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08/06/2018

Action des villes intermédiaires sur le foncier en vue d'une relocalisation de leur approvisionnement alimentaire : un état des lieux

Pour certaines villes, les terres agricoles situées à leur périphérie pourraient constituer le levier d'une possible relocalisation d'une partie de leur système alimentaire. Dans un article publié dans la revue Géocarrefour, une équipe de géographes s'est penchée sur ce phénomène, dont ils mettent en évidence les finalités, modalités et limites. Ils se focalisent sur les villes intermédiaires, moins étudiées jusqu'ici que les grandes métropoles, en s'appuyant sur l'étude de trois intercommunalités engagées dans ce type de démarches (Amiens, Millau, Saint-Affrique) et choisies selon la méthode des cas contrastés. Le travail d'enquête a reposé sur 25 entretiens semi-directifs conduits auprès d'acteurs locaux.

Localisation des terrains d'étude

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Source : Géocarrefour

Les études de cas illustrent la diversité des objectifs poursuivis par les intercommunalités. À Amiens, l'action de la collectivité est guidée par la volonté de préserver les hortillonnages, un patrimoine qui participe à l'attractivité touristique de la ville. À Millau, il s'agit d'approvisionner la cantine municipale en produits biologiques, afin de favoriser l'accès du grand public à ce mode d'alimentation jugé plus sain. À Saint-Affrique, la démarche s'inscrit d'abord dans une optique de réinsertion sociale.

Les auteurs soulignent plusieurs caractéristiques communes à ces projets, tel l'accent mis sur le maraîchage ou l'importance du portage par les élus. Ils constatent que le foncier est mobilisé de différentes manières : tantôt la collectivité met à disposition du foncier qu'elle possède déjà, tantôt elle l'achète au préalable. Par ailleurs, l'exploitation des terres se fait selon trois modalités (bail, bail à clauses environnementales et régie publique), qui reflètent des niveaux d'implication variables des collectivités. Enfin, plusieurs freins à ces démarches sont identifiés : obstacles juridiques et financiers, difficultés à légitimer une approche territoriale de l'alimentation par rapport à l'approche sectorielle qui prévaut au sein des organisations agricoles majoritaires, etc.

Pour conclure, les auteurs indiquent que si les actions étudiées sont le reflet d'une dynamique « locavore » impulsée par certaines villes intermédiaires, elles ne sont qu'un premier pas au regard de l'ambition globale de relocalisation alimentaire. La question se pose alors de savoir s'il est possible d'aller au-delà de la production maraîchère aujourd'hui centrale dans ces démarches.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Géocarrefour

15/03/2018

Impacts de la PAC sur le marché des terres agricoles en Pologne : d'importantes différences suivant les contextes régionaux

Une équipe d'économistes de l'Institut de développement rural et agricole de l'Académie polonaise des sciences a publié, dans Land Use Policy, une analyse des impacts des aides de la politique agricole commune (PAC) sur l'allocation des ressources foncières agricoles dans le pays. Si la capitalisation des droits à paiements dans le prix des terres a été largement étudiée et les facteurs de sa variabilité identifiés, les chercheurs mettent en évidence le rôle incitatif des aides dans le cadre de conflits sur l'accès aux ressources, dans des contextes socio-économiques particuliers aux différentes régions polonaises.

Afin d'isoler les impacts propres aux aides de la PAC, les auteurs ont utilisé le modèle d'équilibre général calculable POLTERM. Après avoir déterminé des zones homogènes de niveaux d'impacts, ils ont cherché à y corréler les caractéristiques régionales pour mesurer et expliquer, par des facteurs associés, les mécanismes de l'influence de la PAC sur les marchés fonciers. Cette analyse des variations de prix des terres et des baux, ainsi que de l'usage agricole ou non des terres à l'échelle intermédiaire des régions (NUTS 2), a mis en évidence des particularités locales marquées.

