Faciliter l'analyse rétrospective des réglementations environnementales

Si l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) est devenue une pratique courante dans la conception des règlements et des textes législatifs, afin d'en évaluer ex ante les coûts et les bénéfices, l'analyse rétrospective (ex post) l'est beaucoup moins. C'est pourtant une pratique complémentaire, riche d'enseignements (identification des facteurs de succès ou d'échec, coûts réels des mesures, éclairages comportementaux) et qui nourrirait l'amélioration des politiques publiques, dans les secteurs de l'environnement ou de l'agriculture. Tel est le point de vue présenté par des chercheurs et praticiens dans la Review of Environmental Economics and Policy : analysant trois exemples d'évaluation de régulations environnementales aux États-Unis, ils en tirent des leçons méthodologiques et pratiques afin d'améliorer la gouvernance de la réglementation et l'efficience des administrations publiques (voir également à ce sujet une publication récente de l'OCDE).

Source : Review of Environmental Economics and Policy