Étude du Conseil d’État sur la prise en compte du risque dans la décision publique

Répondant à une demande du Premier ministre, le Conseil d’État a publié, en juin 2018, une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique. Insistant sur le rôle de l’État, elle traite notamment des risques sanitaires, environnementaux, alimentaires, etc.

Historiquement, le risque a toujours été un élément fondamental de justification de l'intervention publique, leurs relations évoluant avec les modalités d'exercice de l'action publique et le rôle assigné au savoir et à la science. Les acteurs publics recherchent un « double équilibre », entre protection des citoyens et des entreprises, et principe de responsabilité individuelle.

Les auteurs s'intéressent à la définition du « risque » et distinguent en particulier les risques exogènes des risques endogènes à l'action publique. On peut notamment retenir que si « la définition du risque acceptable est toujours contestable », les contestations ont crû à partir des années 1960-1970 (produits chimiques utilisés en agriculture, OGM, nanotechnologies, etc.). Traditionnellement, la réponse publique aux risques repose sur la prévention, la gestion de crise et la réparation (dispositifs de socialisation). L'indépendance de l'expertise et l'analyse des « données massives » combinées avec l'expertise de terrain font partie des problématiques soulignées ici.

La prise en compte du risque est aujourd'hui devenue « plus difficile et plus nécessaire » : changement d'échelle d'espace et de temps ; « défi de la connaissance » ; renouvellement des attentes du public, en lien avec des peurs anciennes (alimentaires par exemple) et des évolutions sociétales profondes (« société du risque », « insécurité sociale », etc.) ; principe de précaution. Dans ce contexte, la prise de risque par les décideurs publics peut souvent être limitée, au détriment de l'intérêt général : crainte d'une mise en cause personnelle, valorisation insuffisante de cette prise de risque dans l'action publique, marges de manœuvre insuffisamment utilisées.

À partir de cette analyse, les auteurs formulent 32 propositions, pour concevoir une stratégie de prise en compte du risque dans l'action publique (ex : renforcement de la prospective publique), améliorer la gestion des risques exogènes (ex : valorisation de l'expertise interne, renforcement des capacités d'alerte et organisation de retours d'expérience, partage avec le public de l'information sur les risques), encourager les décideurs publics à « agir de façon audacieuse » et améliorer le traitement du contentieux de la responsabilité des acteurs publics.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil d’État