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17/09/2019

Terres nourricières ? La gestion du foncier agricole en France face aux demandes de relocalisation alimentaire

Les démarches de « retour au local », en matière alimentaire, sont le plus souvent étudiées sous l'angle de la consommation citoyenne, reléguant à l'arrière-plan leurs aspects fonciers et spatiaux. Elles sont aussi entourées d'un certain halo discursif, entretenant un doute sur leur réelle portée transformatrice. La thèse de géographie qu'A. Baysse-Laîné (université Lyon 2) consacre aux « mobilisations de terre », dans le cadre de projets de relocalisation alimentaire, apporte une analyse très éclairante en la matière.

Ciblant ses observations sur trois zones – le Lyonnais, l'Amiénois et le sud-est de l'Aveyron –, l'auteur repère des projets de relocalisation portés par divers acteurs : l'association Terre de Liens (6), des acteurs publics locaux (12), mais aussi des agriculteurs (118) intégrés dans une filière et réorientant tout ou partie de leur activité vers les marchés de proximité, notamment à l'occasion de la transmission de l'exploitation. Une autre dimension importante de son travail consiste à cerner la base foncière de ces circuits alimentaires.

Ses résultats mettent notamment en évidence une forme originale de « circuits courts de longue distance », sous influence urbaine et, dans le cas des mobilisations des acteurs publics, relativisent l'idée d'une moindre qualité des terres mises à disposition. Ils pointent aussi l'important décalage entre les discours sur la terre nourricière et la réalisation limitée des projets.

Le renouvellement des voies d'accès au foncier agricole se fait « à la marge » des dispositifs majoritaires d'installation. Des associations de développement rural et le syndicalisme minoritaire mettent en œuvre des « stratégies réticulaires » pour partager l'information sur la libération de terres à exploiter. De leur côté, les acteurs publics territoriaux et Terres de Lien engagent des « stratégies domaniales » d'acquisitions de terres, pour réserver celles-ci à certains types d'agriculture (production biologique, permaculture, etc.). Adoptant une approche en termes de « faisceaux de droits fonciers », l'auteur analyse les rapports de force autour des terres et envisage les effets des stratégies domaniales sur la coexistence entre différents modèles agricoles. Si les surfaces concernées sont assez réduites, ces effets d'ouverture à de nouveaux publics sont, en fait, loin d'être négligeables, les mobilisations de terre étant l'occasion d'un réajustement, plus ou moins conflictuel, des relations entre acteurs.

Florent Bidaud, Centre d'études et de prospective

Source : HAL

12/06/2019

Dépossession foncière et stratégies d'acteurs en milieu rural

Le numéro 238 de la Revue internationale des études du développement (Institut d'études du développement de la Sorbonne), mis en ligne en mai 2019, traite de la dépossession foncière, en tant que perte totale ou partielle des droits d'usage pour les populations locales, dans divers territoires d’Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Il en appréhende la diversité des formes et des impacts, et en caractérise les acteurs, leurs logiques et leurs interactions. Les méthodes varient selon les articles : analyse des processus historiques, socio-économiques et politiques ; observations de terrain ; études de cas et enquêtes de terrain ; etc. Neuf des onze articles ont un rapport avec l'agriculture, traitant des mobilisations et contestations sociales (Mauritanie, Mozambique, Inde), des stratégies socio-politiques des acteurs, notamment étatiques (Tanzanie, Mozambique, Mexique, Guatemala, Honduras, île de La Réunion), et de la concurrence foncière avec d'autres activités (Pérou, Cambodge).

Ce numéro illustre la grande variété des processus de dépossession foncière dans le monde. Par exemple, l'analyse de la Tanzanie retrace l'évolution historique du rôle de l’État : la gestion du foncier contribue à sa consolidation, avec la mise en œuvre de politiques sur l'accès et la distribution des terres, dans un contexte d'évolution du socialisme au néolibéralisme. L'action publique est également abordée dans l'article consacré à La Réunion : selon les auteures, des politiques autrefois orientées vers la production de canne à sucre et l'irrigation, se tournent désormais vers le soutien aux efforts en faveur de l'environnement. Pour une partie des agriculteurs, dans l'incapacité de mettre en application ces nouvelles exigences, elles entraînent précarisation voire abandon des terres.

Des objectifs parfois divergents entre institutions internationales et organismes de coopération sont également mis en lumière, notamment entre protection de l'agriculture familiale (FAO) et promotion des politiques environnementales (PNUE). Ainsi, comme observé en Amérique centrale, les politiques de reforestation (REDD+), en restreignant l'accès à la terre des populations anciennement installées, peuvent aller à l'encontre du maintien des petits agriculteurs déjà marginalisés. Enfin, au niveau local, la consultation des populations peut contribuer à servir des intérêts particuliers dans des situations où le droit foncier est utilisable à des fins particulières et l’État peu présent, comme le montre l'exemple du Mozambique.

Hugo Berman, Centre d'études et de prospective

Source : Revue internationale des études du développement

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15/02/2019

Protection et partage des terres agricoles : rapport de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur le foncier agricole

En décembre, le rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole a été déposé, à l'Assemblée nationale, par les deux rapporteurs A.-L. Petel et D. Potier. Il fait une synthèse des connaissances actuelles sur l'artificialisation et la consommation du foncier agricole en France, et discute l'efficacité des outils qui le régulent, au regard des enjeux de renouvellement des générations et de développement des formes sociétaires en agriculture. Deux ensembles de pistes de réforme sont ensuite détaillés, par chaque rapporteur de façon distincte, avec l'ambition d'ouvrir le débat sur les actions à mener plutôt que de le conclure. Quinze propositions leur sont communes.

À partir des constats dressés sur les pertes irréversibles de sols en France et le rythme d'artificialisation des terres agricoles, les rapporteurs discutent les dispositifs existants, notamment fiscaux, pour y faire face. Ils concluent qu'« ils ne sont pas à la hauteur des enjeux » et sont sous-utilisés (ex. zones agricoles protégées, périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains). Des mesures plus contraignantes devraient selon eux être adoptées, comme des documents d’urbanisme plus prescriptifs. Bien que des dispositifs existent (observatoire des espaces naturels, agricoles et fonciers par exemple), ils notent également l'absence d'un outil consensuel de mesure, au niveau national, de l'artificialisation, de la qualité et de l'usage des sols, et soulignent que sa construction est urgente et prioritaire.

Le rapport conclut que la politique française des structures (notamment leur contrôle), les SAFER et le statut du fermage, s'ils sont des dispositifs perfectibles, ont toutefois prouvé leur utilité et méritent d'être conservés, sous des formes rénovées. Repenser le statut du fermage (cf. figure ci-dessous pour la part de la surface agricole utile en fermage) est considéré comme essentiel, notamment pour limiter la rétention foncière et le développement de friches agricoles. Toutefois, les principales justifications avancées pour revoir ces outils sont : i) le phénomène actuel d'accumulation de terres par le développement de sociétés à vocation agricole, lesquelles échappent à ces dispositifs ; ii) l'extension du travail agricole délégué à des prestataires de service. Les rapporteurs regrettent cette « tertiarisation de l'activité agricole », qui menace pour eux le renouvellement des générations en agriculture.

Part de la surface agricole utile en fermage en 2013

Foncier.jpg

Source : Assemblée nationale, d'après GraphAgri 2017

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

13:54 Publié dans 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : assemblée nationale, foncier, foncier agricole, safer, fermage |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/12/2018

La concentration de la terre en Colombie, source de marginalité socio-économique et de conflits armés

Un récent article des Anales de Geografía (Universidad Complutense de Madrid) d'octobre 2018 aborde la question de la distribution des terres en Colombie. Dans une perspective historique, s'appuyant sur des données statistiques issues des recensements agricoles, son auteur analyse les relations socio-économiques et politiques à l'origine de la structure agraire du pays.

Selon l'article, l'inéquitable répartition des terres ainsi que la défaillance de l’État ont joué un rôle dans la guerre civile qu'a subie le pays pendant une cinquantaine d'années, et dont la fin a été actée par la signature d'un accord de paix en 2016. Tout au long de cette période, des populations rurales ont été déplacées et la propriété de la terre s'est concentrée. En 1992, les exploitations de plus de 1 000 ha possédaient 27 % de la superficie agricole du pays, contre 9 % pour celles de moins de 10 ha. À la fin de la décennie 1990, celles de plus de 2 000 ha (0,06 % des propriétaires, soit 2 000 personnes) en possédaient 51 %, celles de moins de 5 ha (67 % des propriétaires, soit 2,3 millions de personnes), 3 %.

L'article indique cependant que de nombreuses réformes agraires ont été effectuées : la première date de 1936, la dernière figure dans l'accord de paix de 2016 et devrait s'attaquer à la prédominance des productions destinées à des exportations traditionnelles (fruits et légumes, cacao, café, huile de palme, sucre de canne, banane, caoutchouc, bois) et non traditionnelles (fleurs notamment). L'auteur souligne que ces réformes n'ont pas eu les effets escomptés sur l'amélioration des conditions de vie en milieu rural.

Actuellement, selon l'auteur, l'inégale distribution des aides publiques est due à l'entente entre l’État et les propriétaires fonciers. Ces derniers, anciennement positionnés sur de l'élevage extensif, produisent dorénavant du palme et de la canne à sucre pour des biocarburants et sont les seuls, avec les agro-industries, à percevoir à ce titre des subventions, justifiées par la protection de l'environnement et la redynamisation de l'espace rural.

Hugo Berman, Centre d'études et de prospective

Source : Anales de Geografía

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04/10/2018

L'université Harvard et ses investissements fonciers

En septembre 2018, GRAIN consacre un rapport à l'université Harvard en tant qu'acteur majeur des investissements fonciers à l'échelle mondiale. Selon les auteurs, un réseau complexe et opaque de sociétés lui ont permis, jusqu’en 2017, d’acquérir 850 000 ha pour un montant de 930 millions de dollars. Ils s'appuient sur des données issues des déclarations d'impôt de l'université et de ses filiales, sur les investissements en ressources naturelles (données Preqin), des rapports universitaires ainsi que des témoignages des populations concernées. Les terres ont été achetées au Brésil, en Afrique du Sud, en Ukraine, en Nouvelle-Zélande, en Australie et aux États-Unis. Le rapport indique que ces transactions ont pu être sources de conflits avec les populations locales, et avoir des conséquences néfastes sur l'environnement et la ressource en eau. C'est notamment le cas dans la région du Cerrado au Brésil où des partenariats avec des sociétés locales ont permis de prendre le contrôle de grandes surfaces par la suite déforestées pour la culture du soja ou de la canne à sucre. Dans le cas présent, l'échec productif de ces investissements témoigne du caractère spéculatif des projets.

Terres agricoles du Fonds de dotation de l'université Harvard

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Source : GRAIN

Source : GRAIN

09:33 Publié dans Mondialisation et international, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, investissements fonciers, harvard |  Imprimer | | | | |  Facebook

08/06/2018

Action des villes intermédiaires sur le foncier en vue d'une relocalisation de leur approvisionnement alimentaire : un état des lieux

Pour certaines villes, les terres agricoles situées à leur périphérie pourraient constituer le levier d'une possible relocalisation d'une partie de leur système alimentaire. Dans un article publié dans la revue Géocarrefour, une équipe de géographes s'est penchée sur ce phénomène, dont ils mettent en évidence les finalités, modalités et limites. Ils se focalisent sur les villes intermédiaires, moins étudiées jusqu'ici que les grandes métropoles, en s'appuyant sur l'étude de trois intercommunalités engagées dans ce type de démarches (Amiens, Millau, Saint-Affrique) et choisies selon la méthode des cas contrastés. Le travail d'enquête a reposé sur 25 entretiens semi-directifs conduits auprès d'acteurs locaux.

