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10/10/2011

Vers la suppression des aides directes aux Etats-Unis ?

La Société des Agriculteurs de France a relevé dans sa dernière lettre de veille les propositions du gouvernement américain quant à l'évolution de la politique agricole des États-Unis. En effet, dans un document daté de septembre 2011, "Living Within Our Means and Investing in the Future", l'Office of management and budget propose notamment :

- La suppression des aides directes. Parmi les arguments avancés, la stabilité des aides face aux variations de revenus, dans un contexte où les agriculteurs perçoivent des soutiens fondés sur des références historiques alors que les prix et les rendements sont à des niveaux records. La concentration des aides pour une minorité d'agriculteurs aux revenus très élevés est également montrée du doigt (plus de 50% des aides sont versées à des agriculteurs dont le revenu est supérieur à 100 000 dollars US). Leur suppression permettrait une économie budgétaire de 3 milliards de dollars par an.

-  La réduction des subventions versées aux compagnies d'assurance pour les grandes cultures, compagnies qui enregistrent des taux de retour sur investissement relativement élevés mais qui bénéficient d'importants soutiens publics.

- Un meilleur ciblage dans les programme de "conservation" (protection des sols, des ressources naturelles etc).

Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective

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15/09/2011

Impact du verdissement de la PAC sur la biodiversité

L'agence de l'environnement des Pays-Bas, en collaboration avec l'Université de Wageningen a récemment publié un rapport étudiant l'impact du verdissement de la PAC post-2013 sur la biodiversité des espaces agricoles dans l'Europe à 27.

Les auteurs mettent en évidence un ralentissement de la perte de biodiversité, principalement dans les zones d'agriculture intensive, les zones extensives riches en biodiversité étant déjà mieux prises en compte par les politiques publiques existantes. Ces résultats présentent cependant de forte variations régionales suggérant qu'un ciblage plus adapté des politiques pourrait permettre d'atteindre un meilleur résultat encore.

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Audit de la PAC par la Cour des Comptes européenne

La Cour des Comptes de l'Union européenne réalise des audits comptables des comptes de la Commission européenne, mais aussi des audits de performance conduisant à la publication de rapports spéciaux relatifs à des sujets variés. En 2011, la Cour des Comptes a prévu de nombreux travaux en lien avec la Politique agricole commune, la part de celle-ci dans le budget communautaire étant effectivement importante.

 On peut citer a titre d'exemple les objectifs suivants :

  • déterminer si le soutien en faveur des jeunes agriculteurs et des retraités anticipés est efficace ;
  • déterminer si l'aide en faveur des organisations de producteurs est efficace;
  • déterminer si les mesures prises par la Commission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sont efficaces.

 Mais de nombreux autres points vont être abordés : mesures agro-environnementales ; investissements dans les exploitations agricoles ; mesures visant l'accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles, etc. Il s'agit également de dispositifs du premier pilier : paiements uniques ; aides directes au secteur animal ou encore des réformes de l'OCM viti-vinicole, de la distribution de lait et de fruits aux écoliers.

Voir le programme de travail de la Cour des Comptes

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01/07/2011

Une étude d'impact pour la prochaine politique agricole commune

La Commission européenne travaille actuellement à la réalisation d'une étude d'impact (Impact Assessment) destinée à évaluer les effets escomptés de plusieurs orientations et scénarios distincts pour la PAC post-2013.

Cette étude d'impact fait suite à la communication originelle de la Commission européenne de novembre 2011 et s'inscrit dans le processus d'élaboration législatif en cours (les propositions législatives de la Commission étant attendues pour le second semestre de cette année).

Les principales projections se fondent sur un séminaire tenu en octobre dernier à Bruxelles, une conférence tenue en janvier 2011 et la mobilisation des données du réseau européen RICA (Réseau d'Information Comptable Agricole) ainsi que du modèle AGLINK de l'OCDE. Le document intègre également plus de 500 contributions soumises entre novembre 2010 et janvier 2011.

