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15/09/2016

Examen de la performance environnementale de la France par l’OCDE

Tous les 10 ans, les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) se soumettent à un examen approfondi de leur performance environnementale par leurs pairs et le secrétariat de l’organisation. Celui de la France, remis le 11 juillet 2016 à la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, par le secrétaire général de l'OCDE, fait le point sur les progrès accomplis depuis le précédent examen de 2005. Il formule 33 recommandations pour stimuler la croissance verte et améliorer la gouvernance et la gestion de l’environnement en France. Cet examen repose sur un processus de plus d’un an, qui a étroitement mobilisé les services de l’Etat afin de répondre aux questions de l’organisation.

Après avoir détaillé les évolutions environnementales clés en France depuis 2005 et le contexte de mise en œuvre des politiques publiques sur cette période, l’examen porte sur la stimulation de la croissance verte, la transition énergétique et la protection de la biodiversité, ce tous secteurs confondus. Il se révèle globalement positif, soulignant que la France a réduit depuis 2005 ses émissions de gaz à effet de serre, la concentration des principaux polluants atmosphériques et ses prélèvements d’eau douce. Néanmoins, le rapport met en exergue la nécessité de limiter l’artificialisation des sols, la faible probabilité que le pays atteigne son objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020, le besoin d’améliorer la qualité de l’air et d’agir sur les pollutions par les nitrates et les pesticides.

Parmi les secteurs économiques couverts, l’examen se révèle particulièrement mitigé sur la performance environnementale de l'agriculture française. Les principales critiques de l’OCDE portent sur l'usage des nitrates et des pesticides, et le bilan du premier plan Ecophyto. L'intensification agricole est également pointée du doigt comme facteur de dégradation de la biodiversité en milieu rural. Au regard de ces constats, l’OCDE recommande à la France, en matière agricole, de poursuivre l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse et d’instaurer une redevance analogue sur les engrais minéraux azotés. Pour améliorer spécifiquement l’impact de l’agriculture sur la biodiversité, elle l’encourage notamment à ratifier le protocole de Nagoya et à promouvoir l'agro-écologie.

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Vanina Forget, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE

15:10 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Environnement | Lien permanent | Tags : ocde, performance environnementale |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/09/2016

Pollution de l'air, santé et agriculture : quels impacts économiques ?

Dans une publication de juin 2016, l'OCDE explore les conséquences économiques de la pollution de l'air à l'horizon 2060, au niveau mondial et dans un certain nombre de régions (ex : Afrique sub-saharienne, Asie du Sud et du Sud-Est). Ce rapport se concentre sur la santé humaine. L'agriculture y est abordée, à double titre : principal émetteur d'ammoniac, ce secteur est également touché par la pollution de l'air, l'ozone influençant les rendements.

La méthode retenue repose sur plusieurs modèles. Elle part de projections des activités sectorielles et des polluants de l'air émis qui en découlent. Ensuite sont estimées les concentrations atmosphériques à partir desquelles sont déduits les impacts biophysiques sur la santé humaine (ex : mortalité, morbidité). S'agissant de l'agriculture, ce sont les pertes en riz, blé, maïs et soja qui sont calculées. Pour les autres cultures, les auteurs recourent à leur sensibilité relative à celle du riz pour estimer ces baisses de rendement (exemple du sucre 1,5 fois plus sensible que le riz d'après la littérature retenue). Pour finir, les coûts associés sont évalués (ex : dépenses en soins médicaux, changements de la productivité du travail), ainsi que les effets sur le PIB et sur le bien-être. Le scénario proposé prolonge les tendances actuelles, et intègre les politiques publiques en place à la fin de l'année 2010.

D'après ce rapport, la pollution de l'air (extérieur) serait à l'origine du décès prématuré de 3 millions de personnes en 2010, un résultat proche de précédents travaux (voir à ce sujet un autre billet sur ce blog). En 2060, ce nombre passerait à 6-9 millions par an, avec le plus de décès en Chine et en Inde. Cette augmentation sur cinquante ans n'est pas seulement liée aux plus grandes concentrations de polluants (PM2,5 et ozone), mais aussi à l'urbanisation (niveau d'exposition plus important) et au vieillissement de la population (Chine, Europe de l'Est). Les frais médicaux passeraient de 21 milliards US$ (2010) en 2015 à 176 en 2060. Les rendements agricoles, quant à eux, pâtiraient de cette pollution, principalement le blé et les oléagineux. Certains pays comme la Nouvelle-Zélande, l'Australie ou le Chili connaîtraient des effets moindres comparés au Japon, à la Chine ou aux États-Unis. À noter enfin que les impacts macroéconomiques de ces pertes agricoles restent limités selon ces travaux (-0,1 % de PIB en 2060 au niveau global).

Impact de la qualité de l'air sur les rendements en 2060 (variation par rapport à une projection n'incluant pas les boucles de rétroactions, en %)

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Source : OCDE

Élise Delgoulet, Centre d'études et de prospective

Source : OCDE

15:07 Publié dans Environnement, Production et marchés, Santé et risques sanitaires | Lien permanent | Tags : air, ocde, santé, pollution |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/09/2016

La protection de la nature doit-elle être économiquement fondée ?

Dans les débats actuels sur l'importance des politiques publiques en matière de conservation des écosystèmes, cet essai de R. David Simson (US Environmental Protection Agency), publié en juin par le Property and Environment Research Center, vient alimenter la controverse de manière stimulante : comment affirmer que les services écosystémiques ont tant de valeur, puisque les recherches publiques peinent à l'évaluer ? Les services rendus par la nature sont-ils tous des biens publics ? Si c'est leur rareté qui fait leur valeur, alors comment justifier l'intérêt économique de préserver en abondance certains biens ?

Deux stratégies de conservation s'opposent : l'option « trames vertes et bleues », avec une dissémination de zones préservées au sein du territoire, ou l'option « réserves », plus étendues mais également repoussées en-dehors des zones les plus peuplées. Quoi qu'il en soit, selon l'auteur, l'argument économique n'est pas aujourd'hui le plus pertinent pour justifier l'intervention publique.

Source : PERC

13:49 Publié dans Environnement | Lien permanent | Tags : écosystèmes, conservation |  Imprimer | | | | |  Facebook

08/07/2016

Espaces verts en ville : un équipement collectif tout bénéfice

Alors que les collectivités territoriales cherchent des économies à faire, afin de compenser la baisse des dotations de l’État, l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) a souhaité valoriser l'apport des espaces verts en milieu urbain. Pour ce faire, elle a confié au cabinet Asterès l'évaluation des services rendus par ces parcs et jardins auxquels les citadins sont très attachés (voir sur cette thématique un précédent billet sur ce blog).

L'étude s'appuie sur différents travaux menés par des équipes de recherche, pour chiffrer concrètement les apports des espaces verts urbains : apports pour la santé, l'économie, la biodiversité et le changement climatique. Elle inventorie l'ensemble des domaines bénéficiant directement de ces espaces, et liste précisément les facteurs économiques en jeu. Le rapport met en avant deux méthodes différentes de valorisation des services offerts : celle des coûts évités pour les services écologiques, économiques et sanitaires, d'une part, et celle des prix hédoniques pour les services récréatifs d'autre part.

Économie des espaces verts

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Source : Asterès

Dans le premier cas, les coûts évités en matière de santé sont tout particulièrement mis en avant : près de 100 millions d'euros par an pourraient être économisés par une hausse de 10 % de la densité en espaces verts. Pour le second, ce sont les variations de prix de l'immobilier qui sont utilisées comme indicateur de la valeur accordée par les résidents aux espaces verts, avec des effets indirects sur les impôts et taxes foncières perçus par les collectivités.

Enfin, le rapport met en avant les emplois liés à l'entretien des espaces verts : soit dans les entreprises du paysage (91 000 emplois), soit dans les collectivités. Il s'agit d'un des secteurs les plus intenses en main-d’œuvre : 1,4 emploi pour 100 000 euros HT de chiffre d'affaires. Voilà un critère important lorsqu'il s'agit d'optimiser la dépense publique et de soutenir l'emploi.

Sans donner une quantification précise de la valeur économique des espaces verts, l'étude peut se lire comme un guide très pédagogique pour le décideur qui souhaiterait évaluer les bénéfices directs et indirects des parcs urbains et présenter un bilan coûts/bénéfices plus complet.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Source : UNEP

09:43 Publié dans 2. Evaluation, Environnement | Lien permanent | Tags : espaces verts, ville |  Imprimer | | | | |  Facebook

05/07/2016

Réduire les émissions de gaz à effet de serre autres que les oxydes de carbone en Chine

Un récent document de travail du World Resources Institute fait un état des lieux de la politique de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) hors carbone. À partir de travaux de recherche, il anticipe l'évolution, d'ici 2030, des émissions liées à l'agriculture, l'industrie ou l'énergie, et analyse les principales mesures prises par le gouvernement chinois.

