Impacts de la PAC sur le marché des terres agricoles en Pologne : d'importantes différences suivant les contextes régionaux

Une équipe d'économistes de l'Institut de développement rural et agricole de l'Académie polonaise des sciences a publié, dans Land Use Policy, une analyse des impacts des aides de la politique agricole commune (PAC) sur l'allocation des ressources foncières agricoles dans le pays. Si la capitalisation des droits à paiements dans le prix des terres a été largement étudiée et les facteurs de sa variabilité identifiés, les chercheurs mettent en évidence le rôle incitatif des aides dans le cadre de conflits sur l'accès aux ressources, dans des contextes socio-économiques particuliers aux différentes régions polonaises.

Afin d'isoler les impacts propres aux aides de la PAC, les auteurs ont utilisé le modèle d'équilibre général calculable POLTERM. Après avoir déterminé des zones homogènes de niveaux d'impacts, ils ont cherché à y corréler les caractéristiques régionales pour mesurer et expliquer, par des facteurs associés, les mécanismes de l'influence de la PAC sur les marchés fonciers. Cette analyse des variations de prix des terres et des baux, ainsi que de l'usage agricole ou non des terres à l'échelle intermédiaire des régions (NUTS 2), a mis en évidence des particularités locales marquées.

Impacts des aides des premier et second piliers de la PAC sur le prix des terres agricoles polonaises, de 2004 à 2013 ( %), par région

Source : Land Use Policy

Les analyses montrent que si les prix ont fortement crû près des villes (ex : régions de Ślaskie, Dolnoślaskie and Łódzkie), cette augmentation est avant tout liée aux reconversions de terres agricoles en terrains constructibles, générant des conflits d'usage importants entre agriculture et développement urbain. Le poids des aides de la PAC est relativement faible, dans l'augmentation des prix des terres dans les régions agricoles éloignées des centres urbains, où les grandes structures issues de l'époque communiste dominent. A contrario, dans les zones où les exploitations de petite taille sont nombreuses, les subventions ont sensiblement contribué à freiner la concentration des terres et à réduire le dynamisme du marché foncier. Comme le soulignent les chercheurs, si les subventions ont limité la déprise agricole dans plusieurs territoires, elles ne contribuent pas à limiter l'artificialisation des sols et freinent les ré-allocations entre petits agriculteurs.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy

PAC : les aides couplées à la betterave ont exercé une pression sur les prix et introduit des distorsions de concurrence

Un récent rapport de l'université de Wageningen dresse un bilan critique des impacts des aides couplées aux producteurs de betterave. Mises en place à partir de 2015, dans onze États membres, elles ont contribué à préserver la production dans des zones en déclin. Mais elles ont exercé une pression à la baisse sur les prix et ont introduit des distorsions de concurrence dans le marché commun. Les auteurs se sont appuyés notamment sur des données du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), permettant d'estimer des marges brutes moyennes par régions et de comparer l'impact sur leurs compétitivités. Ils ont également utilisé un modèle de déplacement d'équilibre afin d'évaluer les effets sur le marché.

Les onze États membres qui ont mobilisé ces aides couplées – la France n'en fait pas partie – correspondent globalement à des zones de production avec peu de surfaces par producteur et de faibles rendements à l'hectare. Ils comptent aussi, en moyenne, des niveaux nettement plus bas de revenu des producteurs. Les aides ayant contribué à maintenir la production dans ces zones en difficulté, elles ont joué dans une certaine mesure la fonction sociale qui leur était accordée dans le Règlement. En incitant à la rotation des cultures, elles ont également, selon les auteurs, contribué à l'objectif environnemental de la PAC.

Mais l'étude identifie aussi des effets négatifs importants. D'une part, ces aides ont introduit des distorsions de concurrence entre les États membres. Les niveaux d'aide couplée varient fortement d'un pays à l'autre. Ils s'étendaient en 2015 de 90 € en Finlande à 610 € en Roumanie, et représentaient une subvention allant de 5 à 50 % du prix payé par l'industriel au planteur. Quatre régions (en Pologne et en Espagne) ont reçu plus de 10 millions d'€ en 2015 à ce titre, alors que 28 régions ont reçu moins d'1 million d'€. D'autre part, ces aides ont induit une hausse de la production et une baisse des prix de l'ordre de 4,5 %, affectant l'ensemble des producteurs de l'UE.

In fine, les auteurs concluent à la nécessité de mieux cibler les bénéficiaires de ces aides, et recommandent d'inciter les États membres à mieux justifier leur mise en place.

Montants des aides couplées à l'hectare dans les 60 régions bénéficiaires les plus importantes en volumes de production

Source : université de Wageningen

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : université de Wageningen

Le JRC modélise les effets, à 2030, de trois scénarios de la future PAC

Le Joint Research Center (JRC) de la Commission européenne a publié, fin décembre 2017, une prospective à 2030 modélisant les effets de trois scénarios contrastés de la future politique agricole commune post-2020.

Les trois scénarios choisis sont comparés à un scénario de référence correspondant à la politique actuelle. Le premier, « Revenus et environnement » (Inc & Env) correspond à un renforcement de la conditionnalité agri-environnementale, avec un maintien du budget de la PAC. Le deuxième, axé sur la libéralisation et la productivité (Lib & Prod), inclut une grande ouverture des échanges, la suppression des paiements directs du premier pilier et une réorientation du second pilier vers des mesures d'accroissement de la productivité. Enfin, le troisième scénario (NoCAP) consiste en une suppression de tous les soutiens publics à l'agriculture.

Scénarios modélisés

Source : JRC

Ces trois scénarios, ainsi que la trajectoire de référence, ont été modélisés au niveau national avec le modèle MAGNET (Modular Applied GeNeral Equilibrium Tool), à l'échelle régionale à l'aide de CAPRI (Common Agricultural Policy Regionalised Impact), et au niveau des exploitations avec IFM-CAP (Individual Farm Model for Common Agricultural Policy Analysis). Leurs effets à 2030 sont ainsi comparés pour la production agricole, le revenu des agriculteurs, l'emploi dans le secteur agricole, les surfaces cultivées, les excédents d'azote et les émissions de gaz à effets de serre (GES).

Impacts à 2030 des différents scénarios

Source : JRC

Les deux derniers scénarios entraînent un important recul de la production agricole, de l'emploi et des revenus, de surcroît plus inégalement répartis. La baisse des émissions de GES qui en résulte serait, par ailleurs, contrebalancée dans les autres régions du monde auprès desquelles l'Europe devrait s'approvisionner, devenant importatrice nette de produits agricoles. Le premier scénario permet un accroissement des revenus agricoles et une légère réduction des excédents d'azote, mais reste insuffisant pour avoir des effets sur les zones où ce surplus est le plus fort.

Plus largement, ce travail fait ressortir les effets directs et indirects de la PAC actuelle, et rappelle, par la comparaison de différents objectifs stratégiques, l'importance de les prioriser et de les cibler.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

La Cour des comptes européenne critique l'inefficacité environnementale du verdissement de la PAC

La Cour des comptes européenne a publié en décembre 2017 un audit du « verdissement » (ou « paiement vert »), introduit en 2014 dans la Politique agricole commune (PAC) pour rémunérer les bénéficiaires pour les biens publics qu'ils fournissent. Cette aide concerne tous les agriculteurs et repose sur des exigences de diversification des cultures, de maintien des prairies permanentes et de préservation de surfaces d'intérêt écologique (SIE). Le rapport se base notamment sur l'analyse de documents de la Commission, des entretiens au niveau européen, des échanges avec cinq États membres (dont la France), un examen documentaire du risque de double financement pour dix autres pays. Les changements de pratiques agricoles pouvant être attribuables au verdissement ont également pu être approximés.

Les auditeurs démontrent l'absence d'une logique d'action complète du verdissement et soulignent le manque d'état de référence et d'objectifs environnementaux clairement définis. Ils rappellent que si l'ambition environnementale du paiement vert était initialement haute, elle a été sensiblement édulcorée par le processus législatif (voir figure ci-dessous), alors que son budget annuel de 12 milliards d'€ (30 % des paiements directs) n'a pas évolué. Il représente en moyenne une aide de 80 €/ha par an, tandis que la Commission avait estimé à 30 €/ha le coût annuel de mise en œuvre des mesures dans leur version ambitieuse. Enfin, le changement de pratiques agricoles imputable au verdissement n'aurait concerné que 5 % des terres cultivées.

Le rapport conclut donc à la probable inefficacité environnementale de cette aide au revenu. Cette inefficacité résulte de son faible niveau d'exigence (qui correspond globalement à la pratique agricole normale), de l'ampleur des exemptions (76 % des agriculteurs en 2015) et des choix de mise en œuvre des États membres (EM), plus guidés par le souhait d'alléger la charge de gestion administrative que de maximiser les effets environnementaux. Les auditeurs analysent à ce titre comment le paiement vert a fortement complexifié la PAC pour les agriculteurs et les autorités de gestion.

Enfin, la Cour recommande de dresser un bilan de la mise en œuvre de la politique agricole actuelle. Pour la prochaine programmation, une logique d'intervention complète serait à construire, avec des objectifs et un suivi spécifiques. La PAC post-2020 devrait imposer à tous ses bénéficiaires un ensemble de normes environnementales de base, intégrant celles de la conditionnalité et du verdissement. Les EM devraient alors être tenus de démontrer l'efficacité et l'efficience de leurs choix de mise en œuvre.

Les ambitions environnementales du verdissement ont été revues à la baisse au cours du processus législatif. Les flèches vertes, blanches et rouges indiquent respectivement l'amélioration, le maintien ou la réduction de l'ambition environnementale.

Source : Cour des comptes européenne

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

Pour la Banque mondiale, la PAC agit positivement sur l'emploi et réduit la pauvreté à l'échelle européenne

Dans son rapport Thinking CAP : supporting agricultural jobs and incomes in the EU, la Banque mondiale conclut à des effets différenciés, mais globalement vertueux, de la PAC sur l'emploi et la pauvreté dans l'Union européenne. Les auteurs ont développé une approche empirique en mobilisant des données, à différentes échelles, sur les aides de cette politique et sur les variables économiques du secteur agricole. Contrairement aux travaux existants, les résultats ne sont pas issus de projections, de modèles ou de comparaisons ex post : il s'agit de la première analyse empirique mesurant des corrélations entre la PAC et la pauvreté européenne sur longue durée.

L'étude conclut tout d'abord à un rôle positif de la PAC sur l'emploi agricole. Cet effet est néanmoins limité : une hausse de 10 % des subventions réduit de 1,5 % les pertes d'emplois du secteur. Mais l'étude montre aussi un rôle positif de cette politique sur la productivité agricole qui s'expliquerait, selon les auteurs, par le fait que, moins exposés aux risques, les agriculteurs seraient plus incités à investir. Contrairement à une idée répandue, il n'y aurait pas, d'après ces résultats, de contradiction entre amélioration de la productivité et maintien des emplois.

La PAC aurait également contribué à réduire la pauvreté dans l'UE, ainsi que les inégalités entre les régions européennes, cela étant dû notamment à l'amélioration de la qualité des emplois agricoles, et à un ciblage relativement efficace des fonds vers les régions européennes où le secteur agricole est corrélé à un taux de pauvreté important des populations. Ces résultats sont différenciés en fonction des États et des instruments. Les effets de la PAC varient ainsi selon l'étape atteinte par le pays dans le « processus de transformation structurelle », lequel permet de diminuer la pauvreté dans les zones agricoles. De plus, si le rapport salue les vertus des paiements découplés du premier pilier et les dispositifs du deuxième, il identifie en revanche des résultats négatifs des paiements couplés sur l'emploi.

Il résulte de cette analyse des recommandations ciblées. Pour les pays en transition (Roumanie, Bulgarie mais aussi Grèce ou Espagne), les auteurs recommandent de poursuivre le découplage des aides et le ciblage de celles-ci sur les zones et les producteurs les plus pauvres, et d'améliorer les conditions de vie dans les zones rurales. Pour ceux où la transition est plus avancée, il s'agirait de centrer la PAC sur les soutiens du deuxième pilier, destinés à poursuivre la modernisation de l'agriculture.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Banque mondiale

Options pour accompagner l'agriculture européenne face au risque d'un Brexit dur

L'Union européenne a acquis, ces dernières années, une expérience dans la réponse à des chocs extérieurs qu'elle pourrait mettre à profit en cas de Brexit dur, impliquant de fortes perturbations du commerce avec le Royaume-Uni. Dans un rapport publié à l'occasion d'un atelier du Parlement européen et regroupant plusieurs analyses, l'économiste Alan Matthews consacre ainsi un chapitre à identifier les leviers mobilisables pour accompagner le secteur agricole si un tel scénario se produisait.

Les impacts négatifs seraient de divers ordres : réintroduction de tarifs douaniers, perte de l'accès préférentiel au marché britannique, hausse des coûts administratifs. Compte tenu des conséquences que cela aurait sur certaines filières agricoles, il serait nécessaire de combiner des mesures temporaires pour gérer le choc sur les marchés, avec des mesures plus structurelles pour aider les agriculteurs et les opérateurs à s'adapter. Les impacts étant différents selon les pays et les filières, les mesures générales de marché devraient aussi s'accompagner de mesures plus ciblées.

L'auteur préconise aussi de tirer les enseignements de la crise de l'embargo russe et de la crise laitière de 2014-2016. Il suggère notamment que les aides au stockage soient utilisées avec parcimonie, afin de ne pas retarder la reprise des cours. Le retrait des surplus, pratiqué sur les fruits et légumes frais, serait pertinent mais de manière transitoire. Des aides ciblées accordées par le biais d'enveloppes nationales, et sur la base d'un menu de mesures, permettraient de venir en aide en priorité aux États membres les plus affectés. L'application des mesures se ferait de façon différenciée, selon l'exposition de chaque pays au Brexit.

Au-delà des mesures conjoncturelles, il s'agirait également d'accompagner les agriculteurs vers une adaptation plus structurelle. L'auteur préconise pour cela de faciliter l'accès au conseil en élargissant le champ des dispositifs actuels, d'encourager la prise de risques pour investir de nouveaux marchés, à travers la mobilisation d'instruments financiers, et de renforcer les mesures de promotion dans les secteurs les plus touchés.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen

Modèles et analyses d'impact des politiques agricoles européennes : des améliorations possibles

Telle est la conclusion que vient de tirer une équipe de chercheurs néerlandais d'une revue de la littérature des dix dernières années, publiée dans Agricultural Systems. Elle est encore plus flagrante lorsqu'on se focalise sur les modèles centrés sur l'exploitation agricole, pourtant particulièrement adaptés à l'analyse des politiques agricoles actuelles ou futures.

Cette étude s'inscrit dans la continuité de celle menée il y a dix ans par la même équipe, sur les modèles agricoles bio-économiques basés sur la programmation mathématique. Les auteurs avaient alors préconisé d'approfondir la modélisation du processus de décision de l'agriculteur pour mieux saisir les impacts différenciés des politiques selon les types d'exploitation. Ils utilisent aujourd'hui une méthode similaire consistant à évaluer les différents modèles sur leurs capacités à traduire le comportement de l'agriculteur, l'inclusion de facteurs sociaux et environnementaux, et la transférabilité de l'outil à d'autres travaux de recherche.

Cadre général de réflexion pour analyser l'utilisation de modèles d'exploitation agricole pour des analyses d'impact des politiques agricoles et rurales européennes

Source : Agricultural Systems

La revue porte sur la période 2003-2014 et sur l'Union européenne. Dans un premier temps, les auteurs ont dénombré les analyses d'impact de la politique agricole et rurale utilisant, parmi un total de 24, des données issues de travaux de modélisation : cela a été le cas pour un peu plus d'un tiers seulement (9) et, parmi ceux-ci, une partie des modèles utilisés n'était pas documentée.

Dans un second temps, ils se sont intéressés aux publications scientifiques consacrées aux modèles centrés sur l'exploitation agricole. De 2003 à 2014, plus de 200 articles ont été publiés, la finalité des travaux étant clairement l'analyse de mesures de politique agricole. La majorité des modèles utilise la programmation mathématique, est statique et centrée uniquement sur la maximisation du profit : pour les auteurs, mieux expliquer et prévoir le comportement des agriculteurs impliquera à l'avenir d'introduire plus systématiquement le risque, de développer des fonctions multi-objectifs, de combiner les résultats de modèles avec ceux d'enquêtes auprès des agriculteurs, etc. Des progrès peuvent également être réalisés en s'appuyant sur les sciences cognitives et l'intelligence artificielle. Enfin, un effort important doit être fait, de la part des chercheurs, pour expliciter les méthodes retenues et fournir les éléments nécessaires pour une évaluation par les pairs.

In fine, les conclusions de la revue de littérature ont été présentées lors d'un atelier d'experts et parties prenantes européens. Si des progrès sont attendus sur les modèles eux-mêmes, une plus grande utilisation de la modélisation dans les analyses d'impact passerait, selon les auteurs, surtout par un meilleur porté à connaissance de ces travaux.

Muriel Mahé, Centre d'études et de prospective

Source : Agricultural Systems

La PAC peut protéger la biodiversité et générer des services écosystémiques en diversifiant les paysages agricoles

Un policy brief, publié par le réseau d'organismes de financement de la recherche BiodivERsA et rédigé par l'Institute for European Environmental Policy (IEEP), présente les résultats de 5 projets de recherche européens sur le rôle de la diversité des paysages sur la production de deux services écosystémiques clés, la pollinisation et le biocontrôle, notamment dans le contexte du changement climatique. Les chercheurs ont par exemple montré que les prédateurs naturels exercent un contrôle biologique plus efficace lorsque les paysages agricoles sont hétérogènes, c'est-à-dire lorsqu'ils comportent une forte proportion d'habitats semi-naturels (prairies, haies, parcelles forestières, rebords des champs et étangs).

Sur la base de ces résultats, les auteurs proposent 5 recommandations pour la réforme 2020 de la Politique agricole commune (PAC) : 1) garantir une proportion minimale de zones non cultivées, 2) conserver et restaurer les habitats semi-naturels agricoles, 3) augmenter le budget alloué aux mesures agro-environnementales et climatiques et améliorer leur ciblage, 4) modifier les règles et la pondération allouée aux zones d'intérêt écologique dans l'attribution des aides, et 5) utiliser la PAC pour maintenir des paysages agricoles mixtes malgré la pression de la spécialisation.

Source : BiodivERsA

Modélisation de deux scénarios alternatifs pour la PAC 2030, entre compétitivité du marché et durabilité

Dans un document de travail publié sur le site du GTAP, des chercheurs du Joint research centre de la Commission européenne, de l'université de Wageningen et de l'Aragonese Agency for Research and Development livrent leurs simulations sur la PAC post-2020 à l'aide du Modular Applied GeNeral Equilibrium Tool (MAGNET), un modèle d'équilibre général calculable représentant l'agriculture et l'agroalimentaire européens. Son paramétrage a été amélioré pour représenter de façon très détaillée les aides de la PAC, notamment les élasticités de l'utilisation des terres, les facteurs de couplage du premier pilier, l'impact des dépenses du deuxième pilier sur la productivité des facteurs et la fin des quotas sucrier et laitier.

Par rapport à un scénario de référence où la situation actuelle est maintenue à l'horizon 2030, deux visions futures diamétralement opposées de la PAC sont testées. Un premier scénario, « compétitivité du marché », met l'accent sur une agriculture à faible coût et compétitive dans un monde ouvert, avec une PAC très réduite, dépourvue notamment de paiements directs et couplés, et une libéralisation accrue. Le second scénario, « durabilité compétitive », insiste sur l'utilisation durable des ressources et la fourniture de biens publics, en réduisant les paiements de base au profit du développement rural, des zones à forte valeur naturelle ou défavorisées et des soutiens couplés à la fourniture d'un bien public. Un scénario de « suppression de la PAC » est testé comme une extension du scénario « marché ». Il amplifie largement les résultats de ce dernier.

Les principaux résultats sont analysés en écart par rapport au scénario de référence. Le scénario « marché » induirait un gain global de « bien-être » de 18,4 milliards d'euros (au niveau de l'efficience allocative, des effets de la technologie et des termes de l'échange), tandis que le scénario « durable » le réduirait de 2,6 milliards. La production agricole serait en baisse de près de 1 % pour les deux scenarii, les prix agricoles augmentant respectivement de 2,9 % pour le premier et de 2,6 % pour le second. Le loyer du foncier serait en baisse pour le scénario « marché » et en hausse pour le « durable » du fait de la capitalisation des aides dans les terres. L'évolution de l'emploi agricole résulterait surtout des variations des aides du premier pilier et serait donc plus prononcée (-4,5 %) pour le premier scénario que pour le second (-1,8 %). Les émissions de gaz à effet de serre se réduiraient respectivement de 1,9 et 2,6 %, ici encore tirées par les changements du premier pilier. Les autres effets environnementaux et la fourniture de biens publics ne sont que partiellement pris en compte dans le modèle.

Décomposition des déterminants de l'emploi dans le secteur agricole en 2030 (% de changements, scénarios versus référence)

Source : JRC – université de Wageningen

José Ramanantsoa, Centre d'études et de prospective

Source : Centre de ressources GTAP, université de Purdue

EuroChoices : le Brexit et ses conséquences pour le secteur alimentaire

La revue EuroChoices a consacré son numéro d'août 2017 aux conséquences du Brexit sur le secteur alimentaire, avec trois articles d'analyse, une double page statistique et un point de vue. Les articles d'analyse se concentrent sur les problèmes de politique commerciale : conséquences du Brexit sur les accords commerciaux et la PAC (article d'Alan Swinbank), options en matière de quotas tarifaires sur les importations agroalimentaires de l'Union européenne (Brian J. Revell), et impacts sur les échanges agroalimentaires avec l'Irlande (Alan Matthews).

L'article de Swinbank fait le point sur la situation en matière de droits de douane de l'Union européenne, qui selon lui restent élevés pour un ensemble de produits agricoles (produits laitiers, bœuf, sucre), en dépit des cycles de négociations commerciales internationales et des réformes de la PAC. Cela engendre un dilemme en matière de politique commerciale, car le maintien des échanges agroalimentaires avec l'Union européenne – y compris avec la République d'Irlande – impliquerait, pour le Royaume-Uni, d'adopter des droits de douane cohérents avec ceux de l'UE, et par là même de renoncer à une libéralisation de ses échanges avec les pays tiers.

L'article de Revell complète l'analyse en se concentrant sur la question des quotas tarifaires (contingents d'importation à droits de douane réduits). Après une description précise de ces quotas par produit, Revell analyse les différentes solutions envisageables pour les modifier, et met en exergue les complexités technique et politique du problème. Enfin, Alan Matthews analyse en détail le cas de l'Irlande qui, avec 37 % de ses exportations agroalimentaires vers le Royaume-Uni, pourrait voir ses filières particulièrement affectées par le Brexit, impliquant un possible ajustement structurel du secteur.

Cet ensemble d'articles est complété par un focus statistique sur le Brexit et l'industrie de la pêche aux Pays-Bas, et par un article présentant le point de vue de Berkeley Hill sur les futurs possibles de la politique agricole britannique. Ce numéro consacré au Brexit est le second publié par EuroChoices, après celui d'août 2016 sur le Brexit et le secteur agroalimentaire.

Julien Hardelin, Centre d'études et de prospective

Source : EuroChoices

Évaluation des outils de gestion des risques et des paiements directs : PAC 2020 en ligne de mire

En prévision des futures réformes de la PAC, un article paru dans Economía Agraria y Recursos Naturales évalue l'impact de plusieurs outils de gestion des risques sur la stabilisation des revenus agricoles des exploitations espagnoles. Après une introduction à la question de la gestion des risques en agriculture, les auteurs décrivent trois outils : i) diversification sur l'exploitation, en considérant deux stratégies (monoculture de blé, rotation blé-orge-pois) ; ii) souscription à des outils de protection (assurance récolte, outil de stabilisation des revenus – IST) ; iii) paiements directs de la PAC (avec le paiement vert). Ils analysent les impacts de ces outils sur le revenu, sa variabilité, ainsi que leur efficience.

Afin d'appréhender l'impact au niveau de l'exploitation, les auteurs optent pour une approche micro-économique, dans laquelle l'agriculteur maximise son espérance d'utilité. Les données de rendements et de prix ont été collectées à l'échelle des exploitations de la province de Valladolid, sur la période 1993-2015. Au total, 18 cas représentant toutes les combinaisons possibles de ces outils sont testés, et ce en suivant deux scénarios de prix : un scénario de prix faibles et stables sur la période 1993-2006 ; un scénario de prix hauts et volatiles entre 2007 et 2015.

Les résultats montrent que les paiements directs semblent la manière la plus aisée d'augmenter le revenu et sa stabilité, bien que les auteurs soutiennent que l'effet sur la gestion du risque est indirect. Comme outil de gestion des risques, l'IST semble être le plus efficace pour la réduction de la variabilité (jusqu'à 85 % de réduction) et le plus efficient en termes budgétaires pour les pouvoirs publics. La diversification permet également de réduire la variabilité du revenu, mais semble moins efficace lorsque l'exploitation souscrit à l'IST. Cet article illustre, de façon quantitative, les impacts d'une combinaison d'instruments sur le risque revenu des exploitations agricoles en Espagne.

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Source : Economía Agraria y Recursos Naturales - Agricultural and Resource Economics

Des expériences économiques pour évaluer la Politique agricole commune : création d'un groupe de travail international à l'université d'Angers

Source : université d'Angers - GRANEM

Les 6 et 7 juin derniers s'est tenu, à l'université d'Angers, un atelier de réflexion sur l'usage des expériences économiques pour évaluer la Politique agricole commune (PAC). Ce groupe de travail, co-financé par l'Inra et l'université, a réuni des chercheurs européens en économie expérimentale et des représentants d'institutions européennes et internationales, pour discuter du potentiel de ces méthodes pour l'évaluation des mesures actuelles ou à venir de la PAC. Les présentations de l'atelier sont accessibles en ligne, sur le site CAPeye. Ce groupe de travail devrait être reconduit chaque année et permettre la constitution d'un réseau de partenaires européens sur le sujet.

L'économie expérimentale consiste à réaliser des « expériences » sur les choix ou les comportements des personnes, ce dans un cadre rigoureux inspiré des travaux en médecine et en psychologie. Elle permet par exemple d'étudier l'impact de différents types d'instruments économiques sur les décisions des individus. Plusieurs intervenants ont exposé les résultats de leurs travaux (impacts du verdissement, des mesures agro-environnementales et des nudges), dans ce domaine et discuté les défis méthodologiques et pratiques associés à cette méthode. Une table ronde s'est également tenue afin de présenter le point de vue des institutions : quelle recherche peut leur être utile et quelles sont leurs contraintes ? Comment les chercheurs peuvent-ils aider les décideurs publics dans la mise en place de politiques publiques ?

Parmi les nombreuses interventions académiques, Maria Espinosa (CCR) a présenté un projet de recherche visant à construire une méthode pour évaluer la valeur des externalités et des biens publics produits par l'agriculture européenne. Pour cela, elle a avec ses co-auteurs divisé l'Union européenne en 13 macro-régions et identifié pour chacune les biens publics produits. Ils ont ensuite utilisé des expériences dites de « choix discrets » pour évaluer le consentement à payer des citoyens pour ces biens publics. Les résultats de cette évaluation, pour chaque macro-région et chaque bien public identifiés, ont été publiés dans la revue Land Use Policy et constituent ainsi une boîte à outils mobilisable dans d'autres projets.

Estelle Midler, Centre d'études et de prospective

Lien : université d'Angers - GRANEM

L'avenir de la politique agricole commune en débat à l'Assemblée nationale

Un rapport conjoint des commissions des Affaires européennes et des Affaires économiques, sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, a été publié le 23 février 2017 par l'Assemblée nationale. Les auteurs identifient également des défis à plus court terme : incertitude budgétaire liée à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, volonté de la Commission européenne de « simplifier » la PAC, avec un projet de règlement dit « omnibus », offrant l'opportunité de la réorienter avant 2019 (élections européennes) et sans attendre sa prochaine révision (probablement reportée à 2023).

Ce rapport s'appuie sur trente-six auditions d'acteurs, parmi les principaux, à Paris et Bruxelles. Il aborde successivement le contexte actuel, les priorités pour l'agriculture de demain, puis envisage les instruments pour la future politique agricole, et se conclut par une proposition de résolution européenne. Dans la première partie figurent des rappels intéressants :

- du contexte de la négociation budgétaire de la PAC post-2013 et des rapports de force entre les pays partisans d’un budget réduit, les défenseurs de la politique de cohésion et ceux de la PAC ;

- de l'évolution de cette politique depuis 1990, caractérisée par une diminution progressive des mesures de marché jusqu’à leur disparition en 2014 au profit de la consolidation des aides directes et des aides du second pilier (cf. figure ci-dessous).

Source : Assemblée nationale

In fine, selon les rapporteurs, la future PAC devra apporter des réponses à la fois aux attentes des agriculteurs (stabilité des revenus, visibilité économique, lisibilité et clarté de la politique mise en œuvre), des « consommateurs citoyens » (qualité et traçabilité des produits, impact environnemental de la PAC) et, enfin, des acteurs du secteur agricole au sens large (relations de confiance, évaluation de la contribution des agriculteurs aux biens publics). Ils considèrent ainsi que le « maître mot de la prochaine réforme de la PAC doit être davantage la lisibilité et non la simplification que la Commission européenne souhaite engager ». Selon eux, cette simplification tendrait à une uniformisation incompatible avec la diversité des agricultures des pays de l'UE.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale

ARC2020 : contributions aux débats sur la nouvelle PAC

Après avoir mené plusieurs débats concernant la prochaine PAC, l'ONG ARC2020 en présente une synthèse en ligne. Convaincus de l'utilité et de la pertinence des objectifs de la politique européenne, la plupart des contributeurs défendent une feuille de route qui permettrait un changement important et un développement agricole et rural véritablement durable.

Parmi les contributions mises en avant, Jan Douwe Van der Ploeg propose un pilier unique, avec pour objectif un « développement rural intégré », rompant avec le passé du « changement structurel ». Ses propositions sont entre autres axées sur la promotion de la diversification, de l'installation, d'exploitations moins endettées et moins intensives, des circuits courts, des freins à la concentration, ou encore d'aides conditionnées à des critères environnementaux. Alan Matthews propose quant à lui le cofinancement national, ou encore un lien contractuel entre l'agriculteur et les autorités publiques, conditionnant les aides à des feuilles de route environnementales, celles-ci étant du ressort de l’État membre. Les discussions ont également porté sur des outils de gestion des risques adaptés, sur le bien-être animal, l'emploi et la création de valeur ajoutée à la ferme.

Source : ARC2020

La Fondation R. Schuman souhaite redonner de la légitimité à la PAC

Un policy paper de la Fondation Robert Schuman, publié en février, identifie les caractéristiques de la Politique agricole commune qui devraient être redéfinies afin de lui « redonner du sens ». L'auteur souligne notamment que cette politique, fer de lance de l'intégration européenne et dont la complexité et l'universalité sont contestées, doit répondre à de nouveaux défis et objectifs. Les contraintes budgétaires, la compatibilité avec l'OMC ainsi que la grande diversité des exploitations européennes sont autant de difficultés.

Dans ce contexte, l'auteur recommande d'envisager une PAC qui privilégierait les incitations financières et le principe de subsidiarité, plutôt qu'un contrôle renforcé des réglementations. Ses recommandations techniques soulignent l'importance d'un verdissement approfondi, d'une dégressivité des paiements directs et de remédier aux défaillances des marchés. Ce dernier axe relève la nécessité de mesures simplifiées de gestion de crise (aides à la réduction de la production), d'un équilibre des pouvoirs de négociation et de l'établissement d'un fonds de stabilisation des revenus. Enfin, il suggère que le régime simplifié, bénéficiant aux nouveaux États membres, soit généralisé à l'horizon 2020.

Source : Fondation Robert Schuman