Localisation des terrains d'étude

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Source : Géocarrefour

Les études de cas illustrent la diversité des objectifs poursuivis par les intercommunalités. À Amiens, l'action de la collectivité est guidée par la volonté de préserver les hortillonnages, un patrimoine qui participe à l'attractivité touristique de la ville. À Millau, il s'agit d'approvisionner la cantine municipale en produits biologiques, afin de favoriser l'accès du grand public à ce mode d'alimentation jugé plus sain. À Saint-Affrique, la démarche s'inscrit d'abord dans une optique de réinsertion sociale.

Les auteurs soulignent plusieurs caractéristiques communes à ces projets, tel l'accent mis sur le maraîchage ou l'importance du portage par les élus. Ils constatent que le foncier est mobilisé de différentes manières : tantôt la collectivité met à disposition du foncier qu'elle possède déjà, tantôt elle l'achète au préalable. Par ailleurs, l'exploitation des terres se fait selon trois modalités (bail, bail à clauses environnementales et régie publique), qui reflètent des niveaux d'implication variables des collectivités. Enfin, plusieurs freins à ces démarches sont identifiés : obstacles juridiques et financiers, difficultés à légitimer une approche territoriale de l'alimentation par rapport à l'approche sectorielle qui prévaut au sein des organisations agricoles majoritaires, etc.

Pour conclure, les auteurs indiquent que si les actions étudiées sont le reflet d'une dynamique « locavore » impulsée par certaines villes intermédiaires, elles ne sont qu'un premier pas au regard de l'ambition globale de relocalisation alimentaire. La question se pose alors de savoir s'il est possible d'aller au-delà de la production maraîchère aujourd'hui centrale dans ces démarches.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Géocarrefour

15/03/2018

Impacts de la PAC sur le marché des terres agricoles en Pologne : d'importantes différences suivant les contextes régionaux

Une équipe d'économistes de l'Institut de développement rural et agricole de l'Académie polonaise des sciences a publié, dans Land Use Policy, une analyse des impacts des aides de la politique agricole commune (PAC) sur l'allocation des ressources foncières agricoles dans le pays. Si la capitalisation des droits à paiements dans le prix des terres a été largement étudiée et les facteurs de sa variabilité identifiés, les chercheurs mettent en évidence le rôle incitatif des aides dans le cadre de conflits sur l'accès aux ressources, dans des contextes socio-économiques particuliers aux différentes régions polonaises.

Afin d'isoler les impacts propres aux aides de la PAC, les auteurs ont utilisé le modèle d'équilibre général calculable POLTERM. Après avoir déterminé des zones homogènes de niveaux d'impacts, ils ont cherché à y corréler les caractéristiques régionales pour mesurer et expliquer, par des facteurs associés, les mécanismes de l'influence de la PAC sur les marchés fonciers. Cette analyse des variations de prix des terres et des baux, ainsi que de l'usage agricole ou non des terres à l'échelle intermédiaire des régions (NUTS 2), a mis en évidence des particularités locales marquées.

Impacts des aides des premier et second piliers de la PAC sur le prix des terres agricoles polonaises, de 2004 à 2013 ( %), par région

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Source : Land Use Policy

Les analyses montrent que si les prix ont fortement crû près des villes (ex : régions de Ślaskie, Dolnoślaskie and Łódzkie), cette augmentation est avant tout liée aux reconversions de terres agricoles en terrains constructibles, générant des conflits d'usage importants entre agriculture et développement urbain. Le poids des aides de la PAC est relativement faible, dans l'augmentation des prix des terres dans les régions agricoles éloignées des centres urbains, où les grandes structures issues de l'époque communiste dominent. A contrario, dans les zones où les exploitations de petite taille sont nombreuses, les subventions ont sensiblement contribué à freiner la concentration des terres et à réduire le dynamisme du marché foncier. Comme le soulignent les chercheurs, si les subventions ont limité la déprise agricole dans plusieurs territoires, elles ne contribuent pas à limiter l'artificialisation des sols et freinent les ré-allocations entre petits agriculteurs.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy

11:02 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : pologne, foncier, prix des terres |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/02/2018

Quelles conséquences de la décentralisation sur l'efficacité et la légitimité des politiques de préservation des espaces agricoles péri-urbains ?

