Bilan de l’activité en 2014 de l’Office européen de lutte antifraude

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a publié le 2 juin son 15^e rapport annuel d’activité. L’OLAF fait partie de la Commission européenne mais exerce sa fonction d’enquête de manière indépendante, avec pour principale mission de détecter les cas de fraude relatifs à l’utilisation des fonds de l’UE et de mettre fin aux infractions constatées. En 2014, il a conduit 250 enquêtes à terme et en a ouvertes 234 autres. Il a également émis son plus grand nombre de recommandations (397) depuis cinq ans, pour un montant record de recouvrements financiers en faveur du budget européen (901 millions d’euros). Ces résultats confirment le gain d’efficacité de l’OLAF et, pour la première fois dans le rapport, outre la répartition classique par domaine d’activité, les enquêtes sont ventilées par État membre (EM) et institution.

Concernant les secteurs d’activité, les enquêtes courant 2014 ont porté pour l’essentiel sur les fonds structurels (32 %), l’aide extérieure (17 %), les fonds agricoles (12 %) et, dans une moindre mesure, les nouveaux instruments financiers (3 %). Pour ces quatre domaines, les 156 enquêtes conclues ont concerné 56 pays dont 22 EM et 34 pays tiers. 36 enquêtes ont ainsi été menées en Roumanie, 13 en Hongrie et 11 en Bulgarie, contre seulement 3 en France, en Allemagne et en Lituanie, et une seule au Royaume-Uni.

Parmi les cas concrets présentés dans le rapport, notons une enquête de l’OLAF, en collaboration avec les douanes polonaises, sur l’importation de 21 tonnes de 16 pesticides contrefaits et illicites (matières actives non homologuées) en provenance de Chine et déchargés dans un port ukrainien pour être réexpédiés en Pologne par la route, avec ouverture d’une procédure criminelle à la clé. Autre illustration : la mise en œuvre d’une recommandation judiciaire de l’Office par plusieurs EM dans un cas d’utilisation frauduleuse du fonds agricole du Programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural (SAPARD), sur dénonciation des autorités bulgares et impliquant in fine des sociétés dans plusieurs États (irrégularités dans les procédures de marchés publics, pour une fraude constatée de 7,6 millions d’euros). Des procédures nationales contre les sociétés impliquées ont été lancées.

Christine Cardinet, Centre d’études et de prospective

Source : OLAF

Santé publique vétérinaire : les métiers d’aujourd’hui et de demain

Le 9 juin dernier, lors d’une séance de la Société Vétérinaire Pratique de France, ont été présentés plusieurs métiers vétérinaires d’avenir. Si l’exercice en clientèle, rurale ou canine, est la première fonction des vétérinaires, d’autres types d’activités se développent, par exemple en matière de :

– médicament vétérinaire : par rapport au médicament humain, existence d’exigences plus élargies pour la prise en compte des effets sur la santé animale mais également sur la santé humaine (via notamment les résidus) et sur l’environnement ;

– industrie agroalimentaire : montée en puissance de la commercialisation de poulets élevés sans antibiotique, démarche initiée en 2010 en région Auvergne et ayant pris un réel essor ;

– conseil en hygiène alimentaire, dans le cadre de l’application de la réglementation européenne du « Paquet Hygiène » : activité de conseil en hygiène alimentaire auprès d’industriels et de collectivités, qui pourrait se développer dans les prochaines années suite à l’intérêt croissant, dans les cantines scolaires, pour les produits locaux cuisinés sur place, remplaçant des repas élaborés en cuisines centrales.

Cette liste, loin d’être exhaustive, pourrait être complétée par la fonction de vétérinaire comportementaliste et la mise en place de thérapies « par l’animal ».

Madeleine Lesage, Centre d’études et de prospective

Lien : CIV

Les nourritures. Philosophie du corps politique. Corine Pelluchon

Pourquoi les enjeux du développement durable et de l'agro-écologie, la question du bien-être animal ou la préservation de la saine alimentation ont-ils autant de mal à entrer dans le champ des délibérations démocratiques ? Que faire pour que les éthiques environnementales, élaborées au fil des décennies, pénètrent vraiment les institutions et débats politiques ? Telles sont les questions auxquelles Corine Pelluchon (professeure à l’université de Franche-Comté) essaie de répondre dans ce dense et solide essai philosophique paru début 2015.

Il serait vain de chercher à résumer ses réflexions, qui visent dans une première partie (avec Husserl et surtout Lévinas) à élaborer une nouvelle phénoménologie de l’existence, puis dans la seconde partie (avec Hobbes, Locke, Rousseau, Rawls) à rénover le « contrat social » et à fonder une véritable démocratie écologique. Dans le cadre de ce blog de veille, on se contentera de présenter quelques linéaments de son raisonnement :

1. La faim et la satiété sont les points de départ de nos expériences et de notre existence. Notre rapport au monde est, au commencement, un rapport à ce qui alimente notre corps et à ceux qui l’alimentent. Cette « corporéité du sujet » fait que vivre, c’est toujours « vivre de ».

2. Nous reproduisons constamment ce schéma alimentaire primordial et nous nous « nourrissons » littéralement d’air, de lumière, d’eau et de saveurs, mais aussi de travail, de sentiments, de culture ou de paysages. Nous incorporons tous ces milieux qui nous entourent, nous sommes ce dont nous dépendons et qui nous perfuse. En assurant notre subsistance, le monde définit notre substance.

3. Cette « phénoménologie des nourritures » induit un changement des rapports avec la nature. Si nous sommes consubtantiels à notre environnement, celui-ci ne peut plus être pensé, comme dans l’écologie classique ou les théories du développement durable, en termes de « ressources » externes qu’il s’agirait d’exploiter, de protéger ou de sanctuariser.

4. Parler de « nourritures » plutôt que de « ressources » amène à considérer que notre existence ne peut pas être individuelle : elle est nécessairement collective car nous appartenons au monde de toutes les espèces, de l’écosphère et de la biodiversité. Habiter la terre, c’est partager la « maison commune », c’est-à-dire l’espace et le milieu des autres existants.

5. De fait, l’homme ne peut plus assujettir, exploiter, industrialiser et chosifier les animaux, co-habitants intimement mêlés à nos vies, qui doivent bénéficier de respect, de droits positifs et de conditions décentes d’accomplissement. Il est temps de procurer à la question animale une ontologie et une théorie politique.

6. La faim étant ce besoin primitif qui marque notre dépendance essentielle, manger est un acte économique, moral et politique. Il faut donc renforcer le droit à l'alimentation, à la souveraineté alimentaire, reconnaître le caractère spécifique du commerce des denrées et le doter d’une protection internationale adaptée.

Bruno Hérault, Centre d’études et de prospective

Lien : Éditions du Seuil

L’Alimentation à découvert. Catherine Esnouf, Jean Fioramenti, Bruno Laurioux (dir.)

CNRS Éditions vient de publier, sous la direction de Catherine Esnouf, Jean Fioramenti et Bruno Laurioux, L’Alimentation à découvert, ouvrage ayant pour objectif de « répondre aux interrogations multiples de nos contemporains en exposant le plus simplement et le plus complètement possible l’état des connaissances scientifiques sur l’alimentation ». Avec 139 articles courts (2 pages en moyenne), il réunit les contributions de 163 scientifiques venant de disciplines variées (sciences humaines et sociales, biologiques, médicales, des aliments et environnementales). Cette pluridisciplinarité se retrouve dans un plan thématique « qui permet au lecteur de prendre connaissance pour une même question de tous les points de vue et, au besoin, de les confronter ». Huit parties embrassent ainsi les problématiques diverses liées à l’alimentation, abordant tour à tour le mangeur, la fabrication des aliments (du champ à l’assiette), les systèmes alimentaires, les questions de nutrition et de santé, la sécurité sanitaire, les normes juridiques et sociales, les relations entre alimentation, environnement et territoire, et enfin les grands enjeux pour le futur de l’alimentation.

