Momagri encourage une Politique agricole commune basée sur des aides contracycliques

Dans son Livre blanc publié en août (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog), Momagri propose une nouvelle PAC permettant de mieux intégrer la prévention et la gestion de crise face à l'accroissement de la volatilité des prix agricoles. Le texte critique la PAC, propose de la refondre, simule financièrement les mesures proposées et discute leur faisabilité. Momagri considère que le découplage des aides, la priorisation des objectifs environnementaux et sociaux, la complexité de la gestion de la PAC et son érosion budgétaire vont à l'encontre des tendances à l’œuvre aux États-Unis, au Brésil et en Chine, qui garantissent leur sécurité alimentaire en soutenant la demande agricole intérieure et en protégeant leurs agriculteurs de la volatilité.

Momagri propose donc de supprimer les aides à l'hectare au profit d'un filet de sécurité avec des aides contracycliques stabilisant les prix autour d'une référence évolutive. En cas de chute des prix sous un premier seuil, la différence serait versée aux agriculteurs. Des stockages publics et une réorientation des oléagineux vers les biocarburants s'enclencheraient sous un second seuil. À l'inverse, en cas de prix très élevés, les États interviendraient via des opérations de déstockage, tandis qu'une taxe viendrait abonder un fond de réserve en cas de crises importantes. Un paiement de base par hectare serait conservé, pour compenser les exigences qualitatives, sanitaires et environnementales européennes, tout comme le second pilier.

Les auteurs simulent l'impact financier de ces mesures sur 2011-2020 pour le lait, les céréales et les oléagineux. Le détail des calculs et de la méthodologie sous-tendant les projections à 2020 ne figure pas dans le Livre blanc. Momagri conclut que ces mesures auraient permis 6,3 milliards d'euros d'économies annuelles, tout en augmentant de 8 % les aides versées aux agriculteurs.

Un travail complémentaire a été mené, en coopération avec un syndicat et un centre de gestion regroupant quelques milliers de producteurs de grandes cultures de l'est français, ainsi que des exploitations laitières de l'ouest. Les données obtenues ont été utilisées pour simuler l'impact des politiques proposées sur le revenu d'exploitations types. Selon ces calculs, effectués avec les mêmes hypothèses que pour les simulations budgétaires, une amélioration du revenu serait obtenue dans les deux cas.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Momagri

Taxe alimentaire au Mexique : évaluation des effets au bout de la première année

Publié début juillet dans la revue PLOS Medicine, un article présente les résultats d'une évaluation des effets de la taxe mexicaine sur les produits alimentaires « denses en énergie et non essentiels », à l'issue de la première année d'application. Le Mexique connaît des prévalences fortes et en augmentation du surpoids et de l'obésité (environ 70 % chez les adultes et 33 % chez les enfants), ainsi que du diabète de type 2 (14,4 % chez les adultes en 2006). En janvier 2014, a été mise en place une taxe, à hauteur d'un peso par litre pour les boissons sucrées (environ 10 % du prix) et de 8 % du prix pour les aliments non essentiels ayant une densité énergétique supérieure ou égale à 275 kcal/100g, la liste des denrées concernées étant fixée par la loi.

L'évaluation conduite par les auteurs les a amenés à quantifier les variations des volumes de produits achetés, taxés et non taxés, au cours de l'année 2014. Ils ont utilisé les données d'achat de 6 248 ménages, fournies par The Nielsen Company's Mexico Consumer Panel Services et couvrant la période janvier 2012 - décembre 2014. L'utilisation de la modélisation leur a permis de vérifier si la tendance constatée dans les achats, après l'entrée en vigueur de la taxe, était sensiblement différente de celle qui aurait découlé des évolutions tendancielles préalables à janvier 2014. Des données sur les caractéristiques des ménages sont venues affiner les résultats.

En 2014, le volume d'achat moyen des denrées taxées a diminué de 25 grammes par personne et par mois, soit une baisse de 5,1 % par rapport à la tendance projetée sans taxe, et sans que cette évolution ait été constatée sur les produits non taxés. Cette réduction a été de -10,2 % pour les catégories socio-professionnelles basses et de -5,8 % pour les catégories moyennes, alors que les foyers les plus aisés n'ont pas fait évoluer leurs consommations.