En Europe, 800 km² de terres agricoles disparaissent chaque année en raison de l'étalement urbain. En réponse à cela, plusieurs pays ont, depuis longtemps, instauré des outils visant à infléchir cette tendance. C'est le cas de la France et de l'Italie, où la préservation des espaces agricoles péri-urbains est un objectif des pouvoirs publics depuis les années 1960. Dans le même temps, ces deux pays ont largement décentralisé, à partir des années 1980, la gestion des compétences d'aménagement du territoire, ce qui questionne leur capacité à atteindre cet objectif.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le travail conduit par une équipe d'universitaires franco-italiens et publié dans la revue Land Use Policy. Il vise à évaluer les conséquences de la décentralisation sur l’efficacité et « l'acceptabilité sociale » des politiques de préservation des espaces agricoles. Leur étude est fondée sur l'analyse qualitative des modes de gouvernance, à partir d'observations participatives et d'entretiens, et s’appuie sur la comparaison de deux métropoles caractérisées par un étalement urbain important : Montpellier et Rome. L'analyse s'étend sur la période 1960-2015.

Étalement urbain autour de la métropole de Montpellier

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Source : Land Use Policy

Pour ces deux métropoles, les auteurs montrent que la décentralisation s'est d'abord traduite par une plus grande complexité des procédures et une accélération de l'étalement urbain, notamment en raison des pressions exercées sur les maires par les propriétaires de foncier agricole pour que leurs terres soient converties en terrains à bâtir. Par ailleurs, l'inégalité de traitement des propriétaires, d'une commune à l'autre, a exposé les élus les plus protecteurs du foncier agricole à de vives contestations.

Toutefois, les auteurs constatent que, dans un second temps, la décentralisation a permis l'émergence de nouveaux modes de gouvernance à l'origine de politiques publiques plus performantes. Ainsi, à Montpellier, une cogestion de fait s'est progressivement instaurée avec le syndicat agricole majoritaire. Il en a résulté des politiques de préservation du foncier agricole efficaces, mais pas toujours bien acceptées en raison du choix, contesté, de l'interlocuteur privilégié par les pouvoirs publics. À Rome, des formes nouvelles d'élaboration des politiques d'aménagement du territoire sont apparues. Basées sur des processus participatifs larges, incluant l'ensemble des parties prenantes, elles sont jugées à la fois plus efficaces et garantes d'une bonne acceptation sociale. Pour ces raisons, les auteurs appellent à privilégier ce type d'approches, et ce en dépit de leurs limites (difficultés pratiques de mise en œuvre notamment).

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy

09/03/2017

Gouvernance foncière : quel bilan quatre ans après l'adoption des Directives volontaires ?

Le Comité technique « Foncier et développement » vient de publier dans sa collection de notes de synthèse les échanges d'une journée de réflexion consacrée au bilan, quatre ans après leur adoption, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT). Les conclusions de cette journée, organisée en septembre 2016 avec le Groupe interministériel pour la sécurité alimentaire (Gisa), ont permis à la France de préparer la session organisée en octobre 2016 par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) sur la mise en œuvre de ces VGGT. Cet événement s’inscrivait dans le cadre plus global de la mise en œuvre d’un mécanisme de monitoring des produits du CSA, fortement soutenu par la France.

Le document reprend la trame des trois tables rondes. La première a traité des impacts des VGGT sur les politiques foncières. La deuxième a abordé des expériences d’application des directives volontaires dans le cadre de projets de terrain. Enfin, la dernière a fait le lien entre VGGT et investissements publics et privés à emprise foncière. Quelques pistes d’amélioration se dégagent de ce bilan :

- continuer le travail d’information autour des VGGT ;

- améliorer la coordination de l’action des bailleurs en matière de foncier ;

- harmoniser les divers cadres d’intervention sur le foncier.

Source : Comité technique « Foncier et développement »

09:38 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : foncier, directives volontaires |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/02/2017

Les réformes agraires dans le monde

La Revue d’histoire moderne et contemporaine consacre son dernier numéro aux réformes agraires. Le sujet, trop souvent circonscrit à la deuxième moitié du XXe siècle en Occident, est ici élargi à d'autres périodes et à différentes zones géographiques (Europe, Chine, Maghreb, Mexique).

Ce dossier thématique ne se limite pas à la question de la propriété du sol et à sa répartition : la réforme agraire y est comprise dans une acceptation large, les historiens s’intéressant aussi aux conditions de mise en valeur de la terre et aux multiples processus menant à ces réformes. À titre d'exemple, ils interrogent la Révolution française en tant que révolution agraire. Indéniablement, l'abolition des servitudes personnelles et des droits seigneuriaux, l'égalité des droits, la mise en vente de 10 % des superficies agricoles sous forme de biens nationaux et l'accès élargi à la propriété constituent des émancipations agraires. Cependant, les auteurs démontrent que les structures agricoles et la société paysanne ne sont pas sorties radicalement transformées de la Révolution. Ces changements ne se mettront en place qu'au fil des décennies suivantes.

Ce numéro présente une synthèse réussie des réformes agraires en Europe, en analysant les interactions, les convergences et divergences entre les différents processus dans chacun des pays. Dans un second temps, des études de cas approfondies abordent successivement : la réforme agraire au Mexique puis celle sous la Seconde République espagnole ; les réformes postcoloniales au Maghreb ; les politiques agraires de la Révolution chinoise.

Le dossier se conclut par un article sur la question de « l’accaparement des terres » (land grabbing), analysé comme une « contre-réforme » agraire. Une approche comparative historique de ce phénomène, avec des processus antérieurs, est ici développée. Ce dernier article montre la nécessité d’une véritable approche historique de l'accaparement et son auteur appelle à une plus grande participation des historiens à l’analyse de ce mouvement.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Revue d'histoire moderne et contemporaine

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06/02/2017

Le pastoralisme, un mode de vie résilient face à de nombreux défis

Coordination Sud, dans le cadre de sa Commission Agriculture et Alimentation, vient de publier une note de synthèse sur le pastoralisme. Elle met notamment l'accent sur le caractère résilient et agro-écologique de ce mode d'élevage extensif (fertilisation des sols, faible recours aux intrants, etc.), pratiqué par environ 120 millions de personnes dans le monde. Cette note aborde aussi le volet économique, généralement peu traité : le pastoralisme représente plus d’un tiers du PIB agricole des pays sahéliens (Mali, Burkina Faso, Niger, Mauritanie, Tchad) et, selon l'OCDE, cette part pourrait atteindre 50 % en prenant en compte la contribution de l’élevage à l’agriculture (fumure par exemple). Pour autant, le pastoralisme bénéficie de peu de soutiens publics. Les auteurs observent une évolution des systèmes pastoraux « purs » vers des systèmes « agropastoraux », notamment depuis les grandes sécheresses au Sahel : de plus en plus d’éleveurs développent des productions agricoles et fourragères et, en parallèle, des agriculteurs se lancent dans l’élevage.

Le document conclut sur les défis pour le pastoralisme, dont la sécurisation du foncier pastoral. En effet, il souligne que la promotion de l’agriculture à grande échelle, souvent accompagnée d'un phénomène de privatisation des ressources, notamment en eau, impacte les espaces de parcours, ces «communs» gérés par la communauté.

Source : Coordination SUD

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17/01/2017

Acquisitions de terres à grande échelle et corruption : parution d'un rapport de Global Witness

En novembre dernier, l'ONG Global Witness a publié un rapport d'Olivier de Schutter sur un sujet sensible et peu traité, le rôle de la corruption dans les transferts de terres. Cette publication répond à un double objectif : porter à connaissance le sujet et fournir des mesures pratiques que les investisseurs, les institutions financières et les gouvernements pourraient mettre en œuvre.

Ce rapport se fonde sur une vaste recherche documentaire et plusieurs études de cas. La première partie dresse le panorama des acquisitions foncières à grande échelle (au moins 200 hectares par opération), et l'auteur avance le chiffre de 1 073 « grands accords fonciers » conclus depuis les années 2000, couvrant un total estimé à près de 40 millions d'hectares. La plus grande partie de ces transactions a concerné l'Afrique (457 documentées) et l'Asie du Sud-Est (316). En surface, six pays sont en tête de liste : Sud-Soudan (plus de 4 millions d'hectares), Papouasie-Nouvelle-Guinée (3,7 millions), Indonésie (3,6 millions), République démocratique du Congo (2,7 millions), Congo (2,1 millions) et Mozambique (également 2,1 millions).

L'auteur souligne la complexité d'obtenir des données chiffrées concernant ces acquisitions, les contrats n'étant pas toujours rendus publics, et il indique qu'il est encore plus délicat d'estimer la part de corruption dans ces transactions. L'intérêt de ce rapport est donc de détailler de façon précise les différentes formes de corruption existantes ou co-existantes : la deuxième partie est consacrée à l'analyse de cette corruption et à ses impacts en termes d'atteinte aux droits de l'Homme. Le troisième volet aborde ensuite la législation nationale, les traités internationaux et les initiatives multipartites visant à limiter les risques de corruption. La dernière partie propose un ensemble de recommandations politiques pour les investisseurs, les banques et autres institutions financières, les États d'accueil où sont réalisées les acquisitions et les États d'origine où sont localisés les sièges sociaux des investisseurs.

In fine, l'auteur précise que tout effort visant à mettre fin à ces acquisitions de terres doit également s'attaquer à la corruption, car les deux phénomènes coexistent et se renforcent. Il souligne que des transactions foncières transparentes ne se feraient pas seulement au profit des communautés, mais bénéficieraient également aux entreprises et aux investisseurs, en limitant les risques économiques, juridiques et de réputation.

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Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Global Witness

09:43 Publié dans Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, corruption |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/12/2016

Utilisation des terres dans les petites exploitations en Indonésie

Une association d'une quarantaine de chercheurs s'est intéressée à l'évolution de l'utilisation des terres sur les 20 dernières années dans la région de Jambi en Indonésie. L'originalité de ce travail, selon ses auteurs, est qu'il se concentre sur les petits propriétaires (2,5 ha en valeur médiane). S'appuyant sur des données collectées auprès de 464 ménages dans 45 villages, cet article montre que les choix s'orientent vers la production d'huile de palme et les plantations de caoutchouc, plus rentables, au détriment des forêts ou des systèmes agroforestiers hévéicoles. Il conclut à un impact des plantations de caoutchouc et des productions pour l'huile de palme sur l'environnement, mesuré à travers divers indicateurs (diversité des espèces arboricoles endémiques, absence d'espèces invasives, stock de carbone) ; la fertilisation azotée est particulièrement en jeu pour l'huile de palme.

Source : Nature Communications

15/11/2016

Les nouvelles formes d’action publique régulant les usages des terres agricoles

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Publié dans le courant de l'été, ce numéro spécial d'Économie Rurale traite des nouvelles formes d'action publique régulant les usages des terres agricoles. Il valorise un colloque organisé par la Société française d’économie rurale en 2014. Les recherches en sociologie, économie, anthropologie et géographie présentées ici, dans une démarche croisée Nord-Sud, proposent des réflexions sur les dynamiques foncières à l’œuvre aux niveaux local et régional, national et international. Les auteurs abordent la gestion des terres agricoles en l'inscrivant dans le champ de l'intervention publique, au sens large. Les exemples donnés des nouvelles formes de régulation représentent un riche éventail : arrangements locaux, formes de mobilisation d’acteurs privés, qui contribuent à l’échelle locale à des régulations collectives des espaces et des activités.

L'un des articles analyse l'insertion de l’échelon intercommunal dans la gouvernance foncière des espaces agricoles. Les auteurs s’appuient sur deux études de cas : la communauté d’agglomération du Pays Voironnais en Isère et le projet franco-suisse transfrontalier du Grand Genève. La montée en puissance des intercommunalités a amené des évolutions majeures dans la gouvernance des espaces agricoles périurbains : renouvellement du rôle et de la place des acteurs intervenant sur la question des espaces agricoles, nouveau référentiel d’actions (exemple des chartes agricoles). Cette évolution peut amener les collectivités à privilégier un certain type d'agriculture, promouvant les filières courtes et bio, dont l'objectif est d’approvisionner en premier lieu le territoire urbain, et à délaisser les filières agricoles dites « longues », fortement soutenues par la profession agricole. La difficulté, comme le démontrent les deux chercheuses avec l'exemple du Voironnais, est d'articuler ces deux types de filières et de parvenir à dégager un consensus dans le dialogue entre collectivités et profession agricole.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Économie Rurale

10:04 Publié dans 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, terres agricoles, action publique |  Imprimer | | | | |  Facebook

Enjeux fonciers en milieu rural, conflits civils et développement

Le comité technique « Foncier et développement » vient de publier une Note de synthèse reprenant les échanges d'une journée de réflexion consacrée, en décembre 2015, aux articulations entre foncier rural et conflits civils. Les auteurs rappellent en introduction qu'un conflit est une « composante normale des interactions humaines, du changement social et in fine du développement », et précisent que les conflits ne sont pas nécessairement des événements violents.

La première partie de la note commence par un rappel du cadre conceptuel, historique et méthodologique. Il n’y a pas de relation de cause à effet entre conflits et foncier rural, ce dernier en étant une cause parmi d’autres (politiques, économiques, sociales, démographiques, etc.). Les différentes sources s’alimentent entre elles. Dans une deuxième partie, les auteurs analysent les dynamiques à l’œuvre dans les situations de post-conflit et les différentes manières dont les acteurs cherchent à en capter les ressources. La troisième partie présente certaines approches à promouvoir pour l'instauration ou le maintien de la paix, comme les dispositifs de médiation.

Cette note est agrémentée d'encadrés qui reprennent les interventions (vidéos en ligne) des cinq chercheurs et opérateurs, apportant des éclairages complémentaires, comme par exemple l’expérience de la cellule « crise » de l’AFD sur les conflits liés aux problématiques pastorales en Afrique, ou bien la présentation des conflits liés à la terre et aux déplacements de population dans la région des Grands Lacs (Rwanda, Burundi, République démocratique du Congo). Soulignons ici la dernière intervention filmée, dans laquelle J-L. François (AFD) tire des enseignements de cette journée : les États comme les bailleurs de fonds doivent se fixer un devoir de réserve et de précaution dans ces situations de conflits ou de post-conflits. Il introduit la nécessaire flexibilité des programmes et table d’abord sur les dynamiques endogènes « informelles » en cours. L’expérience montre que le règlement des conflits par les autorités judiciaires n’est souvent pas opératoire, alors que des mécanismes dits « alternatifs » basés sur la médiation s’avèrent plus efficaces.

Enfin, cette note évoque la montée de nouveaux facteurs d’insécurité : le green capitalism (« marchandisation de la nature ») et le green grabbing (« appropriation des ressources et de la terre à des fins environnementales »). L’émergence d’un marché pour l’établissement de standards environnementaux pourrait aussi créer de nouveaux conflits.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Comité technique « Foncier et développement »

10:02 Publié dans Développement, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, conflits, développement |  Imprimer | | | | |  Facebook