Protection juridique des indications géographiques de l’Union européenne dans les accords commerciaux

Un article publié en mai par l’American Journal of Agricultural Economics montre que la protection accrue d’une liste sélectionnée de fromages sous indication géographique (IG), dans les accords de libre-échange (ALE), n’entraîne pas une augmentation significative des exportations de ces produits par rapport aux effets déjà dus à la certification IG et à l’ALE en tant que telle. Cependant, la protection juridique semble fonctionner pour les produits dont la qualité est déjà perçue comme plus élevée dans les pays d’importation, avant l’ALE.

Énumération des indications géographiques dans les accords de libre-échange

Source : American Journal of Agricultural Economics

Lecture : pour chaque ALE, le tableau indique le type, l'année d'achèvement des négociations, celle de l’entrée en vigueur provisoire de l'ALE et le nombre d'IG alimentaires de l'UE protégées par l’ALE. FTA : Free trade agreement ; AA : Association agreement ; DCFTA : Deep and comprehensive free trade agreement ; EPA : Economic partnership agreement ; CETA : Comprehensive and economic trade agreement.

Les résultats de cet article semblent aller à l’encontre des attentes de l’Union européenne quant à l’effet supplémentaire de la protection juridique des ALE sur la promotion des exportations de produits sous IG. Les auteurs proposent que l’Union limite les produits pour lesquels elle cherche à obtenir cette protection, pour se recentrer sur la promotion des IG sur les marchés où elles sont encore méconnues et moins imitées.

Source : American Journal of Agricultural Economics