Examen de la performance environnementale de la France par l’OCDE

Tous les 10 ans, les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) se soumettent à un examen approfondi de leur performance environnementale par leurs pairs et le secrétariat de l’organisation. Celui de la France, remis le 11 juillet 2016 à la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, par le secrétaire général de l'OCDE, fait le point sur les progrès accomplis depuis le précédent examen de 2005. Il formule 33 recommandations pour stimuler la croissance verte et améliorer la gouvernance et la gestion de l’environnement en France. Cet examen repose sur un processus de plus d’un an, qui a étroitement mobilisé les services de l’Etat afin de répondre aux questions de l’organisation.

Après avoir détaillé les évolutions environnementales clés en France depuis 2005 et le contexte de mise en œuvre des politiques publiques sur cette période, l’examen porte sur la stimulation de la croissance verte, la transition énergétique et la protection de la biodiversité, ce tous secteurs confondus. Il se révèle globalement positif, soulignant que la France a réduit depuis 2005 ses émissions de gaz à effet de serre, la concentration des principaux polluants atmosphériques et ses prélèvements d’eau douce. Néanmoins, le rapport met en exergue la nécessité de limiter l’artificialisation des sols, la faible probabilité que le pays atteigne son objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020, le besoin d’améliorer la qualité de l’air et d’agir sur les pollutions par les nitrates et les pesticides.

Parmi les secteurs économiques couverts, l’examen se révèle particulièrement mitigé sur la performance environnementale de l'agriculture française. Les principales critiques de l’OCDE portent sur l'usage des nitrates et des pesticides, et le bilan du premier plan Ecophyto. L'intensification agricole est également pointée du doigt comme facteur de dégradation de la biodiversité en milieu rural. Au regard de ces constats, l’OCDE recommande à la France, en matière agricole, de poursuivre l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse et d’instaurer une redevance analogue sur les engrais minéraux azotés. Pour améliorer spécifiquement l’impact de l’agriculture sur la biodiversité, elle l’encourage notamment à ratifier le protocole de Nagoya et à promouvoir l'agro-écologie.

Vanina Forget, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE