Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

12/09/2018

Étude du Conseil d’État sur la prise en compte du risque dans la décision publique

Répondant à une demande du Premier ministre, le Conseil d’État a publié, en juin 2018, une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique. Insistant sur le rôle de l’État, elle traite notamment des risques sanitaires, environnementaux, alimentaires, etc.

Historiquement, le risque a toujours été un élément fondamental de justification de l'intervention publique, leurs relations évoluant avec les modalités d'exercice de l'action publique et le rôle assigné au savoir et à la science. Les acteurs publics recherchent un « double équilibre », entre protection des citoyens et des entreprises, et principe de responsabilité individuelle.

Les auteurs s'intéressent à la définition du « risque » et distinguent en particulier les risques exogènes des risques endogènes à l'action publique. On peut notamment retenir que si « la définition du risque acceptable est toujours contestable », les contestations ont crû à partir des années 1960-1970 (produits chimiques utilisés en agriculture, OGM, nanotechnologies, etc.). Traditionnellement, la réponse publique aux risques repose sur la prévention, la gestion de crise et la réparation (dispositifs de socialisation). L'indépendance de l'expertise et l'analyse des « données massives » combinées avec l'expertise de terrain font partie des problématiques soulignées ici.

La prise en compte du risque est aujourd'hui devenue « plus difficile et plus nécessaire » : changement d'échelle d'espace et de temps ; « défi de la connaissance » ; renouvellement des attentes du public, en lien avec des peurs anciennes (alimentaires par exemple) et des évolutions sociétales profondes (« société du risque », « insécurité sociale », etc.) ; principe de précaution. Dans ce contexte, la prise de risque par les décideurs publics peut souvent être limitée, au détriment de l'intérêt général : crainte d'une mise en cause personnelle, valorisation insuffisante de cette prise de risque dans l'action publique, marges de manœuvre insuffisamment utilisées.

À partir de cette analyse, les auteurs formulent 32 propositions, pour concevoir une stratégie de prise en compte du risque dans l'action publique (ex : renforcement de la prospective publique), améliorer la gestion des risques exogènes (ex : valorisation de l'expertise interne, renforcement des capacités d'alerte et organisation de retours d'expérience, partage avec le public de l'information sur les risques), encourager les décideurs publics à « agir de façon audacieuse » et améliorer le traitement du contentieux de la responsabilité des acteurs publics.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil d’État

10:07 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : conseil d'etat, risque, décision publique |  Imprimer | | | | |  Facebook

09/12/2016

Décider de ne pas décider. Pourquoi tant de blocages ?, Michel Claessens

claessens.jpg

Les décideurs, et leurs décisions, sont glorifiés par les discours médiatiques, les organigrammes institutionnels et l'Histoire telle qu'on la raconte aux enfants. Il est pourtant de nombreux domaines qui sont régis par la non-décision et où l'inaction représente le stade suprême de l'exercice du pouvoir. C'est ce que montre cet ouvrage, en éclairant cette face cachée du politique par de nombreux exemples actuels : OGM, changement climatique, zones inondables, protection de l'environnement, enjeux énergétiques, etc.

Pour Michel Claessens, trois types de laisser-faire sont à distinguer. Il y a d'abord les non-décisions négatives, résultant de frilosités politiques, de blocages administratifs, de cécité idéologique, de renoncements personnels, de peurs d'affronter les réactions des populations concernées. On trouve ensuite les non-décisions positives, en situation d'incertitude, de doute scientifique, de manque d'informations, qui traduisent la volonté précautionneuse d'éviter les erreurs et de se donner du temps. Il y a enfin les situations d'impossibilité décisionnelle, correspondant à des configurations critiques où les choix stratégiques sont nécessairement faits ailleurs, plus tard, par d'autres personnes ou organisations, ou par des interfaces informatiques. Dans chacun de ces cas, ne pas trancher et différer est plus souvent l'aboutissement d'un processus rationnel, foncièrement logique, bien pensé, que le résultat pathologique d'un concentré d'incompétences et de basses tactiques.

L'auteur explique que ces non-décisions ont toujours existé, qu'elles sont consubstantielles à la vie sociale. Mais il considère aussi qu'elles sont de plus en plus nombreuses et déterminantes, et ce pour plusieurs raisons : taille croissante des organisations, multiplication des parties prenantes et des sources d'informations, emprise grandissante des systèmes numériques et des robots experts, mondialisation des rapports sociaux, déferlement des innovations. Toutes ces tendances vont dans le sens d'une complexification des sociétés : les centres de gouvernance s'affaiblissent et la substance politique se diffuse dans une multitude de lieux, de canaux et d'acteurs. Les décisions se dissolvent en d'incessants ajustements, partenariats, négociations, marchandages, concertations, où tout le monde contrôle tout et où personne ne maîtrise rien. La décision à l'ancienne se fait rare, elle est remplacée par l'art de communiquer, érigé en méthode fondamentale de gestion des affaires publiques.

Bruno Hérault, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions Quæ

11:56 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : claessens, décision publique |  Imprimer | | | | |  Facebook