Aménager les territoires ruraux et périurbains

En juillet 2015, l’architecte-urbaniste Frédéric Bonnet s’est vu confier une mission sur l’aménagement des territoires ruraux et périurbains par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. Son rapport, rendu public le 7 janvier dernier, s’appuie sur 76 contributions d’associations d’élus et de professionnels. L’auteur souligne la diversité et les atouts de ces territoires, l’objectif étant d’approfondir la réflexion pour que ces espaces conçoivent leurs propres modèles de développement. Le rapport clarifie, pour chaque thématique et pour chaque espace, le rôle des différentes catégories d’acteurs et propose des outils, existants ou à créer, pour aider les élus à monter leurs projets territoriaux.

La place fondamentale de l’activité agricole et forestière est réaffirmée, au sein de ces espaces, mais le rapporteur en montre aussi la fragilité. Il souligne par exemple la déconnexion entre une partie des exploitations agricoles et leurs territoires. Les aides des politiques agricoles, en étant centrées sur des critères essentiellement économiques, prennent peu en compte les autres enjeux de développement, et certaines composantes du secteur agricole se trouvent donc en décalage avec les dynamiques régionales.

Le rapport rappelle aussi que la faiblesse des revenus de certains agriculteurs a un impact direct sur le processus d'urbanisation, le déclassement de terrains agricoles en terrains à bâtir venant souvent combler des niveaux de vie ou des retraites agricoles trop faibles. Pour limiter les effets de cette « spéculation », le rapporteur recommande que les collectivités participent progressivement à la valorisation de l’activité agricole et de ses pratiques.

L’auteur montre aussi l’intérêt des CDCEA (Commissions départementales de la consommation des espaces agricoles), qui ont le mérite de rassembler des acteurs qui se rencontrent peu. Il propose d’élargir leurs missions aux questions d’aménagement du territoire, peu abordées pour l’instant et qui seraient un point de départ pour de nouvelles collaborations.

Le rapport appelle enfin à renforcer les moyens d’ingénierie publique et privée, avec l’idée de créer des ateliers d’ingénierie locale, susceptibles d'impliquer davantage les citoyens et sur lesquels les élus pourraient s’appuyer.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Source : ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité

Conseil privé en agriculture. Acteurs, pratiques et marché. Claude Compagnone, Frédéric Goulet, Pierre Labarthe (coord)

Les travaux sur le conseil agricole, nombreux, ont surtout porté sur les acteurs publics, à commencer par les chambres d’agriculture. L’intérêt de cet ouvrage collectif est de se centrer, lui, sur les opérateurs privés : coopératives, firmes d’amont et d’aval, associations, consultants, bureaux d’études, groupements de producteurs, organismes de gestion, etc. Sept chapitres sont consacrés à la France et les trois autres à des expériences étrangères (Pérou, Maroc, Argentine). Tous s’appuient sur des recherches empiriques récentes, qui privilégient les approches sociologique ou économique, et concernent un large éventail d’acteurs, de filières et de territoires.

Par-delà les différences imputables aux terrains observés et à la sensibilité des auteurs, ces contributions montrent bien la tendance à l’affaiblissement des intervenants publics et, corrélativement, le fort mouvement de privatisation des activités de conseil. Hier, les États et leurs politiques volontaristes mobilisaient des outils publics et para-publics pour réussir la « modernisation agricole » et la « révolution verte ». Aujourd’hui, la réduction des dépenses étatiques, la diversification des modèles de production, et des politiques centrales moins interventionnistes se conjuguent pour créer une offre de services de plus en plus diversifiés, précis, adaptés, efficaces, mais payants.

Si cet ouvrage offre un bon panorama de la situation présente, il suggère aussi, de façon plus prospective, quelques grandes interrogations pour l’avenir. Par exemple, de nombreuses pages incitent à se demander si l’essor du conseil privé permettra ou non de mieux prendre en compte les enjeux sanitaires et environnementaux. En second lieu, cette logique de privatisation débouchera-t-elle sur de nouveaux partenariats, sur de nouvelles concurrences, ou sur un mixte des deux ? Troisièmement, il sera intéressant de voir comment le conseil s’insérera, de façon plus ou moins cohérente, dans l’actuelle palette d’activités économiques de ces acteurs privés. Quatrièmement, en quoi cette privatisation aura-t-elle des conséquences sur la qualité des prestations proposées ? Certains observateurs craignent également que l’affaiblissement des opérateurs publics ne crée de nouvelles inégalités dans l’accès au conseil. Enfin, les auteurs se demandent, de chapitre en chapitre, si ces acteurs privés sauront, autant qu’ils le prétendent, être porteurs de pratiques innovantes…

