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22/05/2015

Le végétarisme et ses ennemis. Vingt-cinq siècles de débats. Renan Larue

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Manger ou ne pas manger de la viande ? Telle est la question qui traverse de nombreuses disputes philosophiques et religieuses, depuis l’Antiquité, et que l’on retrouve aujourd’hui dans les débats sur l’évolution des comportements alimentaires. Pour y répondre, l’auteur nous entraîne dans une très intéressante histoire des doctrines végétariennes et antivégétariennes, montrant bien ce que les arguments des uns et des autres ont d’immuable ou de changeant à travers le temps.

Par pitié pour les animaux ou par ascétisme, Hésiode, les pythagoriciens puis surtout Plutarque et Porphyre ont posé les premières bases du végétarisme. Leurs raisonnements, qui rompaient avec les sacrifices religieux de type alimentaire, ont suscité de fortes réactions philosophiques et politiques : Héraclide, Clodius et les stoïciens considéraient que les animaux ne sont là que pour satisfaire l’espèce humaine, et des lois de Tibère interdiront l’abstinence de viande.

Par réaction à la cacherout juive qui distinguait des denrées « pures » et « impures », les textes chrétiens prônent l’indifférence alimentaire. Ils célèbrent un Dieu omnivore et, de Saint Augustin à Thomas d’Aquin, sont largement défavorables au végétarisme. La diète des parfaits cathares est signe de leur hérésie et les jeûnes ne sont autorisés que s’ils sont réalisés par pénitence ou désir de se mortifier. Il faudra attendre le début du XVIIIe siècle pour que des chrétiens, sensibles à la douleur des animaux, osent contrarier la parole divine et vanter l’abstinence de viande.

La « renaissance végétarienne », au XIXe siècle, vient selon R. Larue de la conjonction de plusieurs tendances : essor de la physiologie et du raisonnement diététique, progrès des sensibilités, épuisement des présupposés spécistes, développement de l’athéisme et du matérialisme, anti-carnisme éthique des Lumières (Voltaire, Rousseau). C’est en Angleterre que l’on trouve les plus fortes manifestations de dégoût pour la viande, qui aboutiront à l’invention du terme vegetarian (1839) et à la création de la Vegetarian Society (1847). Mais les adeptes du régime carné seront toujours plus nombreux que les défenseurs des animaux, constamment accusés de sectarisme.

Au XXe siècle, l’industrialisation de l’élevage soulève de croissantes objections morales et c’est dans les années 1940 que Donald Watson forge le terme vegan et crée la Vegan Society. Ce mouvement a reçu le soutien d’universitaires de premier plan qui ont théorisé les « intérêts animaux » (Singer) ou les « sujets animaux » (Regan, Francione). En complément de ces éthiques animales, ce sont aujourd’hui des préoccupations de développement durable qui viennent légitimer le véganisme : effets néfastes de l’élevage sur l’environnement, épuisement des stocks de poisson, etc. Et si comme à toutes les époques les véganes ont leur détracteurs (Chanteur, Ferry, Digard), l’auteur termine son ouvrage par une réflexion prospective et considère que les conditions d’un passage massif à ce nouveau régime sont dorénavant réunies.

Bruno Hérault, Centre d’études et de prospective

Lien : Presses universitaires de France

09:15 Publié dans Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : végétarisme |  Imprimer | | | | |  Facebook

Un nouvel indicateur « haies, bois et landes dans les territoires agricoles » pour l’Observatoire national de la biodiversité

Le 20 mai dernier, en vue de la Journée internationale de la biodiversité (22 mai), l’Observatoire national de la biodiversité (ONB) a publié la mise à jour annuelle de ses indicateurs pour la quatrième année consécutive. Cet observatoire, piloté par le ministère en charge de l’écologie, a vocation à caractériser l’état de la biodiversité et son évolution, pour permettre un pilotage efficace des politiques en la matière et un débat démocratique autour de cet enjeu de société.

Les indicateurs proposés sont organisés en jeux thématiques, l’un d’eux étant dédié à l’agriculture. Celui-ci comporte quatre indicateurs : évolution de la consommation de produits phytosanitaires, évolution des surfaces en prairies permanentes, évolution des surfaces agricoles drainées et enfin, un nouvel indicateur en 2015 portant sur les haies, bois et landes dans les territoires agricoles.

