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17/05/2016

Lancement de l’Agricultural Data Coalition et du Ag Data Transparency Evaluator aux États-Unis

Début mars, l'American Farm Bureau Federation, des universités américaines et des entreprises du secteur agricole ont formé l'Agricultural Data Coalition, dans le but d'aider les agriculteurs à mieux gérer l'ensemble de leurs données. En effet, l'exploitation des nombreuses informations récoltées par les agriculteurs suscite un certain intérêt et pourrait, par exemple, leur permettre de prendre des décisions économiques plus rapidement, d'identifier les marges d'amélioration sur leur exploitation ou encore de réduire leurs coûts de production. Cependant, la propriété, la confidentialité, la sécurité, la disponibilité, l'utilisation et la diffusion de ces informations, en particulier à des tierces parties (chercheurs, assureurs, gouvernement, fournisseurs d'intrants, etc.) font débat.

S'appuyant sur la charte des Principes pour la confidentialité et la sécurité des données (The Principles for Data Privacy and Security), mise en place en novembre 2014, l'Agricultural Data Coalition crée une plate-forme permettant de stocker les données des agriculteurs tout en en préservant le contrôle, et en particulier la diffusion. Grâce à cet outil, ils pourront se concentrer sur les décisions à prendre à partir de l'analyse de leurs informations, plutôt que sur la gestion de celles-ci.

En parallèle, un second outil, l'Ag Data Transparency Evaluator, a été installé par l'American Farm Bureau Federation et un ensemble d'acteurs de la filière agricole. L'objectif est d'aider les producteurs à analyser les contrats qui les lient aux fournisseurs de logiciels d'aide à la décision ou du machinisme : types de données collectées, propriété, utilisation et partage de ces données, confidentialité, sécurité. Dix questions permettent ainsi de déterminer le(s) type(s) d'informations récoltées et leur utilisation par le fournisseur de technologie. Les produits respectant la charte sont labellisés Ag Data Transparent.

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Christophe Malvezin, Service Agricole et Agroalimentaire, Ambassade de France aux États-Unis

Sources : Ag Data Coalition, American Farm Bureau Federation

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Logiques d’acteurs et marchés fonciers en Roumanie

Dans le dernier numéro de Cahiers Agricultures, un article analyse les stratégies d’acteurs dans le domaine du foncier agricole en Roumanie. Les auteurs montrent que la faiblesse du marché foncier (achat-vente) dans ce pays est liée à l’offre très réduite. Les propriétaires privilégient en effet le mode de faire-valoir indirect (location ou métayage) pour des raisons :

- économiques : la location apporte un complément aux revenus du ménage et le métayage contribue à son alimentation ;

- patrimoniales : l’attachement à la terre et à la propriété privée demeure essentiel après l’expérience collectiviste.

Ainsi, les exploitations familiales et les sociétés commerciales (à capitaux étrangers et nationaux), qui ne peuvent pas accéder au foncier du fait de la faiblesse de l’offre, ont recours à la location de terres ou au métayage. Les deux chercheurs constatent que les sociétés commerciales, souvent en position de force au niveau financier, sont en mesure d’imposer les termes des contrats aux petits propriétaires fonciers, et donc des prix que les exploitations familiales ne peuvent pas concurrencer. À titre d’exemple, une société a dû négocier 764 contrats pour 630 ha pris en location. Les auteurs notent l’émergence, dans ce contexte, de phénomènes de « tenure inversée » qui s’inscrivent dans des dynamiques de concentration de terres à grande échelle : les petits propriétaires cèdent en faire-valoir indirect une partie ou la totalité de leurs disponibilités foncières à des tenanciers économiquement plus favorisés.