Bruno Hérault, Centre d'études et de prospective

Lien : Éditions Quae

La question climatique. Genèse et dépolitisation d’un problème public. Jean-Baptiste Comby

On explique très souvent l’émergence puis l’affirmation de la "question climatique" par l’accumulation d’aléas, la force des événements, la multiplication des dommages, présentées comme des preuves matérielles, objectives et évidentes d’un nouvel état de nature : la lutte contre le réchauffement découlerait logiquement de la prise de conscience de difficultés croissantes. C’est oublier que d’autres éléments plus subjectifs, culturels et idéologiques ont contribué à la lente construction de ce "problème public". L’objectif de cet ouvrage, centré sur la France, est de décrire ces éléments.

J.-B. Comby insiste sur le rôle des médias et sur le conformisme journalistique : penchant pour l’anecdotique et le sensationnel, faux objectivisme, réduction au seul thème des économies d’énergie. Il décrit aussi le rôle des scientifiques, le mouvement d’internationalisation de la recherche, l’instrumentalisation politique de certaines connaissances et les conflits internes au champ académique. Il analyse également le travail des institutions politiques, de leurs administrations, de leurs experts attitrés, qui façonnent une représentation de la réalité conforme à leurs intérêts et à leurs modes d’intervention. Un autre chapitre traite du positionnement et des discours des associations, des ONG, des réseaux techniques, des personnalités charismatiques et autres "professionnels de la sensibilisation" qui, par leurs actions militantes, ont cristallisé des peurs, promu des fatalités, érigé des causes. Enfin, les groupes sociaux dominants, à travers leurs prises de parole et leurs styles de vie, ont diffusé leur "bonne volonté écologique" et leur rhétorique de la protection de l’environnement à l’ensemble de la société.

Au-delà de sa recension des fabricants et des modalités de fabrication du défi climatique, Comby affirme que, dans le cas français, toutes ces visions et tous ces jeux d’acteurs ont, paradoxalement, eu tendance à dépolitiser le débat, en évitant de nommer les vrais responsables des dérèglements et en insistant, au contraire, sur la culpabilité privée des ménages à travers leurs consommations. Pour lui, au lieu de questionner nos grands choix économiques, nos priorités de politiques publiques et nos modèles de développement, les détenteurs du problème climatique préfèrent stigmatiser certains comportements individuels, promouvoir des normes éco-citoyennes, encourager de nouvelles attitudes jugées plus vertueuses, bref utiliser les registres psychologisants et moralisateurs de la police des familles.

Bruno Hérault, Centre d’études et de prospective

Lien : Éditions Raisons d'agir

Colloque sur les effets des perturbateurs endocriniens sur l’environnement et la santé humaine

Un colloque sur le programme de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE) s’est tenu les 21 et 22 janvier 2016 à Paris, organisé par l’Anses. Selon la définition adoptée par l’Union européenne en 1999, un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant des effets nocifs sur la santé d’un organisme, de ses descendants ou sous-populations.

Plusieurs études ont été présentées, notamment sur les dangers liés aux effets cocktail, qui surviennent lorsque des populations sont exposées de manière chronique à de multiples substances exogènes, telles que polluants de l’environnement, médicaments et composés alimentaires. Plusieurs de ces substances sont supposées avoir un effet négatif séparément et leur combinaison en substances complexes pourrait encore potentialiser ces effets nuisibles.

Le centre de biochimie structurale de Montpellier a présenté une étude analysant l’effet de synergie de deux substances exogènes : un œstrogène (composant de la pilule contraceptive) et un pesticide organochloré. Il a été démontré que ces substances ont la capacité de se réunir et de se fixer conjointement sur le récepteur PXR (pregnane X receptor). Ce récepteur a été identifié par le programme ToxCast de l’Agence américaine de protection de l'environnement comme une cible opérationnelle majeure de produits chimiques, sachant qu’il intervient dans l’adaptation de l’organisme à l’afflux de xénobiotiques (substances étrangères au corps humain) en induisant les réponses enzymatiques pour les éliminer. L’étude a montré que l’association des deux molécules étudiées entraîne une réponse biologique substantielle. Cet effet synergique conduit à une toxicité alors que les substances sont individuellement présentes à des doses inférieures à la dose toxique.