Tendances mensuelles des volumes d'achats pour les denrées taxées et non-taxées

Source : PLOS Medicine

Les auteurs identifient plusieurs limites à leurs travaux : la difficulté d'établir une relation de cause à effet, la taxe ayant été mise en place à l'échelon national sans possibilité d'avoir un groupe de contrôle ; des données issues d'un échantillon urbain et avec seulement deux ans d'historique avant 2014. L'impact de la taxation serait aussi à évaluer sur l'ensemble de la consommation, c'est-à-dire à l'échelle de tous les produits achetés par les ménages.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : PLOS Medicine

Interventions brésiliennes en Afrique : différentes interprétations de l'agriculture familiale au regard du programme MFI (More Food International)

Dans le cadre de sa coopération agricole avec l'Afrique, le Brésil met en avant son expérience de développement de l'agriculture familiale et la proximité des problématiques brésiliennes et africaines sur ce point. Un article de la revue World Development analyse comment évoluent les concepts et les politiques d'appui et de transfert entre le Brésil et trois pays (Ghana, Mozambique et Zimbabwe). Les auteurs retracent d'abord l'historique, présentent les acteurs en présence et explicitent les différentes interprétations du concept d'agriculture familiale au Brésil. Ils s'intéressent ensuite à l’utilisation de ce concept dans le cadre du More Food Program, programme d'appui à l'agriculture familiale au Brésil, puis à la traduction de ce même programme dans la politique extérieure brésilienne, avec le More Food International (MFI). Faisant une analyse de contenu des documentations existantes, et réalisant des enquêtes auprès des principaux acteurs, les auteurs mettent en lumière les concepts et jeux d'acteurs qui sous-tendent ces politiques au Brésil, ainsi que leurs ré-interprétations en Afrique.

Ils montrent que la pluralité des interprétations de l'agriculture familiale est le reflet de visions contrastées du développement agricole issues de l'histoire, de la géographie et des luttes de pouvoir au Brésil, et comment cette pluralité se traduit dans la mise en œuvre du programme MFI. En fonction de leurs origines (ministère du Développement Agraire, ministère des Affaires Étrangères, secteur industriel, mouvements agricoles et paysans, etc.), les acteurs brésiliens du MFI mettent en avant tantôt les opportunités commerciales, la modernisation agricole (technique) ou plutôt des revendications politiques (agriculture familiale par opposition à agro-industrie, agro-écologie, etc.).

L'étude souligne également que les idées et politiques associées au concept d'agriculture familiale, au Brésil, ne résistent pas à leur transfert dans d'autres pays. Le concept lui-même, au cœur du MFI, a été évacué par les acteurs (en particulier gouvernementaux) des trois pays étudiés (exception faite de certains mouvements sociaux au Mozambique). La partie « crédit et achat de matériels agricoles brésiliens » du programme MFI, déjà majoritaire dans la mise en œuvre par les Brésiliens eux-mêmes, est ainsi la seule retenue et connue dans les pays destinataires.

Claire Deram, Centre d’études et de prospective

Source : World Development

Quels impacts des politiques européennes sur la terre ?

L’Agence européenne pour l’environnement a publié, avant l'été, un rapport sur les impacts directs et indirects des politiques européennes sur la terre, dans lequel elle propose une méthode pour l’évaluation de ces impacts. Elle l'expérimente ensuite sur deux études de cas en Pologne et en Espagne. Cette étude intervient dans un contexte où l'Union européenne (UE) a, dans le cadre de son septième programme d'action pour l'environnement, un objectif de préservation des sols (réduction de leur érosion, augmentation de leur matière organique, limitation de l'étalement urbain).

L'évaluation d'impacts directs ou indirects s'appuie sur une méthode qui prend en compte la « chaîne » des politiques européennes : développement régional ; cohésion économique, sociale et territoriale ; politique agricole et développement rural à l'échelle des États membres. Les auteurs signalent que cet exercice d'évaluation a été complexifié par l'évolution des politiques au cours de la période analysée. Le rapport n'a in fine pas pu aboutir à des résultats quantitatifs globaux pour l'UE, tant les impacts sur les terres dépendent du contexte national, régional et local de la mise en œuvre des programmes européens.

L'étude de cas sur la Pologne en est une excellente illustration. Les évaluateurs y ont analysé les impacts de la politique de cohésion de l'UE sur les terres, en se concentrant sur les dépenses liées aux infrastructures de transport. La Pologne a en effet été le plus grand bénéficiaire dans le domaine de la cohésion économique, sociale et territoriale depuis 2007. Les politiques européennes y ont joué un rôle majeur dans l'élaboration des schémas d'aménagement du territoire, avec notamment la construction de nouvelles routes. Cependant, l'absence de législation foncière nationale a constitué un obstacle majeur à la promotion de politiques durables d'aménagement du territoire protégeant à long terme les terres. La politique européenne de cohésion a également accentué l'imperméabilisation des sols et contribué à l'étalement urbain. Il convient toutefois de souligner que de tels effets antagonistes sont caractéristiques de la construction d'infrastructures routières, quelle que soit leur source de financement.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Agence européenne de l'environnement

Le Brexit rebat les cartes des positions européennes en matière de politique forestière et environnementale

Alors que le Royaume-Uni est un l'un des États membres ayant l'une des plus petites couvertures forestières, et que le bois y est majoritairement importé, sa sortie de l'Union européenne pourrait modifier sensiblement les équilibres de négociation, tant en interne qu'au plan international. C'est le résultat de l'analyse publiée en juin par des chercheurs de l'European Forest Institute.

S'appuyant sur des entretiens auprès d'un échantillon d'experts européens, ils mettent en évidence le rôle du Royaume-Uni, à la fois en tant qu'importateur de bois tropicaux, mais également soucieux de la gestion durable forestière dans les pays du Sud. Alors que ce pays est plutôt un observateur perspicace dans les débats sur une éventuelle politique forestière au plan européen, il a été l'un des promoteurs des règlements de lutte contre l'exploitation illégale des forêts (FLEGT).

Source : Forest Policy and Economics

Quel avenir pour les mesures de verdissement de la Politique agricole commune ?

Alors que la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel européen 2014-2020 est prévue pour la fin 2016, l'Institute for European Environmental Policy a proposé, dans un rapport récemment publié, des pistes d'amélioration des mesures actuelles de « verdissement » de la Politique agricole commune (PAC).

Pour les auteurs, ce verdissement a apporté depuis 2015 un changement fondamental à l'architecture de la PAC, en mobilisant des ressources considérables (12 milliards d'euros par an) pour soutenir des pratiques favorables à l'environnement. Mais il leur semble qu'il peut encore être amélioré. Les exigences initiales avaient en effet été significativement affaiblies au cours du processus de négociation de la réforme de 2014. Par exemple, l'obligation de consacrer une partie des terres à des surfaces d'intérêt écologique est passée de 7 à 5 % de la surface de l'exploitation agricole. Or, alors que ces mesures recèlent un potentiel environnemental plus important et pour l'instant inexploité, la plupart des discussions se sont jusqu'à présent focalisées sur la simplification des mesures appliquées.

Offrant différents compromis entre plus-value environnementale, charge administrative et acceptabilité politique, les auteurs avancent quatre options pour le futur du verdissement :

A - le supprimer et revenir à la conditionnalité ;

B - le maintenir, mais en modifier les règles pour renforcer ses effets environnementaux ;

C - le transférer du premier au deuxième pilier de la PAC ;

D - modifier l'architecture de la PAC pour adopter une structure à plusieurs niveaux d'aides et d'exigences croissants, sans distinction de financements et de périodicité, comme c’est le cas dans la structure actuelle en deux piliers.

Les options B et C apporteraient une plus-value environnementale significative, tout en générant des coûts administratifs supplémentaires, et elles feraient face à une acceptabilité politique incertaine, dépendante de l’appétence pour plus d'environnement dans la PAC. L'option A offre l'intérêt de sa simplicité, sans garantie de bénéfices cependant. L'option D donnerait un rapport inverse : effets positifs mais dispositif complexe. Sans finalement choisir entre l'une ou l'autre, les auteurs posent ces choix comme des éléments à apporter au débat devant animer la révision à mi-parcours de la Politique agricole commune.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Institute for european environmental policy

Fin des quotas pour la filière sucre : des propositions variées pour anticiper l'exposition au marché mondial

Une étude commandée par le Comité agriculture et développement rural du Parlement européen, réalisée par une équipe de chercheurs de l'Institut national de recherche de Pologne, fait le point sur les éventuelles conséquences de la fin des quotas et des prix minimums dans le secteur du sucre européen, jusqu'ici particulièrement régulé. Malgré la conservation de barrières tarifaires, les auteurs soulignent que les changements récents vont avoir des conséquences importantes du fait du renforcement de la concurrence entre producteurs et de l'arrivée de nouveaux acteurs mondiaux sur le marché européen.

