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15/02/2017

Les réformes agraires dans le monde

La Revue d’histoire moderne et contemporaine consacre son dernier numéro aux réformes agraires. Le sujet, trop souvent circonscrit à la deuxième moitié du XXe siècle en Occident, est ici élargi à d'autres périodes et à différentes zones géographiques (Europe, Chine, Maghreb, Mexique).

Ce dossier thématique ne se limite pas à la question de la propriété du sol et à sa répartition : la réforme agraire y est comprise dans une acceptation large, les historiens s’intéressant aussi aux conditions de mise en valeur de la terre et aux multiples processus menant à ces réformes. À titre d'exemple, ils interrogent la Révolution française en tant que révolution agraire. Indéniablement, l'abolition des servitudes personnelles et des droits seigneuriaux, l'égalité des droits, la mise en vente de 10 % des superficies agricoles sous forme de biens nationaux et l'accès élargi à la propriété constituent des émancipations agraires. Cependant, les auteurs démontrent que les structures agricoles et la société paysanne ne sont pas sorties radicalement transformées de la Révolution. Ces changements ne se mettront en place qu'au fil des décennies suivantes.

Ce numéro présente une synthèse réussie des réformes agraires en Europe, en analysant les interactions, les convergences et divergences entre les différents processus dans chacun des pays. Dans un second temps, des études de cas approfondies abordent successivement : la réforme agraire au Mexique puis celle sous la Seconde République espagnole ; les réformes postcoloniales au Maghreb ; les politiques agraires de la Révolution chinoise.

Le dossier se conclut par un article sur la question de « l’accaparement des terres » (land grabbing), analysé comme une « contre-réforme » agraire. Une approche comparative historique de ce phénomène, avec des processus antérieurs, est ici développée. Ce dernier article montre la nécessité d’une véritable approche historique de l'accaparement et son auteur appelle à une plus grande participation des historiens à l’analyse de ce mouvement.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Revue d'histoire moderne et contemporaine

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06/02/2017

Le pastoralisme, un mode de vie résilient face à de nombreux défis

Coordination Sud, dans le cadre de sa Commission Agriculture et Alimentation, vient de publier une note de synthèse sur le pastoralisme. Elle met notamment l'accent sur le caractère résilient et agro-écologique de ce mode d'élevage extensif (fertilisation des sols, faible recours aux intrants, etc.), pratiqué par environ 120 millions de personnes dans le monde. Cette note aborde aussi le volet économique, généralement peu traité : le pastoralisme représente plus d’un tiers du PIB agricole des pays sahéliens (Mali, Burkina Faso, Niger, Mauritanie, Tchad) et, selon l'OCDE, cette part pourrait atteindre 50 % en prenant en compte la contribution de l’élevage à l’agriculture (fumure par exemple). Pour autant, le pastoralisme bénéficie de peu de soutiens publics. Les auteurs observent une évolution des systèmes pastoraux « purs » vers des systèmes « agropastoraux », notamment depuis les grandes sécheresses au Sahel : de plus en plus d’éleveurs développent des productions agricoles et fourragères et, en parallèle, des agriculteurs se lancent dans l’élevage.

Le document conclut sur les défis pour le pastoralisme, dont la sécurisation du foncier pastoral. En effet, il souligne que la promotion de l’agriculture à grande échelle, souvent accompagnée d'un phénomène de privatisation des ressources, notamment en eau, impacte les espaces de parcours, ces «communs» gérés par la communauté.

Source : Coordination SUD

10:36 Publié dans Développement | Lien permanent | Tags : pastoralisme, foncier, résilience |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/01/2017

Acquisitions de terres à grande échelle et corruption : parution d'un rapport de Global Witness

En novembre dernier, l'ONG Global Witness a publié un rapport d'Olivier de Schutter sur un sujet sensible et peu traité, le rôle de la corruption dans les transferts de terres. Cette publication répond à un double objectif : porter à connaissance le sujet et fournir des mesures pratiques que les investisseurs, les institutions financières et les gouvernements pourraient mettre en œuvre.