Une étude de l’unité TOXALIM concernait les effets des mélanges de composés chimiques présents sur la viande. Elle a porté sur trois pesticides (DDE, lindane et deltaméthrine) et a été réalisée dans le cadre du projet SOMEAT (Safety of organic meat) porté par l’Agence nationale de la recherche. Elle a démontré l’effet agoniste des substances pouvant présenter un facteur de risque de perturbation endocrinienne.

Madeleine Lesage, Centre d’études et de prospective

Source : PNRPE

L'Australian Farm Institute (Australie)

L'Australian Farm Institute est un think tank de politique publique agricole, basé à Sydney, dont la mission est de mener des recherches et analyses indépendantes sur les différentes politiques qui impactent l’agriculture australienne. L’Institut a été créé en 2003, grâce à un petit groupe de professionnels et d’hommes d’affaires souhaitant que le secteur agricole soit en mesure de produire des études et des propositions de politiques agricoles. Ils visaient une certaine objectivité, les instituts techniques étant limités par leur tutelle gouvernementale et les organisations de représentation agricole étant très politisées.

L'Australian Farm Institute est piloté par un conseil d’administration de 5 membres et un conseil scientifique de 9 experts issus du milieu académique (économie, agronomie, environnement) et du milieu professionnel (syndicalisme, conseil). Il est financé par plus de 30 membres professionnels, 200 membres individuels et des contrats de consulting publics et privés. Il s’appuie sur les travaux de 6 permanents. Le conseil scientifique définit chaque année les axes de travail après consultation des membres professionnels. Les publications ne sont pas soumises à validation de ces conseils.

L’institut publie un journal trimestriel (Farm Policy Journal), une lettre d’information trimestrielle, ainsi que trois ou quatre rapports de recherche par an. Il organise des conférences professionnelles et des séminaires. Très lu, le blog de l’Institut offre une ou deux fois par semaine un point de vue original souvent repris par les principaux médias agricoles.

L’édition la plus récente du Farm Policy Journal aborde une question prégnante en Australie : faut-il privilégier les marchés à haute valeur ajoutée ou faut-il continuer de prioriser l’exportation et l’augmentation des volumes ? Ce numéro est composé d’essais issus d’un concours s’adressant aux étudiants et aux professionnels. Le gagnant 2015 – le consultant agricole Tim Byrne – répondait à ce dilemme en ces termes : « le seul moyen pour maintenir des prix élevés sur le long terme est de produire des biens valorisés par le marché, à savoir des biens difficiles à imiter et pour lesquels l’entreprise dispose de ressources suffisantes pour produire durablement. Peu d’entreprises agricoles se trouvent dans cette situation ». Les 4 autres articles offrent des points de vue variés sur un sujet qui concerne aussi, très directement, le secteur agricole français.

Gaétane Potard-Hay, Centre d’études et de prospective

Source : Australian Farm Institute

Projet finlandais pour augmenter de 40 % la production locale de protéines d’ici 2030

Dans un article du 18 janvier, le site mescoursespourlaplanete.com présente le projet finlandais ScenoProt. Coordonné par le Natural Resources Institue Finland (Luke), l’objectif est de passer d’une production locale de protéines de moins de 20 % actuellement à 60 % en 2030, et donc de réduire la dépendance vis-à-vis des importations brésiliennes de soja. Doté d’un budget de 8 millions d’euros, ce projet doit permettre, en six ans, de développer des aliments utilisant des sources alternatives de protéines (insectes, champignons) ou d’autres matières premières végétales. Plusieurs disciplines et domaines vont être mobilisés, de la production végétale et de la nutrition animale aux process agroalimentaires, aux effets sur la santé et au marketing des produits. Sont impliqués des organismes de recherche et des entreprises, et des consommateurs seront associés à la conception des prototypes de produits.

Sources : mescoursespourlaplanete.com, Luke

Le paiement pour services environnementaux (PSE) individuel ou collectif, pour lutter contre la déforestation

Sous la pression des consommateurs et des ONG, plusieurs multinationales, notamment de l’agroalimentaire (huile de palme, cacao, soja, etc.), ont pris l’engagement de réduire à zéro la déforestation liée à leurs approvisionnements. L’ambition est louable mais les leviers pour y parvenir, compte tenu de la complexité des causes sous-jacentes et de la grande dispersion des acteurs, sont difficiles à identifier.

