Quelles conséquences de la décentralisation sur l'efficacité et la légitimité des politiques de préservation des espaces agricoles péri-urbains ?

En Europe, 800 km² de terres agricoles disparaissent chaque année en raison de l'étalement urbain. En réponse à cela, plusieurs pays ont, depuis longtemps, instauré des outils visant à infléchir cette tendance. C'est le cas de la France et de l'Italie, où la préservation des espaces agricoles péri-urbains est un objectif des pouvoirs publics depuis les années 1960. Dans le même temps, ces deux pays ont largement décentralisé, à partir des années 1980, la gestion des compétences d'aménagement du territoire, ce qui questionne leur capacité à atteindre cet objectif.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le travail conduit par une équipe d'universitaires franco-italiens et publié dans la revue Land Use Policy. Il vise à évaluer les conséquences de la décentralisation sur l’efficacité et « l'acceptabilité sociale » des politiques de préservation des espaces agricoles. Leur étude est fondée sur l'analyse qualitative des modes de gouvernance, à partir d'observations participatives et d'entretiens, et s’appuie sur la comparaison de deux métropoles caractérisées par un étalement urbain important : Montpellier et Rome. L'analyse s'étend sur la période 1960-2015.

Étalement urbain autour de la métropole de Montpellier

Source : Land Use Policy

Pour ces deux métropoles, les auteurs montrent que la décentralisation s'est d'abord traduite par une plus grande complexité des procédures et une accélération de l'étalement urbain, notamment en raison des pressions exercées sur les maires par les propriétaires de foncier agricole pour que leurs terres soient converties en terrains à bâtir. Par ailleurs, l'inégalité de traitement des propriétaires, d'une commune à l'autre, a exposé les élus les plus protecteurs du foncier agricole à de vives contestations.

Toutefois, les auteurs constatent que, dans un second temps, la décentralisation a permis l'émergence de nouveaux modes de gouvernance à l'origine de politiques publiques plus performantes. Ainsi, à Montpellier, une cogestion de fait s'est progressivement instaurée avec le syndicat agricole majoritaire. Il en a résulté des politiques de préservation du foncier agricole efficaces, mais pas toujours bien acceptées en raison du choix, contesté, de l'interlocuteur privilégié par les pouvoirs publics. À Rome, des formes nouvelles d'élaboration des politiques d'aménagement du territoire sont apparues. Basées sur des processus participatifs larges, incluant l'ensemble des parties prenantes, elles sont jugées à la fois plus efficaces et garantes d'une bonne acceptation sociale. Pour ces raisons, les auteurs appellent à privilégier ce type d'approches, et ce en dépit de leurs limites (difficultés pratiques de mise en œuvre notamment).

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : Land Use Policy

Construire des politiques alimentaires urbaines. Concepts et démarches, Caroline Brand, Nicolas Bricas, Damien Conaré, Benoît Daviron, Julie Debru, Laura Michel, Christophe-Toussaint Soulard (coords.)

Valorisant les résultats du projet Surfood, cet ouvrage s'intéresse aux politiques alimentaires urbaines. Depuis une vingtaine d'années, en lien avec la montée (ou remontée) en puissance des villes, ces dernières développent de nombreuses stratégies, sachant que ce champ d'action se caractérise par une diversité d'interventions, d'acteurs, d'enjeux, etc. Associant notamment état des lieux des connaissances scientifiques, perspectives historiques et exemples à l'échelle internationale, cet ouvrage apporte des clés très intéressantes pour comprendre les dynamiques en jeu, pour analyser, évaluer, élaborer des systèmes alimentaires urbains durables.

Tout d'abord (chapitre 1), sont abordés les défis de l'urbanisation pour la durabilité des systèmes alimentaires, et les leviers d'action à disposition des villes sont identifiés (gestion du foncier, des déchets, de la restauration collective, etc.). S'ensuit un regard historique sur les politiques alimentaires et agricoles urbaines en Europe, de l'Antiquité à la Seconde Guerre mondiale (chapitre 2) : il met en évidence une grande diversité d'interventions, ainsi que l'amoindrissement progressif, depuis la fin du Moyen Âge, du rôle des villes par rapport aux États sur les questions alimentaires. Une analyse des politiques actuelles est ensuite fournie (chapitre 3) : diversité des objectifs, leviers et instruments utilisés, typologie des modèles de gouvernance, modalités d'évaluation sont ainsi détaillés.

Une présentation des cadres d'analyse existants (chapitre 4) met en particulier en avant trois approches théoriques : l'une par le « système alimentaire », la deuxième par la « ville durable », et la dernière par le « développement durable ». Puis, reconnaissant la « pluralité des chemins de mise en politique des questions alimentaires », les auteurs dégagent notamment (chapitre 5) trois principes méthodologiques pour la conception et la mise en œuvre de ces politiques : la combinaison d'entrées par les leviers, les problèmes spécifiques à résoudre et les projets politiques ; la réalisation de diagnostics pour connaître, comprendre, piloter, se situer, évaluer ; l'accompagnement indispensable de la gouvernance. Le cas de Montpellier Métropole Méditerranée, terrain d'application pour les auteurs, est enfin présenté (chapitre 6).

Présentes tout au long de l'ouvrage, des pistes de nouvelles recherche sont identifiées en conclusion : place des mangeurs, effet du paysage ou de l'environnement alimentaire urbain sur les comportements et représentations, rôle des villes dans la gestion des systèmes alimentaires à des échelles plus vastes et effets de ces systèmes sur les politiques urbaines, etc.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions Quae