Impacts des aides des premier et second piliers de la PAC sur le prix des terres agricoles polonaises, de 2004 à 2013 ( %), par région

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Source : Land Use Policy

Les analyses montrent que si les prix ont fortement crû près des villes (ex : régions de Ślaskie, Dolnoślaskie and Łódzkie), cette augmentation est avant tout liée aux reconversions de terres agricoles en terrains constructibles, générant des conflits d'usage importants entre agriculture et développement urbain. Le poids des aides de la PAC est relativement faible, dans l'augmentation des prix des terres dans les régions agricoles éloignées des centres urbains, où les grandes structures issues de l'époque communiste dominent. A contrario, dans les zones où les exploitations de petite taille sont nombreuses, les subventions ont sensiblement contribué à freiner la concentration des terres et à réduire le dynamisme du marché foncier. Comme le soulignent les chercheurs, si les subventions ont limité la déprise agricole dans plusieurs territoires, elles ne contribuent pas à limiter l'artificialisation des sols et freinent les ré-allocations entre petits agriculteurs.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy

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13/02/2018

Quelles conséquences de la décentralisation sur l'efficacité et la légitimité des politiques de préservation des espaces agricoles péri-urbains ?

En Europe, 800 km² de terres agricoles disparaissent chaque année en raison de l'étalement urbain. En réponse à cela, plusieurs pays ont, depuis longtemps, instauré des outils visant à infléchir cette tendance. C'est le cas de la France et de l'Italie, où la préservation des espaces agricoles péri-urbains est un objectif des pouvoirs publics depuis les années 1960. Dans le même temps, ces deux pays ont largement décentralisé, à partir des années 1980, la gestion des compétences d'aménagement du territoire, ce qui questionne leur capacité à atteindre cet objectif.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le travail conduit par une équipe d'universitaires franco-italiens et publié dans la revue Land Use Policy. Il vise à évaluer les conséquences de la décentralisation sur l’efficacité et « l'acceptabilité sociale » des politiques de préservation des espaces agricoles. Leur étude est fondée sur l'analyse qualitative des modes de gouvernance, à partir d'observations participatives et d'entretiens, et s’appuie sur la comparaison de deux métropoles caractérisées par un étalement urbain important : Montpellier et Rome. L'analyse s'étend sur la période 1960-2015.

Étalement urbain autour de la métropole de Montpellier

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Source : Land Use Policy

Pour ces deux métropoles, les auteurs montrent que la décentralisation s'est d'abord traduite par une plus grande complexité des procédures et une accélération de l'étalement urbain, notamment en raison des pressions exercées sur les maires par les propriétaires de foncier agricole pour que leurs terres soient converties en terrains à bâtir. Par ailleurs, l'inégalité de traitement des propriétaires, d'une commune à l'autre, a exposé les élus les plus protecteurs du foncier agricole à de vives contestations.

Toutefois, les auteurs constatent que, dans un second temps, la décentralisation a permis l'émergence de nouveaux modes de gouvernance à l'origine de politiques publiques plus performantes. Ainsi, à Montpellier, une cogestion de fait s'est progressivement instaurée avec le syndicat agricole majoritaire. Il en a résulté des politiques de préservation du foncier agricole efficaces, mais pas toujours bien acceptées en raison du choix, contesté, de l'interlocuteur privilégié par les pouvoirs publics. À Rome, des formes nouvelles d'élaboration des politiques d'aménagement du territoire sont apparues. Basées sur des processus participatifs larges, incluant l'ensemble des parties prenantes, elles sont jugées à la fois plus efficaces et garantes d'une bonne acceptation sociale. Pour ces raisons, les auteurs appellent à privilégier ce type d'approches, et ce en dépit de leurs limites (difficultés pratiques de mise en œuvre notamment).

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy

09/03/2017

Gouvernance foncière : quel bilan quatre ans après l'adoption des Directives volontaires ?

Le Comité technique « Foncier et développement » vient de publier dans sa collection de notes de synthèse les échanges d'une journée de réflexion consacrée au bilan, quatre ans après leur adoption, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT). Les conclusions de cette journée, organisée en septembre 2016 avec le Groupe interministériel pour la sécurité alimentaire (Gisa), ont permis à la France de préparer la session organisée en octobre 2016 par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) sur la mise en œuvre de ces VGGT. Cet événement s’inscrivait dans le cadre plus global de la mise en œuvre d’un mécanisme de monitoring des produits du CSA, fortement soutenu par la France.

Le document reprend la trame des trois tables rondes. La première a traité des impacts des VGGT sur les politiques foncières. La deuxième a abordé des expériences d’application des directives volontaires dans le cadre de projets de terrain. Enfin, la dernière a fait le lien entre VGGT et investissements publics et privés à emprise foncière. Quelques pistes d’amélioration se dégagent de ce bilan :

- continuer le travail d’information autour des VGGT ;

- améliorer la coordination de l’action des bailleurs en matière de foncier ;

- harmoniser les divers cadres d’intervention sur le foncier.

Source : Comité technique « Foncier et développement »

09:38 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : foncier, directives volontaires |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/02/2017

Les réformes agraires dans le monde

La Revue d’histoire moderne et contemporaine consacre son dernier numéro aux réformes agraires. Le sujet, trop souvent circonscrit à la deuxième moitié du XXe siècle en Occident, est ici élargi à d'autres périodes et à différentes zones géographiques (Europe, Chine, Maghreb, Mexique).

Ce dossier thématique ne se limite pas à la question de la propriété du sol et à sa répartition : la réforme agraire y est comprise dans une acceptation large, les historiens s’intéressant aussi aux conditions de mise en valeur de la terre et aux multiples processus menant à ces réformes. À titre d'exemple, ils interrogent la Révolution française en tant que révolution agraire. Indéniablement, l'abolition des servitudes personnelles et des droits seigneuriaux, l'égalité des droits, la mise en vente de 10 % des superficies agricoles sous forme de biens nationaux et l'accès élargi à la propriété constituent des émancipations agraires. Cependant, les auteurs démontrent que les structures agricoles et la société paysanne ne sont pas sorties radicalement transformées de la Révolution. Ces changements ne se mettront en place qu'au fil des décennies suivantes.

Ce numéro présente une synthèse réussie des réformes agraires en Europe, en analysant les interactions, les convergences et divergences entre les différents processus dans chacun des pays. Dans un second temps, des études de cas approfondies abordent successivement : la réforme agraire au Mexique puis celle sous la Seconde République espagnole ; les réformes postcoloniales au Maghreb ; les politiques agraires de la Révolution chinoise.

Le dossier se conclut par un article sur la question de « l’accaparement des terres » (land grabbing), analysé comme une « contre-réforme » agraire. Une approche comparative historique de ce phénomène, avec des processus antérieurs, est ici développée. Ce dernier article montre la nécessité d’une véritable approche historique de l'accaparement et son auteur appelle à une plus grande participation des historiens à l’analyse de ce mouvement.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Revue d'histoire moderne et contemporaine

11:17 Publié dans Société, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, histoire, réformes agraires |  Imprimer | | | | |  Facebook

06/02/2017

Le pastoralisme, un mode de vie résilient face à de nombreux défis

Coordination Sud, dans le cadre de sa Commission Agriculture et Alimentation, vient de publier une note de synthèse sur le pastoralisme. Elle met notamment l'accent sur le caractère résilient et agro-écologique de ce mode d'élevage extensif (fertilisation des sols, faible recours aux intrants, etc.), pratiqué par environ 120 millions de personnes dans le monde. Cette note aborde aussi le volet économique, généralement peu traité : le pastoralisme représente plus d’un tiers du PIB agricole des pays sahéliens (Mali, Burkina Faso, Niger, Mauritanie, Tchad) et, selon l'OCDE, cette part pourrait atteindre 50 % en prenant en compte la contribution de l’élevage à l’agriculture (fumure par exemple). Pour autant, le pastoralisme bénéficie de peu de soutiens publics. Les auteurs observent une évolution des systèmes pastoraux « purs » vers des systèmes « agropastoraux », notamment depuis les grandes sécheresses au Sahel : de plus en plus d’éleveurs développent des productions agricoles et fourragères et, en parallèle, des agriculteurs se lancent dans l’élevage.

Le document conclut sur les défis pour le pastoralisme, dont la sécurisation du foncier pastoral. En effet, il souligne que la promotion de l’agriculture à grande échelle, souvent accompagnée d'un phénomène de privatisation des ressources, notamment en eau, impacte les espaces de parcours, ces «communs» gérés par la communauté.

Source : Coordination SUD

10:36 Publié dans Développement | Lien permanent | Tags : pastoralisme, foncier, résilience |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/01/2017

Acquisitions de terres à grande échelle et corruption : parution d'un rapport de Global Witness

En novembre dernier, l'ONG Global Witness a publié un rapport d'Olivier de Schutter sur un sujet sensible et peu traité, le rôle de la corruption dans les transferts de terres. Cette publication répond à un double objectif : porter à connaissance le sujet et fournir des mesures pratiques que les investisseurs, les institutions financières et les gouvernements pourraient mettre en œuvre.

Ce rapport se fonde sur une vaste recherche documentaire et plusieurs études de cas. La première partie dresse le panorama des acquisitions foncières à grande échelle (au moins 200 hectares par opération), et l'auteur avance le chiffre de 1 073 « grands accords fonciers » conclus depuis les années 2000, couvrant un total estimé à près de 40 millions d'hectares. La plus grande partie de ces transactions a concerné l'Afrique (457 documentées) et l'Asie du Sud-Est (316). En surface, six pays sont en tête de liste : Sud-Soudan (plus de 4 millions d'hectares), Papouasie-Nouvelle-Guinée (3,7 millions), Indonésie (3,6 millions), République démocratique du Congo (2,7 millions), Congo (2,1 millions) et Mozambique (également 2,1 millions).

L'auteur souligne la complexité d'obtenir des données chiffrées concernant ces acquisitions, les contrats n'étant pas toujours rendus publics, et il indique qu'il est encore plus délicat d'estimer la part de corruption dans ces transactions. L'intérêt de ce rapport est donc de détailler de façon précise les différentes formes de corruption existantes ou co-existantes : la deuxième partie est consacrée à l'analyse de cette corruption et à ses impacts en termes d'atteinte aux droits de l'Homme. Le troisième volet aborde ensuite la législation nationale, les traités internationaux et les initiatives multipartites visant à limiter les risques de corruption. La dernière partie propose un ensemble de recommandations politiques pour les investisseurs, les banques et autres institutions financières, les États d'accueil où sont réalisées les acquisitions et les États d'origine où sont localisés les sièges sociaux des investisseurs.

In fine, l'auteur précise que tout effort visant à mettre fin à ces acquisitions de terres doit également s'attaquer à la corruption, car les deux phénomènes coexistent et se renforcent. Il souligne que des transactions foncières transparentes ne se feraient pas seulement au profit des communautés, mais bénéficieraient également aux entreprises et aux investisseurs, en limitant les risques économiques, juridiques et de réputation.

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Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Global Witness

09:43 Publié dans Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, corruption |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/12/2016

Utilisation des terres dans les petites exploitations en Indonésie

Une association d'une quarantaine de chercheurs s'est intéressée à l'évolution de l'utilisation des terres sur les 20 dernières années dans la région de Jambi en Indonésie. L'originalité de ce travail, selon ses auteurs, est qu'il se concentre sur les petits propriétaires (2,5 ha en valeur médiane). S'appuyant sur des données collectées auprès de 464 ménages dans 45 villages, cet article montre que les choix s'orientent vers la production d'huile de palme et les plantations de caoutchouc, plus rentables, au détriment des forêts ou des systèmes agroforestiers hévéicoles. Il conclut à un impact des plantations de caoutchouc et des productions pour l'huile de palme sur l'environnement, mesuré à travers divers indicateurs (diversité des espèces arboricoles endémiques, absence d'espèces invasives, stock de carbone) ; la fertilisation azotée est particulièrement en jeu pour l'huile de palme.

Source : Nature Communications

15/11/2016

Les nouvelles formes d’action publique régulant les usages des terres agricoles

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Publié dans le courant de l'été, ce numéro spécial d'Économie Rurale traite des nouvelles formes d'action publique régulant les usages des terres agricoles. Il valorise un colloque organisé par la Société française d’économie rurale en 2014. Les recherches en sociologie, économie, anthropologie et géographie présentées ici, dans une démarche croisée Nord-Sud, proposent des réflexions sur les dynamiques foncières à l’œuvre aux niveaux local et régional, national et international. Les auteurs abordent la gestion des terres agricoles en l'inscrivant dans le champ de l'intervention publique, au sens large. Les exemples donnés des nouvelles formes de régulation représentent un riche éventail : arrangements locaux, formes de mobilisation d’acteurs privés, qui contribuent à l’échelle locale à des régulations collectives des espaces et des activités.