Les options de la communication du 18 novembre dernier sont actualisées et modélisées en trois scénarios distincts :

  • l'option « adaptation » qui insiste tout particulièrement sur la refonte des soutiens découplés, s'éloignant des bases historiques (modulation selon des critères économiques et environnementaux), ainsi que l'aménagement des mesures de marché (intervention et aide au stockage privé) ;
  • l'option « intégration » qui mise sur la régulation via le renforcement des pouvoirs de négociation des exploitants (contractualisation, soutien aux organisations de producteurs et aux actions collectives) et distingue une composante environnementale pour les soutiens directs composée d'un nombre limité de mesures (couverture des sols en hiver, diversification des assolements, maintien des prairies permanentes, surfaces non productives à caractère environnemental) ;
  • l'option « recentrage », qui voit les soutiens directs et les mesures de marchés disparaître progressivement au seul profit des mesures environnementales du second pilier (axe 2) laissant les productions européennes s'ajuster aux « signaux du marché » sans intervention à l'exception des situations de crises.

Certaines des conséquences économiques, sociales et environnementales de ces options sont détaillées. Le document mêle à ce titre quelques modélisations limitées aux impacts économiques (coûts, redistribution des soutiens, impacts sur la main-d'oeuvre familiale) et des affirmations plus qualitatives concernant les bénéfices attendus de chaque option, notamment du point de vue environnemental.

Dans sa communication budgétaire dévoilée le 29 juin 2011, la Commission semble privilégier les deux premiers scénarios (convergence des paiements directs et création d'une composante environnementale à hauteur de 30%).

Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective

10:06 Publié dans 2. Evaluation, 3. Prévision, Environnement, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

31/05/2011

Agriculture de montagne et avenir de la PAC

Les montagnes représentent près d'un tiers du territoire européen. Pourtant, elles ne bénéficient pas de la part de l'Union européenne d'une politique dédiée et tenant compte de leurs spécificités naturelles, économiques et sociales. Néanmoins, elles occupent une place originale dans les programmes européens.

Ce rapport d'information du Sénat montre comment la montagne, zone à handicap permanent, est appréhendée par l'Union européenne et notamment la place particulière qu'occupe l'agriculture de montagne au sein du deuxième pilier de la PAC. Il analyse les résultats et les limites des mesures qui, bien que ne visant pas expressément la montagne, ont contribué à façonner nos massifs au fil des ans.

Après l'adoption du traité de Lisbonne qui a consacré l'objectif de cohésion territoriale, l'Europe des 27 vient d'engager un processus de négociations pour dessiner ses grandes orientations politiques pour la période 2014-2020. Ce rapport formule une série de propositions afin de permettre à la montagne de conserver sa place au sein des deux grandes politiques européennes que sont la politique agricole commune et la politique de cohésion à l'horizon 2020.

10:02 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC, Territoires | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

26/05/2011

L'avenir de la PAC selon le CESE

 Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport sur La future Pac après 2013. Parmi les principales préconisations, certaines visent à réduire la volatilité des prix agricoles, d'autres à prendre en compte l'emploi agricole comme critère d'attribution des aides, d'autres enfin à "verdir" la PAC.

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16:34 Publié dans Environnement, PAC, Travail et emploi | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

20/05/2011

Verdissement de la PAC : un rapport d'évaluation pour alimenter les débats

 

Alors que le débat européen bat son plein sur les contours et les modalités d'un éventuel verdissement de la prochaine Politique agricole commune, la Commission européenne publie un rapport de synthèse de différentes études conduites par le GEIE Alliance Environnement et consacrées à l'évaluation des effets et impacts sur l'environnement de différentes mesures de la PAC passée et actuelle (des années 1980 au bilan de santé de 2008 exclu). Après un bref rappel de la méthodologie employée, le rapport présente, secteur par secteur, les effets environnementaux des différents dispositifs de la PAC associés à une lecture transversale par typologie d'instruments (soutien des prix, des revenus, quotas et limitation de production, outils réglementaires, etc.).

Outre qu'il rappelle les effets jugés nettement défavorables pour l'environnement des premières politiques agricoles (celles d'avant 1992 n'avaient tout simplement pas de réelle finalité environnementale) et les améliorations globalement apportées par les réformes successives (1992, 2003), le rapport formule quelques recommandations, la plupart prolongeant les orientations passées (comme l'amélioration de la prise en compte de l'environnement dans les textes communautaires et leurs déclinaisons par les Etats membres, la nécessité d'un ciblage accru ou encore la prévention contre le recours à des éléments distorsifs).

