Bilan de l’activité en 2014 de l’Office européen de lutte antifraude

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a publié le 2 juin son 15^e rapport annuel d’activité. L’OLAF fait partie de la Commission européenne mais exerce sa fonction d’enquête de manière indépendante, avec pour principale mission de détecter les cas de fraude relatifs à l’utilisation des fonds de l’UE et de mettre fin aux infractions constatées. En 2014, il a conduit 250 enquêtes à terme et en a ouvertes 234 autres. Il a également émis son plus grand nombre de recommandations (397) depuis cinq ans, pour un montant record de recouvrements financiers en faveur du budget européen (901 millions d’euros). Ces résultats confirment le gain d’efficacité de l’OLAF et, pour la première fois dans le rapport, outre la répartition classique par domaine d’activité, les enquêtes sont ventilées par État membre (EM) et institution.

Concernant les secteurs d’activité, les enquêtes courant 2014 ont porté pour l’essentiel sur les fonds structurels (32 %), l’aide extérieure (17 %), les fonds agricoles (12 %) et, dans une moindre mesure, les nouveaux instruments financiers (3 %). Pour ces quatre domaines, les 156 enquêtes conclues ont concerné 56 pays dont 22 EM et 34 pays tiers. 36 enquêtes ont ainsi été menées en Roumanie, 13 en Hongrie et 11 en Bulgarie, contre seulement 3 en France, en Allemagne et en Lituanie, et une seule au Royaume-Uni.

Parmi les cas concrets présentés dans le rapport, notons une enquête de l’OLAF, en collaboration avec les douanes polonaises, sur l’importation de 21 tonnes de 16 pesticides contrefaits et illicites (matières actives non homologuées) en provenance de Chine et déchargés dans un port ukrainien pour être réexpédiés en Pologne par la route, avec ouverture d’une procédure criminelle à la clé. Autre illustration : la mise en œuvre d’une recommandation judiciaire de l’Office par plusieurs EM dans un cas d’utilisation frauduleuse du fonds agricole du Programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural (SAPARD), sur dénonciation des autorités bulgares et impliquant in fine des sociétés dans plusieurs États (irrégularités dans les procédures de marchés publics, pour une fraude constatée de 7,6 millions d’euros). Des procédures nationales contre les sociétés impliquées ont été lancées.

Christine Cardinet, Centre d’études et de prospective

Source : OLAF