Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

31/01/2014

Un nouveau rapport sur la politique nutritionnelle en France

Le professeur de médecine Serge Hercberg a remis à la ministre de la Santé, le 28 janvier 2014, un rapport sur la politique de prévention nutritionnelle en France, qui répond à une saisine de juillet 2013. S'inscrivant dans la continuité du Plan National Nutrition Santé (PNNS) mis en place il y a 13 ans, ce rapport propose toutefois des mesures plus contraignantes, car les auteurs estiment que les premières recommandations étaient trop axées sur le volontariat.

Parmi les principales propositions figure la mise en place d'une information claire et rapide sur l'étiquetage, pour éclairer le consommateur sur la valeur nutritionnelle du produit. Il s'agirait d'indiquer un score nutritionnel, sous forme d'une variable chiffrée, calculée en fonction des critères de densité énergétique, teneur en sucres simples, teneur en graisses saturées et teneur en sel. Cette variable serait représentée par une lettre de notation, assortie d'une couleur, de manière à être très visible et à orienter l'achat du consommateur. Le rapport propose également, pour les produits ayant un score défavorable, d'interdire les promotions sur ces produits ainsi que la publicité télévisée entre 7 heures et 22 heures.

L'auteur justifie la prise de mesures strictes, qui pourraient être perçues par certains comme une atteinte à la liberté de choix, par le critère de la santé publique mondiale et par l'importance du coût des maladies d'origine nutritionnelle : le rapport souligne que 47 milliards de dollars sont perdus dans le monde du fait des principales maladies non transmissibles d'origine nutritionnelle, parmi lesquelles les maladies cardio-vasculaires et le diabète.

À noter qu'un autre rapport, celui du professeur Arnaud Basdevant, sur la prise en charge des maladies chroniques nutritionnelles, a été rendu public le même jour.

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Source : La Documentation française 

29/01/2014

La Cour des comptes critique le manque de cohérence et les écueils des politiques climatiques européenne et française

Dans son rapport du 16 janvier dernier, la Cour des comptes française propose une évaluation critique de la politique climatique française et de son cadre européen. Autrement appelée « Paquet Climat Énergie » (PEC), elle est constituée d'un ensemble de directives et de règlements assortis d'objectifs globaux à l'horizon 2020 : -20% d'émissions de gaz à effet de serre (GES) (par rapport à 1990), 20% de la consommation d'électricité d'origine renouvelable, 20% d'économies d'énergies (par rapport à 2005). La mise en œuvre de ces ambitions passe par une série d'instruments, comme le marché communautaire d'échanges de quotas de GES, le soutien aux filières de production d'énergie renouvelable, etc.

La Cour des comptes critique l'hétérogénéité de cet ensemble, qui en plus de rendre son évaluation complexe, constitue une difficulté pour une mise en œuvre cohérente et un suivi efficace de la politique de lutte contre le changement climatique. Les auteurs prennent pour exemple la multiplicité des horizons, auxquels se réfèrent les différents engagements climatiques européens et nationaux (2012, 2020, 2050, etc.) et pointent surtout l'absence de mise en cohérence des différentes composantes du PEC, qui propose d'atteindre chacune de ses cibles de façon autonome, sans véritable articulation.

Avant d'examiner sa mise en œuvre en France, la Cour des comptes rappelle les particularités nationales en matière climatique. Avec une production électrique issue à 90% de sources non émettrices de CO2, l'économie française est l'une des moins carbonées d'Europe (1,8 fois moins que l'Allemagne par exemple). De ce fait, les secteurs des transports, de l'industrie et de l'agriculture occupent un poids relatif beaucoup plus élevé dans les émissions nationales que pour la plupart de nos voisins européens. L'agriculture représente par exemple 21% de nos émissions quand cette valeur est en moyenne de 9% en Europe.

Concernant les moyens mis en œuvre, la Cour fait d'abord le constat d'échec des instruments communautaires, à commencer par le marché carbone. Celui-ci a souffert d'un manque de flexibilité ayant empêché tout ajustement du nombre des quotas, alors que cela aurait été nécessaire dans une période de conjoncture économique défavorable. L'absence d'un prix significatif du carbone, qui en découle, a constitué un frein majeur à la décarbonisation de l'industrie.

Les auteurs critiquent en outre des dispositifs mal évalués en amont, comme celui du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque, alors que les montants en jeu sont importants : plus de 20 milliards d'euros de crédits publics sont engagés chaque année dans les investissements énergétiques. La Cour des comptes pointe également les mauvaises organisation et pilotage de la politique climatique, dont le caractère interministériel est insuffisamment affirmé.

Sur le plan des résultats, la Cour note des avancées positives : la France a réduit ses émissions de 13% depuis 2005 et dépassera donc largement son objectif de Kyoto. Mais cette baisse est essentiellement due à la diminution de l'activité industrielle en raison des conséquences de la crise économique. Ensuite, même si la trajectoire actuelle de réduction paraît compatible avec l'objectif de 2020, elle repose sur des hypothèses particulièrement volontaristes (en matière de rénovation de logements par exemple) et pourrait aussi être fragilisée par une reprise économique significative. Sur le plan des énergies renouvelables, l'objectif semble en revanche difficile à atteindre : il supposerait que l'accroissement de production annuelle soit six fois supérieur à celui que nous avons connu entre 2005 et 2011. Enfin, du côté des investissements, les efforts à consentir sont encore considérables : ils devront être accrus de plus de 30% chaque année dans les décennies à venir.

Finalement, la Cour des comptes trace quelques perspectives et souligne les défis à relever pour accomplir la transition énergétique. Dans le contexte actuel, deux bouleversements majeurs l'affectent d'ores et déjà : d'un côté la crise économique, de l'autre le fort développement des hydrocarbures non conventionnels qui a entrainé une « recarbonisation » presque partout en Europe. Cela est particulièrement vrai en Allemagne, où l'intermittence de la production d'énergie renouvelable a nécessité le développement de centrales back up, fonctionnant le plus souvent au charbon. La transition énergétique nécessitera donc d'abord des ruptures technologiques importantes, dont la première consistera en solutions de stockage des énergies renouvelables intermittentes. D'un point de vue économique, le choix entre les différentes sources d'énergies devra être appuyé par un calcul en coûts complets, « systémiques », prenant en compte l'ensemble des conséquences économiques induites par le fort développement d'une source d'énergie dans le mix final (pour assurer un approvisionnement électrique stable avec une forte part d'énergie renouvelable, il faut par exemple « surdimensionner » les installations pour compenser l'intermittence). Enfin, dans une économie peu carbonée comme celle de la France, la principale source de réduction d'émissions repose sur les économies d'énergies. Dans cette perspective, la Cour des comptes recommande de se fixer un objectif en termes d'empreinte carbone (plutôt que sur les seules émissions nationales) afin d'influer sur les comportements de consommation. Parmi les neufs recommandations que l'on peut trouver à la fin de son rapport, elle propose notamment de ne conserver que cet objectif unique et de lui subordonner l'ensemble des autres « cibles » (production d'énergie renouvelable, économies d'énergies).

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes

17:40 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat, Energie | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

21/01/2014

Travailleurs saisonniers : nouveau pas vers l'harmonisation sociale européenne

Le Parlement européen a voté une Directive qui octroie de nouveaux droits aux travailleurs saisonniers issus de pays tiers. Le texte était en négociation depuis trois ans. Les dispositions visent à mettre fin à l'exploitation de certains travailleurs et à empêcher les séjours temporaires de devenir permanents. Selon la Commission, l'UE accueille chaque année plus de 100 000 travailleurs saisonniers de pays tiers.

Source : Parlement européen

17:24 Publié dans 4. Politiques publiques, 5. Fait porteur d'avenir, Travail et emploi | Lien permanent | Tags : europe |  Imprimer | | | | |  Facebook

03/01/2014

Lancement du nouveau programme européen de recherche et innovation « Horizon 2020 »

La Commission européenne a lancé le programme Horizon 2020, nouveau programme de recherche et innovation qui sera doté d'un budget de 80 milliards d'euros pour les sept ans à venir. Les premiers appels à projet au titre du budget 2014 (7,8 milliards d'euros) sont axés sur l'excellence scientifique, la primauté industrielle (nanotechnologies, biotechnologies), et les enjeux de société. Plusieurs enjeux concernent directement l'agriculture, en particulier le numéro 2, autour de sécurité alimentaire, agriculture et forêt durable, et bio-économie, et le numéro 5 autour de climat, environnement, ressources et biomasse.

Source : Commission européenne

13/12/2013

Les États membres et la Commission ne sont pas en capacité de démontrer les résultats de la politique de développement rural, selon la Cour des comptes européenne

« La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural ? » C'est la question que pose la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial n°12, publié le 22 novembre 2013. Selon ce rapport, le système de suivi et d'évaluation mis en place depuis 2007 n'a pas permis de rendre compte des résultats atteints au regard des objectifs fixés, et ne peut donc pas garantir une gestion efficace, efficiente et économe du budget de l'UE, selon le principe de « bonne gestion financière ».

Pour la période 2007-2013, l'UE a consacré près de 100 milliards d'euros à ce que l'on appelle communément le « deuxième pilier de la PAC ». Les États membres ont mobilisé de leur côté 58 milliards d'euros de co-financements nationaux. Définie par le règlement (CE) n°1698/2005, la politique de développement rural est mise en œuvre au sein de « programmes de développement rural » (PDR) définis par les États membres et approuvés par la Commission.

Les auditeurs constatent des insuffisances dans le système de suivi et d'évaluation, devant en principe permettre de rendre compte des résultats atteints, notamment grâce à un ensemble d'indicateurs spécifiques. Selon la Cour, les informations transmises par les États membres se sont révélées peu fiables et les indicateurs utilisés parfois non pertinents. Le manque de précision des objectifs des PDR n'a pas non plus facilité le suivi de leurs effets. Les auditeurs reprochent aux États et à la Commission de s'être « trop focalisés sur l'exécution du budget consacré au développement rural et pas assez sur l'obtention de résultats de manière efficiente ». Par exemple, les cibles relatives à chaque objectif résultent plus d'une estimation des résultats potentiels, à partir du budget disponible, que d'une analyse des besoins en matière de politique publique. Elles ont en outre été modifiées en cours de programmation pour mieux correspondre aux résultats escomptés. La Cour constate enfin que les informations disponibles – même parcellaires – ont été trop peu utilisées dans les évaluations des États membres et de la Commission.

Finalement, la Cour recommande d'améliorer le suivi et l'évaluation et de mettre plus l'accent sur les résultats pour le reste de la période de programmation actuelle. Elle demande qu'une place centrale soit accordée à l'efficacité et à l'efficience, dans le cadre de l'évaluation de la programmation 2014-2020, et que les États membres et la Commission affichent plus clairement les mesures prises en réponse aux conclusions des évaluations réalisées.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

11:38 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

25/11/2013

Accord UE-US : certaines clauses pourraient limiter la capacité de l'UE de protéger l'environnement et les citoyens

Une étude publiée par le Parlement européen dénonce les risques liés à un éventuel mécanisme bilatéral de règlement des litiges qui serait ouvert aux entreprises. Celui-ci autoriserait un acteur privé à poursuivre un État, et à en réclamer des compensations, pour un changement de politique publique affectant ses investissements.

De tels mécanismes sont inclus dans un nombre croissant d'accords, tels que l'ALENA ou le récent accord UE-Canada. Pour les entreprises, un tel mécanisme assure une stabilité et permet donc de stimuler les investissements. En revanche, nombreux sont les acteurs (ONG, analystes, États) à dénoncer cette manière de restreindre la liberté des États à règlementer en faveur de l'environnement ou de leurs citoyens.

Lire la suite

10:49 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

06/11/2013

Agricultures et territoires

Sur la base de nombreuses réflexions, débats et expertises thématiques, la SAF a publié son rapport 2013 Agricultures et territoires, pour des synergies gagnantes ! Pour structurer ce rapport, la métaphore du « jeu de cartes » a été choisie, avec une série de 5 cartes maitresses : la carte « PAC », la carte « territoires environnementaux », la carte « villes-campagnes », la carte « politiques territoriales » et la carte « filières » (vocation économique de l’agriculture et partenariats à établir avec les activités situées à l’amont et à l’aval de la production).

rapport saf 2013.jpg

Les mots d'ordre sont « transversalité » et « compétitivité ». L'accent est mis sur les territoires, dans le contexte de l'attribution de la gestion du deuxième pilier aux Régions. Le rapport comporte en outre une série de recommandations, comme celle de développer des clusters pour structurer les filières, et de renforcer les interprofessions. Concernant les relations villes-campagnes, la complémentarité est à rechercher et une « ceinture alimentaire » périurbaine devrait être préservée. Enfin, sur l'environnement, la SAF recommande de passer à une logique d'investissement, grâce notamment à l'outil de la fiscalité.

 Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

 Source : SAF

10:33 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement, Filières agricoles, Territoires | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

04/11/2013

Biens publics et agriculture : quelles informations pour les politiques publiques ?

Un article de l’agence néerlandaise pour l’évaluation environnementale aborde la question de l’information disponible sur les biens publics environnementaux, biens auxquels l’agriculture contribue. Au travers de cinq interrogations, l’objectif est de contribuer à l’élaboration de politiques publiques efficaces et efficientes :

Lire la suite

10:28 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/10/2013

Le développement agricole à un carrefour

Le Rapport 2013 de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) sur le commerce et l'environnement, sous-titré Réveillez-vous avant qu'il ne soit trop tard : agir pour une agriculture soutenable afin d'assurer la sécurité alimentaire face au changement climatique, vient d'être publié. Plus de 60 experts internationaux ont contribué à cette analyse.

cnuced.jpg

Le rapport considère que le développement agricole est à un véritable carrefour, certains indicateurs montrant, selon les auteurs, une crise collective du modèle actuel :

  • les prix des denrées alimentaires ont augmenté de 80% dans la période de 2011 à mi-2013 par rapport à la période 2003-2008 ;

  • la consommation mondiale d'engrais a été multipliée par 8 au cours des 40 dernières années, et dans le même temps la production mondiale de céréales a seulement doublé ;

  • les taux de croissance de la productivité agricole ont récemment diminué, passant de 2 % à moins de 1% par an ;

  • des limites environnementales ont déjà été atteintes (notamment contamination des sols et des eaux en azote et perte de biodiversité) ;

  • l'ampleur des acquisitions de terres par des investisseurs étrangers éclipse le niveau de l'aide publique au développement, la première étant de 5 à 10 fois plus élevée que la seconde au cours des dernières années.

Ce rapport recommande un changement rapide de paradigme : « l'agriculteur n'est pas seulement un producteur de produits agricoles, mais également un gestionnaire d'un système agroécologique », fournissant un certain nombre de biens publics et de services. Les gouvernements doivent mieux prendre en compte la petite agriculture et la soutenir afin de rémunérer les biens publics qu'elle fournit.

La CNUCED préconise une transition vers une plus grande diversité de cultures, une diminution de l'usage des engrais et plus globalement des intrants, un soutien renforcé aux petites structures agricoles ainsi qu'à une production et une consommation alimentaires axées sur le local, que les règles commerciales internationales doivent, selon elle, encourager.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : CNUCED

11/09/2013

Baisse de l'obésité chez les enfants pauvres aux États-Unis

D'après une étude publiée par les Centers for Disease Control and Prevention, la proportion de jeunes enfants obèses dans les familles pauvres a pour la première fois reculé dans 19 des 44 États américains étudiés. Basée sur des mesures de taille et de poids de 12 millions d'enfants âgés de 2 à 5 ans bénéficiaires des programmes fédéraux de nutrition, cette étude montre qu'un enfant sur 8 dans cette tranche d'âge est obèse.

Le précédent rapport, portant sur la période 2003-2008, avait noté au contraire une augmentation significative des taux d'obésité infantile dans 24 États.

Comme explications, les chercheurs avancent la croissance de l'allaitement maternel, la limitation des boissons sucrées et le rôle des politiques publiques, nationales comme le programme Let's Move, ou locales, qui consistent notamment à faciliter l'accès aux fruits et légumes et à promouvoir l'activité sportive.

 Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

 Source : CDC

06/09/2013

Étude Inra : potentiel de l'agriculture française pour réduire les émissions de GES

Le 2 juillet 2013 a eu lieu le colloque de restitution de l'étude Inra Quelle contribution de l'agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Potentiel d'atténuation et coût de dix actions techniques, commanditée par l'Ademe et les ministères de l'agriculture et de l'écologie. Cette étude a été réalisée par un groupe de 22 experts scientifiques de l'Inra et d'autres organismes de recherche ou de l'enseignement supérieur.

Lire la suite

14:41 Publié dans 4. Politiques publiques, Climat | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

02/09/2013

Création d'une filière de soja non-OGM en Poitou-Charentes

Une filière de soja non-OGM a été inaugurée par la région Poitou-Charentes, afin de donner plus d'autonomie alimentaire aux éleveurs de la région.

La consommation de tourteaux de soja, même si elle a diminué (passant de 68% de la consommation de tourteaux en 2004 à 55% en 2012) reste majoritaire et dépend des importations, or le soja importé (du Brésil ou d'Argentine) est souvent OGM.

Avec le soutien du Conseil régional, des coopératives agricoles vont cultiver 15.000 ha d’ici trois ans avec un investissement de 50.000 euros par an (pour financer notamment la recherche-développement : teneur en huile du tourteau et qualité, extraction de l’huile et fabrication du tourteau, évaluation de la rentabilité économique, etc.).

 

Source : Conseil régional de Poitou-Charentes 

 

14:27 Publié dans 4. Politiques publiques, 5. Fait porteur d'avenir, Environnement, Filières agricoles | Lien permanent | Tags : ogm |  Imprimer | | | | |  Facebook

01/09/2013

Fruits et légumes sur ordonnance

Les médecins de New-York pourront prescrire des fruits et légumes à leurs patients obèses, ou risquant de le devenir, grâce au Fruit and Vegetable Prescription Program. Ce programme est financé par Wholesome Wave, une ONG qui soutient l'agriculture locale, en partenariat avec la Health and Hospitals Corporation (HHC) de la ville de New York.

Les patients inscrits dans ce programme recevront 1 dollar par jour et par membre de la famille (soit 120 dollars par mois pour une famille de quatre personnes) en bons d'achats utilisables sur les 140 marchés de producteurs locaux de la ville. Ils seront revus tous les mois par leur médecin pour évaluer les progrès, fixer de nouveaux objectifs et renouveler les prescriptions. L'expérience pilote a montré que le programme permettait d'augmenter de 55% la consommation de fruits et légumes des patients et que 37% des enfants avaient vu leur IMC diminuer.

L'obésité est en effet une préoccupation croissante à New-York, où plus d'un adulte sur deux est en surpoids et 22% des habitants sont obèses. Le programme, qui a bénéficié de dons de mécènes privés, devrait profiter également à l'économie locale au travers des revenus des producteurs agricoles.

L'État fédéral, par l'intermédiaire des food stamps, subventionne déjà l'achat de produits alimentaires, mais ce programme est accusé de favoriser la junk food car il permet aussi d'acheter des boissons sucrées, friandises, chips, etc.

 

Source : Wholesome Wave 

 

Mesures contre le gaspillage en Belgique

En Belgique, 200.000 personnes bénéficient de l’aide alimentaire, alors que d’un autre côté 15 kg de nourriture par personne sont jetés par an. Le bourgmestre de la ville de Herstal, Frédéric Daerden, a lancé une initiative forte contre le gaspillage : les supermarchés de la ville ont l'obligation de donner leurs invendus aux associations d’aide alimentaire pour que leurs permis d’environnement (équivalent du permis d’exploitation français, qui permet aux magasins de s’installer dans la ville) soit renouvelé.

Namur et d’autres communes ont adopté cet exemple et Frédéric Daerden, également député au Parlement européen, a posé une requête à la Commission européenne demandant une loi similaire à plus grande échelle.

D'autre part, le ministre des Finances belge a fait adopter cet été par son administration une décision pour exonérer de TVA le don de denrées alimentaires par des supermarchés à des banques alimentaires (auparavant, la destruction de ces denrées leur « coûtait » moins cher que le don).


Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

 Source : « La Belgique interdit le gaspillage alimentaire dans les supermarchés », Consoglobe août 2013

 

08/07/2013

Future politique agricole américaine : échec des négociations

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil viennent de parvenir à un accord sur les mesures de la future Politique agricole commune qui couvrira la période 2014-2020. Pendant ce temps, les États-Unis préparent leur futur Farm Bill – loi cadre agricole d'une durée de 5 ans –, mais les négociations se prolongent et l'accord tarde à se faire. Alors que le Farm Bill actuel devait arriver à échéance le 30 septembre 2012, il a déjà été prolongé d'un an et cette prolongation pourrait encore être étendue. Les dernières discussions qui se sont tenues à la Chambre des représentants le 20 juin se sont en effet soldées par un échec, du fait de désaccords budgétaires.

Lire la suite

14:01 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : etats-unis |  Imprimer | | | | |  Facebook