Panorama des fraudes alimentaires dans le secteur de la pêche

En lien avec son objectif de limiter l'impact des fraudes alimentaires dans le secteur de la pêche, la FAO a publié récemment, sur ce sujet, un rapport d'A. Reilly (Food safety authority of Irland). Se basant sur une revue de la littérature disponible (publications scientifiques, rapports administratifs, etc.) et de la réglementation, il présente un état des lieux à l'échelle internationale et formule des recommandations.

Les fraudes alimentaires impliquent une tromperie volontaire du consommateur (falsification de l'étiquetage par exemple) et différentes études ont montré la vulnérabilité particulière de cette filière, très mondialisée, et dont les produits finis, aux étapes de la vente et, a fortiori, de la consommation, ne présentent souvent plus les signes caractéristiques permettant une identification visuelle (têtes, nageoires, etc.). Les circuits commerciaux complexes contribuent à augmenter les risques de fraudes : d'après des publications récentes (Interpol - opération Opson, ONG Oceana), le poisson est la troisième denrée à risque et 20 % des produits sont mal étiquetés. Parmi les tromperies commerciales fréquentes figure la mise sur le marché de saumon d'élevage présenté comme du saumon sauvage ou la substitution d’espèces. Certaines fraudes comportent aussi des risques pour la santé publique, avec des exemples au Bangladesh (commercialisation frauduleuse d'un poisson toxique en 2008 ayant fait de nombreuses victimes) et aux États-Unis.

Si la lutte contre ces pratiques s'est renforcée ces dernières années, en particulier depuis les fraudes relatives à la viande de cheval (2013) et à la poudre de lait contaminée à la mélanine, elle reste une tâche complexe. Le présent rapport propose le renforcement des textes internationaux (normes, lignes directrices), avec en particulier la mise en place de lignes directrices par le Codex alimentarius, ainsi qu'un recours étendu aux systèmes de traçabilité tels que l'étiquetage par code-barre ADN, qui offre une plus grande transparence dans la chaîne de distribution. L'application de tests ADN permet l'identification de produits à étiquetages falsifiés. Une autre étape clé serait l'adoption, au niveau mondial, d'une liste officielle de noms de poissons commercialisables (noms communs, scientifiques et commerciaux), assortie d'un étiquetage obligatoire. Certains pays (États-Unis, Canada) disposent de telles listes et il existe également des bases de données internationales (FAO, Fish Base Information System). Enfin, la cartographie FAO des zones de pêche est un outil utilisable pour identifier les zones sensibles et pour la lutte en amont contre la pêche illégale (IUU Fishing, zones économiques exclusives).

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Source : FAO

Bilan de l’activité en 2014 de l’Office européen de lutte antifraude

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a publié le 2 juin son 15^e rapport annuel d’activité. L’OLAF fait partie de la Commission européenne mais exerce sa fonction d’enquête de manière indépendante, avec pour principale mission de détecter les cas de fraude relatifs à l’utilisation des fonds de l’UE et de mettre fin aux infractions constatées. En 2014, il a conduit 250 enquêtes à terme et en a ouvertes 234 autres. Il a également émis son plus grand nombre de recommandations (397) depuis cinq ans, pour un montant record de recouvrements financiers en faveur du budget européen (901 millions d’euros). Ces résultats confirment le gain d’efficacité de l’OLAF et, pour la première fois dans le rapport, outre la répartition classique par domaine d’activité, les enquêtes sont ventilées par État membre (EM) et institution.

Concernant les secteurs d’activité, les enquêtes courant 2014 ont porté pour l’essentiel sur les fonds structurels (32 %), l’aide extérieure (17 %), les fonds agricoles (12 %) et, dans une moindre mesure, les nouveaux instruments financiers (3 %). Pour ces quatre domaines, les 156 enquêtes conclues ont concerné 56 pays dont 22 EM et 34 pays tiers. 36 enquêtes ont ainsi été menées en Roumanie, 13 en Hongrie et 11 en Bulgarie, contre seulement 3 en France, en Allemagne et en Lituanie, et une seule au Royaume-Uni.

Parmi les cas concrets présentés dans le rapport, notons une enquête de l’OLAF, en collaboration avec les douanes polonaises, sur l’importation de 21 tonnes de 16 pesticides contrefaits et illicites (matières actives non homologuées) en provenance de Chine et déchargés dans un port ukrainien pour être réexpédiés en Pologne par la route, avec ouverture d’une procédure criminelle à la clé. Autre illustration : la mise en œuvre d’une recommandation judiciaire de l’Office par plusieurs EM dans un cas d’utilisation frauduleuse du fonds agricole du Programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural (SAPARD), sur dénonciation des autorités bulgares et impliquant in fine des sociétés dans plusieurs États (irrégularités dans les procédures de marchés publics, pour une fraude constatée de 7,6 millions d’euros). Des procédures nationales contre les sociétés impliquées ont été lancées.

Christine Cardinet, Centre d’études et de prospective

Source : OLAF