tendanciel

ocde.jpg

Source : OCDE

Claire Deram, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE

13/05/2016

Multiplication des éco-labels : un impact difficile à établir tant sur l'environnement que sur le commerce

Répondant à la montée des préoccupations environnementales, les dispositifs d'éco-étiquetage se sont beaucoup développés ces dernières années. Si leur diversité est aujourd'hui bien décrite, les conséquences de leur foisonnement pour un même secteur, voire un même produit, sont encore mal connues. Une publication récente, dans la collection Working Papers de l'OCDE, fait le point sur les recherches menées et identifie les questions restant à défricher.

La concurrence entre les labels permet-elle d'accroître le niveau d'exigence environnementale ou, a contrario, est-elle un moyen pour les entreprises de « verdir » leur offre ? La réponse n'est pas univoque : tout dépend du secteur et du type d'éco-étiquetage. Les modèles théoriques existants, peu nombreux à confronter plusieurs systèmes d'éco-étiquetage, ne permettent pas d'apporter une réponse claire. L'article se focalise ensuite sur quelques exemples (café, cacao, produits forestiers), ces marchés étant confrontés à une multiplication des éco-labels, d'origine non gouvernementale ou mis en avant par les négociants internationaux.

Selon une enquête menée par le Comittee on Sustainability Assessment auprès des producteurs de café et de cacao dans douze pays, ceux ayant fait le choix de plusieurs éco-labellisations ont des résultats économiques et une efficacité environnementale supérieurs à la moyenne. Le secteur forestier se caractérise quant à lui par la coexistence de deux standards internationaux portés par des ONG, FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification), qui convergent avec le temps. 10 % environ des forêts certifiées pourraient l'être sous les deux systèmes simultanément, sans qu'il soit actuellement possible de déterminer la portée environnementale ou économique de cette situation.

Enfin, le développement des étiquetages s'appuyant sur l'empreinte carbone ou environnementale, basé sur l'analyse du cycle de vie (ACV), pourrait devenir la source principale des perturbations des marchés intérieurs et internationaux, en raison des difficultés méthodologiques rencontrées pour vérifier les éléments affichés. Différentes initiatives sont actuellement en cours afin de limiter ces risques. Les auteurs rappellent à ce titre l'expérimentation menée en France qui couvrait, entre autres, le secteur de la production agricole.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE

10:36 Publié dans Environnement | Lien permanent | Tags : ocde, eco-labels, environnement, commerce |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/01/2016

Commerce et sécurité alimentaire, la FAO bouge ses pions

Le 9 décembre 2015, la FAO a publié le rapport intitulé La situation des marchés des produits agricoles 2015–16. Commerce et sécurité alimentaire : trouver un meilleur équilibre entre les priorités nationales et le bien commun. La dernière édition de 2009 tirait les leçons de la crise des prix agricoles de 2008 ; celle de 2015 se penche sur la question, non moins complexe, du rapport entre ouverture du commerce mondial et garantie de la sécurité alimentaire.

La première partie rappelle les données et faits connus sur l’augmentation du commerce international agricole, par régions et par produits, en insistant sur la diversité des situations régionales (pays importateurs en Afrique, exportateurs en Amérique Latine et plus partagés en Asie). Cette analyse se penche également sur quelques éléments marquants : degré de concentration et d’intégration des acteurs du commerce, rôle croissant de la grande distribution, risques liés aux conflits géopolitiques. Les deux parties suivantes tentent de disséquer les liens entre la sécurité alimentaire et le commerce international. La synthèse des controverses existantes sur la nature de ce lien (opportunité pour certains experts, menace pour d’autres) est très intéressante.

Avec ses huit recommandations clés, ce rapport développe clairement un argumentaire pour une prise en compte spécifique des pays en voie de développement dans les négociations commerciales internationales. Il insiste en particulier sur la nécessité de leur laisser des marges de manœuvre : possibilités de maintenir des droits de douane plus élevés ou de prendre des mesures de protection.

Une semaine après cette publication, la conférence OMC de Nairobi a acté la suppression des aides à l’export, principalement pour les pays développés avant 2018, ainsi que la possibilité, pour les pays en voie de développement, de bénéficier de droits de douane préférentiels à l’import et de mettre en place des mécanismes de sauvegarde en cas de crise de sécurité alimentaire. Les modalités précises restent à discuter. Pour S. Mercier, cette décision récente de l’OMC pourrait signer un changement profond de philosophie, avec une approche fragmentée de la libéralisation des échanges. Il est néanmoins trop tôt pour savoir si les recommandations de la FAO porteront totalement leur fruit dans le cycle actuel de Doha.

Gaëtane Potard-Hay, Centre d’études et de prospective

Sources : FAO, OMC

14:15 Publié dans Mondialisation et international, Sécurité alimentaire | Lien permanent | Tags : fao, commerce, sécurité alimentaire |  Imprimer | | | | |  Facebook

02/06/2015

Les dimensions commerciales de la sécurité alimentaire : risques et opportunités

En mars dernier, l’OCDE a diffusé un document rédigé par J. Brooks et A. Matthews sur les rapports complexes liant ouverture commerciale et sécurité alimentaire, laquelle est considérée selon les quatre piliers classiques définis en 1996 (disponibilité, accès, qualité et régularité).

L’étude s’appuie pour l’essentiel sur une importante revue des travaux passés et conclut que, d’un point de vue général, l’ouverture commerciale améliore la sécurité alimentaire dans ses quatre dimensions mais présente, pour chacune d’entre elles, à la fois des effets positifs et négatifs, des risques et des opportunités. En ligne avec les préconisations habituelles de l’institution, ce constat conduit les auteurs à préconiser des politiques non commerciales : fourniture de filets de sécurité, d’outils de gestion des risques, mais aussi investissement dans la productivité agricole. Ils appellent également à soigner l’« économie politique » des réformes d’ouverture commerciale pour en faciliter l’acceptabilité par les parties prenantes et en assurer le succès.

Au-delà de ces conclusions génériques, diverses tendances à l’échelle des États sont à souligner. Les auteurs définissent ainsi plusieurs indicateurs simples mais aux conclusions contrastées, permettant de qualifier le « risque » associé au fait de dépendre des importations pour assurer sa sécurité alimentaire. Trois méritent en particulier qu’on leur prête attention :

- « En moyenne » au niveau mondial, la part des importations alimentaires dans l’ensemble des importations est passée de 15 % en 1961 à 5 % aujourd’hui. Cette tendance cache cependant une certaine diversité (tendance baissière nette pour les petites îles mais moins évidente sur le long terme pour les pays les moins développés). Un taux relativement bas laisse penser qu’en cas de difficulté (flambée des prix à l’import), des substitutions d’importations sont possibles.

- Moins « rassurante », la capacité des pays à financer durablement leur dépendance alimentaire à l’importation par leurs exportations (et autres profits liés aux investissements à l’étranger) ne montre pas de tendance baissière évidente, voire au contraire une tendance à la hausse depuis 2007.

- Les auteurs calculent aussi des indicateurs de dépendance de pays importateurs à un nombre restreint de partenaires commerciaux. Ainsi, pour au moins 20 pays (11 en Afrique, 4 en Asie et 5 en Amérique Latine), plus de 50 % des importations cumulées de blé, riz et maïs, sont assurés par seulement les deux premiers fournisseurs de chacun de ces pays.

Au final, il semble pour les auteurs qu’il n’y ait pas de corrélation évidente entre le statut commercial d’un pays (importateur net ou exportateur net d’aliments) ou son évolution d’une part, et l’amélioration ou la dégradation de sa sécurité alimentaire d’autre part, comme en témoigne le graphique suivant :

ocde-brooks-mathews.jpg

Source : Brooks et Matthews, 2015, présentation CEP

Pierre Claquin, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE

 

09:46 Publié dans Production et marchés, Sécurité alimentaire | Lien permanent | Tags : sécurité alimentaire, commerce, ocde |  Imprimer | | | | |  Facebook