Cette dernière partie, Quel futur pour l’alimentation ?, illustre l’approche générale de l’ouvrage. Quatorze articles traitent des « grands enjeux » pour l’alimentation « que constitueront, à n’en pas douter, la pression démographique et les changements climatiques et leurs effets prévisibles sur les modes de consommation alimentaire ». Sont ainsi abordées les questions liées aux consommations alimentaires (alimentation sur mesure, incertitudes liées aux projections démographiques, transitions nutritionnelles, etc.), à la production agricole (émissions de gaz à effet de serre et changement climatique, appropriations foncières à grande échelle, etc.), à la transformation (enjeux de durabilité notamment) et plus largement aux systèmes alimentaires.

Le quatorzième article de cette partie prospective, « Pour une gouvernance mondiale, contrôler le commerce international », signé par Marion Guillou, conclut l’ouvrage en proposant de lier négociations commerciales et environnementales pour que « les pays émergents et en développement assurent leur sécurité alimentaire à travers des modèles de production agro-écologiques ». elle suggère aussi d’encadrer les barrières à l’exportation par des disciplines internationales pour « fluidifier les échanges au service de cette sécurité alimentaire de chacun ».

Julia Gassie, Centre d’études et de prospective

Lien : CNRS Éditions

Débats en cours dans divers think tanks sur l’avenir de la PAC

Dans un billet de son blog consacré à l’avenir de la PAC, l’Institute for European Environmental Policy (IEEP) propose un résumé des débats en cours, dans différentes sphères sur le sujet. Dans les cercles agricoles, la discussion se centrerait sur le modèle américain de gestion des risques, considéré comme plus pertinent que les outils du 2^e pilier de la PAC, qui amènent à des disparités entre États membres. Il serait alors question de créer un 3^e pilier spécifiquement destiné à la gestion des risques.

Dans les cercles environnementaux, la déception est, selon l’auteur, importante. On y considère que le discours sur la nécessité de produire plus empêche toute avancée en matière environnementale. Certains imaginent alors qu’il serait pertinent de créer un fonds environnemental indépendant de la PAC en y puisant les 30 % destinés aux biens publics.

Pour l’auteur, aucune de ces voies n’est pertinente, et il s’agit avant tout de continuer à améliorer l’intégration des objectifs de durabilité et de sécurité sanitaire et nutritionnelle, dans une seule et même politique, qui devra pour cela encore être réformée.

Source : cap2020

Sols : panorama sur le changement climatique et la sécurité alimentaire à l’échelle du monde

Publié dans Science début mai, un article rédigé par des chercheurs américains offre un panorama de grands enjeux associés aux sols, mettant l’accent sur le changement climatique et la sécurité alimentaire.

Cette publication donne ainsi des ordres de grandeurs issus de la littérature académique sur les capacités de stockage (ex : 2 300 Gt de carbone organique dans les trois premiers mètres) et d’émissions de carbone par les sols au niveau mondial. Elle explique certains points clés, par exemple l’approche non linéaire dans le temps de la séquestration de carbone, ou encore la variation possible du carbone stocké dans le sol (entre -72 et +253 Gt à l’horizon 2100, selon les travaux de modélisation). Elle revient également sur les incertitudes : réponse des sols des latitudes nordiques au réchauffement climatique (estimation des émissions comprises entre 50 et 150 Gt), incertitude sur la taille du stock de carbone dans le sol (de l’ordre de la quantité de carbone présent dans l’atmosphère – 770 Gt), etc.

Sur le volet « sécurité alimentaire », les auteurs évoquent principalement la question de l'érosion et mettent aussi l’accent sur les nutriments, comme le phosphore dont la principale source provient de formations géologiques (roches phosphatées) inégalement réparties dans le monde. Pour conclure, trois axes stratégiques pour les sols sont cités : le carbone organique (séquestration et émissions), l’érosion et les nutriments.

Source : Science

L’EPA publie une nouvelle proposition sur les volumes de biocarburants pour les années 2014, 2015 et 2016

Alors que le Renewable Fuel Standard 2 (RFS 2) datant de 2007 fixe aux États-Unis les volumes de biocarburants à incorporer dans les carburants fossiles pour les années 2008 (8 milliards de gallons) à 2022 (36 milliards de gallons), l'Environmental Protection Agency (EPA) a proposé le 29 mai 2015 une nouvelle estimation de ces volumes. Cette dérogation fait suite à une révision formulée en novembre 2013 qui, pour la première fois, envisageait de modifier les objectifs globaux du RFS 2, et non seulement celui des biocarburants dits avancés (biogazole, biocarburants cellulosiques). Le tableau ci-dessous reprend les nouvelles quantités pour les années 2014, 2015 et 2016 :

Comparaison du RFS 2 et de la proposition de révision de l’EPA de mai 2015 (unité : milliard de gallons d’éthanol équivalent)

Source : EPA, présentation CEP

Pour justifier cette révision notamment vis-à-vis de l’amont de la filière, l'EPA s’appuie sur l’argument d’une offre domestique qualifiée d’inadéquate, en particulier suite à la baisse de la consommation globale de carburants et donc l’atteinte du blend wall (saturation du marché de l’E10, ainsi qu’un développement limité de l’E15 et de l’E85 – voir cet article dans Notes et études socio-économiques pour plus de détails). L’EPA cite aussi des limites au niveau de la production et des importations en biocarburants respectant les standards du RFS2. À cet égard, l’Agence relève un développement plus lent que prévu de l’industrie des biocarburants cellulosiques. Cette proposition sera discutée le 25 juin lors d’une audience publique et la décision finale est prévue pour fin novembre.

Source : Environmental Protection Agency

 

Retour sur l’exemplarité de Vittel

L’article Revenir sur l’exemplarité de Vittel : formes et détours de l'écologisation d’un territoire agricole, publié dans la revue électronique en sciences de l’environnement VertigO en mai 2015, s’attache à comprendre les jeux fonciers qui se sont mis en place sur l’impluvium de Vittel-Contrex suite à l’instauration, par l’entreprise agroalimentaire, d’un vaste dispositif de maîtrise des pollutions d’origine agricole. L’auteure, Florence Hellec (Inra SAD), revient sur les conditions dans lesquelles ont été réalisées les acquisitions foncières et les contractualisations volontaires, et sur les conflits qu’elles ont déclenchés au sein de la profession agricole. Cet article illustre les limites de l’intervention d’un acteur industriel, quand l’intérêt économique prime sur les considérations sociales, et ce malgré l’implication de plusieurs organismes publics et parapublics. Il met également en évidence l’incapacité à produire collectivement et durablement les représentations et les conditions du changement technico-économique.

Source : VertigO

Histoires de légumes. Des origines à l’orée du XXIe siècle. Michel Pitrat, Claude Foury (coord.)

Cet ouvrage scientifique de grande qualité vient de bénéficier d’une réimpression tout à fait justifiée – même si une nouvelle édition revue et actualisée eut été encore plus attendue. Dans une première partie, les auteurs présentent le cadre biologique, historique et géographique des productions de légumes. Les cinq parties suivantes sont consacrées aux cinq grands groupes de la classification traditionnelle, basée sur les parties consommées des plantes : légumes racines, légumes tiges, légumes feuilles, légumes fruits et légumes graines. Au total, le livre décrit la diversification et l’expansion d’une trentaine d’espèces, cultivées couramment en Europe et en France, depuis leur domestication jusqu’à aujourd’hui. L’ensemble montre bien comment ce riche patrimoine biologique et culturel s’est constitué en quelques millénaires, au cours d’un long compagnonnage avec l’homme. Il rappelle aussi, aux mangeurs que nous sommes, que nos assiettes sont remplies d’histoire et de géographie…

Lien : Quae

 

Au-delà des abeilles, l’importance d’autres groupes d’insectes pollinisateurs

L’étude du déclin des pollinisateurs en agriculture s’est jusqu’à présent principalement focalisée sur l’abeille domestique, ainsi que sur les papillons et les syrphes (un type de mouche). Un article publié récemment dans la revue Proceedings of the Royal Society B s’intéresse également à l’ensemble des autres insectes pollinisateurs, peu étudiés jusqu’alors. Si les résultats montrent que l’abeille transporte plus de pollen que les autres pollinisateurs, l’abondance de ces derniers est relativement importante. Ainsi, favoriser la diversité et le maintien de ces populations pourrait contribuer à la stabilité du « service » de pollinisation, indispensable à la production de 35 % des cultures dans le monde, comme le rappellent les chercheurs.

