Politique alimentaire européenne : malgré un bilan positif, la confiance des citoyens fait défaut

Le cadre juridique européen en matière alimentaire, et les principes qui y sont associés, ont permis d’atteindre les objectifs fixés et demeurent adaptés au contexte actuel. Telle est la conclusion de l’évaluation (« bilan de qualité » réalisé par les services de la Commission sur la base d'études antérieures) du règlement (CE) n°178/2002 établissant la législation alimentaire générale. Des points faibles sont également identifiés, en particulier en matière de durabilité et de confiance. Adopté en 2002, ce règlement définit les objectifs et les principes sur lesquels repose l’ensemble des législations européennes de sécurité sanitaire. D'après le rapport, les principaux objectifs du règlement sont atteints : les denrées alimentaires sont aujourd’hui plus sûres, l’intérêt des consommateurs est mieux garanti et le fonctionnement du marché intérieur européen est préservé.

Plusieurs facteurs ont contribué à ces bons résultats, selon l’évaluation. L’application systématique du principe d’analyse des risques (centralisée à l’échelon européen et s'appuyant sur des fondements scientifiques renforcés), a permis de gagner en efficacité. La séparation des fonctions d’évaluation et de gestion des risques, et l’utilisation proportionnée du principe de précaution ont renforcé le niveau de protection de la santé publique. Le degré élevé d’harmonisation atteint dans la législation alimentaire européenne a contribué à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, et à consolider la compétitivité internationale du secteur.

Mais des faiblesses sont aussi identifiées dans la capacité de ce règlement à garantir la durabilité du système alimentaire et le niveau de confiance des citoyens. La défiance qui s’exprime dans l’opinion publique, vis-à-vis des autorités européennes chargées de la sécurité sanitaire, constitue l’un des principaux défis selon le rapport. Malgré des progrès considérables, la transparence dans l’analyse des risques demeure insuffisante, et l’Agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA) est perçue par les médias et la société civile comme insuffisamment indépendante. Cela nuit à la confiance des consommateurs et à l’adhésion des citoyens aux décisions prises, au niveau européen, en matière de gestion des risques.

Le rapport conclut à la nécessité de renforcer la transparence, la fiabilité et l’indépendance des études scientifiques servant la décision publique. Il fait écho en cela aux travaux menés actuellement par France Stratégie sur le rôle de l’expertise face à la crise de confiance.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne