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16/09/2021

Mieux encadrer l'utilisation des indications géographiques dans des produits transformés

L'Association des régions européennes des produits d'origine (AREPO) a mené une étude sur l'utilisation d'indications géographiques (IG) de l'Union comme ingrédients dans des produits transformés. Pour cela, elle a d'abord analysé les législations et principes directeurs aux niveaux européen et nationaux (figure ci-dessous). Elle observe que l'UE n'a pas adopté de législation contraignante en matière d'étiquetage des ingrédients issus de produits sous IG, mais a fourni des lignes directrices volontaires, induisant des pratiques diverses. Le rapport détaille le cas de l'Italie, seul État membre à avoir mis en place, dès 2004, une réglementation nationale sur l'étiquetage des produits transformés contenant une IG.

Lignes directrices de l'UE sur l'étiquetage des denrées alimentaires utilisant des Appellations d’origine protégée (AOP) ou des Indications d'origine protégée (IGP) comme ingrédients

lignesdirectrices.jpg

Source : AREPO, Commission européenne

L'AREPO a ensuite analysé les retours d'enquête de cent groupements de producteurs d'IG, dont 44 de France et 34 d'Italie. Ce travail a permis d'identifier les bonnes pratiques, les problèmes, les avantages et inconvénients liés à l'utilisation d'un ingrédient issu d'une IG dans un produit transformé. L'enquête a mis en évidence, chez les groupements de producteurs, l'existence i) de lignes directrices qui prévoient l’utilisation de l’IG (31 % des cas), ii) de procédures d'autorisation (35 %) et iii) de contrôles (33 %). 22 % des répondants ont déclaré avoir déjà rencontré un problème avec une utilisation illicite de leur IG dans un produit transformé (ex. : utilisation et mention incorrectes du nom de l'indication). Enfin, pour 69 %, l'utilisation de leur IG dans un produit transformé présente des avantages (promotion des IG, diversification des débouchés, valorisation des produits transformés par la différenciation et par une meilleure traçabilité), tandis que seuls 3 % considèrent qu'il n'y a pas d'avantage voire qu'il y aurait un risque (ex. dommages à la réputation si le produit final n'est pas de bonne qualité, confusion entre le produit transformé et le produit sous IG). À l'occasion de cette enquête, les groupements de producteurs français ont signalé le manque de réglementation, qui empêche de mettre en place des contrôles et une surveillance efficaces.

Sur ces bases, les auteurs recommandent d'adopter une réglementation contraignante au niveau européen (exigence de haute qualité du produit final, mise en place d'un système de contrôle), et d'habiliter les groupements de producteurs d'IG à encadrer les conditions dans lesquelles leur indication peut être utilisée et mentionnée sur l'étiquette du produit transformé final.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Association des régions européennes des produits d'origine

06/07/2021

Les Rencontres de l’Alimentation - Nouvelle-Aquitaine : qualité et origine

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Le 20 mai dernier se sont déroulées Les Rencontres de l’Alimentation - Nouvelle-Aquitaine sur le thème de la qualité et de l’origine. En présence de la directrice de l’Institut national de l'origine et de la qualité, Marie Guittard, cette conférence d’une heure visait à présenter les Signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) tels que l’Appellation d'origine protégée (AOP), l’Indication géographique protégée, le Label rouge et l’Agriculture biologique. La forte augmentation de l’offre et de la demande pour cette dernière a notamment été évoquée. Karine Latouche, directrice de recherche à INRAE, a présenté la recherche COMPANI (2019), qui analyse l’AOP en tant que facteur de compétitivité à l’export des entreprises dans l’industrie du fromage et du beurre français. Un résultat de cette recherche est que les fromages et les beurres AOP sont vendus, à l'exportation, 11,5 % plus cher que des produits sans certification. La création d’un observatoire économique des produits sous SIQO, qui sera un outil d’aide à la décision et de pilotage pour les décideurs, a également été évoquée.

Source : Les Rencontres de l’Alimentation - Nouvelle-Aquitaine

07/06/2021

Protection juridique des indications géographiques de l’Union européenne dans les accords commerciaux

Un article publié en mai par l’American Journal of Agricultural Economics montre que la protection accrue d’une liste sélectionnée de fromages sous indication géographique (IG), dans les accords de libre-échange (ALE), n’entraîne pas une augmentation significative des exportations de ces produits par rapport aux effets déjà dus à la certification IG et à l’ALE en tant que telle. Cependant, la protection juridique semble fonctionner pour les produits dont la qualité est déjà perçue comme plus élevée dans les pays d’importation, avant l’ALE.

Énumération des indications géographiques dans les accords de libre-échange

SIQO.jpg

Source : American Journal of Agricultural Economics

Lecture : pour chaque ALE, le tableau indique le type, l'année d'achèvement des négociations, celle de l’entrée en vigueur provisoire de l'ALE et le nombre d'IG alimentaires de l'UE protégées par l’ALE. FTA : Free trade agreement ; AA : Association agreement ; DCFTA : Deep and comprehensive free trade agreement ; EPA : Economic partnership agreement ; CETA : Comprehensive and economic trade agreement.

Les résultats de cet article semblent aller à l’encontre des attentes de l’Union européenne quant à l’effet supplémentaire de la protection juridique des ALE sur la promotion des exportations de produits sous IG. Les auteurs proposent que l’Union limite les produits pour lesquels elle cherche à obtenir cette protection, pour se recentrer sur la promotion des IG sur les marchés où elles sont encore méconnues et moins imitées.

Source : American Journal of Agricultural Economics