Émissions actuelles et projetées de GES hors oxydes de carbone, par la Chine, par secteur

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Source : WRI

Constatant que certains secteurs sont actuellement peu ou pas couverts par ces mesures, les auteurs font l'inventaire des sources d'émissions et de l'état des connaissances en matière de limitation. Dans le secteur agricole, les émissions proviennent surtout de la fertilisation azotée (également mise en cause dans le process de fabrication des ammonitrates) et des rizières. Selon le WRI, les mesures de réduction pourraient être optimisées.

Source : WRI

09:08 Publié dans Climat, Environnement | Lien permanent | Tags : wri, ges, chine |  Imprimer | | | | |  Facebook

04/07/2016

Production agro-alimentaire : améliorer conjointement la sécurité sanitaire et l'environnement ?

Des chercheurs de l'Inra ont publié récemment un article intitulé « Agrifood systems and the microbial safety of fresh produce: Trade-offs in the wake of increased sustainability ». La part croissante des produits frais dans l'alimentation a contribué à l'apparition de certaines toxi-infections alimentaires, et ce malgré des modes de production de plus en plus sécurisés et des contrôles renforcés. Par ailleurs, certaines des mesures prises pour garantir la sécurité sanitaire alimentaire peuvent interagir avec des principes de développement durable : on peut citer le recours aux antibiotiques ou aux produits phytosanitaires, et aussi l'usage de machines frigorifiques pour le maintien de la chaîne du froid.

Les auteurs, après une analyse du phénomène de contamination des produits par l'eau, le sol et l'environnement, proposent des pistes pour produire des aliments frais de façon plus durable, en ayant recours à des services écosystémiques tels que les prédateurs de parasites. Diverses technologies peuvent ainsi résoudre les conflits entre sécurité sanitaire et production durable.

Source : Science of the Total Environment

09:05 Publié dans Environnement, Santé et risques sanitaires | Lien permanent | Tags : sécurité sanitaire, durabilité |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/06/2016

Propositions pour une économie circulaire autour du phosphore

Prolongeant la 4e conférence Sustainable Phosphorus Summit, le journal Nutrient Cycling in Agroecosystems a publié un numéro spécial sur les approches intégrées et la gestion du phosphore. L'ensemble des articles offre un tour d'horizon des enjeux autour de ce nutriment indispensable pour les êtres vivants. L'éditorial met en perspective l'hétérogénéité des problèmes selon les régions et les stratégies adaptées pour tendre vers une économie circulaire. Alors que les nations les plus riches doivent gérer l'excès de phosphore dans les sols, les sédiments et les déchets, les pays les plus pauvres (ex : Afrique sub-saharienne) font face à un déficit dans les systèmes alimentaires. Quant aux pays émergents, l'évolution rapide de l'agriculture ne s'est pas accompagnée de réglementations adaptées à la protection de l'environnement, engendrant une accumulation de phosphore dans les sols et des pertes dans les eaux (illustration en Chine).

Économie circulaire et phosphore, les différentes composantes

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Source : Nutrient Cycling in Agroecosystems

Parmi les articles, Rosemarin et Ekane discutent de la gouvernance du phosphore, indispensable pour assurer la disponibilité et l'accès à long terme à cet élément. Ils concluent sur la nécessité d'inclure l'ensemble des acteurs « de la mine à la fourchette », et proposent un plan d'action sous l'égide des Nations unies. Ce dernier reposerait sur la création d'un Global Phosphorus Facility, dont l'objectif serait de communiquer sur les risques encourus et les solutions disponibles, ainsi que d'établir des normes et des lignes directrices pour une gestion durable du phosphore.

Cette gestion durable passera notamment par une meilleure connaissance des principales ressources : les roches phosphatées. Les auteurs insistent en particulier sur la nécessité de disposer de données fiables, qui seraient établies par un organisme indépendant. Leur propos est illustré par la variation des estimations, par l'United States Geological Survey, des réserves allant de 16 à 60 milliards de tonnes pour les années 2010 et 2011.

Élise Delgoulet, Centre d'études et de prospective

Source : Nutrient Cycling in Agroecosystems

 

15:28 Publié dans Enseignement et recherche, Environnement | Lien permanent | Tags : phosphore, économie circulaire |  Imprimer | | | | |  Facebook

Intégration des enjeux environnementaux dans la gestion du foncier agricole

Le dernier numéro de Sciences Eaux et Territoires dresse un panorama de l'intégration des enjeux environnementaux dans la problématique du foncier agricole, à partir d’articles scientifiques de différentes disciplines et de témoignages d’acteurs de terrain. Ces contributions s’organisent en trois axes. Le premier concerne la construction sociale de l’enjeu environnemental et des réponses territoriales qui y sont apportées. Sur cet axe, l’entretien avec la Direction générale de l’agriculture, en Suisse, est très intéressant car il nous propose une relecture du lien ville-agriculture, à travers l’exemple d’un projet de ferme urbaine. L’objectif est de dédommager l’activité agricole de la perte de foncier au profit de l’urbanisation. Malgré l’avance de la Suisse sur les questions environnementales, l'installation de cette ferme est complexe, tant au plan de la viabilité économique que de celui de la mobilisation du foncier.

Le second axe examine les espaces métropolitains en tant que nouvelles échelles de gouvernance foncière agricole. À partir de deux exemples (création d’une zone horticole et maraîchère dans la métropole lilloise, traitement des friches agricoles dans la métropole nantaise), l'article montre la réappropriation du foncier agricole et du modèle de développement agricole par les collectivités territoriales. Ici, c’est la question de l’agriculture de proximité et des systèmes alimentaires territorialisés qui est posée.

Le dernier axe présente des outils innovants en matière de gouvernance foncière. Nous retiendrons l’exemple de Terre de Liens, un nouvel acteur défendant l’accès au foncier agricole aux côtés de la SAFER. Terre de Liens regroupe une entreprise qui collecte de l’épargne solidaire et une fondation, habilitée à recevoir des legs et donations de fermes. Ces fermes sont ensuite louées à de jeunes agriculteurs via des baux ruraux environnementaux imposant le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique.

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Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Sciences Eaux & Territoires

15:25 Publié dans Environnement, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/06/2016

Mesurer la contribution des espaces verts au bien-être

Que la nature contribue au bien-être des populations est une évidence. Mais quelle valeur accordons nous à cette contribution ? Et quelle place occupe-t-elle dans les priorités que nous nous fixons ? S'agissant de biens communs dont l'usage est parfois indirect ou qui prennent toute leur valeur à ne pas être « consommés » (en vue d'en assurer la pérennité), la mesure de l'impact des forêts ou des parcs arborés en ville sur le bien-être des personnes, qu'elles fréquentent ou non ces espaces, est un sujet de recherche en soi.

Plusieurs travaux ont été récemment publiés, proposant des méthodes diverses pour évaluer cette contribution. Le Commissariat général au développement durable publie ainsi une étude réalisée sur les forêts publiques de métropole, s'appuyant sur une enquête auprès d'un échantillon représentatif de la population, auquel il était proposé divers choix de gestion forestière ayant un impact fort sur la biodiversité d'une part, et sur le paysage d'autre part. Il s'agit alors d'évaluer les préférences des Français en matière de gestion des forêts publiques. L'étude évalue également l'impact de l'information dont disposent les personnes interrogées dans la formation de leur jugement : les publics les plus avertis privilégient les choix de gestion favorisant la préservation de la biodiversité.

A l'inverse, l'U.S. Forest Service a tenté de quantifier la contribution des parcs publics en zone urbaine, en recherchant les corrélations pouvant exister entre la densité, l'accessibilité et la qualité des parcs publics et différents indicateurs du bien-être. Il ressort de cette analyse que c'est principalement la densité des espaces verts qui est importante pour le bien-être général des habitants, et pour leur santé en particulier.

A mi-chemin entre ces deux approches, un projet mené par l'université de Cambridge vise à recueillir directement auprès de volontaires, par le biais d'une application sur smartphone qui les interroge trois fois par jour, les conditions dans lesquelles ils se trouvent et leur état psychique, en les géolocalisant. En croisant les masses d'informations recueillies, les chercheurs espèrent mesurer l'impact des différents types d'espaces verts sur le bien-être et contribuer à l'évaluation des politiques publiques en matière de gestion de la biodiversité.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Sources : CGDD, Université de Cambridge, U.S. Forest Service (USDA)

15:19 Publié dans Environnement, Forêts Bois, Société | Lien permanent | Tags : bien-être, espaces verts |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/05/2016

Multiplication des éco-labels : un impact difficile à établir tant sur l'environnement que sur le commerce

Répondant à la montée des préoccupations environnementales, les dispositifs d'éco-étiquetage se sont beaucoup développés ces dernières années. Si leur diversité est aujourd'hui bien décrite, les conséquences de leur foisonnement pour un même secteur, voire un même produit, sont encore mal connues. Une publication récente, dans la collection Working Papers de l'OCDE, fait le point sur les recherches menées et identifie les questions restant à défricher.

