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06/11/2018

Financement de l'aide alimentaire en France : rapport d'information du Sénat

Mi-octobre a été publié un rapport d'information établi au nom de la commission des finances du Sénat, consacré à l'aide alimentaire en France et s'intéressant en particulier aux implications de la mise en œuvre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Les rapporteurs jugent cette politique publique efficiente, car peu coûteuse au regard du service rendu, avec un effet de levier important. Le coût global annuel de l'aide alimentaire est estimé à 1,5 milliard d'euros en 2017 (1/3 de financements publics, 1/3 de financements privés, 1/3 valorisant le bénévolat – plus de 200 000 personnes), avec 5,5 millions de bénéficiaires et 301 000 tonnes de marchandises distribuées. L'organisation multi-acteurs repose sur un tissu associatif dense (plus de 9 000 structures, quatre têtes de réseau nationales), mais actuellement fragilisé.

L'application du FEAD a nécessité de forts ajustements et sa gestion fait peser des risques de pertes budgétaires importantes pour la France. In fine, les rapporteurs identifient huit recommandations.

Source : Sénat

08:36 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : aide alimentaire, fead, sénat |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/12/2016

Pas d'avenir pour les agricultures des Outre-mer sans une adaptation des normes européennes

« Garantir la cohérence des politiques agricole, sanitaire et commerciale de l'Union européenne, conformément à l'article 207 du TFUE », est une nécessité, estime le Sénat dans la résolution adoptée le 22 novembre sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP). Cette résolution, émise à la suite d'un rapport d'information en date du 7 juillet portant sur l'impact des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des Outre-mer, se décline en trois volets :

- l'un, relatif aux normes agricoles européennes, préconise de les « acclimater », ainsi que les procédures d'homologation des produits de traitement, aux caractéristiques des productions en milieu tropical (conditions pédo-climatiques spécifiques, fortes pressions de maladies et de ravageurs) ;

- un autre, portant sur les accords commerciaux de l'UE avec des pays tiers, recommande la mise en œuvre quasi-automatique des mécanismes de défense prévus par ces accords (notamment dans les secteurs de la banane, du sucre et du rhum) et la réalisation systématique d'études d'impacts préalables sur les RUP ;

- le troisième, sur les stratégies de labellisation, incite à développer une production de qualité en Outre-mer, avec notamment la production biologique comme voie d'avenir possible.

Le rapport d'information souligne à la fois des défauts dans les procédures d'homologation des produits phytopharmaceutiques, et des lacunes dans les systèmes de contrôle des importations, au détriment des régions ultramarines soumises à la forte concurrence des pays tiers. Ainsi, seulement 29 % des usages phytosanitaires sur les cultures tropicales sont couverts dans les départements d'Outre-mer, tandis que la moyenne nationale est d'environ 80 % (cf. figure ci-dessous), et ce alors que les pays-tiers concurrents disposent d'une gamme plus large de pesticides. A titre d'exemple, il est indiqué que les producteurs de bananes aux Antilles disposent de deux produits autorisés pour lutter contre la cercosporiose noire, avec 7 traitements par an, alors que leurs concurrents africains et sud-américains peuvent utiliser une cinquantaine de produits, avec un nombre de traitements annuels allant de 40 à 65 (voir à ce sujet une Analyse du CEP).

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Source : Sénat

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Sénat, Sénat

13:04 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : outre-mer, sénat, produits phytosanitaires |  Imprimer | | | | |  Facebook