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Source : Observatoire national de la biodiversité

 

09:12 Publié dans Environnement | Lien permanent | Tags : onb, biodiversité |  Imprimer | | | | |  Facebook

21/05/2015

Filières agroalimentaires : un rapport dénonce la concentration du pouvoir au niveau international

L’expansion des chaînes d’approvisionnement globales à l’œuvre dans les filières agroalimentaires tend à renforcer la concentration du pouvoir, en particulier chez les acteurs de la fourniture d’intrants, du négoce, de la transformation et de la distribution. Or cette évolution génère des impacts croissants sur les producteurs et les salariés de nombreuses régions. Telle est la conclusion d’une étude réalisée par le bureau BASIC pour quatre organisations de commerce équitable, et préfacée par Olivier De Schutter, l’ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation. Celui-ci considère que la répartition du pouvoir dans les chaînes alimentaires ayant longtemps constitué un tabou, ce rapport vient « combler un manque ».

Source : Altermondes

09:10 Publié dans IAA, Production et marchés | Lien permanent |  Imprimer | | | | |  Facebook

Guide international des labels de commerce équitable

Mis en ligne début avril, le Guide international des labels de commerce équitable est issu d’une collaboration entre quatre organisations : la Plate-Forme pour le Commerce Équitable, Fair World Project, FairNESS France et Royaume-Uni. Cette publication a été motivée par des changements récents dans ce secteur : évolution des labels et systèmes de garantie, et du cadre réglementaire et législatif (directives européennes sur les marchés publics de mars 2014), demande croissante (consommateurs et professionnels) de preuves concrètes des impacts, prolifération des labels de développement durable et manque de clarté quant à leurs exigences.

À vocation technique, ce guide est destiné notamment aux acheteurs publics et privés et rend visibles les différents labels et systèmes de garantie. Débutant par une présentation du rôle et des enjeux liés au développement de ces dispositifs, il se poursuit par l’analyse de huit labels et systèmes de garantie, puis par la comparaison des exigences du commerce équitable et des labels de développement durable. Il présente enfin une revue bibliographique des principaux travaux académiques sur les impacts de ces différents dispositifs.

Source : Plate-Forme pour le Commerce Équitable

09:09 Publié dans Alimentation et consommation | Lien permanent | Tags : commerce équitable, labels |  Imprimer | | | | |  Facebook

Lancement d’une cartographie des écosystèmes et de leurs services à l’échelle européenne

Le 5 mai dernier avait lieu la conférence de lancement d’un nouveau projet de cartographie des écosystèmes, dénommé Esmeralda. Ce projet, fruit d’une collaboration entre 25 institutions scientifiques européennes, de plus de 20 pays et coordonné par l’université de Kiel (Allemagne), s’inscrit dans l’action 5 de la stratégie biodiversité de l’UE à l’horizon 2020 « améliorer la connaissance des écosystèmes et de leurs services ». Il a en effet pour objectif de fournir aux décideurs publics les informations nécessaires à la conception de politiques environnementales. Complémentaire d’autres initiatives en la matière (programme européen MAES, ou EFESE en France), il vise à établir des méthodes flexibles et adaptables à la diversité des situations européennes pour évaluer un écosystème et ses services.

Source : Esmeralda project

09:08 Publié dans Environnement | Lien permanent | Tags : écosystèmes |  Imprimer | | | | |  Facebook

20/05/2015

Quelle place faut-il faire aux animaux en sciences sociales ? L’agentivité animale en question

Dominique Guillo (CNRS) livre, dans la Revue française de sociologie, un éclairage exigeant sur le renouveau actuel des travaux autour des relations homme-animal. Pour plusieurs raisons, la thèse du « Grand Partage » moderne entre nature et culture, avancée par Bruno Latour et reprise par Philippe Descola, pour rendre compte de l’exclusion des animaux du champ des sciences sociales, ne tient pas. Sous des airs de radicalité, les recherches ethnométhodologiques, d’une part, en anthropologie des sciences, d’autre part, reconduiraient en fait une posture, figée au XXe siècle, d’opposition entre sciences humaines et sciences de la nature, là où les travaux des fondateurs de la sociologie, au XIXe siècle (Durkheim, Weber), reconnaissaient une certaine continuité entre homme et animaux, ainsi que l’intérêt de collaborer avec les biologistes. Entre-temps, le racisme et l’eugénisme ont pour ainsi dire forcé les sciences sociales à dramatiser l’opposition entre nature et culture (l’humain irréductible à la biologie) et à reproduire les dualismes classiques de la philosophie. Aujourd’hui, pour l’auteur, il importe de ne pas perpétuer ces oppositions en faisant mine de les dépasser, et d’établir « un dialogue sans réductions croisées des sciences sociales avec les sciences de la vie ».

Lien : Revue française de sociologie

09:07 Publié dans Enseignement et recherche, Société | Lien permanent | Tags : animal, sciences sociales |  Imprimer | | | | |  Facebook

Biocarburants et débat public : la rhétorique des générations technologiques

Dans un article publié par la revue de sciences de la communication Réseaux, Thomas Tari (université Paris-Est) entreprend de décortiquer les usages de la notion de « génération » technologique (comme dans « OGM de nième génération »). Il le fait pour le cas des biocarburants, à partir d’un important travail de documentation (constitution d’une base de données à vocation exhaustive de 197 projets de recherche dans le domaine des bioénergies) et d’enquête (50 entretiens avec des chercheurs et managers de la recherche). Cette notion apparaît d’emblée « fortement liée à la trajectoire sociale de ces innovations et aux controverses qu’elles ont parfois suscitées dans l’espace public ». Elle constitue aussi une ressource rhétorique utile pour dialoguer entre experts, « mais surtout avec leurs tutelles, l’État, les médias et le grand public ». Pour l’auteur, ce faisant, elle contribue aussi à infantiliser et obscurcir le débat. Son travail de clarification « constitue donc un plaidoyer pour l’abandon de ce concept, potentiellement néfaste en ce qu’il véhicule un discours simplificateur, qui ne représente aucunement des choix de sociétés essentiels » dans le contexte de la transition énergétique.

Lien : Réseaux

09:06 Publié dans Biomasse/Biocarburants, Enseignement et recherche | Lien permanent | Tags : biocarburants |  Imprimer | | | | |  Facebook

19/05/2015

Santé publique et travail agricole : quels sont les mécanismes de la « production de l’ignorance » ?

 

Dans le sillage de plusieurs articles (voir un précédent billet sur ce blog) consacrés aux mobilisations d’agriculteurs « victimes des pesticides », François Dedieu (INRA) et Jean-Noël Jouzel (CSO) publient dans la Revue française de sociologie une contribution sur le dispositif de prévention des intoxications professionnelles en France. À partir de l’exemple de l’interdiction de l’arsenite de soude en 2001, les chercheurs entendent montrer « comment ce dispositif parvient à s’accommoder des savoirs ‘inconfortables’ susceptibles de remettre en cause ses arrangements institutionnels ordinaires », et mettre « en évidence les mécanismes par lesquels les organisations qui produisent ces savoirs offrent à leurs membres de ‘bonnes raisons’ de les ignorer, en désamorçant leur sens critique et en évitant d’œuvrer aux changements institutionnels qui devraient découler de leur prise en considération ». Leur travail débouche ainsi sur une intéressante réflexion sur les ressorts du changement institutionnel.

Lien : Revue française de sociologie

Le petit agroéquipement, moteur de la croissance rurale en Asie

Une étude publiée en mai dans la collection « Discussion papers » de l’IFPRI retrace la diffusion du petit agroéquipement (smaller scale agromachinery) en Asie depuis les années 1960. Les moteurs diesel bon marché sont le point commun entre des technologies variées : tracteurs à deux roues, pompes à basse pression pour puits peu profonds, moulins, bateaux de rivière, rickshaws, etc.

L’histoire comparée de six pays (Népal, Vietnam, Bangladesh, Inde, Sri Lanka et Thaïlande) permet d’affirmer que les promoteurs de la « Révolution verte »chercheurs, administrations, ONG –, soucieux de réaliser des gains d’échelle, ont surtout misé sur l’agronomie (variétés améliorées), souvent subventionné la grosse mécanisation (tracteurs à quatre roues, moissonneuses-batteuses…) et poussé à la restructuration du parcellaire. Ce faisant, ils sont largement passés à côté de la contribution (potentielle ou avérée) du secteur de la petite mécanisation à l’intensification de l’agriculture et à la croissance rurale. Les auteurs, sensibles aux bénéfices d’une agriculture de smallholders, soulignent l’intérêt de mieux prendre en compte ces petits équipements dans les politiques commerciales et de développement, avec pour préalable la mise en place d’un suivi statistique approprié.

Source : International Food Policy Research Institute

09:01 Publié dans Exploitations agricoles, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : asie, agroéquipement |  Imprimer | | | | |  Facebook

18/05/2015

Une technologie simple pour promouvoir la sécurité sanitaire alimentaire et lutter contre le gaspillage alimentaire

Publié mi-avril 2015 sur le site du Massachussets Institute of Technology (MIT), un article décrit les travaux de plusieurs chercheurs ayant mis au point un dispositif qui permet de contrôler l’état de fraîcheur d’une denrée carnée en détectant les gaz de putréfaction. Ce capteur composé de nanotubes de carbone peut en effet être intégré dans l’emballage.

Son principe est basé sur une réaction chimique entre des molécules de métallo-porphyrine liées à du cobalt, incluses dans les nanotubes, et les composés azotés de type amines biogènes qui se forment lors de décomposition de la viande. Cette réaction conduit à une augmentation de la résistance électrique du nanotube et, détectée par le capteur, elle serait facilement utilisable par les consommateurs, la lecture pouvant se faire via un smartphone. Un brevet a été déposé pour cette technologie, qui, si elle débouche sur un développement commercial, sera une avancée notamment pour la gestion du gaspillage alimentaire en fin de chaîne (par exemple pour les réfrigérateurs familiaux).

Source : Massachusetts Institute of Technology

 

08:59 Publié dans 5. Fait porteur d'avenir, Santé et risques sanitaires | Lien permanent | Tags : mit, capteur, viande |  Imprimer | | | | |  Facebook

15/04/2015

Allemagne : pour un élevage accepté par la société

Le 20 mars 2015, le Conseil scientifique de la politique agricole, placé auprès du Ministère fédéral allemand de l’alimentation et de l’agriculture, a publié son rapport intitulé Chemins vers un élevage accepté par la société. Ce conseil pluridisciplinaire rend ses avis et expertises de manière indépendante et peut également s’autosaisir. Il est constitué d’une quinzaine d’universitaires, qui ont travaillé trois ans pour rédiger ce document de près de 400 pages sur l’élevage.

Le rapport part du constat que l’élevage en Allemagne est devenu, durant les dernières décennies, un secteur économique florissant, dans lequel des progrès importants ont été réalisés en termes d’efficience. Dans le même temps, il relève de graves déficits, en premier lieu dans le domaine de la protection animale, mais aussi dans celui de l’environnement. Combinés à une évolution du rapport Homme-Animal, ces déficits conduisent selon ce rapport à un niveau d’acceptation réduit de l’élevage par la société. Les manifestations locales et nationales contre les élevages de masse ou les « usines à animaux », régulières en Allemagne, confirment d’ailleurs cette analyse.

Selon le conseil, l’élevage tel que pratiqué en Allemagne n’est pas viable (« nicht zukunftsfähig »). Le rapport présente des recommandations multiples et chiffrées pour le niveau fédéral, les Länder et l’UE, afin de réformer en profondeur l’élevage allemand, notamment dans le domaine du bien-être animal. Au-delà de productions plus respectueuses des animaux et de l’environnement, les scientifiques se prononcent également pour une réduction de la consommation de viande.

Les réactions ne se sont pas faites attendre. Les Verts, dont la transition agricole est devenue le nouveau cheval de bataille depuis l’abandon du nucléaire, les agriculteurs biologiques comme les protecteurs des animaux se réjouissent des conclusions du rapport. Les organisations agricoles le condamnent sévèrement, estimant que la science a capitulé devant le « mainstream vert ». Même s’il y contribue de manière scientifique et constructive, il n’est pas certain que ce rapport apaise le débat autour de l’élevage, déjà très polarisé outre-Rhin. Dans tous les cas et face à une population allemande réceptive aux thèses défendues, le gouvernement fédéral pourra difficilement ignorer ses conclusions.

Arnaud Brizay, Conseiller pour les affaires agricoles, Service Économique Régional, Ambassade de France en Allemagne

Source : Bundesministerium für Ernährung und Landwirtschaft

Rapport, Résumé en anglais

États-Unis – Réserver les aides agricoles aux agriculteurs actifs

Le ministère américain de l’agriculture (USDA) a rédigé une proposition de loi pour réserver les aides agricoles aux exploitants « réellement actifs » dans la conduite de l’exploitation, conformément aux demandes formulées par le Congrès dans le Farm Bill 2014. Selon l’USDA, ceci rendrait inéligibles 1 400 dossiers et permettrait d’économiser plus de 50 millions de dollars sur une période de 3 ans.Cette proposition vient compléter d’autres mesures de plafonnement du montant des aides ou de restriction des bénéficiaires déjà en vigueur aux États-Unis. Ainsi, l’accès aux aides est limité pour les exploitants au-delà d’un seuil global de revenu, agricole et non-agricole (limite de 500 000 $ de revenu fiscal non agricole pour les aides contracyliques, limite de 1 million de $ pour les programmes de conservation). Les aides sont plafonnées par exploitation, avec des niveaux propres à chaque type d’aides (par exemple, 40 000 $ pour les aides découplées des prix et de la production). Le plafond d’aides peut être doublé pour un couple marié, considéré comme deux exploitants distincts.

Les dirigeants d’exploitations non familiales ou les « associés » devront prouver qu’ils contribuent à hauteur au moins de 500 heures par an ou à au moins 25 % du temps nécessaire pour conduire l’exploitation. En pratique, ceci signifie que, pour les exploitations non familiales, seul un manager pourra recevoir les aides du commodity program. Cette règle a été établie pour contrecarrer certains managers qui se définissaient comme actifs sur l’exploitation afin de percevoir des aides. Dans la pratique, la majorité des exploitations agricoles américaines (98 %) sont considérées comme des exploitations familiales, à moins qu’elles ne soient organisées en coopératives ou en sociétés où les différents associés ne sont pas liés par le sang, le mariage ou l’adoption, ou qu’elles ne soientdirigées par des managers salariés. Un rapport de l’Office de comptabilité gouvernementale, en 2013, montrait néanmoins que certaines exploitations percevaient des centaines de milliers de dollars de subventions et que parfois 11 personnes ou plus y étaient déclarées « actives ». Désormais, avec cette nouvelle règle, il n’existe plus de nombre limite de managers par exploitation éligibles aux aides et seule cette limite relative au temps de travail entre en considération.

Anne-Sophie Wepierre, Centre d’études et de prospective

Sources : USDA, Chron

10:08 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : etats-unis, agriculteurs actifs |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/04/2015

Commission européenne-Banque européenne d’investissement : coopération dans le domaine de l’agriculture et du développement rural

Lors d’une conférence conjointe à Bruxelles le 23 mars dernier, la Commission européenne (CE) et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont présenté un dispositif de garantie financière pour l’agriculture, visant à faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs et les acteurs du monde rural. Ce modèle d’outil financier est le premier du genre établi dans le cadre du protocole d’accord signé en juillet 2014 par les deux institutions, portant sur la coopération européenne dans le domaine de l’agriculture et du développement rural pour la période 2014-2020. Il s’accompagne d’un programme de travail détaillé, fixant les modalités de coopération, ainsi que de conseils de la BEI destinés aux États membres et aux régions pour améliorer leur connaissance des instruments financiers et faciliter leur utilisation.

Dans le cadre de leurs programmes de développement rural pour la période 2014-2020, cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), les États membres et les régions ont la possibilité de recourir à des instruments financiers (fonds de capital-investissement, fonds de garantie notamment), qui permettent de garantir des prêts d’investissement dans de nombreux domaines (création d’entreprises, performance des exploitations agricoles, transformation et commercialisation des produits, etc.). Toutefois, mal connus, ces instruments sont encore peu utilisés et l’enjeu pour la Commission est d’inciter les États à y recourir davantage. Selon la CE, ils peuvent notamment favoriser l’investissement en matière d’installation des jeunes agriculteurs ou de restructuration du secteur laitier après l'abolition des quotas.

Pour Phil Hogan, commissaire européen pour l’agriculture et le développement rural, les instruments financiers, « en libérant des flux de crédits, permettent de convertir un euro d’argent public en deux, trois voire davantage d’euros de prêts garantis », favorisant croissance et emploi dans le monde rural.

À noter que le programme de travail couvre également les secteurs de la recherche en agriculture, en agroalimentaire et en sylviculture, ainsi que les activités habituelles de prêts de la BEI pour des projets agricoles.

Pour mémoire, le 19 janvier 2015, la Commission et la BEI ont lancé leur action en faveur de l’investissement avec la présentation d’un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers liés aux Fonds européens structurels et d’investissement : la plate-formed’assistance technique Fi-compass. Au nombre de cinq, ces fonds regroupent, outre le FEADER, le FEDER, le FC, le FSE et le FEAMP.

Christine Cardinet, Centre d’études et de prospective

Source : Commission européenne

10:06 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : fonds européens, bei |  Imprimer | | | | |  Facebook

Le TTIP : un accord commercial de nouvelle génération aux conséquences géopolitiques incertaines

Avec son mécanisme précurseur en matière de convergence réglementaire, l’accord en cours de négociation entre États-Unis et Union européenne est d’une nature inédite. Dans une note pour Notre Europe, Elvire Fabry estime qu’il s’agit là de répondre au principal enjeu des accords commerciaux du XXIe siècle : la réduction des écarts de réglementation.

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) implique, comme tous les accords commerciaux, une négociation sur l'abaissement de part et d'autre des tarifs douaniers dans certains secteurs. Chaque partie cherche à ouvrir des marchés pour ses secteurs « offensifs » tout en protégeant ses secteurs « défensifs ». En matière agricole par exemple, la viande bovine est un secteur sensible pour l’UE, tandis que les produits laitiers le sont pour les États-Unis.

Mais le TTIP comporte également un volet de coopération réglementaire, qui lui est inédit. Destiné à abaisser les barrières non tarifaires, et à faire converger certaines normes, ce volet est d’autant plus sensible qu’il implique de rapprocher des conceptions très différentes du principe de précaution de part et d’autre de l’Atlantique. Face à ces difficultés, plusieurs pistes sont esquissées par l’auteure, comme le fait de procéder à une reconnaissance mutuelle dans les secteurs existants (comme l’agriculture), en réservant l’harmonisation des réglementations aux secteurs d’avenir (comme les nanotechnologies).

Ce volet réglementaire peut potentiellement avoir des effets économiques importants, les barrières non tarifaires constituant les principaux freins aux échanges commerciaux. Pour les produits agroalimentaires par exemple, les exportations vers les États-Unis sont conditionnées à l’obtention d’un agrément dont le coût est prohibitif pour certaines PME.

Or, au-delà de l’objectif économique, la convergence réglementaire comporte aussi un objectif géopolitique. Dans un récent séminaire organisé par saf agr’iDées, Notre Europe et l’American Chamber of Commerce in France, un représentant de la Commission européenne déclarait que l’ambition du TTIP est de réaffirmer le leadership américano-européen, afin de continuer à peser sur la régulation du commerce mondial. Sur ce plan, Elvire Fabry constate néanmoins que l’on dispose à ce stade de peu d’éléments permettant d’affirmer qu’une convergence normative transatlantique inciterait les autres partenaires commerciaux à faire également converger leurs propres normes.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Sources : Notre Europe, Saf Agr’iDées

10:03 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : ttip |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/04/2015

La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud

Le document La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud. Dépasser les controverses et alimenter les stratégies, qui vient de paraître, est le fruit de travaux menés au sein du Comité technique « Foncier et développement ». Co-présidé par le ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) et l’Agence française de développement (AFD), ce groupe de réflexion et d’échanges associe depuis plus de 15 ans des spécialistes de différentes disciplines sur les questions foncières.

L’ouvrage, préfacé par Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie, revient sur trente années d’expériences de politiques de formalisation des droits sur le foncier. L’objectif du document est de fournir, aux décideurs et aux praticiens, des éléments de réflexion, des points de repères afin de comprendre les enjeux d’une politique de formalisation de ces droits et de concevoir des outils adaptés.

« La formalisation des droits consiste à donner une forme écrite et juridique à des droits fonciers qui n’en bénéficient pas et que l’on qualifie souvent "d’informels" ». Cette formalisation est au cœur d’une controverse entre une logique offensive, prônant une privatisation des terres pour stimuler les investissements, et une logique défensive mettant en avant la reconnaissance des droits fonciers locaux comme outil d’intégration sociale et économique des populations.

Le document, à travers plusieurs exemples, dépasse habilement cette controverse en montrant qu’il n’y a pas de lien automatique entre la formalisation des droits, la sécurité foncière et le développement économique. La formalisation des droits est un choix politique : qui sécuriser ? Comment sécuriser ? Ainsi, la question n’est pas seulement technique, juridique, économique, elle est avant tout politique car elle renvoie à « des façons de concevoir, dans une société donnée, les droits fonciers, les rapports entre individus, collectifs sociaux et État ».

La conférence annuelle de la Banque mondiale sur le foncier, qui s’est déroulée du 23 au 27 mars, a été l’occasion pour le MAEDI, l’AFD et le Groupe Recherche Échanges Technologiques (GRET) de présenter ce travail.

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Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Source : Comité technique Foncier & Développement, Comité technique Foncier & Développement

 

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