Étude des dynamiques d'artificialisation des espaces agricoles et naturels péri-urbains

En dépit de politiques publiques destinées à les préserver, les espaces agricoles et naturels péri-urbains sont menacés par l'artificialisation et l'étalement des villes (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog). Pour caractériser ce phénomène, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a conduit une étude basée sur l'analyse des données issues de l'enquête Teruti-Lucas. Celle-ci montre que l'artificialisation s'accélère depuis le milieu des années 2000. Le prolongement des tendances actuelles conduirait à ce que 8,1 % de la surface métropolitaine soient imperméabilisés en 2030, contre 3,7 % en 1982. L'étude montre également que l'artificialisation est largement déconnectée des dynamiques démographiques. Ainsi, elle se produit majoritairement dans des zones sans tension sur le marché du logement (70 %) et, dans 20 % des cas, elle concerne même des communes où la population décroît.

Surfaces imperméabilisées en métropole de 1981 à 2030 (km² bâtis et revêtus, % de la superficie métropolitaine)

Source : CGDD

Source : CGDD

Quelles conséquences de la décentralisation sur l'efficacité et la légitimité des politiques de préservation des espaces agricoles péri-urbains ?

En Europe, 800 km² de terres agricoles disparaissent chaque année en raison de l'étalement urbain. En réponse à cela, plusieurs pays ont, depuis longtemps, instauré des outils visant à infléchir cette tendance. C'est le cas de la France et de l'Italie, où la préservation des espaces agricoles péri-urbains est un objectif des pouvoirs publics depuis les années 1960. Dans le même temps, ces deux pays ont largement décentralisé, à partir des années 1980, la gestion des compétences d'aménagement du territoire, ce qui questionne leur capacité à atteindre cet objectif.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le travail conduit par une équipe d'universitaires franco-italiens et publié dans la revue Land Use Policy. Il vise à évaluer les conséquences de la décentralisation sur l’efficacité et « l'acceptabilité sociale » des politiques de préservation des espaces agricoles. Leur étude est fondée sur l'analyse qualitative des modes de gouvernance, à partir d'observations participatives et d'entretiens, et s’appuie sur la comparaison de deux métropoles caractérisées par un étalement urbain important : Montpellier et Rome. L'analyse s'étend sur la période 1960-2015.

Étalement urbain autour de la métropole de Montpellier

Source : Land Use Policy

Pour ces deux métropoles, les auteurs montrent que la décentralisation s'est d'abord traduite par une plus grande complexité des procédures et une accélération de l'étalement urbain, notamment en raison des pressions exercées sur les maires par les propriétaires de foncier agricole pour que leurs terres soient converties en terrains à bâtir. Par ailleurs, l'inégalité de traitement des propriétaires, d'une commune à l'autre, a exposé les élus les plus protecteurs du foncier agricole à de vives contestations.

Toutefois, les auteurs constatent que, dans un second temps, la décentralisation a permis l'émergence de nouveaux modes de gouvernance à l'origine de politiques publiques plus performantes. Ainsi, à Montpellier, une cogestion de fait s'est progressivement instaurée avec le syndicat agricole majoritaire. Il en a résulté des politiques de préservation du foncier agricole efficaces, mais pas toujours bien acceptées en raison du choix, contesté, de l'interlocuteur privilégié par les pouvoirs publics. À Rome, des formes nouvelles d'élaboration des politiques d'aménagement du territoire sont apparues. Basées sur des processus participatifs larges, incluant l'ensemble des parties prenantes, elles sont jugées à la fois plus efficaces et garantes d'une bonne acceptation sociale. Pour ces raisons, les auteurs appellent à privilégier ce type d'approches, et ce en dépit de leurs limites (difficultés pratiques de mise en œuvre notamment).

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy

Agricultures et villes : des articulations renouvelées

Les Annales de géographie livrent un dossier qui met en lumière plusieurs aspects des agricultures péri-urbaines. Y. Le Caro (université Rennes 2) rend compte d’une enquête par entretiens avec des agriculteurs de l’Ouest de la France, dans le cadre d’une approche topologique. Le plus souvent, « les agriculteurs interrogés font preuve d’ingéniosité pour adapter leur exploitation et plus précisément leurs parcelles aux évolutions et demandes exogènes qui concernent directement leur espace de travail ». Par exemple, un agriculteur déclarera en jachère une petite parcelle pour ménager le passage des chevaux ou louer des terres pour le jardin de nouveaux voisins. « Par contraste », le chercheur se dit « frappé par la rareté et la confidentialité des réflexions et des moyens consacrés », au sein des territoires ruraux et des organisations agricoles, « à l’intégration territoriale des interactions agri-urbaines ».

Par ailleurs, C. Clément et C. Soulard (Inra) s’intéressent à la « publicisation » des espaces agricoles dans le Languedoc, c’est-à-dire à la concurrence des usages sur ces espaces « pratiqués par de multiples acteurs » (habitants, touristes, etc.). Signalons également un article qui évalue les initiatives sarthoises de fourniture de produits locaux et de qualité à la restauration collective depuis la fin des années 2000, avec un bilan mitigé.

Source : Annales de géographie

Développement péri-urbain, ruralité et politiques publiques

La fondation Terra Nova vient de sortir une étude, en deux volets, consacrée aux évolutions de la France péri-urbaine. Ce travail comporte également de nombreux éléments intéressants sur le monde rural et, plus indirectement, sur l'agriculture. Tout "péri-urbain" est aussi un "péri-rural" et, comme les auteurs le rappellent, 80 % de la superficie des couronnes péri-urbaines restent couverts de champs, de forêts et d'espaces naturels.

Le premier volet de l'étude, sorti fin octobre sous la signature de Pierre Musseau, est consacré aux questions d'habitat et de mobilité. L'auteur y souligne que le péri-urbain, grand oublié des politiques d'urbanisme, s'est toujours construit en dehors des stratégies d'aménagement des villes-centre, ce qui a débouché sur un étalement urbain non maîtrisé, une artificialisation du foncier rural et une rurbanisation des villages. La faible densité de ces espaces rend plus coûteux les services et infrastructures à la charge des collectivités (eau, transports, réseaux d'énergie, équipements sociaux, connexions numériques). Ces zones de rencontre de l'urbain avec la campagne sont également des lieux où se manifestent plus fortement la peur du déclassement social et de l'isolement culturel. Pour endiguer cette "para-urbanisation", P. Musseau propose de redensifier l'habitat individuel et d'ouvrir l'accession sociale à la propriété. Il suggère aussi de renforcer les intercommunalités, les plans intercommunaux d'urbanisme, et d'inciter les communes à préserver le caractère rural de leur territoire. Enfin, il préconise de protéger les espaces agricoles et de limiter la rente tirée de la constructibilité des terrains.

Le second volet de l'étude a été publié le 7 janvier, sous la triple signature de C. Marty, A. Michel et P. Musseau. Cette fois, périurbain et rural sont abordés sous l'angle des enjeux énergétiques et écologiques. La question énergétique est particulièrement sensible dans ces zones éloignées des centres-ville (déplacements domicile-travail plus longs, obligation d'avoir un véhicule personnel, logements plus énergivores) et les auteurs font diverses recommandations pour développer les productions énergétiques locales. Quant à la transition écologique, elle réussira dans ces territoires à condition d'être associée à d'autres avancées : agro-écologie, économie circulaire, préservation des espaces naturels, maintien d'activités agricoles dans les interstices urbains, circuits courts, instances de gestion des conflits d'usage, etc. Tout cela nécessitera des interventions fortes des communes, des intercommunalités et des régions, ainsi qu'une bonne articulation entre ces différents niveaux d'action publique. Cette articulation ne pourra exister, ajoutent les auteurs, que si des réflexions prospectives nationales et locales sont préalablement conduites.

Bruno Hérault, Centre d'études et de prospective

Source : Terra Nova, Terra Nova