Ce rapport se fonde sur une vaste recherche documentaire et plusieurs études de cas. La première partie dresse le panorama des acquisitions foncières à grande échelle (au moins 200 hectares par opération), et l'auteur avance le chiffre de 1 073 « grands accords fonciers » conclus depuis les années 2000, couvrant un total estimé à près de 40 millions d'hectares. La plus grande partie de ces transactions a concerné l'Afrique (457 documentées) et l'Asie du Sud-Est (316). En surface, six pays sont en tête de liste : Sud-Soudan (plus de 4 millions d'hectares), Papouasie-Nouvelle-Guinée (3,7 millions), Indonésie (3,6 millions), République démocratique du Congo (2,7 millions), Congo (2,1 millions) et Mozambique (également 2,1 millions).

L'auteur souligne la complexité d'obtenir des données chiffrées concernant ces acquisitions, les contrats n'étant pas toujours rendus publics, et il indique qu'il est encore plus délicat d'estimer la part de corruption dans ces transactions. L'intérêt de ce rapport est donc de détailler de façon précise les différentes formes de corruption existantes ou co-existantes : la deuxième partie est consacrée à l'analyse de cette corruption et à ses impacts en termes d'atteinte aux droits de l'Homme. Le troisième volet aborde ensuite la législation nationale, les traités internationaux et les initiatives multipartites visant à limiter les risques de corruption. La dernière partie propose un ensemble de recommandations politiques pour les investisseurs, les banques et autres institutions financières, les États d'accueil où sont réalisées les acquisitions et les États d'origine où sont localisés les sièges sociaux des investisseurs.

In fine, l'auteur précise que tout effort visant à mettre fin à ces acquisitions de terres doit également s'attaquer à la corruption, car les deux phénomènes coexistent et se renforcent. Il souligne que des transactions foncières transparentes ne se feraient pas seulement au profit des communautés, mais bénéficieraient également aux entreprises et aux investisseurs, en limitant les risques économiques, juridiques et de réputation.

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Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Global Witness

09:43 Publié dans Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, corruption |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/12/2016

Utilisation des terres dans les petites exploitations en Indonésie

Une association d'une quarantaine de chercheurs s'est intéressée à l'évolution de l'utilisation des terres sur les 20 dernières années dans la région de Jambi en Indonésie. L'originalité de ce travail, selon ses auteurs, est qu'il se concentre sur les petits propriétaires (2,5 ha en valeur médiane). S'appuyant sur des données collectées auprès de 464 ménages dans 45 villages, cet article montre que les choix s'orientent vers la production d'huile de palme et les plantations de caoutchouc, plus rentables, au détriment des forêts ou des systèmes agroforestiers hévéicoles. Il conclut à un impact des plantations de caoutchouc et des productions pour l'huile de palme sur l'environnement, mesuré à travers divers indicateurs (diversité des espèces arboricoles endémiques, absence d'espèces invasives, stock de carbone) ; la fertilisation azotée est particulièrement en jeu pour l'huile de palme.

Source : Nature Communications

15/11/2016

Les nouvelles formes d’action publique régulant les usages des terres agricoles

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Publié dans le courant de l'été, ce numéro spécial d'Économie Rurale traite des nouvelles formes d'action publique régulant les usages des terres agricoles. Il valorise un colloque organisé par la Société française d’économie rurale en 2014. Les recherches en sociologie, économie, anthropologie et géographie présentées ici, dans une démarche croisée Nord-Sud, proposent des réflexions sur les dynamiques foncières à l’œuvre aux niveaux local et régional, national et international. Les auteurs abordent la gestion des terres agricoles en l'inscrivant dans le champ de l'intervention publique, au sens large. Les exemples donnés des nouvelles formes de régulation représentent un riche éventail : arrangements locaux, formes de mobilisation d’acteurs privés, qui contribuent à l’échelle locale à des régulations collectives des espaces et des activités.

L'un des articles analyse l'insertion de l’échelon intercommunal dans la gouvernance foncière des espaces agricoles. Les auteurs s’appuient sur deux études de cas : la communauté d’agglomération du Pays Voironnais en Isère et le projet franco-suisse transfrontalier du Grand Genève. La montée en puissance des intercommunalités a amené des évolutions majeures dans la gouvernance des espaces agricoles périurbains : renouvellement du rôle et de la place des acteurs intervenant sur la question des espaces agricoles, nouveau référentiel d’actions (exemple des chartes agricoles). Cette évolution peut amener les collectivités à privilégier un certain type d'agriculture, promouvant les filières courtes et bio, dont l'objectif est d’approvisionner en premier lieu le territoire urbain, et à délaisser les filières agricoles dites « longues », fortement soutenues par la profession agricole. La difficulté, comme le démontrent les deux chercheuses avec l'exemple du Voironnais, est d'articuler ces deux types de filières et de parvenir à dégager un consensus dans le dialogue entre collectivités et profession agricole.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Économie Rurale

10:04 Publié dans 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, terres agricoles, action publique |  Imprimer | | | | |  Facebook

Enjeux fonciers en milieu rural, conflits civils et développement

Le comité technique « Foncier et développement » vient de publier une Note de synthèse reprenant les échanges d'une journée de réflexion consacrée, en décembre 2015, aux articulations entre foncier rural et conflits civils. Les auteurs rappellent en introduction qu'un conflit est une « composante normale des interactions humaines, du changement social et in fine du développement », et précisent que les conflits ne sont pas nécessairement des événements violents.

La première partie de la note commence par un rappel du cadre conceptuel, historique et méthodologique. Il n’y a pas de relation de cause à effet entre conflits et foncier rural, ce dernier en étant une cause parmi d’autres (politiques, économiques, sociales, démographiques, etc.). Les différentes sources s’alimentent entre elles. Dans une deuxième partie, les auteurs analysent les dynamiques à l’œuvre dans les situations de post-conflit et les différentes manières dont les acteurs cherchent à en capter les ressources. La troisième partie présente certaines approches à promouvoir pour l'instauration ou le maintien de la paix, comme les dispositifs de médiation.

Cette note est agrémentée d'encadrés qui reprennent les interventions (vidéos en ligne) des cinq chercheurs et opérateurs, apportant des éclairages complémentaires, comme par exemple l’expérience de la cellule « crise » de l’AFD sur les conflits liés aux problématiques pastorales en Afrique, ou bien la présentation des conflits liés à la terre et aux déplacements de population dans la région des Grands Lacs (Rwanda, Burundi, République démocratique du Congo). Soulignons ici la dernière intervention filmée, dans laquelle J-L. François (AFD) tire des enseignements de cette journée : les États comme les bailleurs de fonds doivent se fixer un devoir de réserve et de précaution dans ces situations de conflits ou de post-conflits. Il introduit la nécessaire flexibilité des programmes et table d’abord sur les dynamiques endogènes « informelles » en cours. L’expérience montre que le règlement des conflits par les autorités judiciaires n’est souvent pas opératoire, alors que des mécanismes dits « alternatifs » basés sur la médiation s’avèrent plus efficaces.

Enfin, cette note évoque la montée de nouveaux facteurs d’insécurité : le green capitalism (« marchandisation de la nature ») et le green grabbing (« appropriation des ressources et de la terre à des fins environnementales »). L’émergence d’un marché pour l’établissement de standards environnementaux pourrait aussi créer de nouveaux conflits.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Comité technique « Foncier et développement »

10:02 Publié dans Développement, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, conflits, développement |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/10/2016

Une étude du service économique de l'USDA fait le point sur les rapports fonciers aux États-Unis

Suite à une enquête statistique menée en 2014, par le service économique (ERS) de l'USDA et le service statistique agricole national, une étude approfondie publiée récemment fait un tour d'horizon de la question foncière aux États-Unis. Une des justifications de l'étude est l'âge avancé de nombreux farmers américains. Cette situation amène les auteurs à se poser la question des modalités de transmission des exploitations et d’installation des jeunes agriculteurs, le foncier en étant un déterminant important.

Parmi les principaux résultats de l'étude, on note un renforcement du faire-valoir indirect. Plus de la moitié des terres arables étaient louées en 2014, contre 25 % des prairies permanentes. On remarque par ailleurs que les terres portant les grandes cultures sont les plus louées. Un farmer locataire loue généralement à plusieurs propriétaires fonciers, avec qui il entretient des relations de long terme : malgré la renégociation de 70 % des baux chaque année, les liens sont généralement durables entre propriétaires et exploitants. Les jeunes agriculteurs commencent leur carrière sur des terres louées, et beaucoup acquièrent petit à petit une partie de leur Surface Agricole Utile (SAU). Enfin, sans grande surprise, les plus petits exploitants sont généralement propriétaires d'une part plus importante des terres qu'ils exploitent que les exploitants moyens à grands.

En ce qui concerne les propriétaires fonciers, la majorité d'entre eux ne sont pas des exploitants agricoles actifs. Plus du quart sont des agriculteurs à la retraite et la plupart ont des liens familiaux avec des exploitants en activité. D'après les analystes de l'ERS, dans les années à venir, les terres resteront une affaire familiale, avec une majorité de terres héritées ou vendues entre membres d'une même famille, et destinées à la location à un tiers. Enfin, l'étude traite du niveau d'implication des propriétaires dans les décisions des locataires. Ces derniers, qui louent leurs terres avec des baux très courts (un an dans 70 % des cas), sont souvent amenés à discuter leurs choix concernant leur inscription dans des programmes environnementaux et les régimes de subventions perçues de l’État. Entre ces discussions stratégiques et la renégociation permanente des conditions de location, le coût de transaction pour les locataires est considéré comme particulièrement élevé.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : USDA

11:27 Publié dans Exploitations agricoles, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : etats-unis, foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/10/2016

L'empreinte foncière de la consommation des Européens

L'organisation Friends of the Earth a publié fin juillet un rapport analysant l'empreinte foncière de l'Union européenne. L'étude consiste à évaluer dans un premier temps la surface de terres (et ses localisations en reconstituant les chaînes de valeur), nécessaire pour subvenir aux consommations européennes, puis à en déduire les impacts environnementaux et sociaux. Le document associe une présentation générale des méthodes, des principaux résultats et des recommandations.

La méthode, qui n'est pas présentée de manière détaillée, se base sur des travaux de l'IIASA (landflow model) pour le calcul de l'empreinte foncière. On comprend que la mesure de l'impact environnemental et social de celle-ci est plus délicate. Elle se fait notamment en comparant, par le biais de matrices, l'empreinte foncière européenne et les problèmes environnementaux et sociaux (déforestation, dégradation des sols, etc.) présents dans les régions concernées.

L'empreinte foncière européenne, globalement stable depuis 2005, est estimée à 269 millions d'hectares (données 2010), dont 40 % hors de son sol. Cette proportion augmente progressivement depuis 1990 en ce qui concerne les terres cultivées. Les consommations animales et d'huiles végétales en sont les principaux moteurs.

Au-delà des limites méthodologiques, présentées partiellement, le rapport est surtout un appel à l'Union européenne pour qu'elle prenne en compte l'impact que ses consommations agricoles (alimentaires et non alimentaires) et que ses politiques (bio-énergies) ont sur l'usage des terres, en particulier dans les pays en développement. On pourra notamment rappeler ici (voir un précédent billet sur ce blog) une étude publiée en 2010 et analysant l'impact des choix de production européens sur leur « importation virtuelle de terre ».

Pour les auteurs, l'Union se doit de développer des méthodologies de calcul et de mettre en place un suivi d'indicateurs permettant de faire le lien entre ses consommations et leurs impacts à l'international.

Claire Deram, Centre d’études et de prospective

Source : Friends of the Earth

11:25 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : foncier, empreinte foncière |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/09/2016

Quels impacts des politiques européennes sur la terre ?

L’Agence européenne pour l’environnement a publié, avant l'été, un rapport sur les impacts directs et indirects des politiques européennes sur la terre, dans lequel elle propose une méthode pour l’évaluation de ces impacts. Elle l'expérimente ensuite sur deux études de cas en Pologne et en Espagne. Cette étude intervient dans un contexte où l'Union européenne (UE) a, dans le cadre de son septième programme d'action pour l'environnement, un objectif de préservation des sols (réduction de leur érosion, augmentation de leur matière organique, limitation de l'étalement urbain).

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L'évaluation d'impacts directs ou indirects s'appuie sur une méthode qui prend en compte la « chaîne » des politiques européennes : développement régional ; cohésion économique, sociale et territoriale ; politique agricole et développement rural à l'échelle des États membres. Les auteurs signalent que cet exercice d'évaluation a été complexifié par l'évolution des politiques au cours de la période analysée. Le rapport n'a in fine pas pu aboutir à des résultats quantitatifs globaux pour l'UE, tant les impacts sur les terres dépendent du contexte national, régional et local de la mise en œuvre des programmes européens.

L'étude de cas sur la Pologne en est une excellente illustration. Les évaluateurs y ont analysé les impacts de la politique de cohésion de l'UE sur les terres, en se concentrant sur les dépenses liées aux infrastructures de transport. La Pologne a en effet été le plus grand bénéficiaire dans le domaine de la cohésion économique, sociale et territoriale depuis 2007. Les politiques européennes y ont joué un rôle majeur dans l'élaboration des schémas d'aménagement du territoire, avec notamment la construction de nouvelles routes. Cependant, l'absence de législation foncière nationale a constitué un obstacle majeur à la promotion de politiques durables d'aménagement du territoire protégeant à long terme les terres. La politique européenne de cohésion a également accentué l'imperméabilisation des sols et contribué à l'étalement urbain. Il convient toutefois de souligner que de tels effets antagonistes sont caractéristiques de la construction d'infrastructures routières, quelle que soit leur source de financement.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Agence européenne de l'environnement

14:46 Publié dans 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

06/09/2016

Reuters lance un site d’informations dédié aux questions foncières

La Fondation d'une des agences de presse les plus importantes, Thomson Reuters, a lancé avant l'été un site internet consacré aux droits fonciers en Afrique, en Inde et au Brésil : PLACE (Property, Land, Access, Connections, Empowerment). PLACE dédie une équipe mondiale de journalistes à la couverture de plusieurs sujets :

- le foncier urbain : cette rubrique traitera notamment des expulsions forcées face à l'extension urbaine ;

- le foncier rural, partie où sera abordée la question des droits du sol et de l'extraction des ressources (minières, forestières, etc.) ;

- l'accès à la terre avec les différentes formes de sécurisation foncière ;

- une dernière rubrique traitera de projets réussis.

Source : PLACE

13:40 Publié dans Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, reuters, journalisme |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/06/2016

Intégration des enjeux environnementaux dans la gestion du foncier agricole

Le dernier numéro de Sciences Eaux et Territoires dresse un panorama de l'intégration des enjeux environnementaux dans la problématique du foncier agricole, à partir d’articles scientifiques de différentes disciplines et de témoignages d’acteurs de terrain. Ces contributions s’organisent en trois axes. Le premier concerne la construction sociale de l’enjeu environnemental et des réponses territoriales qui y sont apportées. Sur cet axe, l’entretien avec la Direction générale de l’agriculture, en Suisse, est très intéressant car il nous propose une relecture du lien ville-agriculture, à travers l’exemple d’un projet de ferme urbaine. L’objectif est de dédommager l’activité agricole de la perte de foncier au profit de l’urbanisation. Malgré l’avance de la Suisse sur les questions environnementales, l'installation de cette ferme est complexe, tant au plan de la viabilité économique que de celui de la mobilisation du foncier.