L'un des articles analyse l'insertion de l’échelon intercommunal dans la gouvernance foncière des espaces agricoles. Les auteurs s’appuient sur deux études de cas : la communauté d’agglomération du Pays Voironnais en Isère et le projet franco-suisse transfrontalier du Grand Genève. La montée en puissance des intercommunalités a amené des évolutions majeures dans la gouvernance des espaces agricoles périurbains : renouvellement du rôle et de la place des acteurs intervenant sur la question des espaces agricoles, nouveau référentiel d’actions (exemple des chartes agricoles). Cette évolution peut amener les collectivités à privilégier un certain type d'agriculture, promouvant les filières courtes et bio, dont l'objectif est d’approvisionner en premier lieu le territoire urbain, et à délaisser les filières agricoles dites « longues », fortement soutenues par la profession agricole. La difficulté, comme le démontrent les deux chercheuses avec l'exemple du Voironnais, est d'articuler ces deux types de filières et de parvenir à dégager un consensus dans le dialogue entre collectivités et profession agricole.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Économie Rurale

10:04 Publié dans 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, terres agricoles, action publique |  Imprimer | | | | |  Facebook

Enjeux fonciers en milieu rural, conflits civils et développement

Le comité technique « Foncier et développement » vient de publier une Note de synthèse reprenant les échanges d'une journée de réflexion consacrée, en décembre 2015, aux articulations entre foncier rural et conflits civils. Les auteurs rappellent en introduction qu'un conflit est une « composante normale des interactions humaines, du changement social et in fine du développement », et précisent que les conflits ne sont pas nécessairement des événements violents.

La première partie de la note commence par un rappel du cadre conceptuel, historique et méthodologique. Il n’y a pas de relation de cause à effet entre conflits et foncier rural, ce dernier en étant une cause parmi d’autres (politiques, économiques, sociales, démographiques, etc.). Les différentes sources s’alimentent entre elles. Dans une deuxième partie, les auteurs analysent les dynamiques à l’œuvre dans les situations de post-conflit et les différentes manières dont les acteurs cherchent à en capter les ressources. La troisième partie présente certaines approches à promouvoir pour l'instauration ou le maintien de la paix, comme les dispositifs de médiation.

Cette note est agrémentée d'encadrés qui reprennent les interventions (vidéos en ligne) des cinq chercheurs et opérateurs, apportant des éclairages complémentaires, comme par exemple l’expérience de la cellule « crise » de l’AFD sur les conflits liés aux problématiques pastorales en Afrique, ou bien la présentation des conflits liés à la terre et aux déplacements de population dans la région des Grands Lacs (Rwanda, Burundi, République démocratique du Congo). Soulignons ici la dernière intervention filmée, dans laquelle J-L. François (AFD) tire des enseignements de cette journée : les États comme les bailleurs de fonds doivent se fixer un devoir de réserve et de précaution dans ces situations de conflits ou de post-conflits. Il introduit la nécessaire flexibilité des programmes et table d’abord sur les dynamiques endogènes « informelles » en cours. L’expérience montre que le règlement des conflits par les autorités judiciaires n’est souvent pas opératoire, alors que des mécanismes dits « alternatifs » basés sur la médiation s’avèrent plus efficaces.

Enfin, cette note évoque la montée de nouveaux facteurs d’insécurité : le green capitalism (« marchandisation de la nature ») et le green grabbing (« appropriation des ressources et de la terre à des fins environnementales »). L’émergence d’un marché pour l’établissement de standards environnementaux pourrait aussi créer de nouveaux conflits.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Comité technique « Foncier et développement »

10:02 Publié dans Développement, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, conflits, développement |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/10/2016

Une étude du service économique de l'USDA fait le point sur les rapports fonciers aux États-Unis

Suite à une enquête statistique menée en 2014, par le service économique (ERS) de l'USDA et le service statistique agricole national, une étude approfondie publiée récemment fait un tour d'horizon de la question foncière aux États-Unis. Une des justifications de l'étude est l'âge avancé de nombreux farmers américains. Cette situation amène les auteurs à se poser la question des modalités de transmission des exploitations et d’installation des jeunes agriculteurs, le foncier en étant un déterminant important.

Parmi les principaux résultats de l'étude, on note un renforcement du faire-valoir indirect. Plus de la moitié des terres arables étaient louées en 2014, contre 25 % des prairies permanentes. On remarque par ailleurs que les terres portant les grandes cultures sont les plus louées. Un farmer locataire loue généralement à plusieurs propriétaires fonciers, avec qui il entretient des relations de long terme : malgré la renégociation de 70 % des baux chaque année, les liens sont généralement durables entre propriétaires et exploitants. Les jeunes agriculteurs commencent leur carrière sur des terres louées, et beaucoup acquièrent petit à petit une partie de leur Surface Agricole Utile (SAU). Enfin, sans grande surprise, les plus petits exploitants sont généralement propriétaires d'une part plus importante des terres qu'ils exploitent que les exploitants moyens à grands.

En ce qui concerne les propriétaires fonciers, la majorité d'entre eux ne sont pas des exploitants agricoles actifs. Plus du quart sont des agriculteurs à la retraite et la plupart ont des liens familiaux avec des exploitants en activité. D'après les analystes de l'ERS, dans les années à venir, les terres resteront une affaire familiale, avec une majorité de terres héritées ou vendues entre membres d'une même famille, et destinées à la location à un tiers. Enfin, l'étude traite du niveau d'implication des propriétaires dans les décisions des locataires. Ces derniers, qui louent leurs terres avec des baux très courts (un an dans 70 % des cas), sont souvent amenés à discuter leurs choix concernant leur inscription dans des programmes environnementaux et les régimes de subventions perçues de l’État. Entre ces discussions stratégiques et la renégociation permanente des conditions de location, le coût de transaction pour les locataires est considéré comme particulièrement élevé.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : USDA

11:27 Publié dans Exploitations agricoles, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : etats-unis, foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/10/2016

L'empreinte foncière de la consommation des Européens

L'organisation Friends of the Earth a publié fin juillet un rapport analysant l'empreinte foncière de l'Union européenne. L'étude consiste à évaluer dans un premier temps la surface de terres (et ses localisations en reconstituant les chaînes de valeur), nécessaire pour subvenir aux consommations européennes, puis à en déduire les impacts environnementaux et sociaux. Le document associe une présentation générale des méthodes, des principaux résultats et des recommandations.

La méthode, qui n'est pas présentée de manière détaillée, se base sur des travaux de l'IIASA (landflow model) pour le calcul de l'empreinte foncière. On comprend que la mesure de l'impact environnemental et social de celle-ci est plus délicate. Elle se fait notamment en comparant, par le biais de matrices, l'empreinte foncière européenne et les problèmes environnementaux et sociaux (déforestation, dégradation des sols, etc.) présents dans les régions concernées.

L'empreinte foncière européenne, globalement stable depuis 2005, est estimée à 269 millions d'hectares (données 2010), dont 40 % hors de son sol. Cette proportion augmente progressivement depuis 1990 en ce qui concerne les terres cultivées. Les consommations animales et d'huiles végétales en sont les principaux moteurs.

Au-delà des limites méthodologiques, présentées partiellement, le rapport est surtout un appel à l'Union européenne pour qu'elle prenne en compte l'impact que ses consommations agricoles (alimentaires et non alimentaires) et que ses politiques (bio-énergies) ont sur l'usage des terres, en particulier dans les pays en développement. On pourra notamment rappeler ici (voir un précédent billet sur ce blog) une étude publiée en 2010 et analysant l'impact des choix de production européens sur leur « importation virtuelle de terre ».

Pour les auteurs, l'Union se doit de développer des méthodologies de calcul et de mettre en place un suivi d'indicateurs permettant de faire le lien entre ses consommations et leurs impacts à l'international.

Claire Deram, Centre d’études et de prospective

Source : Friends of the Earth

11:25 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : foncier, empreinte foncière |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/09/2016

Quels impacts des politiques européennes sur la terre ?

L’Agence européenne pour l’environnement a publié, avant l'été, un rapport sur les impacts directs et indirects des politiques européennes sur la terre, dans lequel elle propose une méthode pour l’évaluation de ces impacts. Elle l'expérimente ensuite sur deux études de cas en Pologne et en Espagne. Cette étude intervient dans un contexte où l'Union européenne (UE) a, dans le cadre de son septième programme d'action pour l'environnement, un objectif de préservation des sols (réduction de leur érosion, augmentation de leur matière organique, limitation de l'étalement urbain).

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L'évaluation d'impacts directs ou indirects s'appuie sur une méthode qui prend en compte la « chaîne » des politiques européennes : développement régional ; cohésion économique, sociale et territoriale ; politique agricole et développement rural à l'échelle des États membres. Les auteurs signalent que cet exercice d'évaluation a été complexifié par l'évolution des politiques au cours de la période analysée. Le rapport n'a in fine pas pu aboutir à des résultats quantitatifs globaux pour l'UE, tant les impacts sur les terres dépendent du contexte national, régional et local de la mise en œuvre des programmes européens.

L'étude de cas sur la Pologne en est une excellente illustration. Les évaluateurs y ont analysé les impacts de la politique de cohésion de l'UE sur les terres, en se concentrant sur les dépenses liées aux infrastructures de transport. La Pologne a en effet été le plus grand bénéficiaire dans le domaine de la cohésion économique, sociale et territoriale depuis 2007. Les politiques européennes y ont joué un rôle majeur dans l'élaboration des schémas d'aménagement du territoire, avec notamment la construction de nouvelles routes. Cependant, l'absence de législation foncière nationale a constitué un obstacle majeur à la promotion de politiques durables d'aménagement du territoire protégeant à long terme les terres. La politique européenne de cohésion a également accentué l'imperméabilisation des sols et contribué à l'étalement urbain. Il convient toutefois de souligner que de tels effets antagonistes sont caractéristiques de la construction d'infrastructures routières, quelle que soit leur source de financement.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Agence européenne de l'environnement

14:46 Publié dans 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

06/09/2016

Reuters lance un site d’informations dédié aux questions foncières

La Fondation d'une des agences de presse les plus importantes, Thomson Reuters, a lancé avant l'été un site internet consacré aux droits fonciers en Afrique, en Inde et au Brésil : PLACE (Property, Land, Access, Connections, Empowerment). PLACE dédie une équipe mondiale de journalistes à la couverture de plusieurs sujets :

- le foncier urbain : cette rubrique traitera notamment des expulsions forcées face à l'extension urbaine ;

- le foncier rural, partie où sera abordée la question des droits du sol et de l'extraction des ressources (minières, forestières, etc.) ;

- l'accès à la terre avec les différentes formes de sécurisation foncière ;

- une dernière rubrique traitera de projets réussis.

Source : PLACE

13:40 Publié dans Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, reuters, journalisme |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/06/2016

Intégration des enjeux environnementaux dans la gestion du foncier agricole

Le dernier numéro de Sciences Eaux et Territoires dresse un panorama de l'intégration des enjeux environnementaux dans la problématique du foncier agricole, à partir d’articles scientifiques de différentes disciplines et de témoignages d’acteurs de terrain. Ces contributions s’organisent en trois axes. Le premier concerne la construction sociale de l’enjeu environnemental et des réponses territoriales qui y sont apportées. Sur cet axe, l’entretien avec la Direction générale de l’agriculture, en Suisse, est très intéressant car il nous propose une relecture du lien ville-agriculture, à travers l’exemple d’un projet de ferme urbaine. L’objectif est de dédommager l’activité agricole de la perte de foncier au profit de l’urbanisation. Malgré l’avance de la Suisse sur les questions environnementales, l'installation de cette ferme est complexe, tant au plan de la viabilité économique que de celui de la mobilisation du foncier.

Le second axe examine les espaces métropolitains en tant que nouvelles échelles de gouvernance foncière agricole. À partir de deux exemples (création d’une zone horticole et maraîchère dans la métropole lilloise, traitement des friches agricoles dans la métropole nantaise), l'article montre la réappropriation du foncier agricole et du modèle de développement agricole par les collectivités territoriales. Ici, c’est la question de l’agriculture de proximité et des systèmes alimentaires territorialisés qui est posée.

Le dernier axe présente des outils innovants en matière de gouvernance foncière. Nous retiendrons l’exemple de Terre de Liens, un nouvel acteur défendant l’accès au foncier agricole aux côtés de la SAFER. Terre de Liens regroupe une entreprise qui collecte de l’épargne solidaire et une fondation, habilitée à recevoir des legs et donations de fermes. Ces fermes sont ensuite louées à de jeunes agriculteurs via des baux ruraux environnementaux imposant le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique.

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Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Sciences Eaux & Territoires

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