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03/03/2010

Baisse des protéagineux : quel rôle de la PAC ?

En Europe, les surfaces semées en protéagineux ont baissé de 25% entre 2000-2003 et 2004-2008, ce qui a eu pour effet d'augmenter la dépendance en alimentation animale. Cette diminution est-elle liée à la réforme de la PAC de 2003, qui a changé les conditions du soutien de ces productions ?

Telle est la question au cœur de cette évaluation faite pour la Commission européenne, qui conclut que d'autres facteurs (variation des rapports de prix mondiaux entre cultures, maladies qui ont causé des baisses de rendements, etc.) sont responsables de cette baisse qui devrait se poursuivre si rien n'est fait.

Les auteurs encouragent donc les Etats membres à saisir la possibilité offerte par le nouvel article 68 du bilan de santé pour donner des subventions spécifiques au secteur.

Le compte-rendu du rapport d'évaluation par Bernard Dechambre, CEP (2 p.)

Le rapport (220 p.)

 

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19/02/2010

Avenir de la PAC : propositions des associations

Des organisations françaises agricoles (Confédération paysanne), de solidarité internationale (CCFD, Peuples solidaires...), de développement durable, de protection de l'environnement (WWF, Fondation Nicolas Hulot...), réunies au sein du « groupe Pac 2013 », ont élaboré des propositions de refonte de la PAC.

Lors d'une conférence de presse organisée à la Fondation Hulot à Paris le 18 février 2010, elles ont proposé une agriculture mieux rémunérée et surtout, rémunérée pour les services qu'elle rend à la société civile et à l'environnement. C'est sur cette base, pondérée par l'emploi, que le groupe Pac 2013 veut refonder les paiements directs.

« La PAC doit soutenir les modes de production qui favorisent simultanément la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'autonomie énergétique des fermes, une meilleure gestion de l'eau, le maintien de la biodiversité et la fertilité des sols », détaille Marc Dufumier.

Le groupe PAC 2013 prône également le maintien des aides aux handicaps naturels, qui garantissent aussi la cohésion territoriale. Enfin, il souhaite mobiliser la future PAC pour peser sur les modes d'alimentation et mieux répondre aux attentes de la société civile en termes de qualité et d'accès à l'alimentation, de nutrition et de santé publique.

Le groupe Pac 2013 reconnaît qu'il faudra en passer par une meilleure organisation des marchés agricoles pour réguler les prix à un niveau rémunérateur, incitatif et stable. Sans prôner la fermeture des frontières, il estime que l'agriculture européenne doit être tournée en priorité vers la satisfaction des besoins de son marché intérieur, ainsi que vers la production de produits à haute valeur ajoutée qui soient exportables sans aides publiques.

Lire les propositions :

version intégrale

résumé

 

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28/01/2010

La PAC au secours des biens publics environnementaux

Dans ce rapport commandé à l'IEEP (Institute for European Environmental Policy) de Londres par la DG Agri, pour la première fois, des chercheurs se sont employés à dresser une liste exhaustive des biens publics environnementaux fournis par les agriculteurs européens et ont invoqué des arguments à l'appui d'une intervention publique en la matière.

L'étude répertorie un large éventail de biens publics environnementaux et sociaux fournis par des agriculteurs de toute l'Europe, au nombre desquels figurent la préservation des paysages culturels de valeur, la protection d'oiseaux des champs ou encore la sauvegarde des prairies riches en espèces, présentes sur l'ensemble du territoire européen. Les agriculteurs gèrent aussi les terres en vue du stockage du carbone et contribuent à la préservation de la qualité de l'eau et des sols.

Il ressort des conclusions du rapport que, pour nombre de ces biens, l'offre n'est pas suffisante, bien que les citoyens européens leur accordent une grande valeur, selon les enquêtes d'opinion.

Selon les auteurs, il conviendrait donc d'augmenter le degré d'intervention publique. La PAC dispose d'une palette de mesures pouvant aider les agriculteurs à offrir ce genre de biens. La fourniture des biens publics en Europe serait une justification valable et cohérente pour une future PAC, à leurs yeux.

Le dernier chapitre contient quatre scénarios sur l'avenir de la PAC à l'horizon 2020  : un scénario « de référence » dans lequel la politique européenne reste sensiblement la même, avec une réduction de 20% du budget toutefois, un scénario de libéralisation totale, présenté comme « hypothétique » et non réaliste, et deux scénarios (variantes) de réforme de la PAC basés sur des objectifs à atteindre (target support scenarios) et une conditionnalité renforcée. Chaque scénario est accompagné de ses implications sur les biens publics environnementaux ainsi que celles sur les politiques.

Le résumé (28 p.)

Le rapport (396 p.)

 

Voir aussi notre blog sur l'avenir de la PAC

 

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15/01/2010

PAC : les effets d'une modulation plus importante

Réduire les paiements du premier pilier de la PAC de 20% aurait un impact négligeable sur la production de denrées agricoles et la viabilité des entreprises agricoles au niveau de l'UE. En revanche, la réorientation de ces fonds vers le deuxième pilier aurait d'importantes répercussions bénéfiques, en particulier pour l'environnement. Tel est le message-clé du rapport publié par la DG Agriculture sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux de la modulation.

L'étude, réalisée par le LEI (Institut de recherche en économie agricole des Pays-Bas) et l'IEEP (Institute for European Environmental Policy), a examiné les effets de différents taux de modulation (passés, présents et futurs) sur les structures agricoles, la production, les revenus agricole, la compétitivité du secteur, l'emploi, la qualité de vie dans les zones rurales et l'environnement.

Les résultats montrent que cela peut conduire à un transfert significatif entre les exploitations de types et de taille différents, et plus précisément, des grandes exploitations agricoles à l'élevage, la sylviculture et les entreprises forestières, ainsi qu'à l'économie rurale au sens large.

L'augmentation du budget du deuxième pilier - renforcée par la co-financement national - devraient, selon les auteurs, compenser les impacts négatifs éprouvés à la suite de la réduction du premier pilier. Toutefois, ces effets varieront selon le type d'exploitation agricole et de la taille, ainsi que la conception, la mise en œuvre et le ciblage des programmes de développement rural dans les différentes parties de l'Europe.

Évaluer les impacts de la modulation à l'échelle régionale et locale dépend de la disponibilité de données comparables dans l'UE-27, l'étude souligne donc l'importance d'investir dans la production de données environnementales et sociales pour évaluer les impacts des mesures du deuxième pilier.

Le rapport (208 p.)

La synthèse (11 p.)

 

Voir aussi notre blog de veille dédié à l'avenir de la PAC

 

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24/11/2009

22 économistes européens pour une refonte de la PAC

L'ECIPE (European Centre for International Political Economy), avec le soutien du German Marshall Fund of the United States, a présenté à Bruxelles une déclaration signée par 22 économistes européens, plaidant en faveur d'une réforme profonde de la PAC et une réorientation des paiements directs vers les biens publics.

Lire la suite sur le blog Avenir de la PAC

 

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01/07/2009

Plus de place aux régions dans l'Europe ?

En adoptant pour la première fois de son histoire un Livre blanc, le Comité des régions a pris l'initiative de lancer un signal politique au lendemain des élections européennes et à la veille du renouvellement de la Commission européenne.

Ce Livre blanc sur la gouvernance à multi-niveaux invite les institutions communautaires et les Etats membres à associer plus encore les collectivités territoriales dans la formulation et la mise en œuvre des politiques communautaires, en leur proposant 13 mesures concrètes.

Cette évolution semble répondre à une demande sociale. En effet, une nouvelle enquête Eurobaromètre indique que, de l'avis d'une majorité de citoyens européens, les collectivités régionales et locales constituent non seulement le niveau de gouvernance le plus digne de confiance, mais sont également les mieux placées pour expliquer l'impact des politiques communautaires sur la vie quotidienne.

Alors qu'un tiers seulement des citoyens européens sont enclins à accorder leur confiance à leur gouvernement national (34 %), la moitié d'entre eux déclarent faire confiance à leurs collectivités locales et régionales (50 %), un chiffre supérieur à celui du niveau de confiance en l'Union européenne (47 %).

En France, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne, 62 à 65 % des personnes affirment avoir foi en leur gouvernement régional et local. En Autriche, en Suède, au Danemark et en Finlande, ce chiffre est plus élevé encore, atteignant plus de deux tiers (67 à 72 %).

L'enquête montre en outre que 59 % des citoyens européens souhaitent également que les collectivités locales et régionales participent davantage au processus décisionnel de l'UE.

A l'heure où divers signes montrent que le rôle des régions dans les politiques agricoles est en progression mais que leurs marges de manoeuvre restent limitées, comme l'a montré Mélanie Gambino (SDPE), la régionalisation de la PAC est un scénario dont la probabilité pourrait se préciser.

 

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29/04/2009

Blog SDPE sur l'avenir de la PAC

Veille spécialement dédiée à l'avenir de la PAC tel qu'il est vu par les think tanks français et étrangers, les acteurs (ONG, producteurs, institutions...), les différents pays européens.

A cette adresse : http://avenirdelapac.hautetfort.com/

identifiant : sdpe

mot de passe : agri

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16/04/2009

Livre : La fin des paysans n'est pas pour demain

Souhaitant éclairer l'avenir de l'agriculture française, plusieurs organisations professionnelles des grandes cultures ont sollicité l'avis de neuf experts de disciplines différentes, de l'histoire à l'économie en passant par l'agronomie, la géographie, l'anthropologie...

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Si le diagnostic est relativement bien partagé sur la situation actuelle et les tendances futures (risques de fortes tensions sur l'offre, conjugués à des contraintes environnementales croissantes), la diversité des points de vue s'exprime davantage dans les pistes de solutions pour réconcilier les agriculteurs et la société, construire un « pacte de confiance ».

Lire le compte-rendu détaillé (2 p)


 

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06/04/2009

Modélisation des politiques agricoles : un nouvel outil

Une présentation du modèle SEAMLESS (System for Environmental and Agricultural Modelling, Linking European Science and Society ) a eu lieu la semaine dernière à Bruxelles.
Ce  modèle est l'aboutissement d'un projet de recherche financé par l'Union Européenne entre 2005 et 2009, piloté par une équipe de l'université de Wageningen (NL) avec la participation de 29 instituts de recherche européens (dont pour la France le Cemagref de Clermont Ferrand et certains labos de  l'INRA Agronomie).
Il s'inscrit dans le cadre des études d'impact des politiques (impact assessment) mises en place depuis 2003 par la Commission Européenne .
SEAMLESS vise à faciliter la traduction de questions concernant les politiques en scénarios alternatifs qui peuvent être évalués à travers un ensemble d'indicateurs qui rendent compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Il se présente comme un outil intégré qui  produit ces indicateurs  à travers une articulation entre plusieurs modèles quantitatifs  fonctionnant aux différents niveaux, depuis la parcelle jusqu'au niveau européen voire mondial, en passant par l'exploitation et la région.
Une présentation de SEAMLESS au ministère est envisagée en juin par l'équipe du Cemagref.

 

Pour en savoir plus : http://www.seamless-ip.org/

Une vidéo de présentation

Bernard Dechambre

16:48 Publié dans 2. Evaluation, PAC | Lien permanent | Tags : étude d'impact, évaluation ex-ante, modèles |  Imprimer | | | | |  Facebook

03/04/2009

Bilan de santé de la PAC, simulations INRA

L'INRA a réalisé des simulations à partir des données du RICA sur l'application française du bilan de santé, avec 3 scénarios correspondant à des hypothèses quant à l'utilisation du solde non encore affecté :

  • Scénario Barnier 1 : le solde est affecté suivant les références historiques. Dans ce cas on ne mesure que l'effet des décisions déjà prises.

  • Scénario Barnier 2 : le solde est considéré comme gelé, de façon à montrer l'enjeu que représentent les décisions qui restent à prendre sur les critères d'attribution.

  • Scénario Barnier 3 : le solde est redistribué favorablement aux plus petites structures : revalorisation des DPU pour les 50 premiers ha de cultures à partir du solde d'aides SCOP, et pour les 25 premières UGB bovines à partir du solde de PMTVA.

L'impact s'échelonne entre -11 200 € et + 15 300 €, et entre - 20 % et + 88 % des aides perçues, selon les régions et types de production.

Sophie Leenhardt présente la synthèse de cette étude du point de vue de l'évaluation.

Synthèse

Etude

 

 

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Bilan de santé de la PAC vue par l'élevage

Dans la série des travaux d'analyse du bilan de santé, le dossier de l'Institut de l'Elevage (mars 2009) se positionne en gros sur le même champ que l'étude de l'INRA, avec une approche pareillement centrée sur l'élevage. Mais le niveau d'analyse est beaucoup plus approfondi.

D'une part, l'Institut va plus loin sur la comptabilité des gains et pertes de soutien par secteurs de production, régions, types de systèmes, etc, approche moyennement intéressante pour nous.

Mais d'autre part, l'Institut est aussi plus analytique. Il apprécie les effets potentiels sur les choix de production des éleveurs, et apporte un jugement (aussi partial soit-il) sur la cohérence du bilan de santé avec un certain nombre d'objectifs affichés.

Le bilan de santé est ainsi plutôt plébiscité. Il est jugé comme cohérent avec l'objectif de rééquilibrage des soutiens (en faveur de l'herbe, de la montagne et des ovins caprins), et avec celui de mieux répondre aux enjeux sociaux et environnementaux. Ces objectifs ne sont en revanche pas discutés (notamment celui d'égalisation des soutiens).

Les critiques portent sur le caractère peu incitatif du soutien à l'herbe basé sur références historiques. Ce soutien est à même de conforter les systèmes herbagers existants, mais sans susciter de nouvelles vocations. Les systèmes de polyculture élevage, en outre, sont globalement pénalisés par les transferts de soutien, alors qu'ils présentent des intérêts économiques et agronomiques. L'Institut mentionne toutefois qu'en dépit d'une pénalisation globale de ces exploitations, la nouvelle répartition des soutiens est susceptibles de revaloriser l'atelier élevage au sein de ces systèmes, sans conclure sur le fait que ce soit suffisant ou non pour un maintien de l'herbe.

En conclusion, l'Institut de l'Elevage qualifie les changements induits par le bilan de santé d'à la fois "modestes et significatifs" : modeste quant à l'impact global sur les soutiens à l'élevage, mais significatif pour certains secteurs : ovins et caprins, lait de montagne, bio.

Le caractère éphémère des décisions prises est également souligné, avec la perspective proche de 2013. Dans cette perspective, l'accent est mis au final sur l'importance des enjeux relatifs aux régulations de marché. L'Institut écrit en effet que "cette future politique ne fera pas l'économie du débat autour des questions des mécanismes de régulation des marchés et de certaines formes de protections douanières".

Cette étude comporte en outre l'intérêt de présenter une "check list" assez claire des modalités qui restent à définir (p. 13).

Elle propose également une mise en perspective des évolutions de la PAC, qui peut être intéressante sur le plan pédagogique (pages 5-6).

Sophie Leenhardt

Le dossier en PDF

 

12:50 Publié dans Filières agricoles, PAC | Lien permanent | Tags : élevage |  Imprimer | | | | |  Facebook

27/03/2009

Crise économique : menaces et opportunités pour l'agriculture européenne

Dans ce document, l'IIEP (Institute for European Environmental Policy), l'institut de recherche indépendant qui anime un site de réflexion sur l'avenir de la PAC (http://www.cap2020.ieep.eu) montre que la crise économique représente à la fois des menaces et des opportunités pour l'agriculture européenne.

L'agriculture est un secteur économique relativement favorisé (par rapport à d'autres) face à la crise pour diverses raisons :

  • les ménages sont obligés de se nourrir et la demande alimentaire devrait se maintenir,

  • les prix élevés dans certains secteurs en 2007et 2008 ont permis aux agriculteurs de faire des investissements,

  • le prix des intrants et de l'énergie ont baissé,

  • la PAC est la seule politique commune, elle est plus efficace que 27 politiques différentes,

  • les aides européennes jouent un rôle stabilisateur, contre-cyclique.

Cependant il fut nuancer cet optimisme :

  • la hausse de 2007 et 2008 n'a pas concerné tout le monde, les éleveurs britanniques ont vu leur revenu baisser et les prévisions de revenu agricole au Royaume-Uni sont de -8% pour 2008-2009,

  • la crise influence les choix des consommateurs, au bénéfice des uns mais au détriment des autres (par exemple, les produits à haute valeur ajoutée, les produits bio),

  • le agriculteurs connaissent, comme les autres entrepreneurs, un problème d'accès au crédit,

  • le revenu agricole et les prix alimentaires risquent d'être soumis à de fortes fluctuations dans les années à venir,

  • il y a un risque de protectionnisme (ex : la réintroduction, à titre temporaire, du régime des restitutions à l'exportation pour les produits laitiers ),

  • la mise en œuvre des mesures environnementales risque d'être retardée,

  • les investissements dans le développement rural vont peut-être être sacrifiés (décision de l'Irlande en décembre 2008 de réduire ses dépenses en la matière),

  • les opinions favorables à la réduction des montants de la PAC après 2013 (exprimées lors de la consultation publique) risquent de se renforcer,

  • les perspectives financières en 2013 (finances publiques en berne en raison des déficits budgétaires) rendront difficiles la négociation du nouveau cadre pluriannuel de dépenses.

L'agriculture est concernée par les plans de relance, le plan de relance européen notamment comporte un volet rural : 1,2 milliard d'euros prévu pour développer l'accès à Internet en haut débit dans les zones rurales, plus 0,5 milliard pour répondre aux « nouveaux défis » identifiés par le bilan de santé de la PAC (adaptation au réchauffement, énergie renouvelable, gestion de l'eau, protection de la biodiversité, restructuration du secteur laitier). Au total, le budget consacré à l'agriculture sera plus important après la crise qu'avant, selon les auteurs.

La crise est surtout pour eux l'occasion de « reprioritiser » les dépenses pour mieux les justifier.

IEEP. The Economic Downturn - The Challenge for Agriculture, mars 2009

 

 

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26/03/2009

Evaluation : organisation de producteurs fruits et légumes

 

Les mesures concernant les organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes.
Rapport d'évaluation commandé par la Commission Européenne


L'organisation de marché des fruits et légumes (OCM FL) a fait l'objet d'une réforme en 1996 qui mettait en avant le rôle des groupements de producteurs (OP).
Le but de l'évaluation est de faire le bilan du fonctionnement de cette OCM depuis 1996, au moment où des changements importants sont intervenus avec l'intégration en 2007 dans l'OCM unique et dans le régime des DPU.

Après avoir dressé la situation du secteur des FL et son évolution depuis 1996 au niveau communautaire, l'évaluation consiste à répondre aux questions évaluatives de la Commission. organisées en 3 thèmes et  portant sur les grandes  questions classiques ou métacritères (efficacité, efficience, pertinence) :


1/ La contribution du système des OP aux thèmes suivants :
-  la concentration et à la structuration de l'offre ;
-  l'amélioration de la compétitivité (définie par les évaluateurs comme
la capacité à produire et à vendre durablement des FL sur le marché) ;
-  le renforcement de la position des groupements de producteurs (en

terme de pouvoir de marché) ;
-  La pertinence du dispositif par rapport aux besoins du secteur ;


2/ Efficacité et efficience des programmes opérationnels ;


3/ Efficacité de l'extension des règles des OP (aux  non adhérents aux OP).

Le rapport débouche sur un jugement sur les réformes intervenues en 2007 qui vont plutôt dans le bons sens par rapport aux analyses de l'évaluation et des propositions d'amélioration.

Le rapport

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19/03/2009

Simplification de la PAC: la Commission est bien partie pour atteindre son objectif consistant à réduire les charges administratives de l'agriculture de 25% d'ici 2012

Grâce aux progrès considérables réalisés dans la simplification de la politique agricole commune et à d'autres mesures qui restent à mettre en œuvre, la Commission a bon espoir d'atteindre son objectif consistant à réduire de 25% d'ici 2012 les charges administratives générées par la PAC. Cette opinion est confortée par l'avis récemment adopté par le groupe Stoiber au sujet de l'agriculture.


Un nouveau rapport met en évidence un certain nombre de mesures prises au cours des trois ans et demi passés qui réduisent la bureaucratie pour les agriculteurs, les entreprises actives dans le secteur alimentaire et les administrations et promettent une baisse des coûts annuels de plusieurs centaines de millions d'euros, permettant ainsi à l'agriculture européenne d'augmenter son niveau de compétitivité.

 

Source : Commission européenne

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