La concurrence entre les labels permet-elle d'accroître le niveau d'exigence environnementale ou, a contrario, est-elle un moyen pour les entreprises de « verdir » leur offre ? La réponse n'est pas univoque : tout dépend du secteur et du type d'éco-étiquetage. Les modèles théoriques existants, peu nombreux à confronter plusieurs systèmes d'éco-étiquetage, ne permettent pas d'apporter une réponse claire. L'article se focalise ensuite sur quelques exemples (café, cacao, produits forestiers), ces marchés étant confrontés à une multiplication des éco-labels, d'origine non gouvernementale ou mis en avant par les négociants internationaux.

Selon une enquête menée par le Comittee on Sustainability Assessment auprès des producteurs de café et de cacao dans douze pays, ceux ayant fait le choix de plusieurs éco-labellisations ont des résultats économiques et une efficacité environnementale supérieurs à la moyenne. Le secteur forestier se caractérise quant à lui par la coexistence de deux standards internationaux portés par des ONG, FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification), qui convergent avec le temps. 10 % environ des forêts certifiées pourraient l'être sous les deux systèmes simultanément, sans qu'il soit actuellement possible de déterminer la portée environnementale ou économique de cette situation.

Enfin, le développement des étiquetages s'appuyant sur l'empreinte carbone ou environnementale, basé sur l'analyse du cycle de vie (ACV), pourrait devenir la source principale des perturbations des marchés intérieurs et internationaux, en raison des difficultés méthodologiques rencontrées pour vérifier les éléments affichés. Différentes initiatives sont actuellement en cours afin de limiter ces risques. Les auteurs rappellent à ce titre l'expérimentation menée en France qui couvrait, entre autres, le secteur de la production agricole.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE

10:36 Publié dans Environnement | Lien permanent | Tags : ocde, eco-labels, environnement, commerce |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/04/2016

Une étude sur de nombreux coûts cachés associés à l’usage des pesticides

Deux chercheurs de l’Inra ont récemment publié dans Sustainable agriculture review, une étude portant sur l’ensemble des coûts associés à l’usage de pesticides. Au-delà de bénéfices reconnus, comme de hauts rendements ou une protection sanitaire élevée, cet usage comporte aussi de nombreux coûts, bien supérieurs à la seule valeur économique des produits utilisés. Selon les auteurs, l’évaluation de l’ensemble de ces coûts « externes » et cachés est donc nécessaire, pour estimer leurs bénéfices nets.

En s’appuyant sur 61 articles scientifiques, quatre grands types de coûts ont été identifiés :

- réglementaires : coûts de contrôle des produits, de suivi de la qualité de l’eau, etc. ;

- en matière de santé publique : coûts d’exposition directe et indirecte, ponctuelle ou de long terme ;

- les effets sur l’environnement : dommages aux animaux, plantes et micro-organismes, résistances des ravageurs aux pesticides ;

- les dépenses dites « défensives » : effectuées pour se protéger des effets néfastes des pesticides ; elles vont de l’achat de gants de protection, à celui d’eau minérale ou de produits issus de l’agriculture biologique.

Derrière ces quatre catégories, se cache une très grande hétérogénéité des travaux réalisés, autant par le champ étudié que par la zone géographique concernée, les méthodes employées, la date de réalisation etc. Autant d’éléments qui rendent très difficile l’agrégation des valeurs recensées pour, in fine, réaliser une évaluation coûts-bénéfices de l’usage des pesticides. Cette difficulté est inhérente aux travaux de méta-évaluation économique, qui plus est lorsqu’il s’agit de coûts « cachés », non directement exprimés dans un prix de marché par exemple. Les auteurs ont néanmoins proposé une telle évaluation pour les États-Unis.

Toutefois, la rigueur et l’exhaustivité nécessaires à un tel travail présentent l'intérêt de mettre en lumière l’ensemble des effets de l’usage des pesticides, dont certains sont très peu étudiés. Il en est ainsi, par exemple, de l’effet sur la santé de l’exposition chronique de long terme à de faibles doses de pesticides, qui, selon les auteurs, nécessiterait des travaux à brève échéance.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Sustainable agriculture review

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14/03/2016

Service de pollinisation : la contribution des pollinisateurs autres que les abeilles

Si le rôle de l'abeille (Apis mellifera L.) a fait l'objet de nombreux travaux, la contribution globale d'autres pollinisateurs a été peu étudiée jusqu'à présent selon une étude publiée dans PNAS en janvier 2016. Ces derniers regroupent par exemple mouches, coléoptères, papillons, guêpes, fourmis, oiseaux et chauves-souris. Les résultats obtenus s'appuient sur l'analyse de 480 travaux de terrain et 17 cultures à travers les 5 continents. Sur les 58 études initiales, 33 % ont été écartés du fait de l'absence de prise en compte des pollinisateurs autres que les abeilles ou la non distinction de leur contribution.

La contribution au service de pollinisation a été évaluée en multipliant la fréquence des visites de fleurs par l'efficacité observée par visite (dépôt de pollen, et participation à l'étape de nouaison qui est la phase initiale de la formation du fruit). Les auteurs concluent qu'il n'y a pas de différence significative entre les différents pollinisateurs. Les pollinisateurs autres que les abeilles réalisent entre 25 et 50 % des visites, des passages plus fréquents mais moins efficaces. Leur analyse met aussi en évidence que des visites plus fréquentes des pollinisateurs autres qu'A. mellifera sont associées à une augmentation du nombre de fruits et de graines formées. Les auteurs concluent que ces pollinisateurs répondent différemment à un changement de la structure des paysages par rapport aux abeilles (hors A. mellifera) – test sur l'isolation vis-à-vis d'espaces naturels et semi-naturels –, et seraient ainsi plus résistants à des changements d'usage des sols.

Une autre publication, datant aussi de janvier, s'est également penchée sur le service de pollinisation à travers plusieurs continents : 344 terrains d'études avec un protocole commun en Afrique, Asie et Amérique centrale. Ce travail relie diversité des pollinisateurs et productivité des cultures. Enfin, s'est tenue fin février la 4ème session de l'Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES), consacrée en particulier à la pollinisation et à la menace portant sur les pollinisateurs. Les experts estiment par exemple que la valeur annuelle de la production dédiée à l'alimentation et dépendante directement de la pollinisation représente entre 235 et 577 milliards de dollars. 75 % des cultures alimentaires seraient dépendants au moins en partie de la pollinisation.

Élise Delgoulet, Centre d'études et de prospective

Sources : PNAS, Science, IPBES

10:11 Publié dans Environnement | Lien permanent | Tags : pollinisateurs, pollinisation |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/02/2016

La Cour des comptes européenne évalue les aides non-productives environnementales

À l’heure de l’évaluation par les États membres de l’Union européenne des programmes de mise en œuvre du second pilier de la PAC pour la période 2007-2013, et du lancement de la nouvelle programmation 2014-2020, la Cour des comptes européenne (CCE) publie une évaluation assez négative de certaines mesures de ces programmes de développement rural. Le rapport Coût-efficacité du soutien apporté par l’UE aux investissements non productifs au titre du développement rural dans le domaine de l’agriculture estime ainsi que moins d’un projet d’investissement non productif (INP) environnemental sur cinq est effectivement rentable.

Les INP correspondent à des actions telles que la restauration de murs secs ou de ponts d’accès à des zones humides. Les auditeurs se sont rendus dans les quatre États membres qui avaient utilisé 80 % des fonds : Portugal, Danemark, Royaume-Uni (Angleterre) et Italie (Pouilles). La CCE s’est penchée sur 28 projets et les a évalués sur les critères suivants :

- justesse des coûts : pour une majorité de projets, les coûts effectifs dépassent jusqu’à 139 % les coûts prévus initialement ;

- complémentarité entre mesures : dans de rares cas, les bénéficiaires étaient mis en capacité de demander des mesures complémentaires pour l’ensemble d’un projet ;

- existence d’indicateurs de suivi ou de performance : les projets étudiés mobilisaient des indicateurs de réalisation plutôt que de réels indicateurs de performance liés à des objectifs clairs ;

- processus de sélection : pour plusieurs projets, les auditeurs n’ont pas eu connaissance des critères objectifs ayant présidé à leur sélection ;

- présence d’une composante rémunératrice : cette dernière n’était parfois pas prise en compte et certains investissements ont reçu un taux de soutien de 100 %.

Dans sa réponse à la CCE, la Commission a indiqué que ces faiblesses étaient liées à des problèmes de gestion au niveau national. Les évaluations ex post en cours apporteront des éclairages complémentaires sur ce point. Par ailleurs, les indicateurs utilisés par la Cour diffèrent en partie des indicateurs proposés dans les lignes directrices de la Commission pour les rapports annuels ou les rapports à mi-parcours, et résultent d’une approche « comptable » tout à fait complémentaire.

Gaétane Potard-Hay, Centre d’études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

12/02/2016

La compensation écologique, levier pour une rémunération des aménités environnementales

Alors que le projet de loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », adopté récemment en première lecture au Sénat, conforte la compensation écologique comme outil de préservation de la biodiversité, la Fondation de l’Écologie Politique publie, dans sa série Points de vue d’experts, une analyse des principaux enjeux et problématiques posés par le principe de compensation.

Mis en œuvre lorsque les atteintes à la biodiversité n’ont pu être évitées ou suffisamment réduites (voir schéma ci-dessous), ce principe de compensation vise à faire financer par les aménageurs des opérations l’amélioration de l’état de la biodiversité en d’autres lieux que ceux impactés par leurs projets. S’appuyant sur les pratiques observées, les auteurs mettent en évidence les principaux écueils rencontrés dans l’application de ces mesures de compensation.

Séquence « éviter, réduire, compenser » : hiérarchisation des mesures en faveur de la biodiversité

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Source : Comité français de l'UICN

L’évaluation de l’équivalence écologique entre zones impactées par les infrastructures et aires de restauration écologique est au cœur du problème. Les projets créant des dommages sur des espèces menacées (liste rouge de l'UICN) étant a priori écartés, il s’agit de mesurer la « valeur écologique » d’un site sur la base de sa contribution à la biodiversité ordinaire et des services écosystémiques qu’il offre au-delà de l’aire directement concernée. Les auteurs proposent de s’appuyer sur la notion de « durabilité forte », qui suppose une complémentarité entre les capitaux physiques (liés à l’activité économique), naturels et humains, et non leur substituabilité. Dans ce cadre, il est alors admis que le capital naturel doit être maintenu à un niveau minimum, ce qui renforce l’ampleur du préjudice et donc la compensation à mettre en œuvre.

Dans le cas de l’artificialisation des terres agricoles, l’application de la compensation pourrait accompagner la transition de certaines exploitations vers des pratiques plus favorables à la biodiversité, par le biais d’une contractualisation. Plus généralement, la compensation peut, dans le cadre d’une planification écologique, ouvrir l’accès à une rémunération des aménités environnementales pour les acteurs économiques susceptibles de contribuer au maintien de la biodiversité ordinaire à l’échelle d’un territoire.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Sources : Fondation de l’Écologie Politique, UICN

09/02/2016

Le paiement pour services environnementaux (PSE) individuel ou collectif, pour lutter contre la déforestation

Sous la pression des consommateurs et des ONG, plusieurs multinationales, notamment de l’agroalimentaire (huile de palme, cacao, soja, etc.), ont pris l’engagement de réduire à zéro la déforestation liée à leurs approvisionnements. L’ambition est louable mais les leviers pour y parvenir, compte tenu de la complexité des causes sous-jacentes et de la grande dispersion des acteurs, sont difficiles à identifier.

Dans ce contexte, Alain Karsenty propose, dans le n°36 de Perspective du CIRAD, publié en novembre 2015, de combiner l’utilisation des PSE aux niveaux individuel et collectif, afin d’introduire une solidarité obligée entre les acteurs financés par ces contrats. Après un rappel des formes de PSE (investissement, restriction de droits d’usage) et de leurs objectifs, l’auteur évoque la question du financement. Il propose de coupler la mise en place de PSE avec la perception d’une redevance sur une assiette suffisamment large pour qu’elle soit très faible pour le consommateur final.

Source : CIRAD

09:03 Publié dans Environnement, Forêts Bois | Lien permanent | Tags : pse, cirad, déforestation |  Imprimer | | | | |  Facebook