Un rapport spécial du GIEC souligne le lien entre changement climatique, dégradation des terres et systèmes alimentaires

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié, en août, un rapport spécial sur les liens entre changement climatique, désertification, dégradation des terres, gestion durable de celles-ci, sécurité alimentaire et émissions de gaz à effet de serre (GES). Il rappelle que les terres contribuent de manière primordiale aux modes de vie et au bien-être en fournissant de la nourriture, de l'eau, des services écosystémiques et en abritant de la biodiversité. D'après les données disponibles depuis 1961, la croissance de la population mondiale et l'augmentation de la consommation d'aliments, de fibres, de bois et d'énergie ont conduit à des taux d'utilisation des terres jamais atteints, provoquant leur dégradation, de la désertification, une augmentation des émissions de GES et des pertes d'habitats naturels et de biodiversité. De plus, le changement climatique exacerbe ces effets, menaçant davantage la santé des humains et des écosystèmes, avec de fortes variations régionales.

Le rapport passe également en revue et évalue trois catégories de solutions pour lutter contre ces dégradations, basées sur l'utilisation des terres, les systèmes alimentaires (ex. évolutions des régimes, réduction des pertes) et la gestion des risques. Nous n'aborderons ici que la première catégorie, qui inclut notamment la gestion durable des terres et des forêts, celle du carbone organique des sols, la conservation et la restauration des écosystèmes, la réduction de la déforestation. Leur mise en œuvre dépend du contexte, notamment des capacités d'adaptation locales, et leurs impacts varient dans le temps, selon qu'ils sont immédiats ou à l'horizon de plusieurs décennies. La plupart des options évaluées (figure ci-dessous) contribue positivement au développement durable. Néanmoins, certaines (afforestation, reforestation, bioénergies) peuvent augmenter le risque de conversion des terres, avec des conséquences négatives en matière de sécurité alimentaire. Ces effets contre-productifs peuvent toutefois être réduits si seulement une part des terres est allouée à ces trois dernières options.

Contributions potentielles des options basées sur l'utilisation des terres pour atténuer et s'adapter au changement climatique, réduire la désertification et la dégradation des terres et améliorer la sécurité alimentaire

Source : GIEC

Lecture : l'ampleur des contributions est représentée en couleur. Les contributions bleues sont positives, tandis que les rouges sont négatives. Les plus foncées sont les plus importantes. Les contributions représentées en blanc sont négligeables. Les lettres indiquent le niveau de confiance vis-à-vis du résultat : H = niveau de confiance élevé, M = moyen, L = faible. Le nombre de points représente le coût de mise en œuvre de la mesure : ●●● = coût élevé, ●● = coût moyen, ● = coût faible.

Enfin, les auteurs suggèrent la mise en place de politiques publiques adaptées (figure ci-dessous) : zonage géographique et planification spatiale de l'utilisation des terres, gestion intégrée des paysages, incitations (dont paiements pour services environnementaux), etc. La consolidation des droits de propriété sur le foncier, l'accès aux financements et le conseil paraissent également indispensables dans de nombreux pays.

Instruments et politiques publiques permettant d'atteindre divers objectifs : sécurité alimentaire, désertification et dégradation des terres, gestion durable du foncier, adaptation aux phénomènes climatiques extrêmes, atténuation des flux de GES dus au changement climatique

Source : GIEC

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : GIEC

Une forte interdépendance entre les États-Unis, le Brésil et la Chine sur le marché du soja

Trois experts de l'Economic Research Service (département américain à l'agriculture, USDA) ont publié une synthèse sur l'interdépendance entre ces trois acteurs majeurs du marché mondial du soja. En effet, parmi les principaux produits agricoles, ce marché est le plus concentré au monde, à l'exportation comme à l'importation. Brésil et États-Unis cumulent ainsi plus de 83% des exportations mondiales, dont les deux tiers sont absorbés par la Chine. Cette concentration géographique résulte de la combinaison de facteurs bioclimatiques, politiques et économiques, au cours des dernières décennies.

Principaux flux mondiaux dans le commerce du soja (2016-2017)

Source : USDA-ERS

Les auteurs rappellent comment les politiques agricoles et alimentaires chinoises ont favorisé la production locale de riz et de céréales, dans un objectif de sécurité alimentaire, et ont donc ouvert la voie aux importations de soja, celles-ci représentant aujourd'hui 30 % du total des imports nationaux de produits agricoles et agroalimentaires. L'explosion de la demande chinoise, qui a permis un développement rapide de la production locale de viande, constitue la majeure partie de la croissance mondiale des échanges, directement tirée par le développement de la production de soja brésilien. Les conditions de culture s'y sont en effet révélées très favorables, en particulier dans les zones tropicales où soja et maïs peuvent se succéder sur une même campagne. Les coûts de production brésiliens sont inférieurs de 19 % à ceux constatés aux États-Unis et de 60 % par rapport à ceux de la Chine, en particulier grâce au moindre prix des terres, et aux plus faibles coûts du travail et du matériel.

Importations mondiales de soja depuis 1990 et projections jusqu'en 2028/2029

Source : ERS-USDA

Depuis juin 2018, l'application par la Chine de taxes à l'importation sur le soja américain, dans le cadre des conflits commerciaux entre les deux pays, a largement profité au Brésil, renforçant sa position de leader. Compte tenu de l'ampleur des flux concernés, et en dépit de la baisse des prix américains, les autres pays importateurs n'ont pas pu absorber les volumes produits aux États-Unis qui ne sont plus exportés vers la Chine. Malgré ce conflit et un léger ralentissement récent des achats chinois, l'USDA prévoit une poursuite de la progression de la demande chinoise sur les dix prochaines années, essentiellement alimentée par le Brésil.

Cette synthèse très documentée permet donc de resituer et comprendre cette interdépendance historique, et rappelle la place stratégique du soja dans l'économie brésilienne actuelle.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : United States Department of Agriculture, Economic Research Service

La place des jeunes dans les processus de transformations structurelle et rurale

Un rapport du FIDA de juin 2019 analyse la situation socio-économique des jeunes ruraux (15-24 ans) dans 85 pays « en voie de développement » et « émergents », de diverses régions (Asie-Pacifique, Afrique subsaharienne, Proche-Orient, Afrique du Nord, Asie Centrale, Europe, Amérique latine, Caraïbes). Il décrit les contextes qui conditionnent leur avenir et les leviers qui devraient être actionnés par les pouvoirs publics et les investissements privés pour faciliter leur insertion dans la vie active. Plus de 80 % des 15-24 ans vivent dans des « pays en développement », dont 41 % dans les zones rurales, notamment en Asie et en Afrique. Les projections prévoient une augmentation et une concentration géographique de cette tranche de la population en Afrique.

Les auteurs fondent leur analyse sur un ensemble de données macro et microéconomiques, ces dernières issues d'enquêtes auprès de ménages. Une typologie originale des « espaces des débouchés ruraux » combine les informations sur les potentiels de production agricole et de commercialisation, la densité de population, la localisation géographique des ménages. Elle permet de montrer que la prévalence des ménages composés d'agriculteurs de subsistance diminue et celle des ménages non agricoles augmentent lorsque les débouchés sont plus importants (figure ci-dessous).

Pourcentage de ménages dans l'espace des débouchés ruraux, par type de ménage

Source : FIDA

Lecture : dans les espaces rencontrant des difficultés de débouchés importantes, 61 % des ménages sont en transition et 18 % sont non agriculteurs. Ces proportions sont respectivement de 49 % et 38% dans les espaces présentant des débouchés variés et rémunérateurs.

Selon les auteurs, les trois piliers d'une transformation rurale inclusive de la jeunesse sont la productivité (environnement de travail, compétences), la connectivité (rapports aux personnes, marchés, services, informations) et, enfin, un contexte favorisant la maîtrise de leur destin à tous les niveaux (familial, local et national). Le RSPA (Rural sector performance assessment), ensemble d'indicateurs développé par le FIDA pour évaluer la performance économique générale d'un pays, et du secteur rural en particulier (politiques de développement, pauvreté, égalité des sexes, compétences, nutrition, changement climatique, accès au foncier, aux marchés, etc.), contribue à l'analyse de ces transformations rurales en cours. La répartition des jeunes, par région et par type de transformations, concernant l'ensemble du pays (« transformation structurelle ») ou seulement les zones rurales (« transformation rurale »), en est une illustration (figure ci-dessous).

Nombre de jeunes par région et par catégorie de transformations structurelle (TS) et rurale (TR)

Source : FIDA

Hugo Berman, Centre d'études et de prospective

Source : Fonds international de développement agricole

Quels effets de la politique commerciale des États-Unis sur leur secteur agricole et agroalimentaire ?

En juillet dernier, l'université de Purdue a publié un article étudiant l'impact de l'évolution récente de la politique commerciale des États-Unis (EU) sur leur secteur agricole et agroalimentaire. L'analyse est réalisée à partir du modèle d'équilibre général GTAP. Cet article revêt un intérêt particulier dans le contexte actuel, où les EU ont quitté en 2017 (avant son entrée en vigueur) l'Accord de Partenariat TransPacifique (TPP) avec onze pays du pourtour de l'Océan Pacifique (Canada, Mexique, Japon, Australie, etc.) et engagé des contentieux commerciaux, notamment avec la Chine. Fin 2018, ils avaient également menacé de quitter l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec le Canada et le Mexique, pour en forcer la renégociation.

Les auteurs simulent l'impact ex ante, sur le secteur agricole américain, de trois décisions déjà prises et de deux scénarios hypothétiques : la mise en œuvre de l'Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) signé en 2018, qui vise à prendre la suite de l'ALENA ; l'augmentation des droits de douane par les pays partenaires sur les importations de produits agricoles américains, suite aux surtaxes décidées par ce pays sur l'acier, l'aluminium et d'autres produits (scénario appelé ci-après « guerre commerciale ») ; la sortie des EU du TPP décidée début 2017 ; une éventuelle sortie des EU de l'ALENA ; une éventuelle ré-adhésion au TPP.