En se basant sur trois scénarios de prix, les auteurs ont cherché à anticiper l'évolution de l'offre et de la demande. Selon un premier scénario tendanciel, les prix poursuivraient une lente augmentation, de 350 € vers les 400 € par tonne, provoquant une restructuration du secteur et une diminution légère de la surface cultivée. Le second scénario envisage une chute des prix aux alentours de 250 € par tonne : le secteur de la betterave serait alors particulièrement affecté, avec une diminution de la production européenne de sucre et des importations en hausse. Enfin, une forte hausse du prix de l'énergie et des conditions de production de canne altérées par les changements climatiques fondent un troisième scénario, favorable au développement de la production betteravière européenne, avec une augmentation du prix de la tonne à près de 500 €.

L'étude conclut que la libéralisation et l'intégration du marché européen du sucre au marché mondial conduiront probablement à l'augmentation des risques de prix et à une plus grande volatilité. Pour les atténuer, une série de recommandations en découlent, dont certaines sont audacieuses. Il est ainsi préconisé d'orienter les politiques de soutien à la filière vers des mesures de stockage et d'aide à l'export en cas d'urgence, vers des aides indirectes aux producteurs, des aides à l'investissement, des systèmes de filets de sécurité contracycliques ou des assurances. Les auteurs évoquent aussi une promotion axée sur la contractualisation, les bénéfices environnementaux de la production européenne, le développement de biotechnologies telles que les OGM ou encore le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

Brexit : premières analyses des potentiels effets sur la PAC

Les premières estimations des conséquences sur l'agriculture européenne d'un départ du Royaume-Uni de l'UE, difficiles étant donné les nombreuses inconnues à ce stade, ont surtout porté sur des considérations commerciales. Si les effets sur la Politique agricole commune (PAC) apparaissent encore plus incertains, les premières analyses émergent néanmoins.

À moyen terme, les conséquences sur la PAC seraient d'abord d'ordre budgétaire. Le Royaume-Uni est contributeur net au budget communautaire à hauteur de 8,4 milliards d'euros (en moyenne), derrière l'Allemagne et devant la France et l'Italie. Si l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni pourrait inclure, comme pour la Norvège, une participation au budget communautaire, il est probable que le Brexit créera des tensions sur le financement de celui-ci.

Toutefois, dans un billet du 22 juin, le think tank Farm Europe estime que cela devrait assez peu peser sur la PAC, compte tenu d'un taux de retour britannique particulièrement favorable. Ce pays recevrait en effet 57 cents pour 1 euro versé au budget de la politique agricole, alors que sur l'ensemble du budget communautaire, le taux de retour est de 39 cents pour 1 euro versé. Selon cette logique, l'impact d'un Brexit sur le budget de la PAC représenterait moins de 5 % de ce budget, soit moins de 3 milliards par an.

Cette approche est à prendre avec prudence, car l'un des grands principes régissant le budget de l'UE est celui « d'universalité » : les recettes ne peuvent pas être affectées à des dépenses précises. De plus, si une telle analyse peut sembler valide dans le cadre financier pluriannuel actuel, les incertitudes sont trop importantes pour appliquer ce raisonnement à la période post-2020. En revanche, comme le soulignent les auteurs, le départ du Royaume-Uni pourrait conduire à un rééquilibrage politique favorable aux pays traditionnellement défenseurs du budget de la PAC.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : Farm Europe

Organisation de Coopération et de Développement Économiques : rapport annuel de suivi et d'évaluation des politiques agricoles

L'OCDE a publié récemment son rapport sur les politiques agricoles, portant cette année sur 50 pays (membres de l'organisation et certaines économies émergentes). Sur la période 2013-2015, ces pays ont en moyenne consacré 469 milliards d'€ par an au soutien direct de leurs producteurs agricoles, dont 68 % sont liés « au soutien des prix du marché, aux paiements fondés sur la production ou sur l'utilisation d'intrants sans contrainte ». Pour les pays de l'OCDE, le soutien a diminué de près de la moitié sur les 30 dernières années (17 % des recettes agricoles brutes actuellement) ; en revanche, il augmente pour les économies émergentes et devient proche de celui des États membres de l'organisation.

