Trois chercheurs remettent en cause la politique de soutien aux assurances agricoles aux États-Unis

Tandis que les travaux législatifs sur la loi cadre pluriannuelle de la politique agricole américaine commencent, J. Glauber (IFPRI), B. Goodwin (université de North Carolina State) et V. Smith (université de Montana State), ont signé un article particulièrement critique à l'encontre du programme de soutien aux assurances agricoles, composante du Farm Bill. Publié outre-atlantique par le think tank American Enterprise Institute, ce travail valorise des publications récentes, présente des arguments en faveur de la suppression du programme de soutien aux assurances agricoles et propose des alternatives en matière de politiques publiques. Constituant, avec les mécanismes fédéraux semi-découplés de garantie sur les prix ou sur une part du chiffre d'affaires (Price loss coverage, Agricultural risk coverage), l'un des principaux dispositifs de soutien à la production, le programme subventionne les primes payées par les producteurs ainsi que les entreprises d'assurance et coûte à l’État un peu moins de 8 milliards de dollars par an (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog et une analyse du CEP).

Subventions du gouvernement aux agriculteurs (vert) et aux assureurs (gris)

Source : USDA

Parmi les nombreux arguments mis en avant figurent le coût important du programme, les limites de son efficacité au vu des sommes dépensées et les risques de non-respect des engagements pris à l'OMC. 50 % des subventions aux primes, non plafonnées, profiteraient à 10 % des exploitations. Par ailleurs, les auteurs s'appuient sur des études ayant mis en évidence de nombreux impacts sur les prises de décisions des agriculteurs et leurs impacts environnementaux et économiques. Ces derniers seraient incités, par le programme en question, à labourer des prairies permanentes tandis que l'efficacité des programmes fédéraux de préservation des terres serait réduite. Une étude de l'Economic Research Service (USDA), analysant les effets d'une assurance couvrant les risques de semis non effectués, est particulièrement mobilisée. Les coûts de mise en culture seraient en effet inférieurs aux indemnités perçues, ce qui présenterait un risque de distorsion important.

Sur cette base, les chercheurs préconisent la suppression du programme de soutien aux assurances et recommandent de le remplacer par un programme d'aides directes ad hoc en cas de pertes catastrophiques, qui serait deux fois moins coûteux pour le contribuable. Toutefois, si une suppression est peu probable au vu des rapports de force politiques, les auteurs recommandent de modifier en profondeur un programme qu'ils jugent coûteux, inefficient et distorsif.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : American Enterprise Institute