Plus originale est la place accordée à la formation des agriculteurs sur ces sujets.

Plus novatrice également, la proposition de mise en place de "réserves de surfaces de compensation écologique", un dispositif qui viserait, selon les auteurs, à généraliser l'implantation ou le maintien de surfaces non productives ou dédiées à des productions extensives. Signalons toutefois que des dispositifs existent déjà qui organisent la mise en place de ces surfaces "écologiques", que ce soit de façon obligatoire (introduction dans le bilan de santé de surface équivalente topographique) ou volontaire (dans certaines mesures agro-environnementales).

Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective

 
 

16:04 Publié dans 2. Evaluation, 4. Politiques publiques, Environnement, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

29/04/2011

Cartographie du débat sur la réforme de la PAC

 Dans ce document de l'IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales), Viviane Gravey réalise une cartographie des acteurs intervenant dans le débat autour de la réforme de la PAC. Elle souligne le caractère innovant de ce débat et la mise en place d’alliances nouvelles entre agriculteurs, environnementalistes et organisations de coopération internationales.

Les prises de positions se cristallisent, selon elle, autour de quatre idées-forces : biens publics, contractualisation, régulation et sécurité/souveraineté alimentaire (cliquer pour agrandir) :

carte IDDRI Debat reforme PAC.jpg


 

14:43 Publié dans Environnement, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

18/03/2011

Pac 2020 : les propositions du député Albert Dess

Albert Dess, député allemand du parlement européen (groupe du Parti Populaire européen, démocrates-chétiens) a déposé, le 15 février 2020, un projet de rapport sur la future Politique Agricole Commune : La Pac à l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l'avenir.

Parmi les propositions du député, on peut retenir celle qui est de conditionner l'octroi des paiements directs à la souscription d'au moins deux mesures à la surface (type Mesure Agro Environnementales) relevant du 2nd pilier. Ces mesures seraient financées à 100 % par des fonds communautaires, et seraient à choisir dans un catalogue prioritaire de mesures défini par chaque État membre

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15:00 Publié dans Environnement, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

28/01/2011

La Suisse prépare la réforme de sa politique agricole

L’Office fédéral suisse de l’Agriculture vient de publier les grandes lignes de la prochaine période 2014-2017. Selon ces proposition, les paiements directs, liés à la surface, seraient remplacés par des paiements pour production de biens publics (les agriculteurs seraient rémunérés selon qu’ils vont au-delà de l’exigence minimale des « Prestations écologiques requises »). Le budget global devrait rester stable à 2,8 milliards de francs suisses (2,17 milliards d’euros) par an. Un agriculteur qui déciderait de ne pas participer à ces programmes facultatifs de fourniture de biens publics percevrait moins de soutiens qu’auparavant. A l’intérieur de ce budget, des aides de transition (environ 700 millions d’euros) permettraient d’atténuer les effets de la réforme pendant les premières années.

D’après les estimations fournies par le ministère fédéral, l’agriculture de montagne sortirait sensiblement gagnante de cette réforme. Les autres productions seraient peu impactées, à condition qu’elles participent aux « contributions » de biens publics. L’Etat suisse entend surtout mieux légitimer le budget agricole aux yeux de la population. Les négociations autour de ce projet devraient se dérouler durant toute l’année 2011.

15:02 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : suisse |  Imprimer | | | | |  Facebook

27/01/2011

Perspectives 2010-2020 des marchés et des revenus agricoles de la Commission

La Commission a rendu publiques ses Perspectives 2010-2020 de marché et de revenu agricoles. A noter, les améliorations affichées par la Commission par rapport aux précédents rapports : un horizon temporel élargi (de 10 ans et non plus de 7) ; une plus large couverture des produits agricoles (prise en compte notamment des biocarburants) ; l'élaboration de scénarios alternatifs et enfin une amélioration du processus de modélisation par l'implication d'un plus grand nombre d'experts. La Commission souligne en effet l'importance de ce rapport pour alimenter les réflexions sur la future PAC.

Les hypothèses sur lesquelles reposent les conclusions globales du rapport ne laissent pas envisager de quelconque rupture dans les 10 années à venir : environnement macroéconomique stable, perspectives favorables sur le marché mondial, demande agricole globale stimulante, et statu quo des politiques environnementales, agricoles et commerciales. Selon les conclusions, la production européenne resterait en-deçà de son potentiel, du fait d'une augmentation du prix des intrants limitant la profitabilité de la production.

L'Europe perdrait en compétitivité à l'export, avec une perte de parts de marché alors que la demande mondiale est prévue croissante. La Commission prévoit en revanche un certain rééquilibrage des « marchés agricoles ». Elle estime qu'il ne sera pas nécessaire de recourir à l'intervention, hormis pour la poudre de lait écrémé. Les revenus agricoles devraient augmenter de 20 % entre 2005-2009 et 2010 du fait de la poursuite de la baisse des actifs agricoles, mais plus fortement dans les nouveaux États membres (+45 %, VS +10 % pour les anciens). Toutefois, le rapport ne contient aucun élément quantifié sur l'évolution des prix agricoles.

Pour tenir compte des incertitudes pesant sur les hypothèses initiales, quelques variantes sur l'offre, la demande, le contexte macro économique et les biocarburants ont été testées, et 6 scénarios ont été construits. Dans le premier, de plus hauts rendements en céréales (plus grande utilisation d'intrants) conduiraient à une baisse de leurs prix profitant aux éleveurs au détriment des céréaliers, et à une augmentation des exportations de céréales de l'Union. Si ces gains de rendements se situaient dans un contexte mondial de progrès technique (scénario 2), les gains à l'export pour l'Europe en seraient amoindris. Le troisième scénario analyse des évolutions alternatives du prix des intrants, et montre son impact sur la compétitivité européenne, alors que celui sur les revenus est limité. Une plus grande croissance dans les pays émergents (scénario 4) n'aurait que peu d'impact pour les marchés européens. Le cinquième scénario prend en compte des ruptures dans la croissance mondiale et le prix du pétrole, et montre que ces variations affecteraient surtout les productions d'oléagineux.

Enfin, dans le dernier scénario qui analyse les effets du prix du pétrole, un prix accru du baril combiné à une diminution de la demande de carburants pour le transport serait favorable à la consommation de biodiésel mais sa production ne satisferait pas la demande intérieure.

Marie-Sophie Dedieu, CEP (Centre d'études et de prospective)

11:09 Publié dans 3. Prévision, PAC, Production et marchés | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/12/2010

L’agriculture européenne en 2020: Défis à long terme, nouvelles politiques publiques et privées

Le GEM (Groupe d'économie mondiale) Sciences-po a organisé, avec le German Marshall Fund, en janvier 2009, une conférence sur l'agriculture européenne en 2020. La première journée portait sur l'agriculture face aux défis climatique, énergétique et de l'eau. La seconde abordait d'abord la question des politiques publiques concernant la sécurité alimentaire, la PAC, la multifonctionnalité, puis les politiques privées avec la question de la gestion des risques, l'agroalimentaire et la politique de concurrence.

Cette conférence a donné naissance à un ouvrage en anglais richement illustré, sous la direction de  Pierre Boulanger et Patrick Messerlin.

Les actes de la conférence (avec les débats) sont également disponibles en français.

19/11/2010

Options pour la PAC, communication de la Commission européenne

La Commission européenne a publié sa communication intitulée «La politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir». Elle distingue trois options possibles pour relever ces grands défis:

1) remédier aux insuffisances les plus pressantes que présente la PAC par des changements progressifs;

2) faire de la PAC une politique plus écologique, plus équitable, plus efficiente et plus efficace;

3) renoncer aux mesures de soutien au revenu et aux mesures de marché et concentrer l'action sur les objectifs en matière d'environnement et de changement climatique.

Tableau résumant les 3 options

Dans ces trois options, la Commission prévoit le maintien du système actuel à deux piliers – un premier pilier comprenant les paiements directs et les mesures de marché, dont les règles sont clairement définies au niveau de l'UE, et un deuxième pilier comprenant les mesures pluriannuelles de développement rural au sein duquel les options sont formulées au niveau de l'UE mais où le choix définitif en ce qui concerne les régimes revient aux États membres ou aux régions dans le cadre d'une gestion conjointe.

Autre élément commun aux trois options, l'idée que le futur système de paiement direct ne pourra pas reposer sur des périodes de référence historiques mais devrait être lié à des critères objectifs.

 

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14/10/2010

Propositions de la Commission sur la future PAC

Dans un projet de document, les services du commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, exposent les grandes lignes de l’avenir de la Politique agricole commune (PAC). Ce texte de 13 pages, dont la version définitive sera officiellement rendue publique le 17 novembre, pointe trois objectifs que la future PAC devra relever :

- Elle doit permettre d’atteindre une «production alimentaire viable». Il faut «contribuer aux revenus agricoles et limiter leur variabilité, sachant que les prix et la volatilité des revenus et des risques naturels sont plus marqués dans le domaine agricole que dans d’autres secteurs». Le document pointe aussi l’importance de l’amélioration de la compétitivité, ainsi que de la compensation des «contraintes naturelles» inhérentes à certaines régions d’Europe.

- La future politique agricole devra viser «une gestion durable des ressources naturelles». Pour cela, la Commission envisage de «garantir la production durable et de sécuriser la provision des biens publics environnementaux». La croissance verte sera encouragée par l’innovation «qui requiert l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux produits, ainsi que le changement des processus de production et le soutien des nouveaux modèles de demande».

- Enfin, un «développement territorial équilibré» doit être promu, afin de maintenir les emplois dans les zones rurales. Pour cela, la Commission envisage d’utiliser plusieurs instruments, dont les paiements directs. Des subventions qui doivent être distribuées selon des critères aussi «économiques» qu’«environnementaux».

Le document envisage trois méthodes pour réformer la PAC:

- un «statut-quo amélioré», limitant les changements, en se concentrant par exemple sur une distribution plus équitable des paiements directs entre les Etats membres. C’est l’option la plus conservatrice, par rapport à la politique actuelle;

- un «soutien plus équilibré, fléché et soutenable», qui passerait notamment par l’orientation des aides vers une politique plus verte, et des objectifs précis et plus compréhensibles par les citoyens européens;

- un soutien fort aux revenus pour «abolir» les marchés, entièrement centré sur des objectifs environnementaux. Cette option entraînerait une «réduction significative» des taux de production. C’est la voie la plus «radicale», reconnait la Commission qui affirme qu’elle entraînerait «une perte des synergies entre les dimensions économique, environnementale et sociale de la PAC».

Source : Euractiv

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13/09/2010

Pour une nouvelle politique agricole et alimentaire

Un nouveau document, Pour une nouvelle politique agricole et alimentaire européenne qui relèvera les défis de ce siècle, s’inscrit dans les débats sur la réforme de la PAC prévue en 2013. Il est le produit de travaux menés en collaboration par des chercheurs en sciences sociales, spécialistes de politiques agricoles en activité dans plusieurs États membres de l’Union Européenne. Ces travaux ont été lancés par le "Mouvement européen pour la souveraineté alimentaire et une nouvelle PAC" et les recherches ont été financées par Oxfam/Novib, les Pays Bas et les Amis de la Terre Europe

 Après un rappel historique sur la PAC, les auteurs mettent en avant la nécessité de relever des défis socio-économiques comme la sécurité alimentaire, l’emploi et les revenus agricoles, les problèmes de nutrition et de santé. Les défis environnementaux concernent le changement climatique, la biodiversité, la détérioration des sols et la déforestation liée aux importations de soja pour l’importation animale.

 Les propositions avancées pour améliorer la PAC comprennent la gestion de stock d’exploitation, la possibilité de mettre en place des mesures aux frontières pour limiter la volatilité des marchés mondiaux, des mécanismes d’assurance, ou encore la rémunération des biens publics sociaux et environnementaux.

Les auteurs évoquent également une politique de soutien alimentaire plus systématique ciblée sur des catégories sociales spécifiques, ainsi qu’une politique de soutien à des filières régionales ou nationales de produits de qualité.

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