Veille Prospective & Evaluation

La prochaine programmation (2023-2027) de la Politique agricole commune (PAC) se caractérise par une plus grande subsidiarité et davantage de latitude laissée aux États membres, dans la mise en œuvre des orientations européennes. Dans ce contexte, l'Institut Thünen d'études rurales a publié un document comparant les différents Plans stratégiques nationaux (PSN), qui décrivent la façon dont chaque pays entend décliner la PAC sur son territoire. L'analyse porte surtout sur la répartition de l'enveloppe financière selon les priorités.

Les auteurs constatent d'abord une grande hétérogénéité concernant l'éco-conditionnalité, non seulement parce que les règlements européens permettent aux États de choisir entre différentes options, mais aussi parce que de nombreuses dérogations sont prévues dans les PSN. L'analyse de la répartition des fonds du 1^er pilier (soutiens directs) montre qu'en moyenne les pays consacrent 64 % de l'enveloppe aux paiements découplés, 24 % à l'éco-régime et 12 % aux paiements couplés. Ces chiffres confirment la tendance au recouplage partiel des aides de la PAC, amorcée lors de la précédente programmation. Cependant, une grande variabilité s'observe : alors que Malte dédie 35 % de ses fonds du premier pilier aux paiements couplés, les Pays-Bas ont fait le choix de ne pas y recourir. La part consacrée aux éco-régimes varie peu d'un État à l'autre, aucun pays n'ayant souhaité aller très au-delà du minimum fixé dans la réglementation.

Répartition des fonds du 1^er pilier de la PAC prévue pour 2023-2027

Source : Thünen Institute for Rural Studies

Le second pilier (agro-environnement et développement rural) se caractérise par une relative continuité par rapport à la précédente programmation. Les parts des fonds dévolus à l'agriculture biologique, au bien-être animal et à la gestion du risque connaissent toutefois une légère augmentation, quand ceux consacrés aux investissements tendent à diminuer. Là encore de grandes différences s'observent : par exemple, alors que les aides à l'investissement consomment encore plus de 40 % de l'enveloppe du 2^nd pilier dans bon nombre de pays d’Europe de l'Est et du Sud, le taux se situe aux alentours de 20 % à l'Ouest et dans les pays nordiques. Enfin, le développement rural non agricole demeure le parent pauvre de la PAC, ce sujet n'étant que partiellement présent dans les PSN.

En conclusion, cette étude met en évidence des orientations politiques contrastées dans la mise en œuvre de la PAC par les États membres, ce qui témoigne d'une renationalisation partielle de cette politique.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Thünen Institute for Rural Studies