En complément de cet article, et toujours sur la Roumanie, signalons que l’association AGTER vient de publier un rapport qui, dans une première partie, traite de l’évolution historique des structures agraires jusqu’à nos jours, puis aborde les enjeux actuels de l’agriculture roumaine à travers un diagnostic agraire effectué dans la région de Mangalia (sud-est du pays). La deuxième partie analyse les aspects juridiques et socio-économiques liés au foncier, permettant de mieux comprendre le contexte global de l’agriculture roumaine, ses spécificités et ses besoins de réformes.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Sources : Cahiers Agricultures, AGTER

10:46 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : roumanie, foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

04/05/2016

Au Kazakhstan, une évolution de la réglementation sur la location et la vente des terres agricoles provoque des mouvements de protestation

Comme le rapporte RFERL, des évolutions législatives récentes autorisent la location de terres agricoles appartenant à l'État kazakhe à des consortiums étrangers, notamment chinois, et ce pour une durée de 25 ans, et non plus de 10 ans. Ces attributions de terres se feraient par le biais d'enchères. Par ailleurs, des amendements au code foncier permettraient l'achat de plusieurs millions d'hectares de terres publiques par des citoyens kazakhs. Ces évolutions, en discussion depuis plusieurs années, ont été intégrées au code foncier, sur fond de ralentissement économique.

Des rumeurs récentes sur une application de ces réformes, associées à la peur d'un rachat opaque de terres par des oligarques ou des investisseurs chinois, seraient une des causes de manifestations inédites dans ce vaste pays d'Asie centrale. La situation est en pleine évolution et le gouvernement se serait résolu à patienter et à prolonger le moratoire sur l'application de ces changements législatifs.

Source : Radio Free Europe Radio Liberty

09:20 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : kazakhstan |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/04/2016

La grande distribution, VRP du made in France... sous marque distributeur

La lettre du CEPII n°363 (mars 2016) présente les résultats d'un programme de recherche consacré à l'analyse des impacts de l'internationalisation de la grande distribution sur le commerce, montrant en quoi les grandes enseignes, notamment françaises, sont des atouts essentiels pour l'exportation des produits agro-alimentaires, en particulier pour leurs fournisseurs nationaux. Les résultats de trois études économétriques sont ainsi proposés.

Basée sur les données d'échanges bilatéraux entre différents pays entre 2001 et 2010, et les données de ventes des principales enseignes internationales (dont trois françaises), la première étude montre que l'internationalisation des grandes enseignes a un effet positif sur les exportations alimentaires des pays d'origine de ces enseignes. La deuxième étude confirme ces résultats en s'appuyant sur les données détaillées des importations de différentes grandes villes chinoises. Les auteurs avancent que ce résultat serait principalement dû aux produits, en grande partie sous marques de distributeurs, des enseignes françaises et britanniques.

Il ressort de la troisième étude que, en France, les fournisseurs nationaux des grandes enseignes sont les bénéficiaires principaux des externalités positives de l’internationalisation de ces enseignes. Les données de certification IFS ont permis aux auteurs d'identifier les fournisseurs de la grande distribution française. D'après leurs estimations, cette certification conduit à une augmentation de 15 % des exportations des entreprises dans les pays où sont implantées les enseignes françaises. A l'inverse, le retrait de la grande distribution d'un pays entraîne la diminution des ventes de ces mêmes entreprises dans ce pays. Le référencement national des entreprises leur permet de limiter les coûts de transaction à l’international et de bénéficier de la promotion des produits de leur pays d'origine faite par les grandes enseignes. De par la certification, les entreprises disposent d'un effet de réseau favorisant leurs exportations, sans pouvoir pour autant préjuger de la rentabilité de cet effet au regard des coûts de certification.

Claire Deram, Centre d’études et de prospective

Source : CEPII

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13/04/2016

Parution du Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables

L’OCDE et la FAO viennent de publier un guide pour aider les entreprises à respecter les standards internationaux de conduite responsable dans les filières agricoles. Il résulte des travaux d'un Groupe consultatif multi-acteurs : pays membres et non-membres de l’OCDE, investisseurs institutionnels, entreprises du secteur agroalimentaire, organisations paysannes ou de la société civile. Cette publication a également bénéficié des conclusions du Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises qui s’est tenu en 2014 et en 2015.

Portant sur le « modèle de politique d'entreprise », le premier volet présente le contenu des standards existants pour des filières agricoles responsables. Certains de ces standards, en matière de droits de l’homme, de droits du travail et de sécurité alimentaire, ont déjà été intégrés dans la législation de nombreux pays. Les autres standards portent sur la santé et la sécurité sanitaire, les droits fonciers et l’accès aux ressources naturelles, le bien-être animal, la protection de l’environnement, la gouvernance, la technologie et l’innovation.

Une seconde partie identifie cinq étapes pour l’exercice d’une production responsable et durable au sein des filières agricoles : 1) établir des systèmes de gestion performants ; 2) identifier, évaluer et hiérarchiser les risques ; 3) concevoir et mettre en œuvre une stratégie de gestion de risques ; 4) vérifier le processus de mise en œuvre d’une production responsable ; 5) publier un rapport sur cette mise en œuvre. Une troisième partie décrit les risques et des mesures d’atténuation. Par exemple, le partage d’informations et la conduite de consultations peuvent réduire les coûts de transaction et diminuer le risque d’opposition à un projet donné. Autre exemple, les mécanismes de réclamation permettent aux entreprises de se doter d'un système d’alerte rapide.

Le dernier volet présente les orientations concernant l’implication des peuples autochtones. Certains standards internationaux se réfèrent ainsi à un engagement des États à mener des consultations afin d’obtenir le « consentement préalable donné librement et en connaissance de cause » des populations locales avant l’approbation de tout projet ayant des impacts sur leurs terres ou d'autres ressources. Ajoutons enfin qu'il serait pertinent d’évaluer l’appropriation et l’application de ce guide volontaire par les entreprises d'amont et d'aval des filières agricoles dans différents pays.

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Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : OCDE

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Publication du premier numéro de Regards sur le foncier, sur quatre pays d’Asie du Sud-Est

Le comité technique « Foncier et développement » lance une collection, Regards sur le foncier, pour valoriser les contributions des journées de réflexion des membres du Comité et de son réseau. Mis en ligne récemment, le premier numéro couvre quatre pays d’Asie du Sud-Est – Birmanie, Cambodge, Laos, Viêt-Nam –, qui ont dû faire face ces dernières années à des conflits fonciers, poussant les gouvernements à engager des mesures pour apaiser les tensions avec la population. Cette parution fait suite à une série de rapports publiés en fin d’année 2015 (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog), chacun traitant de façon distincte ces pays. L'intérêt de cette nouvelle publication est d'adopter une approche comparative, en notant les points communs et les dissemblances entre ces quatre pays, le tout avec une mise en perspective historique.

Dans une première partie, les auteurs décrivent la diversité des groupes ethniques présents dans ces pays et leur rapport au foncier, qui est tout aussi divers. La seconde partie revient sur la colonisation puis sur la phase de collectivisation des terres pendant le socialisme et elle s’achève sur les étapes des réformes foncières depuis la fin des années 1980. La troisième partie aborde les défis actuels et se focalise sur trois d’entre eux : les droits oubliés des « paysans de la forêt », les concessions agroforestières ou agro-industrielles de grande dimension et les conflits fonciers.

Les auteurs soulignent que l’un des enjeux pour la coopération internationale est la prise en compte de la diversité locale du foncier : ils préconisent ainsi de ne pas proposer de modèles de réforme foncière ne reconnaissant pas cette pluralité. Parallèlement, ils s’interrogent sur le modèle de développement induit par les concessions agro-industrielles, promu par certaines institutions internationales, mais qui prend peu en compte le fonctionnement des États concernés : cela aboutit souvent à des résultats inverses à ceux attendus.

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Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Comité technique « foncier et développement »

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05/04/2016

L'IFPRI chiffre le coût de la dégradation des sols

Fin mars, l'IFPRI a publié son cinquième Global Food Policy Report (voir à ce sujet un billet sur ce blog), dont le chapitre 5 est consacré à la gestion des sols, en lien avec l’objectif 15 du développement durable et l’initiative 4/1000 : chaque année, 75 milliards de tonnes de sols sont perdues du fait de mauvaises pratiques. L’IFPRI reprend à son compte l’estimation publiée en 2016 et chiffrant à 300 milliards de dollars (0,4% du PIB mondial) le coût associé à la dégradation des sols (cf. carte). Les mêmes auteurs estiment que les bénéfices attendus d’actions visant à préserver les sols dépassent largement les coûts.

Estimation des coûts annuels associés à la dégradation des sols

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Source : IFPRI

Source: IFPRI

09:58 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : ifpri, sols |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/03/2016

La chute durable des cours des matières premières agricoles risque d'engendrer une explosion des dépenses du gouvernement américain

En 2014, la politique agricole américaine supprimait les aides directes, introduisait des filets de sécurité renforcés (Agriculture Risk Coverage - ARC et Price Loss Coverage - PLC), développait les systèmes d'assurance et introduisait une garantie sur la marge pour les producteurs laitiers. Ce nouveau Farm Bill, longuement négocié, devait favoriser une diminution des dépenses publiques : avec des prévisions optimistes sur les prix des matières premières et la fin des aides directes, il devait en effet être moins coûteux que le précédent. Aujourd'hui, on s'attend au contraire à un accroissement des dépenses (voir également à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

D'après une récente analyse du Bureau du Budget du Congrès américain (Congressional Budget Office), les dépenses liées aux filets de sécurité pour les producteurs de grandes cultures seront bien plus importantes que ce qui avait été prévu il y a deux ans. Étant liées aux prix mondiaux des grains et du lait, durablement bas depuis 2015, le Bureau du Budget annonce des dépenses en hausse de plusieurs milliards par an. Elles risquent de dépasser le plafond fixé par les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce pour ce genre d'aides publiques, et de rendre les négociations du prochain programme (2018-2022) plus longues encore que pour la version 2014. Le gouvernement, dans son projet de budget pour 2017, propose d'ailleurs des réductions, de plusieurs milliards de dollars par an, des subventions aux assurances agricoles, pour compenser cette explosion.

Les réactions sont nombreuses aux États-Unis, notamment parmi les élus qui avaient demandé initialement à ce que les dépenses publiques liées à l'agriculture soient réduites, ou parmi les agriculteurs, inquiets de voir l'un de leurs outils de gestion du risque de prix en péril (voir par exemple les éléments publiés par l'American Enterprise Institute et par AgWeb).

Alexis Grandjean, Centre d’études et de prospective

Sources : Gouvernement américain, Congressional Budget Office

Les formes d’organisation entrepreneuriale de la production agricole en Amérique latine

Le dernier volume de la revue Géographie Économie Société, paru fin 2015, regroupe quatre articles sur les formes d’organisation entrepreneuriale de la production agricole en Amérique latine. Il s'attache à approfondir la caractérisation de ces formes d'agriculture dans trois pays (Argentine, Brésil et Uruguay) notamment au regard de leurs liens avec les acteurs en amont et en aval des chaînes de valeur, des modalités d'utilisation des ressources (en particulier foncières et financières) et d'optimisation de la gestion des actifs et de l'organisation du travail. Les articles analysent les leviers de leur développement : économiques, techniques et politiques, en particulier les aspects d’innovation, de relations avec les milieux financiers et les politiques publiques. Ils s’interrogent enfin sur les liens entre l'essor de ces agricultures et les processus de développement des espaces ruraux. Sont-elles sources de développement local ? Quelles relations se dessinent avec les centres urbains, nationaux ou extérieurs ?

L'un des articles s'intéresse à l'influence de ce type d'agriculture sur la globalisation des espaces ruraux. Les auteurs y proposent tout d'abord une typologie des formes d'organisation entrepreneuriale agricole : devenues moins patrimoniales, mais plus financières et industrielles, alliant gestion des risques et optimisation des ressources, de plus en plus soumises à des influences externes (cf. extrait de la typologie ci-dessous). Le foncier est au cœur de la stratégie de localisation de ces entreprises : en ce sens, il constitue le moteur de l'insertion des espaces ruraux dans la globalisation. Par ailleurs, les transactions se font à des échelles locales, nationales et internationales. L'organisation du travail au sein de ces entreprises, pour certaines multi-localisées, implique à la fois les zones rurales (production), les pôles urbains de proximité (services, gestion opérationnelle) et les métropoles nationales voire lointaines (gestion financière, décisions), organisant ainsi ces espaces en réseaux et intensifiant les relations entre eux. Ces mécanismes, amenés à s'accentuer, participent à l'expansion des grandes cultures (soja en premier lieu) et bouleversent les agricultures argentines, brésiliennes et uruguayennes.

Extrait de la typologie proposée des formes d'agriculture entrepreneuriale

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Source : revue Géographie Économie Société, adaptation CEP

Claire Deram, Centre d’études et de prospective

Source : Géographie Économie Société

 

10:29 Publié dans Agriculteurs, Exploitations agricoles, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : amérique latine |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/03/2016

Agriculture irriguée du Maghreb : stratégies innovantes de jeunes ruraux

Alors que la littérature sur l'exode rural dans les pays du sud est abondante, le dernier numéro des Cahiers Agricultures (novembre-décembre 2015) se focalise sur les parcours de jeunes agriculteurs installés, ou en passe de le faire, en agriculture irriguée dans les pays du Maghreb. De fait, c'est dans ce type de productions que ces jeunes en quête de nouvelles formes d'agricultures porteuses d'innovations techniques, sociales et institutionnelles, sont aujourd'hui les plus présents.

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À contre-courant des flux migratoires, ces jeunes ruraux font le choix de l'agriculture en dépit de l'absence de système d'accompagnement à l'installation. Confrontés aux blocages fonciers, financiers, voire culturels, ils développent des stratégies de contournement et d'innovation. Au travers de trajectoires individuelles, dans plusieurs régions du Maghreb, mettant en œuvre différentes méthodes d'analyse et des angles d'observation variés, ce numéro présente des réflexions approfondies sur les moteurs de l'installation agricole dans des pays en voie d'urbanisation et confrontés au chômage des jeunes.

L'une des études propose une approche originale afin d'identifier les dynamiques portées par les jeunes agriculteurs : modéliser le monde réel à travers un jeu de rôles, puis utiliser ce monde virtuel pour simuler le futur avec les acteurs concernés. Enfin, les simulations sont analysées collectivement pour en tirer des enseignements, notamment sur les enjeux à relever, dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau.

Schéma de la démarche participative retenue dans le cadre de l'étude sur le rôle des jeunes agriculteurs dans une agriculture en transition dans le Saïss (Maroc)

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Source : Cahiers Agricultures

Cette méthode participative a permis une appropriation par les parties prenantes des situations singulières, mais aussi une appréhension du système dans sa globalité. L'étude éclaire les différences intergénérationnelles dans la conduite des exploitations, les jeunes s'avérant tout à la fois les plus innovants, montrant un esprit entrepreneurial développé, investis dans leur territoire et enclins à une démarche collective face aux problèmes rencontrés.

Au-delà des spécificités liées au contexte et aux freins propres à ces pays, les analyses présentées dans ce numéro questionnent les critères conduisant des jeunes à s'installer en agriculture, en dépit des discours peu engageants des entourages et du contexte économique difficile.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Source : Cahiers Agricultures

10:25 Publié dans Agriculteurs, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : maghreb, installation, jeunes |  Imprimer | | | | |  Facebook

Trois scénarios contrastés pour l'agriculture et l'alimentation dans le monde

L’OCDE a publié récemment un document présentant les principaux enjeux associés à trois scénarios d’évolution du système alimentaire mondial à 2050, construits par des groupes de travail associant experts et officiels, et recourant à plusieurs modèles économiques :

- « Individual, Fossil Fuel-Driven Growth » : focalisation des États sur l’économie, privilégiant la coopération régionale ; déploiement de solutions techniques essentiellement basées sur les énergies fossiles, sauf pour les régions faiblement dotées (bioéconomie régionale). Le commerce international compense uniquement les déséquilibres structurels entre grandes régions.

- « Citizen-Driven, Sustainable Growth » : adoption massive de comportements plus « durables » par les individus, mais une coopération internationale limitée par des divergences sur la traduction concrète de ce terme ; innovations techniques valorisant les ressources naturelles et la préservation de l’environnement ; valorisation des produits bio-sourcés plus efficace permettant de développer les usages non alimentaires.

- « Fast, Globally-Driven Growth » : globalisation accélérée, centrée sur les enjeux de croissance et tirée par les émergents ; renforcement de la coopération internationale ; diffusion rapide de l’innovation technologique. Si la demande en produits agricoles est ici la plus importante, la production suit par le recours intensif à la technologie et aux intrants de synthèse ; une dualisation de l’agriculture s’opère.

Ces scénarios ont été comparés à l’aune de 7 enjeux jugés cruciaux (cf. première figure ci-dessous). Le recours aux modèles a permis, pour certains de ces enjeux, de quantifier l’ampleur du défi (cf. seconde figure).

Importance relative des sept enjeux selon les scénarios

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Source : OCDE

 Evolution, entre 2010 et 2050, de la valeur ajoutée agricole, par région et selon chaque scénario

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Source : OCDE

 Quelques conclusions transversales sont également dégagées : tendance haussière de la demande, des prix et des revenus agricoles ; poursuite de la progression de la sécurité alimentaire mondiale, mais à des rythmes très différents ; les risques sanitaires gagnent en importance ; même pour le scénario « sustainable », on peut craindre une dégradation de l'environnement et une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le document se termine par un chapitre de recommandations visant à promouvoir des stratégies associant acteurs publics et privés, autour de 5 axes.

Pierre Claquin, Centre d'études et de prospective

Source : OCDE

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09/03/2016

L'International Institute for Applied Systems Analysis

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L’Institut international pour l'analyse des systèmes (IIASA) est basé à Laxenburg, près de Vienne, en Autriche. Fondé en 1972, en pleine guerre froide, l’Institut marque le couronnement de six années d’effort du précédent président américain Lyndon Johnson et du président du Conseil des ministres de l’URSS de l’époque Alexey Kossyguine, pour utiliser la coopération scientifique afin de créer des ponts entre les deux blocs. A la fin de la guerre froide, l’Institut a élargi son périmètre en menant des recherches axées sur les politiques liées aux problèmes de nature globale, trop vastes ou trop complexes pour être résolus par un seul pays ou une seule discipline académique. Aujourd'hui, l'IIASA rassemble un large éventail de compétences académiques capable de fournir des indications scientifiques et critiques sur les débats nationaux et internationaux, ciblées sur trois domaines : l’énergie et le changement climatique, l’alimentation et l’eau, la pauvreté et l’équité.

Le travail de l'IIASA est possible grâce au soutien d'un éventail d'organisations et d'individus qui partagent ses objectifs. Le financement de base provient ainsi d’institutions scientifiques nationales de 23 pays répartis sur les cinq continents. La diversification des financements est un gage d’indépendance de l’Institut.

L’IIASA produit en propre un certain nombre de modèles, outils de recherche et bases de données utilisés comme supports d’analyses de politiques. Le tableau suivant présente un échantillon de ces modèles :

BeWhere : modèle optimisant la répartition des systèmes d'énergie renouvelable au niveaux local, régional, national ou européen

The GAINS Model : outil scientifique sur la lutte simultanée contre la pollution atmosphérique et le changement climatique

LSM2 : outil logiciel pour estimer les paramètres de croissance technologique et les processus de substitution

MESSAGE : cadre de modélisation pour les moyens et la planification à long terme du système énergétique, l'analyse de la politique énergétique et le développement de scénarios

The Environmental Policy Integrated Model (EPIC) : modèle d'évaluation de la façon dont la gestion des terres affecte l'environnement

GLOBIOM : modèle global pour évaluer la concurrence dans l'utilisation des terres entre agriculture, bioénergie et foresterie

LANDFLOW : modèle retraçant l'« équivalent terre » intégré dans le commerce et la consommation

CATSIM : approche de modélisation pour améliorer la gestion des risques de catastrophe financière

Energy Access Interactive Tool : outil interactif d'analyse de scénarios basé sur le Web qui permet l'évaluation des politiques d'accès à différentes énergies

Présentation CEP d'après IIASA

Enfin, l’IIASA documente les résultats de ses recherches, dans ses propres publications ou dans d’autres revues. Toutes les publications de l'Institut sont disponibles gratuitement en ligne. On peut par exemple signaler ici une publication récente sur l’effet de la culture à grande échelle de micro-algues sur la hausse de la température du globe (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

José Ramanantsoa, Centre d'études et de prospective

Lien : IIASA

16/02/2016

Le TTIP ne modifiera pas les normes sanitaires et environnementales existantes, mais devrait renforcer la coopération réglementaire

Si le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) ne devrait pas remettre en cause les normes européennes sanitaires et environnementales, le chapitre réglementaire sera déterminant dans le futur accord et il renforcera la coopération réglementaire transatlantique : c’est l’analyse que font les auteurs d’un rapport publié par le World trade institute sur les enjeux du TTIP pour les États membres de l’UE.

Un chapitre spécifique aux enjeux pour la France rappelle d’abord que les États-Unis sont le premier marché d’export pour la France (hors pays de l’UE), les secteurs des boissons et tabac figurant parmi les premiers postes d’exportations. L’agroalimentaire serait l’un des cinq secteurs à bénéficier le plus d’une baisse des barrières commerciales américaines, or ces barrières sont en grande majorité des barrières réglementaires.

La coopération réglementaire entre UE et États-Unis existe depuis 20 ans et les auteurs considèrent que son renforcement est déterminant dans cette négociation. Les cadres légaux et institutionnels sont fort différents de part et d’autre de l’Atlantique : alors que les normes européennes prennent souvent la forme de textes législatifs adoptés par les États membres, aux États-Unis elles proviennent en grande partie d’agences administratives. Si le TTIP n’a pas vocation à modifier ces processus, il peut introduire des mécanismes d’harmonisation ou de reconnaissance mutuelle des normes.

Les normes sur les produits alimentaires font l’objet d’un chapitre particulier. Siemen van Berkum y conteste l’idée selon laquelle cet accord conduirait à une « harmonisation vers le bas » en matière sanitaire ou de protection des animaux. Selon lui, il apparaît désormais clairement que l’UE ne modifiera pas ses normes sanitaires existantes sur la base de cet accord. Là où les écarts de normes sont délibérés et reflètent des visions différentes des risques et des préférences (hormones, OGM, bien-être animal, etc), ces différences resteront.

Pour autant, l’auteur considère qu’il existe des voies d’amélioration de la coopération réglementaire sur les sujets alimentaires. Par exemple, une coopération transatlantique entre agences de sécurité sanitaire devrait aider à développer des systèmes d’alerte et de traçabilité communs, en facilitant l’échange rapide d’informations sur les animaux, les ingrédients ou les contaminations. Elle pourrait également préparer des systèmes communs de notification et de consultation.

Dès lors, ce n’est pas tant le contenu de l’accord lui-même qui est en jeu que l’ouverture d’un processus continu de coopération réglementaire, dans ce qui apparaît comme un « accord vivant » de « nouvelle génération ».

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : World trade institute

09:42 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : ttip, normes, sanitaire, environnement |  Imprimer | | | | |  Facebook

Les entreprises aimées et détestées par les ONG en 2015

SIGWATCH est un organisme de recherche privé qui suit et analyse l’activité des ONG et des mouvements engagés, pour faciliter la gestion du risque réputationnel par les entreprises. L’organisation a sorti en janvier 2016 son rapport annuel sur les entreprises les plus ciblées, en bien et en mal, par les campagnes d’ONG en 2015. Pour ce faire, SIGWATCH fait une veille permanente sur les campagnes de plus de 7 500 ONG (mondiales, régionales et locales), pour environ 800 problématiques, et étudie leurs impacts sur plus de 11 000 entreprises. L’organisation a élaboré un index de risque réputationnel, présenté dans le rapport. Sur cette base, elle procède à un classement mondial des entreprises les plus critiquées et les plus félicitées. Ce classement est également décliné par grands secteurs et grandes régions du monde. L’organisation apporte des éléments de contexte (campagnes d’ONG, efforts de RSE des entreprises, etc.) permettant de comprendre les évolutions du classement des différentes entreprises.

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L’analyse montre que les entreprises les plus ciblées sont celles du top 10 mondial. Certaines entreprises de petite taille peuvent également être critiquées, dans la mesure où elles représentent un exemple caractéristique d’une pratique spécifique (en bien ou en mal), pour un secteur donné. Les moyennes entreprises sont en revanche plutôt oubliées des campagnes. Cette stratégie permet aux ONG de maximiser leurs impacts, et ce pour deux raisons. Premièrement, cibler les grandes entreprises leur assure l’écoute des médias. En second lieu, les changements de stratégies des grandes entreprises consécutifs aux campagnes se répercutent sur leurs chaînes de valeur, de sorte que ces changements impactent également les entreprises moyennes.

Il ressort du rapport que les différents secteurs ne sont pas visés de la même manière par les ONG. Les secteurs orientés vers les consommateurs, mais également la finance, sont approximativement autant critiqués que félicités. Les secteurs industriels, de la défense et de l’armement ou de la chimie, reçoivent principalement, voire exclusivement, des critiques. Selon SIGWATCH, ces orientations reflètent notamment la capacité des ONG à faire évoluer, ou non, les pratiques d’un secteur.

Claire Deram, Centre d’études et de prospective

Source : SIGWATCH

09:39 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : ong, sigwatch, entreprises |  Imprimer | | | | |  Facebook

10/02/2016

L'Australian Farm Institute (Australie)

L'Australian Farm Institute est un think tank de politique publique agricole, basé à Sydney, dont la mission est de mener des recherches et analyses indépendantes sur les différentes politiques qui impactent l’agriculture australienne. L’Institut a été créé en 2003, grâce à un petit groupe de professionnels et d’hommes d’affaires souhaitant que le secteur agricole soit en mesure de produire des études et des propositions de politiques agricoles. Ils visaient une certaine objectivité, les instituts techniques étant limités par leur tutelle gouvernementale et les organisations de représentation agricole étant très politisées.

L'Australian Farm Institute est piloté par un conseil d’administration de 5 membres et un conseil scientifique de 9 experts issus du milieu académique (économie, agronomie, environnement) et du milieu professionnel (syndicalisme, conseil). Il est financé par plus de 30 membres professionnels, 200 membres individuels et des contrats de consulting publics et privés. Il s’appuie sur les travaux de 6 permanents. Le conseil scientifique définit chaque année les axes de travail après consultation des membres professionnels. Les publications ne sont pas soumises à validation de ces conseils.

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L’institut publie un journal trimestriel (Farm Policy Journal), une lettre d’information trimestrielle, ainsi que trois ou quatre rapports de recherche par an. Il organise des conférences professionnelles et des séminaires. Très lu, le blog de l’Institut offre une ou deux fois par semaine un point de vue original souvent repris par les principaux médias agricoles.

L’édition la plus récente du Farm Policy Journal aborde une question prégnante en Australie : faut-il privilégier les marchés à haute valeur ajoutée ou faut-il continuer de prioriser l’exportation et l’augmentation des volumes ? Ce numéro est composé d’essais issus d’un concours s’adressant aux étudiants et aux professionnels. Le gagnant 2015 – le consultant agricole Tim Byrne – répondait à ce dilemme en ces termes : « le seul moyen pour maintenir des prix élevés sur le long terme est de produire des biens valorisés par le marché, à savoir des biens difficiles à imiter et pour lesquels l’entreprise dispose de ressources suffisantes pour produire durablement. Peu d’entreprises agricoles se trouvent dans cette situation ». Les 4 autres articles offrent des points de vue variés sur un sujet qui concerne aussi, très directement, le secteur agricole français.

Gaétane Potard-Hay, Centre d’études et de prospective

Source : Australian Farm Institute

09:08 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : portrait, australie, australian farm institute |  Imprimer | | | | |  Facebook