Évolution de l’estimation du soutien à l'agriculture, 1995 à 2015

Source : OCDE, mise en forme CEP

Les moyennes cachent toutefois des disparités fortes : par exemple, le Viet Nam, intégré pour la première fois dans ce rapport annuel, fait partie des pays avec des niveaux de soutien inférieurs, voire très inférieurs, à la moyenne OCDE ; à l'inverse, l'Islande, le Japon et la Norvège font partie de ceux qui présentent les plus hauts niveaux. De manière générale, face aux multiples défis à venir pour l'agriculture, l'Organisation recommande que les pays recentrent plus leurs politiques agricoles « pour répondre aux besoins à long terme d’amélioration de la productivité et de gestion durable ».

Source : OCDE

Efficacité du marketing social pour promouvoir de saines habitudes de vie

Le 22 juin, le site canadien Veille action pour de saines habitudes de vie a fait état d'une publication de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), sur le marketing social, « approche utilisant les techniques du marketing commercial pour promouvoir des changements sociaux bénéfiques pour la population ». Ce rapport inaugure une série de synthèses de connaissances visant à « identifier des stratégies efficaces ou prometteuses d'intervention socioculturelle pour favoriser la saine alimentation et le mode de vie physiquement actif ».

À partir de la littérature existante (4 revues de littérature et 22 études empiriques, en pays anglo-saxons), les auteurs s'attachent à caractériser le marketing social, à recenser les interventions de ce type faisant la promotion notamment d'une alimentation saine (6 études portant sur la consommation de fruits et légumes, les politiques alimentaires en milieu scolaire, la réceptivité aux aliments nouveaux). Ils analysent aussi son impact potentiel ou observé, et identifient ses facteurs de réussite. Pour les auteurs, cette synthèse confirme le « potentiel d'efficacité du marketing social » et son utilisation croissante dans les interventions de santé publique. Les conditions d'efficacité, en fonction des objets d'intervention, des populations et des contextes, doivent toutefois encore être précisées.

Sources : Veille action pour de saines habitudes de vie, INSPQ

L’agriculture et l’agroalimentaire seraient le premier secteur bénéficiant de l'application du Partenariat Transpacifique (TPP) aux États-Unis

La Commission du Commerce International (United States International Trade Commission-USITC), qui siège à Washington, a publié en mai les résultats d'une étude économique cherchant à quantifier, à moyen terme, les gains et pertes qui pourraient résulter, pour le secteur agricole, de l'accord de libre échange transpacifique. Son titre en décrit fidèlement le contenu : L'accord de partenariat transpacifique. Effets probables sur l'économie des États-Unis et divers secteurs spécifiques.

Cette analyse, qui bénéficie de l'autorité conférée par l'USITC, fait suite à plusieurs travaux académiques récents, dont les résultats sont similaires, et ce alors que le Sénat américain et les autorités japonaises doivent encore ratifier le texte pour mettre en route un dispositif négocié pendant plusieurs années. Onze autres nations du pourtour de l'océan Pacifique ont également signé l'accord, la Chine n'étant pas concernée.

Cette étude se base sur un travail de modélisation d'équilibre général calculable. Pour les dispositions du TPP considérées comme non quantifiables, une approche qualitative est proposée.

D'une manière générale, le rapport de l'USITC souligne que les impacts de l'accord seraient bénéfiques pour l'économie nationale américaine, tout en étant très limités. À l'inverse, il est précisé que certains pays en tireraient un bénéfice plus important, tels le Vietnam ou le Japon. En ce qui concerne l'agroalimentaire (cf. tableau ci-dessous), les gains seraient globalement plus importants que pour d'autres secteurs, notamment pour les volailles, produits laitiers, fruits, légumes et produits transformés, du fait de la suppression de droits de douanes en Asie. La balance commerciale resterait inchangée pour l'essentiel des autres filières, malgré une intensification des échanges. Enfin, le maintien de certaines barrières sanitaires et phytosanitaires est à prendre en compte également.

Estimation des effets du TPP sur la production, l'emploi et le commerce pour les filières agricoles et alimentaires américaines

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : United States International Trade Commission

Les soutiens ciblés et les mesures du 2e pilier de la PAC plus efficaces pour la création d'emplois

Alors qu'un projet de rapport intitulé Comment la PAC peut-elle améliorer la création d'emplois dans les zones rurales ? a été présenté par l'eurodéputé E. Andrieu, fin avril, en Commission Agriculture du Parlement européen, une étude a été publiée sur le même sujet par les services du Parlement. Les auteurs, un consortium de chercheurs autrichiens et britanniques, font un état de l'art des connaissances sur le sujet, complété par plusieurs études de cas.

De la littérature ressortent des conclusions mitigées sur les effets de la PAC sur l'emploi. Elle a certes permis le maintien en activité des exploitations agricoles, puisqu'il est estimé qu'une suppression des aides conduirait à la disparition de 30 % d'entre elles. Mais une majorité d'études conclut à des effets négatifs de cette politique sur l'emploi. Encouragée par la PAC, l'intensification de l'agriculture a conduit à une baisse constante de l'utilisation de main-d’œuvre dans le secteur depuis les années 1990. Cette baisse, surtout de la main-d’œuvre familiale, n'a pas été compensée par des créations dans d'autres secteurs tels que l'agroalimentaire.

Les effets sur l'emploi sont différents selon les types d'instruments. Les aides découplées apparaissent moins efficaces que celles liées aux mesures agro-environnementales, aux zones défavorisées ou aux investissements. Au sein du 1er pilier, les soutiens directs auraient créé plus d'emplois dans les pays ayant explicitement ciblé celles-ci sur la création d'emplois (Royaume-Uni, République Tchèque, Pologne). Mais, de manière générale, cette création serait plutôt liée aux mesures du 2e pilier.

Une part importante des emplois induits par la PAC sont non agricoles. Les études de cas amènent les auteurs à conclure que les régions qui ont fait le choix de la spécialisation agricole (ex : Nord-Pas de Calais) ont créé moins d'emplois que celles qui ont favorisé la diversification des activités, par exemple avec l'agro-tourisme (ex : Murcie en Espagne). Le programme LEADER, associant agriculteurs et acteurs ruraux, est un levier utile à ce titre.

De manière générale, les effets de la PAC sur l'emploi ont été assez peu étudiés et plusieurs questions mériteraient d'être approfondies selon les auteurs. À l'heure où l'emploi devient un enjeu prioritaire pour la Commission européenne, cette étude constitue un état des lieux utile.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Sources : Parlement européen, Parlement européen

Évolutions structurelles des exploitations agricoles en Europe : sortie du document de référence d'un atelier organisé par la Comagri et le Parlement européen

Daté de mars 2016, ce rapport analyse les évolutions structurelles récentes des exploitations agricoles en Europe de l'Ouest, dans un premier temps, chez les dix nouveaux États membres dans un second temps, avant de développer des propositions détaillées pour améliorer les outils de la Politique Agricole Commune (PAC).

Parmi les principales conclusions de l'analyse des évolutions en Europe de l'Ouest, on peut noter le constat du maintien d'exploitations de tailles petite et moyenne, ces dernières générant globalement plus de richesse que les plus grandes structures. Les auteurs insistent sur le fait que de nombreuses grandes fermes, sur-endettées et particulièrement sensibles à la volatilité des prix, se montrent plus fragiles dans les conditions actuelles d'un marché des matières premières agricoles globalisé. Ils critiquent le fait qu'une part importante des subventions à l'agriculture soit destinée à un petit nombre d'exploitations, avant de proposer une refonte des dispositifs de la PAC pour relancer le développement d'une agriculture créatrice de richesses et productrice d'externalités positives.

En ce qui concerne les dix nouveaux membres de l'est du continent, le rapport insiste sur la grande diversité structurelle et les difficultés qu'ont les autorités de certains États à mettre en place les outils de la PAC. Entre autres recommandations, il est proposé de considérer les nombreuses petites exploitations dans leur diversité, afin de développer des outils adaptés à plusieurs catégories, et d'accélérer la professionnalisation et le développement vers des structures commerciales, avec par exemple des politiques de développement de la coopération adaptées localement.