Les résultats indiquent que la politique commerciale américaine actuelle pourrait avoir des effets négatifs sur le secteur agricole et agroalimentaire (voir figure). Ainsi, les gains tirés de la signature de l'ACEUM, en matière d'exportations, seraient modestes (+ 440 millions de dollars) et largement annulés par les pertes générées par la guerre commerciale (- 7,7 milliards) et la sortie du TPP (- 1,8 milliard). La baisse des exportations générerait une réduction de la production et une sortie de près de 50 000 travailleurs du secteur agricole et agroalimentaire. L'impact serait le plus important pour les secteurs des oléagineux, du porc et de la volaille, et des produits ovins et porcins. Dans le scénario hypothétique où les EU seraient sortis de l'ALENA, les exportations auraient diminué de 12 milliards de dollars, générant une perte additionnelle de 50 000 emplois. Au contraire, leur ré-adhésion au TPP permettrait d’accroître les exportations (+ 2,9 milliards de dollars), en particulier dans le secteur des produits laitiers.

Impact de différents scénarios de politiques commerciales sur les exportations américaines de produits agricoles et agroalimentaires

Source : Global Trade Analysis Project

Lecture : USMCA : ACEUM ; TPP11 : TPP sans les États-Unis ; Trade war : guerre commerciale ; No NAFTA : sortie de l'ALENA ; TPP12 : ré-adhésion au TPP.

Raphaël Beaujeu, Centre d'études et de prospective

Source : Global Trade Analysis Project

Fonctionnement de la concurrence en Outre-mer

Début juillet 2019, l'Autorité de la concurrence a publié un avis sur le fonctionnement de la concurrence dans les Départements et régions d'Outre-mer (DROM), actualisant une première livraison de 2009. Plusieurs constats généraux sont posés pour les cinq territoires étudiés (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). D'après des travaux de l'Insee repris dans l'avis, les écarts de prix à la consommation par rapport à la métropole persistent, ils sont significatifs et en grande partie imputables aux produits alimentaires (tableau ci-dessous). De plus, les spécificités fiscales (régime de TVA, octroi de mer), géographiques et économiques (marchés étroits, fort déséquilibre commercial, échanges commerciaux en grande majorité avec la métropole), peuvent affecter ces prix.

Écarts de prix, en 2015, entre DROM et métropole selon trois indicateurs (indice de Fisher, panier local acheté en métropole, panier métropolitain acheté localement)

Source : Autorité de la concurrence, d'après données Insee, calculs et tableau Autorité de la concurrence

Note de lecture : un ménage métropolitain augmenterait ses dépenses alimentaires de 47,9 % en Martinique s'il consommait les mêmes produits et services qu'en France métropolitaine. À l'inverse, un ménage martiniquais réduirait de 22,6 % ses dépenses alimentaires s'il consommait en France métropolitaine à l'identique de sa consommation martiniquaise. Au final, les prix alimentaires sont 38,2 % plus élevés en Martinique qu'en France métropolitaine.

L'Autorité analyse ensuite finement le fonctionnement des différents marchés ultramarins, de l'amont à l'aval, les coûts et chiffres d'affaire de la distribution de produits de grande consommation, ainsi que les enjeux associés au commerce en ligne. On peut notamment retenir que la vente au détail est dominée par les grandes enseignes nationales, les enseignes de hard discount étant peu présentes. De même, produits à marques de distributeur et premiers prix jouent un rôle limité, à l'inverse des promotions sur des produits à marque nationale. Créé en 2012, le « Bouclier qualité-prix » (BQP) est largement salué mais rencontre des difficultés de mise en œuvre. L'import direct (produits achetés directement par les distributeurs auprès des fournisseurs métropolitains ou étrangers) augmente depuis 2009, représentant 45 % de la part moyenne (en valeur) des importations dans les achats de marchandise. Toutefois, spécialisés et localisés dans les DROM, les grossistes-importateurs conservent un rôle important. Par ailleurs, la production locale est limitée et peu compétitive, bien que prédominante dans certains cas : produits frais et ultra-frais, spécificités culinaires et culturelles, marques locales notoires. Les possibilités d'exportation sont très réduites (hors bananes et produits de la filière sucrière), et les subventions et l'octroi de mer jouent un rôle déterminant, pour ce segment en cours de structuration. Enfin, l'Autorité considère que les « produits de dégagement » (issus principalement de l'élevage, viande fraîche de volaille en particulier), ne peuvent être considérés comme concurrents de l'offre locale car non substituables.

Enfin, l'Autorité énonce dix-neuf recommandations visant à i) améliorer les études de prix et encourager l'action des observatoires des prix, marges et revenus, ii) évaluer les conditions d'application de l'octroi de mer, iii) réformer le BQP, iv) améliorer la régulation du fonctionnement des marchés, v) encourager une organisation plus efficace des filières locales (structuration, différenciation par des signes de qualité), vi) favoriser le développement du commerce en ligne.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Autorité de la concurrence

Terres nourricières ? La gestion du foncier agricole en France face aux demandes de relocalisation alimentaire

Les démarches de « retour au local », en matière alimentaire, sont le plus souvent étudiées sous l'angle de la consommation citoyenne, reléguant à l'arrière-plan leurs aspects fonciers et spatiaux. Elles sont aussi entourées d'un certain halo discursif, entretenant un doute sur leur réelle portée transformatrice. La thèse de géographie qu'A. Baysse-Laîné (université Lyon 2) consacre aux « mobilisations de terre », dans le cadre de projets de relocalisation alimentaire, apporte une analyse très éclairante en la matière.

Ciblant ses observations sur trois zones – le Lyonnais, l'Amiénois et le sud-est de l'Aveyron –, l'auteur repère des projets de relocalisation portés par divers acteurs : l'association Terre de Liens (6), des acteurs publics locaux (12), mais aussi des agriculteurs (118) intégrés dans une filière et réorientant tout ou partie de leur activité vers les marchés de proximité, notamment à l'occasion de la transmission de l'exploitation. Une autre dimension importante de son travail consiste à cerner la base foncière de ces circuits alimentaires.

Ses résultats mettent notamment en évidence une forme originale de « circuits courts de longue distance », sous influence urbaine et, dans le cas des mobilisations des acteurs publics, relativisent l'idée d'une moindre qualité des terres mises à disposition. Ils pointent aussi l'important décalage entre les discours sur la terre nourricière et la réalisation limitée des projets.

Le renouvellement des voies d'accès au foncier agricole se fait « à la marge » des dispositifs majoritaires d'installation. Des associations de développement rural et le syndicalisme minoritaire mettent en œuvre des « stratégies réticulaires » pour partager l'information sur la libération de terres à exploiter. De leur côté, les acteurs publics territoriaux et Terres de Lien engagent des « stratégies domaniales » d'acquisitions de terres, pour réserver celles-ci à certains types d'agriculture (production biologique, permaculture, etc.). Adoptant une approche en termes de « faisceaux de droits fonciers », l'auteur analyse les rapports de force autour des terres et envisage les effets des stratégies domaniales sur la coexistence entre différents modèles agricoles. Si les surfaces concernées sont assez réduites, ces effets d'ouverture à de nouveaux publics sont, en fait, loin d'être négligeables, les mobilisations de terre étant l'occasion d'un réajustement, plus ou moins conflictuel, des relations entre acteurs.

Florent Bidaud, Centre d'études et de prospective

Source : HAL

Performances économiques, sociales et environnementales comparées des chaînes d'approvisionnement alimentaire

Publié en juillet dans Sustainability, cet article propose une évaluation quantitative des performances économiques, sociales et environnementales des chaînes d'approvisionnement alimentaires utilisées par 208 producteurs (agriculteurs et pisciculteurs, dont 31,7 % certifiés bio), dans sept pays (France, Hongrie, Italie, Norvège, Pologne, Royaume-Uni, Vietnam). Ce travail s'inscrit dans le contexte d'un certain retour au local dans les attentes des consommateurs. Selon les auteurs, peu de résultats quantitatifs existent sur les bénéfices attribués à ces différentes formes de chaînes d'approvisionnement.

L'évaluation inclut les principaux produits agroalimentaires des pays concernés, sans distinction du mode de production. Les producteurs de l'échantillon sont engagés dans au moins deux types de chaînes d’approvisionnement. La moitié des volumes (52 %) est commercialisée en circuits longs (hypermarchés notamment), 32 % en circuits courts et 16 % sont destinés à la transformation agroalimentaire. Six types de chaînes d'approvisionnement courtes (notées de a à f dans le tableau ci-dessous) sont évalués, sur la base de huit indicateurs (taux de majoration du prix de vente, empreinte carbone, égalité femme-homme, etc.), et comparés aux chaînes longues (quatre, de g à j).

Indicateurs de durabilité des chaînes d'approvisionnement alimentaire étudiées

Source : Sustainability

Les chaînes d'approvisionnement courtes présentent de meilleurs résultats économiques, en termes de prix de vente et de valeur ajoutée. En matière d'émissions de carbone par volume (kg) de produit, elles sont en revanche moins performantes : les émissions sont notamment plus importantes du fait des déplacements individuels des consommateurs pour de faibles quantités de denrées transportées (ex. : cueillette et vente à la ferme). Sur les aspects sociaux, les capacités de négociation sont perçues comme plus importantes dans les chaînes courtes (confiance, relations avec les autres producteurs et avec les consommateurs), sauf pour les ventes par Internet. L'attractivité globale des chaînes d'approvisionnement longues et courtes est en revanche jugée équivalente par les producteurs. Ils apprécient les bons prix, la régularité des paiements et la « philosophie » des circuits courts. Ils valorisent en revanche la possibilité de vendre de grandes quantités et de conclure des contrats de long terme en circuits longs.

Claire Bernard-Mongin, Centre d'études et de prospective

Source : Sustainability

L'activité d'évaluation des politiques publiques à l'Assemblée nationale

Créé en 2018 par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le « Printemps de l'évaluation » vise à renforcer la mission d'évaluation du Parlement. À travers cet exercice, il s'agit pour les députés de juger de l'efficacité des politiques mises en œuvre. Pour cette seconde édition, 45 rapports spéciaux thématiques d'origine parlementaire ont été produits ainsi qu'un rapport de synthèse.

Plusieurs enseignements transversaux sont tirés par les auteurs de ce travail. Pour commencer, les commissaires aux finances saluent les efforts réalisés en matière d'exécution budgétaire. En revanche, ils considèrent que les dispositifs de suivi de la performance des programmes pourraient être améliorés : l'information produite via ces dispositifs, surabondante, se révèle souvent inopérante pour l'évaluation des résultats et des impacts, et n'influence que rarement l'allocation des moyens. Enfin, les parlementaires estiment que les dépenses fiscales sont insuffisamment pilotées : leurs objectifs ne sont pas clairs et leurs effets ne sont pas mesurés.

Deux rapports spéciaux concernent les questions agricoles. Le premier est consacré à l'accompagnement des agriculteurs par les Agences de l'eau. Les parlementaires estiment que celles-ci apportent aux agriculteurs une aide utile : animation, conseil, subventions, etc. Ils saluent une organisation territoriale adaptée, ainsi qu'une gouvernance permettant d'associer l'ensemble des parties prenantes. En revanche, ils estiment que les relations entre les Agences de l'eau et l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée du versement des aides, doivent être fluidifiées.

Le second rapport dédié à l'agriculture porte sur la politique de réduction de l'usage de produits phytosanitaires. Constatant que les objectifs en la matière n'ont pas été atteints, les parlementaires considèrent que cela résulte en particulier de lacunes dans le développement des alternatives aux pesticides, tel le bio-contrôle. Ils recommandent donc d'alléger les procédures d'homologation des produits de bio-contrôle, aux niveaux national et européen, de soutenir la recherche et de former les agriculteurs et conseillers à leur utilisation.

Signe d'une plus grande implication du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques, les résultats de ce « Printemps de l'évaluation » pourraient alimenter les discussions budgétaires de l'automne.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

Pour une Politique agricole commune plus verte

S'appuyant sur les propositions de la Commission européenne de 2018 pour la future programmation 2021-2027 (cadre financier pluriannuel en mai et Politique agricole commune en juin), des chercheurs de plusieurs universités et organismes européens (Allemagne, Portugal, France, Autriche, Grèce, Suède, Slovaquie, Royaume-Uni) identifient, dans un article publié en août dans la revue Science, cinq obstacles à la durabilité de la future PAC : 1) la faible cohérence de ses objectifs, entre eux et avec ceux de développement durable (ODD), 2) une priorité budgétaire donnée aux seuls objectifs économiques, 3) une architecture environnementale peu ambitieuse et faiblement incitative, 4) une approche encore trop peu liée aux impacts réels, et 5) un processus de réforme freinant le changement.

Selon eux, les propositions de la Commission intègrent neuf objectifs spécifiques, sans en expliciter l'articulation et la cohérence, certains pouvant, a priori, être antagonistes, comme par exemple les soutiens aux revenus des exploitations et la protection de l'environnement. Les auteurs plaident ainsi pour l'adoption d'un ensemble d'objectifs plus cohérents, liés aux ODD et accompagnés de cibles et d'indicateurs permettant d'évaluer l'amélioration de la performance via une comparaison avec un contrefactuel. Selon eux, des lignes directrices encadrant et harmonisant la rédaction des plans stratégiques nationaux devraient être définies pour garantir l'efficience de la PAC. De plus, la cohérence avec d'autres politiques publiques devrait être améliorée et les impacts au-delà de l'Union pris en considération.

Ventilation du budget de la PAC en 2017, selon chaque objectif spécifique proposé en 2018 pour la prochaine programmation 2021-2027

Source : Science

La répartition du budget 2017, selon les neuf objectifs proposés, fait apparaître qu'actuellement 72 % des financements de la PAC relèvent des seuls objectifs de soutien aux revenus et d'accroissement de la compétitivité (voir figure ci-dessus). Selon les auteurs, cette structure du budget devrait être revue pour accorder un poids supérieur aux autres objectifs (protection de l'environnement, santé et qualité alimentaire, renouvellement des générations, etc.). Il leur semble ainsi souhaitable que les DPB et certains paiements couplés, soutenant des systèmes intensifs en intrants, soient progressivement réduits puis supprimés, au profit de mesures destinées aux agriculteurs ayant besoin d'un soutien pour s'engager dans des pratiques bonnes pour l'environnement. Pour les auteurs, les États devraient également pouvoir réallouer la totalité de leur budget du 1er au 2nd pilier. Les auteurs soulignent par ailleurs la nécessité de revoir, pour les rendre plus efficaces, les instruments de verdissement (paiement vert, conditionnalité, MAEC).

Enfin, ils observent que la proposition actuelle de future PAC tient peu compte des attentes sociétales, exprimées par diverses organisations et baromètres, et des résultats des évaluations de la proposition initiale de 2018, ce qui démontrerait selon eux une forte aversion au changement. À leurs yeux, l'amélioration environnementale de cette politique ne pourra donc se faire sans réforme du processus politique : plus de transparence, de justification des arbitrages pris au regard des connaissances scientifiques, etc.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Source : Science

Bilan de la Politique commune de la pêche dressé par un rapport parlementaire

L'Assemblée nationale a mis en ligne, en juillet 2019, un rapport d'information sur la durabilité environnementale de la pêche européenne. Sur la base d'un bilan de la Politique commune de la pêche (PCP) de 2013 et de l'état des stocks de poissons, il établit que l'objectif de l'Union d'atteindre un « bon état écologique » des stocks d'ici 2020 ne sera pas atteint. Puis il explore des perspectives pour la prochaine programmation de la PCP : investir dans la transition écologique ; lutter contre la pêche illégale, non-réglementée et la surpêche ; renforcer le respect des règles en matière de pêches professionnelle et de loisir.

La Méditerranée est une zone particulièrement préoccupante par rapport à l'objectif de durabilité des stocks : 78 % d'entre-eux y sont surexploités en 2016. Les auteurs proposent notamment d'étendre le système de quotas à toutes les espèces méditerranéennes (et non plus seulement au thon et à l'espadon) et d'y encourager plus fortement les travaux de chercheurs sur les stocks. De plus, de manière générale, les quantités maximales pouvant être pêchées dans une zone donnée ne respectent pas les avis scientifiques, donnés à titre consultatif dans 41 % des cas (figure ci-dessous). L'Assemblée demande que la Commission européenne ait obligation de justifier tout dépassement de ces seuils.

Nombre des totaux admissibles de capture sur la période 2014 à 2019 et proportion d'entre eux dépassant (en rouge) ou respectant (en bleu) les recommandations scientifiques

Source : Assemblée nationale

En outre, il apparaît que la PCP repose essentiellement sur l'idée de maximiser les captures sur le long terme, ce qui favorise les objectifs en termes d'effort de pêche (ex. : nombres de jours de pêche et de bateaux), au détriment des aspects relatifs à la sélectivité des engins (ex. : maillage des filets). En plus de mieux prendre en compte ces derniers, les auteurs souhaitent intégrer la rentabilité maximale de la pêche dans les outils de gestion (cf. figure ci-dessous), et non plus seulement la quantité maximale.

Enfin, la PCP 2013 a introduit l'obligation de débarquement (OD) pour les espèces à quota ou à taille minimale de capture. Elle consiste à ramener au port, au lieu de les rejeter à la mer, les prises non conformes, par exemple ceux de taille non commerciale. Cette mesure est majoritairement rejetée par les pêcheurs européens. L'Assemblée déplore une mise en œuvre « brutale », sans contrôle ni accompagnement spécifique, alors que certains pays ayant interdit les rejets, comme le Chili ou la Norvège, auraient pu servir d'exemples. Parmi les conditions essentielles à l'acceptation de l'OD, figurent le développement des débouchés pour les poissons anciennement rejetés, l'amélioration de la sélectivité des engins et l'adaptation des navires à cette cargaison supplémentaire.

Le rendement maximal de capture, optimisation de la différence entre recettes et coûts

Source : Assemblée nationale

Lecture : la distance AB correspond au plus grand écart entre les courbes de recettes et de coûts (AB > CD). AB permet donc de trouver le niveau d'effort de pêche (combinaison du nombre de jours en mer, taille du navire, puissance des engins, etc.), associé à la meilleure rentabilité, et donne donc le rendement maximal de capture.

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

Les effets contrastés de la gestion des risques sur la productivité agricole

La gestion des risques influence-t-elle positivement la productivité agricole ? Pour répondre à cette question, M. Vigani (université de Gloucestershire) et J. Kathage (JRC, Commission européenne) proposent une analyse économétrique afin d'estimer les effets de différentes stratégies sur la productivité globale des facteurs (PGF).

En théorie, la gestion des risques permet une meilleure allocation des ressources, car elle donne la possibilité aux exploitants agricoles d'effectuer leurs choix de production (assolements, intrants, etc.) comme s'ils étaient neutres au risque. Cela suggère un effet positif sur la productivité. Mais, soulignent les auteurs, la gestion des risques a aussi un coût : primes d'assurance, coût des contrats, efforts de collecte et d'analyse des données, etc. Ce coût, susceptible d'augmenter avec la complexité de la stratégie mise en place, peut donc peser négativement sur la productivité.

L'étude est menée sur un échantillon de 700 exploitations agricoles productrices de blé en France (350, situées en Champagne-Ardenne, Picardie, Centre et Bourgogne) et en Hongrie (350, dans la plupart des régions). 16 stratégies de gestion des risques sont analysées, correspondant aux combinaisons possibles (« portefeuilles ») de quatre instruments : assurance, diversification des cultures, variétés résistantes, contrats. Un modèle de régression multinomial à régimes endogènes est choisi par les auteurs pour traiter des problèmes d'endogénéité, et isoler les effets propres des stratégies de gestion des risques sur la PGF.

Les résultats s'avèrent particulièrement contrastés (cf. figure). Les portefeuilles simples, recourant à un seul instrument, augmentent bien la productivité : c'est le cas des variétés résistantes (+ 9 % par rapport à une absence de gestion des risques) et les contrats (+ 22 %) lorsqu'ils sont choisis isolément. Les portefeuilles complexes, incluant davantage d'instruments, tendent en revanche à avoir un effet négatif (ex : « assurance-diversification-variété résistante », - 41 %), confirmant l'hypothèse des auteurs sur le coût croissant des stratégies complexes. Ces impacts sont en outre très différents entre la France et la Hongrie, et en fonction du niveau de risque auquel font face les exploitations agricoles. Ces résultats, soulignent les auteurs, nourrissent la réflexion sur l'avenir des politiques de gestion des risques, en particulier dans le contexte de réforme de la PAC.

Effets des portefeuilles d'instruments de gestion des risques sur la productivité des exploitations agricoles par rapport à l'absence d'instrument

Source : American Journal of Agricultural Economics

Lecture : I = assurance ; D = diversification ; C : contrat ; V = variété.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : American Journal of Agricultural Economics

Quelle résilience des exploitations américaines face au risque climatique, en présence de programmes d'assurance ?

Alors que la résilience des exploitations fait l'actualité, deux équipes de chercheurs américains viennent de contribuer, par leurs publications, à documenter l'impact des variations climatiques d'une part, et des assurances, d'autre part, dans la survie des structures agricoles.

La première équipe s'est appuyée sur les résultats des recensements américains de 1992 à 2012 pour cibler les agriculteurs installés depuis moins de 10 ans et mieux comprendre les facteurs influant sur la poursuite ou l'arrêt d'activité entre deux enquêtes. De manière originale, ils ont introduit les facteurs climatiques, et ce de deux façons séparées, indirectement à travers la volatilité des prix et directement avec les fluctuations de la température et des précipitations. De manière plus classique, ils ont également analysé le poids de différents facteurs socio-économiques, tels que la rentabilité, l'âge de l'agriculteur, le type d'exploitation (familiale ou non, culture ou élevage), la part de l'agriculture dans l'économie locale (à l'échelle des comtés) ou le montant des aides fédérales.

Les auteurs ont ainsi pu mettre en évidence les facteurs ayant le plus d'impacts, positifs ou négatifs, sur la probabilité de cessation d'un agriculteur récemment installé. C'est le cas des aides fédérales ou de la volatilité des prix, qui agissent de façon contre-intuitive : plus il y a d'aides ou plus les prix sont stables, moins les exploitations sont résilientes. À l'inverse, l'instabilité climatique a peu d'effet sur la durée de vie des exploitations, en raison notamment des outils de gestion des risques auxquels recourent les agriculteurs américains.

C'est d'ailleurs sur ce volet que la deuxième étude est focalisée : elle évalue les programmes d'assurance récolte au regard de la résilience des exploitations, à partir de données de panel dans le Kansas, entre 1992 et 2016. L'équipe a estimé de façon précise l'apport des programmes d'assurance dans le maintien en activité des structures agricoles, voire

dans la limitation du désinvestissement. Recréant un contrefactuel à partir des exploitations n'ayant pas souscrit d'assurance récolte, les auteurs mesurent l'apport très significatif de cet outil dans le maintien d'activité, avec une baisse de 13,5 à 16 % du taux de cessation, et de 6 % du désinvestissement. Enfin, les auteurs font le lien avec la réforme de la Politique agricole commune, favorisant un recours accru aux subventions en faveur des assurances, ce qui pourrait s'accompagner d'une baisse du taux de disparition des exploitations européennes.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Sources : Sustainability, European Review of Agricultural Economics

Note sur l'« électorat animaliste » aux élections européennes de mai 2019

Début juillet 2019, la Fondation Jean Jaurès a publié une note de J. Fourquet et S. Manternach sur l'électorat animaliste français aux élections européennes de mai 2019. Créé en 2016, le parti animaliste a recueilli environ 490 000 voix, soit 2,2 % des suffrages, contre 1 % pour les candidats présentés dans 100 circonscriptions lors des législatives de 2017. Pour les auteurs, au-delà des spécificités du scrutin européen, ces résultats traduisent un « phénomène de société profond » associé à « la montée en puissance dans toute une partie de la société française de cette nouvelle sensibilité ».

Vote animaliste par cantons

Source : Fondation Jean Jaurès

Une analyse cartographique à l'échelle cantonale montre que le quart nord-est (en particulier la grande périphérie francilienne) et l'extrême sud-est recueillent les meilleurs résultats. À l'inverse du vote écologiste, les grandes métropoles y sont peu favorables, et la présence socio-économique et culturelle de l'élevage, ainsi que celles de la chasse et du catholicisme, sont des facteurs inhibiteurs de ce vote. L'habitat pavillonnaire et la place importante des animaux de compagnie dans les modes de vie, associés par les auteurs à un repli sur la sphère privée et l'univers familial, soutiennent ce vote, lequel est plutôt le fait des classes moyennes inférieures et des milieux modestes. Enfin, s'il présente des similitudes avec celui pour le Rassemblement national, les auteurs privilégient « la thèse de l'espace électoral laissé vacant par la décomposition du paysage politique traditionnel », rendant possible l'émergence d'une « offre politique radicalement différente ».

Score du parti animaliste aux élections européennes de 2019 (gauche) et nombre d'abattoirs par département (droite)

Source : Fondation Jean Jaurès

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : Fondation Jean Jaurès

La biodisponibilité orale des bisphénols A et S chez le porcelet

Des membres de l'unité de recherche Toxalim et de l'École vétérinaire de Toulouse, en collaboration avec les universités de Montréal et de Londres, ont procédé à une étude expérimentale sur des porcelets afin de comparer le devenir, dans l’organisme, des bisphénols A (BPA) et S (BPS), présents dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA). Ces dernières années, certains risques imputables au BPA ont conduit à l'interdire, et les industriels à le remplacer par des alternatives, dont le BPS. Or, l'article publié dans Environmental Health Perspectives rappelle que, chez la souris, des effets œstrogéniques du BPS avaient précédemment été mis en évidence in vitro et in vivo, ainsi que des effets inducteurs de tumeurs mammaires et de la lipogenèse dans les adipocytes.

Le porcelet a été choisi, compte tenu des similitudes de ses fonctions gastro-intestinales avec celles de l’homme. À partir des données obtenues suite à des administrations intraveineuses et orales de BPA et de BPS, l’objectif était de développer un modèle toxicocinétique pour en évaluer les éliminations plasmatique et rénale, ainsi que le métabolisme et la biodisponibilité orale. Des échantillons de sang veineux et des urines ont été prélevés avant et après les administrations, puis analysés.

D'après les données obtenues, lorsque le BPA et le BPS sont administrés à la même dose par voie orale, la quantité de BPS qui accède à la circulation sanguine est environ 100 fois supérieure à celle de BPA. De plus, le BPS n’est pas métabolisé dans les cellules intestinales, contrairement au BPA qui l'est à 44 %, et sa métabolisation hépatique est également moindre (41 % contre 99 %). La biodisponibilité orale du bisphénol S (57 %) est donc très supérieure à celle du bisphénol A (0,50 %). Au niveau de la circulation sanguine, les auteurs mettent en évidence une élimination plus lente du BPS, conduisant à des concentrations sanguines environ 250 fois supérieures à celles du BPA. Alors que le BPS possède des propriétés œstrogéniques comparables à celles du BPA, ces résultats montrent, chez l’animal, qu'il persiste plus longtemps dans l’organisme et à des concentrations beaucoup plus élevées que le BPA. Ainsi, pour l'Inra, ce résultat souligne l'importance essentielle de l'évaluation de l'exposition dans le cadre de la recherche d'alternatives à des substances préoccupantes, ce qui « pourrait permettre d’éviter une substitution regrettable ».

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Sources : Environmental Health Perspectives, Inra

Une analyse comparative de l'impact environnemental de plusieurs aliments emballés

Si les aliments emballés sont principalement achetés pour des raisons de commodité, de gain de temps et de facilité de conservation, la littérature scientifique traitant de l'impact environnemental des emballages, basée sur l'analyse du cycle de vie (ACV), reste rare. Des chercheurs américains ont évalué l'impact, en termes de gaz à effet de serre (GES), des matériaux utilisés dans l'emballage d'aliments consommés habituellement aux États-Unis lors du petit-déjeuner : jus d'orange, lait, café instantané, céréales, petits pains et beurre d'arachide. Ces produits de différentes marques présentent une variété de taille et de matériaux d'emballage (carton, verre, plastiques, etc.), associée à des impacts environnementaux inégaux.

Une fois mesurée la masse et identifiée la composition des matériaux d’emballage, une ACV a été effectuée à partir du logiciel Simapro 8.5, en utilisant plusieurs bases de données (Ecoinvent 3.4, ACV Food DK, US Life Cycle Inventory). La moyenne et l'écart-type des émissions de GES ont été estimés par portion d'aliment, tant pour le contenu que pour le contenant.

Pour 6 catégories de produits, écart relatif des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'emballage utilisé pour des produits à portions multiples, comparativement aux produits à portions individuelles (ligne noire à 0 sur l'axe horizontal)

Source : Science of The Total Environment

Lecture : les small multi-serving products (en orange) correspondent à des produits qui contiennent un nombre faible de portions par rapport aux big multi-serving products (en vert). Par exemple, pour le café instantané, le small multi-serving product contient 45 portions de 2 grammes, contre 120 portions pour le big multi-serving product.

De manière générale, les résultats montrent que les contenants de portions individuelles produisent plus d'émissions de GES par portion que ceux de portions multiples. De plus, il y a un écart dans les émissions lorsqu'on compare différentes tailles de produits à portions multiples (figure ci-dessus). La nature des contenants influe aussi sur les émissions. Comparativement au plastique, les émissions par portion d'un contenant en carton seraient inférieures de 17,9 % pour le lait et de 43,1 % pour le jus d'orange. En revanche, toujours par rapport au plastique, celles des contenants de verre seraient supérieures de 164 % pour le jus d'orange et de 170,5 % pour le beurre d'arachide. Des différences significatives d'émissions ont également été détectées pour l'emballage d'un même produit alimentaire fabriqué par des marques différentes, à tailles et matériaux similaires. Néanmoins, il apparaît que, par portion, la contribution de l'emballage aux émissions de GES reste largement inférieure à celle du produit en lui-même. Pour les auteurs, ces résultats pourraient être utilisés pour accompagner une prise de conscience de la durabilité, lors de l'achat, par les consommateurs d'aliments emballés, le produit alimentaire le plus respectueux de l'environnement pouvant différer assez fortement de leurs habitudes de consommation.

Contribution relative ( %) en termes d'émissions de GES du produit alimentaire et du matériau d'emballage pour les produits étudiés

Source : Science of The Total Environment

José Ramanantsoa, Centre d'études et de prospective

Source : Science of The Total Environment