Le second axe examine les espaces métropolitains en tant que nouvelles échelles de gouvernance foncière agricole. À partir de deux exemples (création d’une zone horticole et maraîchère dans la métropole lilloise, traitement des friches agricoles dans la métropole nantaise), l'article montre la réappropriation du foncier agricole et du modèle de développement agricole par les collectivités territoriales. Ici, c’est la question de l’agriculture de proximité et des systèmes alimentaires territorialisés qui est posée.

Le dernier axe présente des outils innovants en matière de gouvernance foncière. Nous retiendrons l’exemple de Terre de Liens, un nouvel acteur défendant l’accès au foncier agricole aux côtés de la SAFER. Terre de Liens regroupe une entreprise qui collecte de l’épargne solidaire et une fondation, habilitée à recevoir des legs et donations de fermes. Ces fermes sont ensuite louées à de jeunes agriculteurs via des baux ruraux environnementaux imposant le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique.

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Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Sciences Eaux & Territoires

15:25 Publié dans Environnement, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

03/06/2016

Les Comores. A qui la terre ? Sous les conflits de propriété, les réalités de la gestion en commun. Mahmadou Saïd

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Cet ouvrage questionne le régime de propriété privée aux Comores : à qui appartient la terre ? À celui ou celle qui l’occupe ou qui la met en valeur ? À ceux qui y ont des droits historiques ? A celui qui l’a faite immatriculée ? Mahamoudou Saïd invite à réfléchir sur une gestion en commun du foncier, justifiée par l’existence quasi systématique, sur une même parcelle, de « propriétés simultanées », produits de l’histoire comorienne. Il existe ainsi une pluralité de droits applicables (coutumier, musulman et français). Cette configuration de juxtaposition de droits n’est pas spécifique à ces îles puisque l’auteur fait le parallèle avec d’autres régions : nord-est de Madagascar, Los Angeles, massif des Alpilles et Cévennes, et d’autres régions en Suisse et en Espagne notamment. Le pluralisme juridique oblige à penser de nouveaux paradigmes pour une meilleure gestion du foncier, notamment en commun comme le propose cette publication.

Source : Éditions Karthala

14:30 Publié dans Exploitations agricoles, Société, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, comores |  Imprimer | | | | |  Facebook

02/06/2016

Prix des terres agricoles en 2015

Les Safer, dans le cadre de leur mission de service public, publient chaque année une analyse des marchés fonciers ruraux. D'après la dernière édition sortie en mai, en 2015, le marché est en progression de plus de 5% en nombre de transactions, de plus de 6% en volume-surface et de plus de 8% en valeur. Le prix des terres et prés libres et non bâtis est de 6 010 euros par hectare en moyenne, contre 4 470 euros par hectare pour ceux loués et non bâtis. La hausse des prix se poursuit, mais à un rythme moins soutenu que les années précédentes, excepté pour le secteur des grandes cultures.

En termes de tendances, la SAFER constate une progression continue du marché des biens loués (55 % des superficies vendues) et une hausse des achats par les sociétés d’exploitation et sociétés de portage (GFA et SCI agricoles), au détriment des agriculteurs, personnes physiques et fermiers en place.

Source : SAFER

14:27 Publié dans Exploitations agricoles | Lien permanent | Tags : safer, foncier, prix, terres |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/05/2016

Logiques d’acteurs et marchés fonciers en Roumanie

Dans le dernier numéro de Cahiers Agricultures, un article analyse les stratégies d’acteurs dans le domaine du foncier agricole en Roumanie. Les auteurs montrent que la faiblesse du marché foncier (achat-vente) dans ce pays est liée à l’offre très réduite. Les propriétaires privilégient en effet le mode de faire-valoir indirect (location ou métayage) pour des raisons :

- économiques : la location apporte un complément aux revenus du ménage et le métayage contribue à son alimentation ;

- patrimoniales : l’attachement à la terre et à la propriété privée demeure essentiel après l’expérience collectiviste.

Ainsi, les exploitations familiales et les sociétés commerciales (à capitaux étrangers et nationaux), qui ne peuvent pas accéder au foncier du fait de la faiblesse de l’offre, ont recours à la location de terres ou au métayage. Les deux chercheurs constatent que les sociétés commerciales, souvent en position de force au niveau financier, sont en mesure d’imposer les termes des contrats aux petits propriétaires fonciers, et donc des prix que les exploitations familiales ne peuvent pas concurrencer. À titre d’exemple, une société a dû négocier 764 contrats pour 630 ha pris en location. Les auteurs notent l’émergence, dans ce contexte, de phénomènes de « tenure inversée » qui s’inscrivent dans des dynamiques de concentration de terres à grande échelle : les petits propriétaires cèdent en faire-valoir indirect une partie ou la totalité de leurs disponibilités foncières à des tenanciers économiquement plus favorisés.

En complément de cet article, et toujours sur la Roumanie, signalons que l’association AGTER vient de publier un rapport qui, dans une première partie, traite de l’évolution historique des structures agraires jusqu’à nos jours, puis aborde les enjeux actuels de l’agriculture roumaine à travers un diagnostic agraire effectué dans la région de Mangalia (sud-est du pays). La deuxième partie analyse les aspects juridiques et socio-économiques liés au foncier, permettant de mieux comprendre le contexte global de l’agriculture roumaine, ses spécificités et ses besoins de réformes.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Sources : Cahiers Agricultures, AGTER

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13/04/2016

Publication du premier numéro de Regards sur le foncier, sur quatre pays d’Asie du Sud-Est

Le comité technique « Foncier et développement » lance une collection, Regards sur le foncier, pour valoriser les contributions des journées de réflexion des membres du Comité et de son réseau. Mis en ligne récemment, le premier numéro couvre quatre pays d’Asie du Sud-Est – Birmanie, Cambodge, Laos, Viêt-Nam –, qui ont dû faire face ces dernières années à des conflits fonciers, poussant les gouvernements à engager des mesures pour apaiser les tensions avec la population. Cette parution fait suite à une série de rapports publiés en fin d’année 2015 (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog), chacun traitant de façon distincte ces pays. L'intérêt de cette nouvelle publication est d'adopter une approche comparative, en notant les points communs et les dissemblances entre ces quatre pays, le tout avec une mise en perspective historique.

Dans une première partie, les auteurs décrivent la diversité des groupes ethniques présents dans ces pays et leur rapport au foncier, qui est tout aussi divers. La seconde partie revient sur la colonisation puis sur la phase de collectivisation des terres pendant le socialisme et elle s’achève sur les étapes des réformes foncières depuis la fin des années 1980. La troisième partie aborde les défis actuels et se focalise sur trois d’entre eux : les droits oubliés des « paysans de la forêt », les concessions agroforestières ou agro-industrielles de grande dimension et les conflits fonciers.

Les auteurs soulignent que l’un des enjeux pour la coopération internationale est la prise en compte de la diversité locale du foncier : ils préconisent ainsi de ne pas proposer de modèles de réforme foncière ne reconnaissant pas cette pluralité. Parallèlement, ils s’interrogent sur le modèle de développement induit par les concessions agro-industrielles, promu par certaines institutions internationales, mais qui prend peu en compte le fonctionnement des États concernés : cela aboutit souvent à des résultats inverses à ceux attendus.

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Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Comité technique « foncier et développement »

10:46 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : foncier, asie du sud-est |  Imprimer | | | | |  Facebook