Enfin, après une analyse fine du rôle des organisations de producteurs (OP), dans le pouvoir de négociation des agriculteurs avec l'aval, trois registres de recommandations sont développés : faire converger à l'échelle européenne les règles appliquées aux OP ; renforcer leurs marges de manœuvre en ce qui concerne la planification de la production ; imposer des tailles minimales d'OP et favoriser leurs regroupements pour accroître leurs pouvoirs de négociation.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

Rapport de la Cour des comptes européenne sur les indicateurs de performance des paiement directs de la PAC

Ce rapport, intitulé Soutien aux revenus des agriculteurs : le système de mesure de la performance mis en place à la Commission est-il bien conçu et repose-t-il sur des données fiables ?, examine la nature et la représentativité des informations sur le revenu agricole collectées par les États membres et rassemblées au niveau européen. L'audit se base sur l'examen des informations communautaires et sur des visites dans six pays (Allemagne, Espagne, France, Pays-Bas, Pologne, Roumanie), représentant plus de 50 % du budget de l'Union consacré à l'agriculture. Les données examinées sont celles qui constituent les Comptes Économiques Agricoles (CEA), le Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA) et les nouveaux indicateurs d'évaluation de performance du Cadre Commun de Suivi et d’Évaluation (CCSE) de la PAC.

Les principales critiques, déjà faites par la Cour en 2002 et 2007, sont que les définitions statistiques du « revenu agricole » ne permettent ni une estimation directe du niveau de vie des agriculteurs, ni d'évaluer la dépendance du secteur aux aides. Dans sa réponse publiée en annexe du rapport, la Commission rappelle que ces outils n'ont pas été créés avec cet objectif et indique que « les sources de revenus complémentaires qui ne présentent clairement pas un caractère agricole sont d'une importance mineure pour la PAC ». La Cour souligne néanmoins que, depuis 2014, le RICA collecte des informations complémentaires sur les autres revenus découlant d’activités liées à l'exploitation

Une attention particulière est à porter aux conclusions de la Cour des comptes, relatives aux nouveaux indicateurs de performance des aides directes du premier pilier, qui devront être mis en œuvre à mi-parcours de la programmation 2014-2020. Pour la Cour, ces indicateurs devront mesurer l'effet combiné des mesures. Elle recommande qu'ils se basent sur des valeurs de référence (revenus des exploitations, revenus des facteurs, revenus non-agricoles) et que le lien entre leur évolution et celle desdites mesures soit clairement établi.

Ce dernier point est à retenir à l'heure où les dispositifs de saisie des données pour le paiement des aides du premier pilier sont en cours de finalisation et où les États membres se mettent à peine en ordre de marche.

Gaétane Potard-Hay, Centre d’études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

Aide de l’UE en faveur des infrastructures rurales : une meilleure utilisation des ressources est possible

Dépeuplement et manque de possibilités économiques sont parmi les défis majeurs auxquels sont confrontées les zones rurales. Pour y répondre et accroître la croissance économique de ces territoires, l’Union européenne cofinance des infrastructures (routes, systèmes de gestion des eaux, équipements sociaux et culturels), dans le cadre des programmes de développement rural de ses États membres : 13 milliards d’euros pour la période 2007-2013, soit 13,5 % du FEADER programmé, pour un volume total d’investissements de 29 milliards d’euros.

La Cour des comptes européenne, dans l’exercice de sa mission d’audit de la performance et de la conformité, s’est intéressée à cet important domaine budgétaire encore très soutenu dans la programmation 2014-2020 : dans un rapport spécial publié en février dernier, elle établit, à partir d’un échantillon de 48 projets répartis dans cinq États membres – Allemagne (Saxe), Espagne (Estrémadure), Italie (Sicile), Pologne et Roumanie –, un constat mitigé sur l’utilisation des ressources allouées. Elle pointe notamment l’insuffisante coordination avec d’autres financements, nationaux ou européens (FEDER, fonds de cohésion), du fait de délimitations peu satisfaisantes et de la faiblesse des mécanismes devant garantir leur complémentarité. La figure ci-dessous montre comment une meilleure coordination pourrait conduire à une amélioration des résultats.

Coordination des sources de financement dans un secteur ou un territoire donné

Source : Cour des comptes européenne

La Commission européenne s’est attachée à renforcer la cohérence entre les différents fonds de l’UE pour la période de programmation 2014-2020, afin de remédier aux faiblesses du passé, en publiant notamment une communication le 14 décembre 2015 intitulée : «  Optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens à la stratégie de croissance de l’Union européenne » (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

Les États membres doivent de leur côté adopter une approche coordonnée et sélective de l’aide entre les différents échelons (national, régional, local) et secteurs (public/privé), en particulier dans le domaine des infrastructures rurales où la continuité du financement est essentielle.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne