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19/09/2013

PAC: un think tank allemand tente d'estimer le coût d'absence de PAC

Grâce à la PAC, les États membres de l'Union européenne économisent près de 23 milliards d'euros par rapport aux dépenses qu'ils engageraient dans des politiques agricoles nationales en l'absence d'une politique commune. C'est le résultat d'un rapport publié par la fondation allemande Bertelsmann, et salué par la Commission européenne.

Le rapport conclut également que la PAC évite des « courses à la subvention » entre États membres, et permet ainsi de limiter les dépenses et les distorsions de concurrence. Ainsi, pour la France, les auteurs calculent qu'en l'absence de PAC, l'agriculture aurait dû être deux fois plus subventionnée en 2009.

Pour arriver à ces résultats, l'étude compare le budget de la PAC à des estimations de ce que seraient les dépenses en politique agricole de chaque pays en l'absence de PAC. Cependant, plusieurs limites peuvent être relevées dans la méthodologie. En particulier, l'étude compare des politiques nationales estimées au budget de la PAC, sans prendre en compte le fait qu'une part des dépenses agricoles actuelles est nationale. Ainsi en France, en 2009 (année de référence dans l'étude), parmi les 16,1 milliards d'euros de concours publics à l'agriculture, seuls 60% provenaient de l'Union européenne.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Sources : Bertelsmann Stiftung 

Les soutiens publics à l'agriculture, ministère de l'Agriculture 

 

 

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11/07/2013

La nouvelle PAC et ses impacts potentiels sur les marchés fonciers européens

 

Le Parlement européen vient de publier une étude sur « Les effets possibles des nouveaux paiements directs de la PAC sur les marchés fonciers de l’Union européenne ». Elle combine des approches théoriques et des études de cas dans le cadre d'une analyse comparative entre les États membres.

Ce rapport reprend dans une première partie des études antérieures qui montrent la complexité des effets des paiements directs sur le marché du foncier compte tenu de la grande hétérogénéité des marchés fonciers européens (en termes de rareté relative des terres, proportion de terres en location, négociabilité des droits, réglementation et existence d'institutions de régulation des marchés fonciers...) et de la diversité des modèles de paiements uniques. En effet, en 2003, les États membres ont pu choisir les modalités de mise en œuvre des paiements uniques soit en appliquant des droits à paiement fondés sur les montants de référence historiques individuels ("modèle historique"), sur des montants de référence historiques régionaux («modèle régional») ou une combinaison des deux approches («modèle hybride»). Les pays qui ont rejoint l'UE en 2004 et 2007 ont introduit un nouveau système de paiements appelé régime de paiement unique à la surface.

 L'étude montre que l’impact des paiements uniques, sur la période 2003-2010, semble beaucoup plus faible dans les pays ayant opté pour le modèle historique. Alors que dans ce modèle, les droits à paiements ne prennent en compte que les terres exploitées, les modèles régional et hybride fondent les droits à paiement sur la quasi-totalité des hectares de terres agricoles éligibles. Cette situation a eu une incidence importante sur le prix des terres. Les exploitants agricoles qui disposaient de davantage de droits à paiement que de terres exploitées étaient incités à louer dans le but d’activer la plus grande part possible de leurs droits. Cela a entraîné une augmentation de la demande globale de terres en location et une élévation des loyers. Les paiements directs ont donc eu plus d'impacts sur le montant des loyers fonciers (revu à la hausse) que sur les prix de vente de terres agricoles.

L'étude identifie 13 scénarios compatibles avec le projet de réforme 2013 de la PAC. Afin de parvenir à une répartition plus équitable du soutien, le modèle historique va être abandonné au profit du modèle régional, qui se traduira par une convergence des paiements entre États membres et au sein de chacun des États. Ces convergences introduiront des effets redistributifs sur les subventions.

Au niveau des impacts sur les marchés fonciers, les auteurs du rapport estiment que la convergence serait susceptible d'augmenter la rente foncière là où les aides vont augmenter et dans les pays qui étaient encore sur base historique. À l'inverse, le verdissement de la PAC et le paiement redistributif seraient susceptibles d'entraîner une diminution de la capitalisation des paiements directs dans la valeur des terres, et pourrait se traduire par une baisse des loyers fonciers.

Toutefois, cette étude comporte quelques limites. Entre autres, elle ne permet pas d'apprécier les effets des paiements uniques sur les entrants et les sortants en agriculture. En effet, la question de la valorisation des droits à paiement lors d'une transmission des exploitations n'est pas traitée. L'analyse serait à compléter par une approche des effets des paiements directs sur le coût de reprise d'une exploitation.

 Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

 Source : Parlement européen

15:16 Publié dans PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/04/2013

Les coopératives agricoles dans l'Union européenne

Dans un contexte où le renforcement du pouvoir de marché des producteurs et de leur organisation a été fréquemment souligné comme enjeu majeur, notamment dans le cadre de la future PAC ou du Paquet lait, la Commission européenne vient de publier un rapport intitulé: EP pilot project: Support for Farmers' Cooperatives.

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12:27 Publié dans Filières agricoles, Organisations agricoles, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

02/04/2013

Biodiversité et nouvelle PAC

Un récent article de l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) ) propose un nouvel éclairage sur la prise en compte de la biodiversité dans la réforme en cours de la Politique agricole commune. Dans ce domaine, le débat est partagé entre les acteurs mettant en avant le rôle positif du découplage des aides et de la conditionnalité, et ceux invoquant la nécessité d'instruments biens plus ciblés pour atteindre des résultats tangibles. Cette analyse critique ne peut toutefois s'affranchir, selon les auteurs, d'un examen plus large du contexte socio-économique dans lequel un signal politique est donné aux acteurs du monde agricole, prenant en compte en particulier les prix agricoles, la structure du secteur, etc.

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11:33 Publié dans Environnement, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

28/03/2013

Agri-Myths : les idées reçues sur la PAC selon WWF Europe

En marge du vote sur la PAC en séance plénière du Parlement européen début mars, WWF Europe a présenté un rapport destiné à réfuter neuf affirmations que l'association considère comme des idées reçues sur la négociation de la future PAC. Les neuf « mythes » mis en évidence sont les suivants :

  1. la PAC n'a plus besoin d'être « verdie »

  2. l'UE doit augmenter sa production agricole afin de contribuer à nourrir le monde

  3. le verdissement de la PAC va miner notre capacité à produire des aliments

  4. les agriculteurs européens vont perdre en compétitivité en raison des contraintes environnementales

  5. le principe pollueur-payeur s'applique déjà à l'agriculture européenne

  6. le verdissement de la PAC aura des impacts négatifs sur l'emploi

  7. la réforme de la PAC va conduire à plus de bureaucratie

  8. le verdissement de la PAC sera plus efficient si les agriculteurs ont la possibilité de choisir eux-mêmes les mesures

  9. il n'est pas nécessaire de réformer une PAC qui est déjà juste

Le rapport oppose à ces affirmations une brève sélection de faits et de références issues de diverses sources, telles que des rapports de la Commission européenne et des Nations unies, des publications scientifiques (université de Wageningen, revue Nature, INRA), ainsi que diverses études (IEEP, IAASTD).

 Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source: WWF Europe

13:04 Publié dans PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/01/2013

La Cour des Comptes européenne évalue l'efficacité des DPU dans les nouveaux États membres

Après son rapport spécial de 2011 consacré aux Régime de Paiement Unique, la Cour des Comptes revient sur le sujet avec la publication d'un rapport portant sur l'efficacité de la mise en œuvre du RPU simplifié (RPUS ) dans les nouveaux États membres (NEM). Deux critiques principales émanent de ce rapport :

  • comme souligné en 2011, la Cour revient sur un ciblage insuffisant des bénéficiaires des aides (versement d'aides à des bénéficiaires n'exerçant pas d'activité agricole ou à titre marginal) et des surfaces éligibles (terres affectées à des activités non agricoles).

  • par ailleurs, si les aides découplées ont effectivement permis de soutenir les revenus des activités agricoles, la Cour des Comptes critique les conséquences de leur modalité d'octroi (à l'hectare), entraînant notamment, du fait de la structure duale de l'agriculture caractéristique des NEM, la concentration des versements pour un faible nombre de bénéficiaires. Sur ce volet, la Cour recommande ainsi une répartition plus équilibrée des soutiens, en mentionnant deux outils : le plafonnement des versements par bénéficiaire ; la prise en considération des conditions différentiées de production selon les régions (liées à la production de biens publics).

    rpus.png

     


Source : Cour des Comptes européenne

Le rapport de 2011 sur le régime de paiement unique

Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective

16:48 Publié dans 2. Evaluation, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

Résultats économiques des exploitations de grandes cultures : les scénarios de l'APCA

Dans un contexte de volatilité croissante des prix des produits agricoles, de hausse du prix des intrants et d'incertitudes quant à la future Politique agricole commune, les chambres d'agriculture ont récemment analysé l'effet de différents scénarios à l'horizon 2020 sur les résultats économiques des exploitations de grandes cultures.

À cet effet, différentes combinaisons de prix ont été testées pour les céréales et oléoprotéagineux (de 96 €/t à 196 €/t par exemple sur le blé tendre, soit relativement plus bas que les niveaux actuellement observés), le pétrole, l'azote, s'ajoutant à différents niveaux envisagés pour les futures aides découplées. Quant aux ressources naturelles, un volet sur les disponibilités de ressources en eau est également pris en compte.

Pour le scénario « tendanciel »intégrant des incertitudes de prix (hypothèses de prix basse, moyenne et maximale), un baril de pétrole compris entre 120 et 140 dollars, un prix de l'azote à 160 (pour une base 100 en 2005) et des aides premier pilier telles que décrites par la Commission en octobre 2011 (143 € de paiement de base ; 81 € de paiement vert), les revenus par actif pourraient varier entre – 70 000 € et + 50 000 € par actif non salarié, selon les hypothèses de prix retenues (cliquer pour agrandir) :

apca.png

 

Pour rappel, d'après les derniers résultats de la Commission des Comptes de l'Agriculture, les revenus des exploitations spécialisées en grandes cultures s'établissaient à plus de 70 000 € / actif non salarié pour l'année 2012 du fait d'une conjoncture très favorable.

Les auteurs soulignent en conclusion les risques que présenterait une forte chute des prix agricoles (résultats économiques dans le rouge) et ouvrent vers quelques voies d'adaptation des structures de production afin de leur assurer une meilleure résistance : gestion du matériel, des techniques culturales, diversification des activités, etc.

 

Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective

 

Source : APCA

16:46 Publié dans 3. Prévision, PAC, Production et marchés | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

28/11/2012

Évaluation du programme européen de distribution de fruits dans les écoles

Dans le cadre d'une campagne visant à lutter contre l'obésité infantile à l'échelle européenne, un programme de distribution de fruits dans les écoles a été lancé en 2009. La Commission européenne (DG Agriculture) a publié un rapport d'évaluation de cette opération, dont le coût annuel est de 90 millions d'euros.

La campagne a bénéficié à 8,1 millions d'enfants sur l'année scolaire 2010/2011. La majorité des États membres ont observé que le programme avait un effet positif sur la consommation de fruits et légumes des enfants, allant au-delà de celle ayant lieu à l'école même. Les effets sont donc positifs, en particulier pour les enfants issus d'un milieu socioéconomique défavorisé.

Le rapport indique également qu'il est important de proposer une grande variété de produits pour assurer la réussite de l'initiative. Habituellement, au moins 5 à 10 produits différents sont proposés pour encourager les enfants à découvrir les différentes saveurs et textures des fruits et légumes. Parmi les préférences, les pommes, oranges et bananes arrivent en tête pour les fruits, et les carottes, tomates et concombres pour les légumes.

Dans ses propositions de réforme CAP2020, la Commission propose de renforcer le programme de distribution de fruits dans les écoles en augmentant le budget global de l'UE disponible, en accroissant les taux de cofinancement et en étendant la liste des mesures éligibles.

 

 Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne, DG Agriculture

 

17:16 Publié dans 4. Politiques publiques, Alimentation et consommation, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

25/10/2012

Verdissement du premier pilier : la question du double financement

Dans le cadre des négociations en cours sur le verdissement du premier pilier, l’Institut pour les politiques européennes environnementales (IEEP) a rédigé une note de synthèse sur une des notions clés de ces négociations, à l’interface entre premier et second pilier : la question du double financement.

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15:04 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

05/07/2012

Eurobaromètre enquête sur la perception de l'agriculture par les citoyens européens

Plus de 80% des Européens pensent que l'agriculture est bénéfique pour l'environnement, selon la dernière enquête Eurobaromètre. Avec le Danemark et les Pays-Bas, la France est parmi les pays ayant la perception la plus négative des effets de l'agriculture sur l'environnement. Les citoyens européens sont par ailleurs aussi majoritairement convaincus que l'agriculture contribue à la beauté des paysages et à la protection des zones rurales.

La sécurité alimentaire est clairement un enjeu mondial pour les Européens, et 84% estiment que l'UE devrait aider les pays tiers à accroître leur production alimentaire. En Grèce, au Portugal et en Espagne, plus de 70% des répondants se disent préoccupés par la nécessité de produire suffisamment pour répondre à la demande de leur propre pays, alors qu'en Allemagne, en Suède ou aux Pays-Bas ils sont moins de 15%. Dans ces pays en revanche, plus de 75% des répondants sont concernés par la sécurité alimentaire au niveau mondial.

La qualité et le prix sont les éléments déterminants lors de l'achat d'aliments par les citoyens européens. Ceux-ci sont également sensibles à l'origine du produit (71%), mais c'est moins le cas chez les jeunes ainsi que dans certains pays comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas. De plus, si les labels européens sont jugés importants par les deux tiers des citoyens consultés, il apparaît qu'ils sont relativement mal connus. En France, le label bio est mieux connu que dans les autres pays, mais un tiers des répondants ne connaît aucun des labels UE.

 

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Eurobaromètre spécial n°389

 

15:29 Publié dans Alimentation et consommation, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

18/06/2012

Point de vue de la société civile et des régions européennes sur la PAC

Le Comité des Régions et le Comité Économique et Social Européen (CESE), ont publié leurs avis sur les propositions de la Commission. Les collectivités européennes et la société civile organisée souhaitent une réforme plus profonde de la PAC que celle proposée par la Commission européenne.

D'abord la réponse à l'enjeu de la volatilité croissante des prix est, selon elles, très insuffisante. Les deux institutions s'accordent à dire que les outils de gestion de l'offre doivent être renforcés plutôt que supprimés, que l'intervention en amont doit être privilégiée et que des écarts plus conséquents au droit de la concurrence sont justifiés dans le secteur agricole.

Les deux avis demandent également une répartition des aides plus ambitieuse. Le CESE propose qu'en 2020, plus aucun État membre ne soit en deçà de 90% de la moyenne d'aide à l'hectare. Le Comité des Régions demande quant à lui que les seuils de dégressivité s'appliquent dès les 100 000€ d'aides, avec un plafonnement à 200 000€.

Concernant le verdissement des aides du 1er pilier, les deux rapports approuvent l'orientation, mais appellent à plus de flexibilité : subsidiarité, mesures complémentaires, reconnaissance des démarches de certification ou des mesures agro-environnementales du 2ème pilier.

Enfin, en matière de développement rural, le CESE souhaite que 25% de l'enveloppe soient consacrés à l'environnement et au climat, tandis que le Comité des Régions souhaite un seuil de 15% minimum affectés à la création d'emplois en zones rurales.

On peut noter que les processus de décision complexes, au sein de ces deux institutions européennes dont le rôle consultatif a été renforcé avec le traité de Lisbonne, ont abouti à des points de vue assez convergents sur la réforme de la PAC. Malgré des spécificités – attention portée à l'amélioration des conditions socio-économiques du secteur agricole pour l'une, au rôle des collectivités locales pour l'autre – , il apparait que toutes deux plaident au final pour une plus grande subsidiarité dans la mise en œuvre de cette politique, que ce soit dans la définition de l'agriculteur actif, des mesures de verdissement, ou dans la gestion des aides.

 

Alexandre Martin, Centre d'études de de prospective

Sources : Rapport du CESE , Rapport du Comité des régions

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05/04/2012

Une contribution originale pour le prochain Farm Bill : MDIS, un tunnel de prix basé sur un dosage original de stockage à la ferme et de jachère

Dans le cadre du prochain Farm Bill, la puissante organisation agricole américaine National Farmers Union (NFU) a remis récemment en avant une proposition de politique intitulée Market-Driven Inventory System (MDIS ou, ci-dessous Reserve Policies). Cet outil de régulation se fonde sur un principe ancien, la stabilisation dans un « tunnel de prix » grâce au stockage, mais s’appuie sur un dosage original de stockage à la ferme et de jachère.

 

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15:21 Publié dans 4. Politiques publiques, PAC | Lien permanent | Tags : etats-unis |  Imprimer | | | | |  Facebook

21/01/2012

Le sorgho, un substitut au maïs ?

D’après Arvalis, Institut du végétal, le rendement du sorgho grain progresse de 11 % en 2011 par rapport à la moyenne des 5 années précédentes, atteignant les 63 q/ha au niveau national. Ces bons résultats s’observent dans la plupart des régions de production, avec des différences cependant puisque l'Alsace arrive en tête avec 80 q/ha et que le Poitou-Charentes atteint 52 q/ha.

Ainsi, malgré une baisse des surfaces de près de 13 % en 2011 par rapport à 2010, la production française reste quasi stable. De plus, selon les observations d'Arvalis, la faible teneur en tanin (facteur antinutritionnel pour les monogastriques, qui décourageait l'utilisation du sorgho en alimentation animale) se confirme.

Sur 1,5 million de tonnes consommées en Union européenne, seule la moitié a été produite en Europe. Les débouchés sont donc importants, d'autant que les pouvoirs publics français affichent leur volonté de diminuer l’utilisation de l’eau par le secteur agricole : le plan national d’adaptation au changement climatique prévoit de substituer 14000 hectares de maïs par des cultures plus économes en eau. Le sorgho, qui se trouve dans ce cas, pourrait ainsi être un substitut partiel du maïs dans les rotations, ce qui d’ailleurs permettrait de satisfaire les engagements de diversification des assolements, conformément au « verdissement » annoncé du premier pilier de la PAC.

Sources : Lettre des agriculteurs de France n°467

14:13 Publié dans 5. Fait porteur d'avenir, Climat, Filières agricoles, PAC, Production et marchés | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/11/2011

Évaluation des effets sur les revenus des paiements directs

La Commission européenne a récemment publié un rapport d'évaluation des effets sur les revenus des paiements directs, couplés et découplés, rapport réalisé par le groupement Agrosynergie, constitué du cabinet français Oréade Brèche et de l'italien Cogea.

La méthodologie employée combine analyses qualitative (revue de littérature, avis d'experts, etc.) et quantitative.

Le rapport aboutit à des conclusions globalement positives quant au rôle des paiements directs pour stabiliser le revenu des agriculteurs, l'améliorer et assurer un niveau de vie équitable à la population agricole. Les paiements directs ont également contribué à réduire les disparités ainsi que les écarts entre revenus et PIB par employé, indicateur retenu du revenu de référence pour analyser l'effet des aides sur la garantie d'une « niveau de vie équitable à la population agricole ».

Les conclusions sont cependant plus nuancées sur certains points, ce qui a conduit les auteurs à formuler trois principales recommandations :

    • étendre les aides directes à l'horticulture et aux cultures permanentes, productions enregistrant les revenus agricoles les plus bas et connaisssant une viabilité fragile des structures de production.

    • en dépit d'effets globalement positifs des soutiens en matière de répartition des revenus, les auteurs recommandent d'effectuer des réorientations afin de mieux soutenir ceux « qui en ont le plus besoin », du fait de leur niveau de revenu inférieur au niveau de référence.

    • afin de réaliser des analyses plus complètes, les données relatives aux revenus des ménages agricoles et leur harmonisation devraient être renforcées.

Marie-Sophie Dedieu (Centre d'études et de prospective)

15:36 Publié dans 2. Evaluation, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/11/2011

Une analyse des propositions pour la PAC du point de vue du commerce et du développement

Le think tank International Centre for Trade and Sustaibable Development (ICSTD) a publié le 21 octobre dernier une première analyse conduite par Alan Matthews, sur les effets potentiels de la future PAC, sur la base de la version proposée le 12 octobre dernier par la Commission européenne et qui servira de base de négociation.

Dans cette analyse, l’auteur rappelle tout d’abord les principaux traits de la proposition du 12 octobre sur le premier pilier comme sur le second, bien que seul le premier soit réellement étudié,dans l’article, du point de vue adopté par l’auteur : celui des effets potentiels de cette nouvelle politique sur les échanges commerciaux et les pays en développement.

S’il ne propose pas de nouvelles estimations quantifiées, Alan Matthews s’appuie sur plusieurs études d’impacts ou d’effets, au premier chef celle conduite par la Commission européenne elle-même afin d’accompagner ses propositions de réforme.

L’auteur anticipe au final des effets modestes de la nouvelle PAC dessinée par la Commission européenne du point de vue du commerce ou des partenaires commerciaux moins développés.

Pierre Claquin, Centre d’études et de prospective

11:21 Publié dans Mondialisation et international, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook