Le bien-être animal au regard du droit de l'Union européenne

La dernière livraison de la Revue Semestrielle de Droit Animalier propose les actes de la Journée de la Jeune Recherche de l'Association française d'études européennes (octobre 2021) sur le thème « Le bien-être animal dans l'Union européenne : le temps d'accélérer la cadence ? ». Selon les conférenciers, le bien-être animal fait l'objet d'une multitude de textes normatifs, allant de l'article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) à de la jurisprudence, et construisant ainsi un véritable droit européen de l'animal. Toutefois, sa mise en œuvre achoppe sur une application différenciée selon les États membres et sur des contradictions avec des dispositions relevant d'autres domaines (économie, principes du droit, liberté de religion, etc.). Le rôle de divers instruments juridiques est étudié : droit pénal, droit international économique et accords de libre-échange, etc. Enfin, l'extension de la notion de « bien-être animal » à la faune sauvage est un sujet de débat, pour ses conséquences sur la pêche et l'aquaculture par exemple.

Source : Revue Semestrielle de Droit Animalier