Source : Proceedings of the Royal Society B

 

Société résiliente, transition écologique et cohésion sociale

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé plusieurs chantiers sur la résilience, sous trois angles principaux : l’analyse intégrée de la résilience territoriale, les villes résilientes, les acteurs dans les processus de résilience. Ce dernier angle est l’objet du n°124 de la collection Études et documents, publié en mai 2015 et intitulé Société résiliente, transition écologique et cohésion sociale : études de quelques initiatives de transition en France, premiers enseignements. Y sont exposés les résultats de deux études : l’une propose, à partir d’un travail de terrain en Île-de-France, une approche sociétale de la résilience dans une optique de transition écologique ; l’autre dresse un état des lieux concret des initiatives de transition repérées et identifie des pistes d’action, construites par les acteurs, en vue de l’élaboration d’un partenariat entre porteurs de projets de résilience territoriale et acteurs publics.

Ces travaux originaux montrent comment des réponses peuvent être apportées à des situations de crises par la mobilisation citoyenne et collective, et interpellent les acteurs publics pour une meilleure prise en compte de ces nouveaux modes d’action dans les territoires (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

Source : CGDD

Prix des terres agricoles en 2014 : le marché des vignes en progression

Les Safer, dans le cadre de leur mission de service public (assurer la transparence des marchés fonciers ruraux), viennent de publier le prix des biens agricoles et ruraux (forêts, vignes, terres et prés, bâti agricole ou rural). En 2014, le prix des terres agricoles a augmenté d’un peu moins de 3 % pour les terres libres (soit 5 910 euros/hectare en moyenne) et de 4 % pour les terres louées (soit 4 410 euros/hectare). En volume (ie en surfaces), le marché des terres agricoles est en légère hausse mais reste inférieur aux niveaux observés avant la crise financière de 2008.

À l’inverse, les Safer notent une progression du marché des vignes, en haussede 13 % (en surface), portée par le marché champenois (+ 40 % en valeur échangée) et par la reprise confirmée en Languedoc Roussillon. Enfin, le marché forestier est en légère progression mais les prixstagnent en dessous de 4 000 euros/hectare, sachant toutefois que cette moyenne cache une grande disparité des montants des transactions observées, de 650 euros/hectare à 11 500 euros/hectare.

Sources : Safer, Safer

Food Research Collaboration publie une contribution au débat public sur le sucre au Royaume-Uni

Le 10 juin, Food Research Collaboration, initiative financée par la Esmée Fairbairn Foundation et réunissant universitaires et ONG, dans le but d’améliorer le système alimentaire du Royaume-Uni, a publié une note d’information sur le sucre au Royaume-Uni. Le sucre pose des questions à long terme pour la politique alimentaire britannique, qu’il soit produit dans le pays ou importé, et cette publication traite tant de santé publique que de production et de transformation. Sont notamment abordés la politique européenne, les productions et prix mondiaux, européens et britanniques, les enjeux pour les pays producteurs. Face à la nécessité de mettre un terme aux productions et consommations massives de sucre, tout en envisageant des utilisations alternatives des terres, des emplois et des sources de revenus autres pour les producteurs primaires, Food Research Collaboration identifie également plusieurs options de politiques publiques pour le Royaume-Uni : produire moins de sucre, importer moins de sucre et encourager la diversification, diversifier les utilisations du sucre.

Source : Food Resaerch Collaboration

Feeding EXPO Milano with Mediterranean perspectives – 32e numéro de la Watch Letter du CIHEAM

En avril dernier, le Centre International des Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM) a publié sa Watch Letter n°32. Composé de 18 articles, ce numéro s’intéresse aux indicateurs et initiatives innovants pour la sécurité alimentaire des pays méditerranéens, avec une attention particulière portée aux bonnes pratiques, à l’adaptation au changement climatique, aux modèles de consommation alimentaire durable et aux chaînes agroalimentaires. Une approche large est adoptée, prenant en considération les enjeux nutritionnels, socio-économiques, environnementaux et d’innovation, et ce à différents niveaux. Dans son éditorial, le secrétaire général du CIHEAM, Cosimo Lacirignola, rappelle que 2015 est une année cruciale par les événements internationaux organisés sur les enjeux agricoles, alimentaires et ruraux en lien avec les objectifs de développement durable : année internationale des sols, 7^e Forum mondial de l’eau en Corée du Sud, exposition universelle à Milan, COP 21 à Paris, adoption prévue d’un programme de développement post-2015 par l’Assemblée générale des Nations unies en septembre.

Source : CIHEAM

Les dimensions commerciales de la sécurité alimentaire : risques et opportunités

En mars dernier, l’OCDE a diffusé un document rédigé par J. Brooks et A. Matthews sur les rapports complexes liant ouverture commerciale et sécurité alimentaire, laquelle est considérée selon les quatre piliers classiques définis en 1996 (disponibilité, accès, qualité et régularité).

L’étude s’appuie pour l’essentiel sur une importante revue des travaux passés et conclut que, d’un point de vue général, l’ouverture commerciale améliore la sécurité alimentaire dans ses quatre dimensions mais présente, pour chacune d’entre elles, à la fois des effets positifs et négatifs, des risques et des opportunités. En ligne avec les préconisations habituelles de l’institution, ce constat conduit les auteurs à préconiser des politiques non commerciales : fourniture de filets de sécurité, d’outils de gestion des risques, mais aussi investissement dans la productivité agricole. Ils appellent également à soigner l’« économie politique » des réformes d’ouverture commerciale pour en faciliter l’acceptabilité par les parties prenantes et en assurer le succès.

Au-delà de ces conclusions génériques, diverses tendances à l’échelle des États sont à souligner. Les auteurs définissent ainsi plusieurs indicateurs simples mais aux conclusions contrastées, permettant de qualifier le « risque » associé au fait de dépendre des importations pour assurer sa sécurité alimentaire. Trois méritent en particulier qu’on leur prête attention :

- « En moyenne » au niveau mondial, la part des importations alimentaires dans l’ensemble des importations est passée de 15 % en 1961 à 5 % aujourd’hui. Cette tendance cache cependant une certaine diversité (tendance baissière nette pour les petites îles mais moins évidente sur le long terme pour les pays les moins développés). Un taux relativement bas laisse penser qu’en cas de difficulté (flambée des prix à l’import), des substitutions d’importations sont possibles.

- Moins « rassurante », la capacité des pays à financer durablement leur dépendance alimentaire à l’importation par leurs exportations (et autres profits liés aux investissements à l’étranger) ne montre pas de tendance baissière évidente, voire au contraire une tendance à la hausse depuis 2007.

- Les auteurs calculent aussi des indicateurs de dépendance de pays importateurs à un nombre restreint de partenaires commerciaux. Ainsi, pour au moins 20 pays (11 en Afrique, 4 en Asie et 5 en Amérique Latine), plus de 50 % des importations cumulées de blé, riz et maïs, sont assurés par seulement les deux premiers fournisseurs de chacun de ces pays.

Au final, il semble pour les auteurs qu’il n’y ait pas de corrélation évidente entre le statut commercial d’un pays (importateur net ou exportateur net d’aliments) ou son évolution d’une part, et l’amélioration ou la dégradation de sa sécurité alimentaire d’autre part, comme en témoigne le graphique suivant :

Source : Brooks et Matthews, 2015, présentation CEP

Pierre Claquin, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE