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14/06/2010

L'avenir de la PAC selon le Comité des régions

Dans cet avis, le Comité des régions (CdR), organe consultatif européen, se positionne pour une politique agricole et alimentaire commune qui doit assurer l'indépendance et la sécurité alimentaire des européens. On y retrouve des priorités en faveur du développement rural, avec notamment l'idée que les soutiens publics européens pourraient etre conditionnés à l'emploi dans chaque exploitation agricole, ainsi que l'affirmation d'une nécessaire gouvernance multi niveaux (européen, national, régional) avec une adaptation des dispositifs et des instruments de mise en oeuvre au niveau régional.

Les priorités en faveur du développement durable sont aussi très présentes avec la proposition de conditionner davantage les aides à des systèmes de production respectueux de l'environnement et la demande de mesures d'incitation spécifique supplémentaires.

Plus généralement, le CdR demande une réflexion sur les périmètres des deux piliers et une meilleure articulation des mesures du second pilier avec la politiques de cohésion pour assurer plus de cohérence aux interventions dans les territoires.

L'avis de CdR sur la future PAC replace ainsi au centre des débats la question de l'articulation entre agriculture et développement des territoires, qui passe souvent au second plan des discussions sur l'après 2013.

Mélanie Gambino (CEP)

Projet d'avis (11 p.)


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04/06/2010

PAC : impact d'une suppression des aides découplées

Des chercheurs de l'Université de Wageningen ont cherché à évaluer l'impact d'une suppression des aides découplées de la PAC sur la pérennité des exploitations agricoles en Europe, suite à une commande du DEFRA du Royaume-Uni.

Les exploitations sont classées en 5 catégories selon leur situation économique après suppression des aides. Selon cette étude qui est basée sur des données du RICA européen, le revenu de 65 % des exploitations européennes serait toujours positif, mais avec une rémunération des facteurs inférieure à leur coût d'opportunité. Les résultats sont néanmoins très variables selon les États membres. Le Danemark serait le pays le plus affecté, avec 55 % des exploitations se retrouvant en situation financière très difficile, avec des revenus négatifs. En France, 14 % des exploitations seraient dans cette situation.

La variabilité des résultats est en grande partie liée aux différences d'orientation de production entre États membres. Les résultats sont donc détaillés dans cette étude pour chaque grand type de production.

L'étude (67 p.)

Marie-Sophie Dedieu, CEP

 

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28/05/2010

Propositions pour rénover le modèle agricole

Dans une note de la Fondation pour l'innovation politique, Pascal Perri, professeur d'économie, propose plusieurs mesures pour "passer d'une politique de guichet à une politique de projet", notamment via le développement et la croissance de coopératives, la mise en place d'un label pour l'agroalimentaire français, garantie de l'engagement des agriculteurs en matière de qualité et de respect des cycles naturels, ou encore l'établissement d'un lien durable et plus étroit entre le monde paysan et les consommateurs.

La note de la Fondation pour l'innovation politique (33 p.)

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26/05/2010

CGAAER Prospective Pac 2020

L'exercice de prospective « PAC 2020 » a été réalisé par un groupe interministériel dans le cadre du programme de travail du CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux). L'exercice a débuté par un examen des travaux récents consacrés à la PAC, de leurs convergences et divergences. Il s'est poursuivi avec l'identification des enjeux et, à partir d'hypothèses sur huit variables-clés, l'élaboration de six scénarios contrastés et non-hiérachisés :

- le scénario I « tendanciel » ;

- le scénario II « mise en cause de la PAC » ;

- le scénario III « régionalisation de la PAC » ;

- le scénario IV « priorité à la gestion des risques »

- le scénario V « refondation environnementale de la PAC » ;

- le scénario VI « politique agricole et alimentaire commune ».

Le résumé (3 pages)

Le rapport (61 p.)

 

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05/05/2010

PAC 2013, les propositions de l'Académie d'agriculture

L'Académie d'agriculture de France a publié une synthèse des travaux du groupe « PAC 2013 », dont le rapporteur est Gilles Bazin, professeur à AgroParisTech.

La proposition phare est une réforme de la PAC qui pourra relégitimer une politique de soutien au monde agricole aux yeux des agriculteurs eux-même mais aussi des consommateurs et des citoyens européens. En particulier, le groupe propose de clarifier les objectifs et les moyens de la PAC, de l'inscrire dans la durée, et de limiter ses effets de rentes tout en rendant la politique intelligible pour tous les citoyens européens.

Le groupe confirme la nécessité de maintenir un ensemble cohérent d'instruments de soutien aux marchés agricoles, la rémunération des biens publics non marchands fournis par les agriculteurs, l'appui aux politiques d'alimentation de qualité, et une réforme des instruments budgétaires.

Jo Cadilhon

La synthèse de l'Académie d'agriculture (12 p.)


 

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14/04/2010

Regards croisés sur l'avenir de la PAC

Lors de ce séminaire organisé par la SAF en mars 2010, des représentants de plusieurs pays (Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Hongrie, Autriche, Pologne, Pays-Bas) ainsi qu'une personne de la DG Agri sont venus présenter leurs positions respectives et leurs propositions pour la réforme de la PAC.

Les sujets les plus controversés ont été le rôle des dispositifs d'assurance, le maintien ou non du premier pilier, l'harmonisation des DPU entre anciens et nouveaux membres (et la possibilité de la mise en place d'un flat rate), et le niveau du budget consacré à la PAC.

Le compte-rendu du séminaire (3 p.)

 

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Débat public sur l'avenir de la PAC

Un débat public sur l'avenir de la PAC vient d'être lancé par Dacian Ciolos, Commissaire européen à l'agriculture.

Celui-ci sera organisé autour de quatre questions stratégiques :

- Pourquoi avons-nous besoin d'une politique agricole commune en Europe?

- Qu'est-ce que les citoyens attendent de l'agriculture?

- Pourquoi réformer la PAC?

- De quels outils avons-nous besoin pour la PAC de demain?

Un site internet est mis en place pour contribuer.

On y trouve également des documents de références ainsi que des graphiques et chiffres-clés.

Les échanges se poursuivront jusqu'au mois de juin 2010. Puis, mi-juillet, une conférence de synthèse sera organisée. Elle permettra de créer une feuille de route pour la PAC post 2013 qui devrait être présentée à la fin de l'année 2010.

 

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08/04/2010

Les Européens jugent la PAC

Selon les résultats de l'Eurobaromètre sur la politique agricole publiés le 30 mars 2010, une très large majorité (90%) d'Européens considère que l'agriculture et les zones rurales sont des sujets importants pour l'avenir. De plus, 83% des sondés estiment que l'UE doit continuer à subventionner ses agriculteurs. Par rapport à l'enquête de 2007, on observe une augmentation importante du nombre de répondants qui estiment que l'aide financière devrait être augmentée (+ 10 points) ou maintenue (+4 points). Des différences importantes existent bien sûr entre les pays.

L'enquête se penche également sur les objectifs prioritaires que les Européens donnent à la PAC, et sur leur évaluation de l'efficacité de cette politique. Leur connaissance générale de la PAC a été enfin mesurée.

Le compte-rendu (2 p.)

Les résultats (178 p.)

 

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30/03/2010

L'avenir de la PAC selon le CESE

Le Comité économique et social européen (CESE) est la première institution européenne à présenter une vision globale de l'avenir de la politique agricole commune (PAC), avant même la publication des documents de la Commission européenne sur le sujet, attendus pour la fin de cette année et pour 2011.

Pour le CESE, tout débat portant sur la PAC d'après 2013 doit commencer par une définition précise de son objectif ultime, lequel, une fois décidé, devrait conduire à un accord sur une série d'instruments politiques et à une dotation financière. Son message est clair : « le modèle agricole européen, qui est plus que jamais menacé par les évolutions actuelles, doit être soutenu et encouragé de manière d'autant plus déterminée et ciblée par une politique agricole commune forte ».

Le CESE se prononce contre un paiement unique à la surface dans toute l'Europe (flat rate), en raison, entre autres, des grandes différences structurelles et climatiques, des fortes divergences des revenus moyens nationaux et régionaux et des coûts de production. Il convient au contraire de trouver des solutions adaptées aux conditions spécifiques des régions ou des types d'exploitations.

Il soutient que tout paiement futur doit être exclusivement lié à la fourniture de services que requiert la préservation du modèle agricole européen, par exemple des exigences élevées en matière de sécurité alimentaire, et que des décisions sont nécessaires pour déterminer les services pouvant faire l'objet de ces paiements.

Le CESE demande également des aides à l'investissement destinées aux exploitations agricoles afin de rendre ces dernières aussi productives et durables que possible et de compenser les dommages occasionnés aux zones rurales par l'application de méthodes de production agricole intensives.

L'avis du CESE a été adopté, le 18 mars, à la quasi-unanimité, décision que le vice-président du CESE, Seppo Kallio a qualifié d'"historique".

L'avis (18 p.)

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19/03/2010

Trois scénarios pour l'agriculture européenne

La Commission européenne a publié début mars une étude intitulée « Scenar 2020-II » (actualisant une première étude réalisée en 2006), qui étudie les conséquences de trois scénarios d'évolution de l'agriculture européenne.

Le premier, appelé « scénario de référence », table sur une baisse de 20 % en termes réels du budget de la PAC, un découplage total en 2013 et un basculement d'une partie des aides du premier pilier vers le second pilier.

Le second est un « scénario conservateur » dans lequel le premier pilier garde davantage d'importance. Ces deux premiers scénarios intègrent un accord dans le cycle de Doha à l'OMC, qui n'est toutefois qu'en cours de négociation.

Le troisième est un « scénario libéral » avec une libéralisation des échanges, une réduction de 75 % du budget en termes réels, une suppression des aides directes et un basculement vers le second pilier.

Pour les productions végétales, l'étude prévoit une augmentation de la production d'ici à 2020 dans les trois scénarios. Avec la progression des rendements, les surfaces utilisées seraient en baisse, une tendance qui serait accentuée dans le scénario libéral.

Pour les productions animales, le porc et les volailles résisteraient mieux à l'ouverture des marchés que la viande bovine. Pour la filière laitière, l'UE garderait un avantage compétitif sur le marché des fromages.

L'étude prévoit une baisse du prix des terres agricoles de 3,5 %, 1 % et 30 %, respectivement pour les trois scénarios.

Le revenu agricole dans les vingt-sept Etats membres de l'UE reculerait de 7 % entre 2002 et 2020 dans le scénario de référence ; il serait stable pour le scénario conservateur et baisserait de 22 % pour le scénario libéral.

Dans le scénario de référence, le nombre d'exploitations diminuerait d'un tiers dans l'UE, passant de 11 millions à 7 millions. La baisse serait de 25 % dans les quinze anciens Etats membres et de 40 % dans les douze nouveaux Etats membres.

L'emploi agricole connaîtrait des évolutions contrastées :

map Scenar2020II.jpg

L'étude Scenar 2020-II confirme les « pires craintes », a estimé le Copa-Cogeca (organisations agricoles et coopératives de l'UE), réagissant dans un communiqué. Elle prouve en effet que si les aides de la Pac sont réduites, il y aurait une intensification de l'agriculture dans certaines régions et des terres abandonnées dans d'autres, où elles ne seraient plus assez rentables.

L'étude (205 p.)

Le résumé (11 p.)

 

 

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16/03/2010

Réforme de la PAC : déclaration alimentaire européenne

La Coordination européenne Via Campesina, dont la Confédération paysanne et le Modef sont membres, et des organisations de la société civile européennes, notamment écologistes (Greenpeace, Amis de la terre Europe...) ont lancé une Déclaration alimentaire européenne pour mobiliser citoyens et autorités en vue de refaçonner la Politique Agricole Commune

Selon cette déclaration, depuis près d'un demi-siècle, la PAC a conduit "à un système alimentaire industrialisé, très dépendant de l'énergie fossile, épuisant les ressources naturelles, et a contribué de manière importante aux émissions de carbone et à la perte globale de biodiversité". La PAC a aussi contribué "à des régimes alimentaires néfastes pour la santé et continue de nuire aux systèmes alimentaires des pays en développement".

Pour répondre à ces défis, les organisations signataires de la déclaration estiment que "l'Union européenne doit reconnaître et soutenir le rôle crucial de l'agriculture paysanne dans l'approvisionnement de la population".

Cette déclaration prône une politique commune s'appuyant sur douze principes, qui visent à garantir et protéger un espace citoyen dans l'UE et les pays candidats, avec la possibilité et le droit de définir leurs propres modèles de production, de distribution et de consommation, à gérer plus efficacement les ressources naturelles et à garantir le maintien de la biodiversité.

Près de 200 organisations de 24 pays européens ont signé jusqu'à présent la déclaration, l'opinion publique est également invitée à la signer en ligne sur www.europeanfooddeclaration.org.

 

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14/03/2010

Quelle PAC pour les zones rurales après 2013?

Notre Europe et le Swedish Institute for European Policy Studies (SIEPS) ont invité des spécialistes, responsables politiques, représentants de la Commission et chercheurs à participer à un séminaire à Stockholm le 16 septembre 2009 sur le thème : « Quelle politique commune pour l'agriculture et les zones rurales après 2013 ? ».

Les différentes interventions témoignent d'éléments déjà bien connus. Le débat sur le budget et sur les politiques de l'Union sera décisif pour la PAC. A travers la retranscription des interventions, on cerne combien les démarches - française, suédoises et tchèques en particulier - sont différentes à bien des égards et semblent difficilement compatibles.

Plusieurs interlocuteurs soulignent également la nécessité de mieux comprendre les problèmes spécifiques des nouveaux États Membres. La PAC est présentée comme un cadre commun nécessaire dont l'Union doit disposer pour s'occuper des problèmes spécifiques de ces 12 pays. Ce document a le mérite de diffuser en français une diversité de points de vue. On y trouve donc essentiellement des analyses sur le rôle actuel de la PAC et sur son évolution et de rares éléments sur le deuxième pilier et le développement des zones rurales.

Mélanie Gambino (CEP)

Actes du séminaire (51 p.)

 

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05/03/2010

Réforme de la PAC : positions des Etats

James Clasper et Jack Thurston, fondateur du site farmsubsidy.org, ont publié un document sur les positions respectives des Etats membres face à la réforme de la PAC, en se basant sur les réponses fournies lors d'une consultation de la Commission.

Les Etats ont été placés selon deux axes, en fonction de leur préférence ou non pour une réduction du budget de la PAC, et de leur désir de simplification de cette politique (cliquer pour aggrandir) :

cap fit.jpg

 

Les auteurs ont ensuite créé une typologie :

  • les Chercheurs d'or, heureux de récolter les bénéfices de l'intégration et laisser les autres payer la note (Grèce, Hongrie et Espagne) ;

  • les Avares, avocats de la discipline budgétaire et d'une PAC réduite, ainsi que du principe du « juste retour » (Royaume-Uni, Allemagne) ;

  • les Grands dépensiers, qui veulent un budget ambitieux et sont prêts à en payer le prix (Bulgarie, Irlande, France) ;

  • les Modernisateurs, qui veulent contrôler le budget et simplifier sa structure (Danemark et Suède) ;

  • les Attentistes, qui approuvent l'idée d'une discipline budgétaire mais veulent maintenir le niveau des dépenses (Autriche, Italie, Portugal).

Les auteurs précisent qu'il s'agit de positions officielles, qui ne correspondent pas forcément à ce que les Etats ont en tête, et que certains gardent encore leurs cartes en main.

Does the cap fit, 24 p.

 

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03/03/2010

Baisse des protéagineux : quel rôle de la PAC ?

En Europe, les surfaces semées en protéagineux ont baissé de 25% entre 2000-2003 et 2004-2008, ce qui a eu pour effet d'augmenter la dépendance en alimentation animale. Cette diminution est-elle liée à la réforme de la PAC de 2003, qui a changé les conditions du soutien de ces productions ?

Telle est la question au cœur de cette évaluation faite pour la Commission européenne, qui conclut que d'autres facteurs (variation des rapports de prix mondiaux entre cultures, maladies qui ont causé des baisses de rendements, etc.) sont responsables de cette baisse qui devrait se poursuivre si rien n'est fait.

Les auteurs encouragent donc les Etats membres à saisir la possibilité offerte par le nouvel article 68 du bilan de santé pour donner des subventions spécifiques au secteur.

Le compte-rendu du rapport d'évaluation par Bernard Dechambre, CEP (2 p.)

Le rapport (220 p.)

 

11:46 Publié dans 2. Evaluation, Filières agricoles, PAC | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

19/02/2010

Avenir de la PAC : propositions des associations

Des organisations françaises agricoles (Confédération paysanne), de solidarité internationale (CCFD, Peuples solidaires...), de développement durable, de protection de l'environnement (WWF, Fondation Nicolas Hulot...), réunies au sein du « groupe Pac 2013 », ont élaboré des propositions de refonte de la PAC.

Lors d'une conférence de presse organisée à la Fondation Hulot à Paris le 18 février 2010, elles ont proposé une agriculture mieux rémunérée et surtout, rémunérée pour les services qu'elle rend à la société civile et à l'environnement. C'est sur cette base, pondérée par l'emploi, que le groupe Pac 2013 veut refonder les paiements directs.

« La PAC doit soutenir les modes de production qui favorisent simultanément la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'autonomie énergétique des fermes, une meilleure gestion de l'eau, le maintien de la biodiversité et la fertilité des sols », détaille Marc Dufumier.

Le groupe PAC 2013 prône également le maintien des aides aux handicaps naturels, qui garantissent aussi la cohésion territoriale. Enfin, il souhaite mobiliser la future PAC pour peser sur les modes d'alimentation et mieux répondre aux attentes de la société civile en termes de qualité et d'accès à l'alimentation, de nutrition et de santé publique.

Le groupe Pac 2013 reconnaît qu'il faudra en passer par une meilleure organisation des marchés agricoles pour réguler les prix à un niveau rémunérateur, incitatif et stable. Sans prôner la fermeture des frontières, il estime que l'agriculture européenne doit être tournée en priorité vers la satisfaction des besoins de son marché intérieur, ainsi que vers la production de produits à haute valeur ajoutée qui soient exportables sans aides publiques.

Lire les propositions :

version intégrale

résumé

 

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