Mieux encadrer l'utilisation des indications géographiques dans des produits transformés

L'Association des régions européennes des produits d'origine (AREPO) a mené une étude sur l'utilisation d'indications géographiques (IG) de l'Union comme ingrédients dans des produits transformés. Pour cela, elle a d'abord analysé les législations et principes directeurs aux niveaux européen et nationaux (figure ci-dessous). Elle observe que l'UE n'a pas adopté de législation contraignante en matière d'étiquetage des ingrédients issus de produits sous IG, mais a fourni des lignes directrices volontaires, induisant des pratiques diverses. Le rapport détaille le cas de l'Italie, seul État membre à avoir mis en place, dès 2004, une réglementation nationale sur l'étiquetage des produits transformés contenant une IG.

Lignes directrices de l'UE sur l'étiquetage des denrées alimentaires utilisant des Appellations d’origine protégée (AOP) ou des Indications d'origine protégée (IGP) comme ingrédients

Source : AREPO, Commission européenne

L'AREPO a ensuite analysé les retours d'enquête de cent groupements de producteurs d'IG, dont 44 de France et 34 d'Italie. Ce travail a permis d'identifier les bonnes pratiques, les problèmes, les avantages et inconvénients liés à l'utilisation d'un ingrédient issu d'une IG dans un produit transformé. L'enquête a mis en évidence, chez les groupements de producteurs, l'existence i) de lignes directrices qui prévoient l’utilisation de l’IG (31 % des cas), ii) de procédures d'autorisation (35 %) et iii) de contrôles (33 %). 22 % des répondants ont déclaré avoir déjà rencontré un problème avec une utilisation illicite de leur IG dans un produit transformé (ex. : utilisation et mention incorrectes du nom de l'indication). Enfin, pour 69 %, l'utilisation de leur IG dans un produit transformé présente des avantages (promotion des IG, diversification des débouchés, valorisation des produits transformés par la différenciation et par une meilleure traçabilité), tandis que seuls 3 % considèrent qu'il n'y a pas d'avantage voire qu'il y aurait un risque (ex. dommages à la réputation si le produit final n'est pas de bonne qualité, confusion entre le produit transformé et le produit sous IG). À l'occasion de cette enquête, les groupements de producteurs français ont signalé le manque de réglementation, qui empêche de mettre en place des contrôles et une surveillance efficaces.

Sur ces bases, les auteurs recommandent d'adopter une réglementation contraignante au niveau européen (exigence de haute qualité du produit final, mise en place d'un système de contrôle), et d'habiliter les groupements de producteurs d'IG à encadrer les conditions dans lesquelles leur indication peut être utilisée et mentionnée sur l'étiquette du produit transformé final.

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : Association des régions européennes des produits d'origine

Protection juridique des indications géographiques de l’Union européenne dans les accords commerciaux

Un article publié en mai par l’American Journal of Agricultural Economics montre que la protection accrue d’une liste sélectionnée de fromages sous indication géographique (IG), dans les accords de libre-échange (ALE), n’entraîne pas une augmentation significative des exportations de ces produits par rapport aux effets déjà dus à la certification IG et à l’ALE en tant que telle. Cependant, la protection juridique semble fonctionner pour les produits dont la qualité est déjà perçue comme plus élevée dans les pays d’importation, avant l’ALE.

Énumération des indications géographiques dans les accords de libre-échange

Source : American Journal of Agricultural Economics

Lecture : pour chaque ALE, le tableau indique le type, l'année d'achèvement des négociations, celle de l’entrée en vigueur provisoire de l'ALE et le nombre d'IG alimentaires de l'UE protégées par l’ALE. FTA : Free trade agreement ; AA : Association agreement ; DCFTA : Deep and comprehensive free trade agreement ; EPA : Economic partnership agreement ; CETA : Comprehensive and economic trade agreement.

Les résultats de cet article semblent aller à l’encontre des attentes de l’Union européenne quant à l’effet supplémentaire de la protection juridique des ALE sur la promotion des exportations de produits sous IG. Les auteurs proposent que l’Union limite les produits pour lesquels elle cherche à obtenir cette protection, pour se recentrer sur la promotion des IG sur les marchés où elles sont encore méconnues et moins imitées.

Source : American Journal of Agricultural Economics

Relations entre performance économique des filières et indications géographiques : évidences à partir de neuf études de cas

L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ont publié, en mars 2018, une analyse de l'impact des indications géographiques (IG) sur la durabilité des filières agricoles, à partir de neuf études de cas : le café colombien, le thé Darjeeling en Inde, le chou Futog en Serbie, le café Kona aux États-Unis, le fromage Manchego en Espagne, le poivre Penja au Cameroun, le safran Taliouine au Maroc, la Tête de Moine en Suisse (voir graphique), et le vin Vale dos Vinhedos au Brésil. Cette étude revêt un intérêt particulier car peu de résultats empiriques permettent aujourd'hui de conclure sur l'efficacité économique des IG.

Ce travail met en évidence un certain nombre de relations entre les performances économiques d'une filière et le choix d'adopter une indication géographique. En premier lieu, le prix de vente final au consommateur est de 20 % à 40 % supérieur pour les produits disposant d'une IG, du fait de la meilleure information dont disposent les consommateurs sur l'origine du produit et du renforcement de la structuration des filières. À long terme, les quantités produites et exportées sont également plus importantes au sein des filières sous IG, malgré de possibles réductions de la production à court terme, du fait de la délimitation des zones de culture et d'exigences plus restrictives. Enfin, des effets indirects sur le reste de l'économie ont pu être observés : augmentation des prix des biens substituables aux produits sous IG, transfert d'innovations auprès de producteurs sans IG, développement d'autres IG, etc.

Les auteurs soulignent que le succès des indications géographiques dépend de certaines conditions de mise en œuvre : le rattachement du terroir à un processus de production et une qualité spécifique du produit final ; une stratégie marketing clairement définie ; la coordination des acteurs au sein des filières ; un cadre légal et institutionnel permettant d'assurer la certification et la promotion des IG. D'autres mesures permettent d'atténuer certains effets indésirables des IG : le risque d'exclusion des petits producteurs peut être réduit par l'intégration de pratiques traditionnelles dans la certification du produit ; la dépendance de la filière vis-à-vis de la puissance publique pourrait être atténuée par une réduction progressive des appuis accordés par les États ; l'insuffisante prise en compte des enjeux environnementaux nécessiterait, quant à elle, l'intégration de critères dépassant les seuls enjeux économiques dans le choix de développer des IG.

Histoire du développement de l'Indication Géographique du fromage suisse « Tête de Moine »

Source : FAO

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : FAO