Dans ce contexte, Alain Karsenty propose, dans le n°36 de Perspective du CIRAD, publié en novembre 2015, de combiner l’utilisation des PSE aux niveaux individuel et collectif, afin d’introduire une solidarité obligée entre les acteurs financés par ces contrats. Après un rappel des formes de PSE (investissement, restriction de droits d’usage) et de leurs objectifs, l’auteur évoque la question du financement. Il propose de coupler la mise en place de PSE avec la perception d’une redevance sur une assiette suffisamment large pour qu’elle soit très faible pour le consommateur final.

Source : CIRAD

Nouveau rapport de la FAO sur la sécurité alimentaire dans le contexte du changement climatique

Publié en janvier, ce rapport fait le point des connaissances sur les risques alimentaires liés au changement climatique, que ce soit en raison des perturbations apportées sur l’agriculture, la forêt ou les ressources halieutiques, ou du fait des pertes de ressources génétiques. Il compile différentes études publiées récemment sur ces questions, les mettant en regard et les croisant de façon à produire une analyse multifactorielle (écosystèmes, économie, commerce mondial, ravageurs, etc.) des conséquences du changement climatique sur l’équilibre alimentaire mondial.

Dans une seconde partie, il inventorie les pistes visant à accroître la résilience des ménages face à un risque alimentaire accru, prônant à la fois des adaptations des méthodes de production et une protection sociale accrue des plus faibles. Il met en avant la nécessité d’intégrer les populations concernées dans les processus d’adaptation de façon à accélérer la diffusion des techniques et à mettre en place des chaînes d’alerte permettant des réactions rapides face aux accidents climatiques et sanitaires.

Source : FAO

Le Centre d’information des viandes publie un rapport sur la valeur nutritionnelle des viandes cuites

Ce document, issu d’une étude menée par l’Institut de l’élevage, l'ADIV et l'INRA, fournit des données sur la valeur nutritionnelle de la viande cuite, et ce selon les différents modes de cuisson adoptés.

Cette étude a été conduite suite à des travaux de recherche ayant montré la dégradation de divers composés (protéines, certains micronutriments notamment) sous l’effet de la chaleur, ainsi que les pertes en eau et en nutriments dans le jus de cuisson. Il s’avère cependant que certains composés se maintiennent dans la viande cuite. C’est le cas des protéines, lipides intramusculaires, acides gras, zinc, sélénium, qui sont assez peu sensibles aux variations thermiques. En revanche, on note des déperditions plus conséquentes de nutriments sensibles à la dégradation thermique : c’est le cas notamment du fer héminique et de certaines vitamines B. Ce rapport fournit aux professionnels de la nutrition et de la restauration des éléments particulièrement intéressants pour adapter les apports nutritionnels en fonction des besoins des consommateurs.

Source : CIV

Lancement d’une campagne de séquençage du génome porcin en Allemagne

Dans le cadre de la Veille scientifique et technologique produite par les services scientifiques des ambassades de France, un article du 29 janvier 2016 fait état du lancement récent, par deux universités allemandes, d’une campagne de séquençage du génome porcin à partir d’une cohorte de 3 500 porcs de plusieurs races, parmi lesquelles le porc pietrain. Cette étude, programmée jusqu’à la mi-2017, complétera les données sur la taille, le poids et la quantité de viande. On peut rappeler ici que des travaux importants ont déjà été effectués, sur le même sujet, notamment par l’Institut national de recherche agronomique (INRA).

Source : ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Agriculture, alimentation et mondes ruraux au cœur de la géostratégie

Le degré de conflictualité entre les États, autour des enjeux agricoles, devrait augmenter durant les prochaines décennies. Partant de ce constat, Sébastien Abis et Pierre Blanc, dans une contribution au numéro de décembre de la Lettre d’information sur les Risques et les Crises de l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), appellent à un reclassement des enjeux agricoles, alimentaires et ruraux dans le débat stratégique.

Si la crise alimentaire de 2008 a constitué un tournant dans l’attention portée par les décideurs à l’agriculture, les auteurs observent que l’indice moyen des prix des denrées alimentaires de base n’est toujours pas redescendu en dessous des niveaux d’avant crise. Il en résulte que la capacité d’accès à la nourriture reste fragile pour des millions d’individus.

Bien que les questions agricoles et alimentaires aient toujours été des enjeux de pouvoir entre États, la mondialisation semble venir accélérer cette dynamique. Les auteurs craignent que les phénomènes d’accaparement de la terre, mais aussi de l’eau, particulièrement vifs dans les États faibles, ne se fassent au détriment des populations rurales poussées vers l’exode. Or les récentes secousses sociopolitiques dans le Bassin méditerranéen prouvent que le « mal-développement rural » peut être à la source de profondes instabilités.

Les deux chercheurs, auteurs de plusieurs ouvrages sur les relations entre agriculture et géopolitique, invitent in fine la France à mieux positionner l’agriculture dans les débats stratégiques. Selon eux, dans une période aussi bousculée par les crises géopolitiques, la gestion des conséquences ne peut suffire à rétablir la stabilité si elle ne s’accompagne pas d’un véritable traitement des causes profondes.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : INHESJ

Commerce et sécurité alimentaire, la FAO bouge ses pions

Le 9 décembre 2015, la FAO a publié le rapport intitulé La situation des marchés des produits agricoles 2015–16. Commerce et sécurité alimentaire : trouver un meilleur équilibre entre les priorités nationales et le bien commun. La dernière édition de 2009 tirait les leçons de la crise des prix agricoles de 2008 ; celle de 2015 se penche sur la question, non moins complexe, du rapport entre ouverture du commerce mondial et garantie de la sécurité alimentaire.

La première partie rappelle les données et faits connus sur l’augmentation du commerce international agricole, par régions et par produits, en insistant sur la diversité des situations régionales (pays importateurs en Afrique, exportateurs en Amérique Latine et plus partagés en Asie). Cette analyse se penche également sur quelques éléments marquants : degré de concentration et d’intégration des acteurs du commerce, rôle croissant de la grande distribution, risques liés aux conflits géopolitiques. Les deux parties suivantes tentent de disséquer les liens entre la sécurité alimentaire et le commerce international. La synthèse des controverses existantes sur la nature de ce lien (opportunité pour certains experts, menace pour d’autres) est très intéressante.

Avec ses huit recommandations clés, ce rapport développe clairement un argumentaire pour une prise en compte spécifique des pays en voie de développement dans les négociations commerciales internationales. Il insiste en particulier sur la nécessité de leur laisser des marges de manœuvre : possibilités de maintenir des droits de douane plus élevés ou de prendre des mesures de protection.

Une semaine après cette publication, la conférence OMC de Nairobi a acté la suppression des aides à l’export, principalement pour les pays développés avant 2018, ainsi que la possibilité, pour les pays en voie de développement, de bénéficier de droits de douane préférentiels à l’import et de mettre en place des mécanismes de sauvegarde en cas de crise de sécurité alimentaire. Les modalités précises restent à discuter. Pour S. Mercier, cette décision récente de l’OMC pourrait signer un changement profond de philosophie, avec une approche fragmentée de la libéralisation des échanges. Il est néanmoins trop tôt pour savoir si les recommandations de la FAO porteront totalement leur fruit dans le cycle actuel de Doha.

Gaëtane Potard-Hay, Centre d’études et de prospective

Sources : FAO, OMC

Publication d’une série de rapports sur la gouvernance des terres dans la région du Mékong

Dans le cadre du projet « Gouvernance des terres dans la région du Mékong », mis en œuvre en Birmanie, au Cambodge, au Laos et au Vietnam, une série de rapports sur l’économie politique de la gouvernance foncière vient de paraître. Ces publications sont le produit d’une recherche financée par l’Agence suisse pour le développement et la coopération et l’Agence allemande pour la coopération internationale. L’initiative est motivée par des préoccupations concernant la sécurité foncière des petits exploitants agricoles, les minorités ethniques et les femmes, avec en arrière-plan l’accaparement des terres sous différentes formes.

Le premier rapport concerne toute la région du Mékong, les quatre suivants abordent la question dans chaque pays (Birmanie, Cambodge, Laos, Vietnam). Les rôles joués par la Thaïlande et la Chine, dans cette sous-région. Ainsi, par exemple pour le Cambodge, les auteurs concluent que la privatisation des terres est imparfaite et centrée sur les zones sans problèmes, les parcelles rizicoles, alors que les zones montagneuses et forestières restent sources d’importantes tensions. Il faut savoir que le Cambodge, dans le contexte post-conflit Khmers rouges, a procédé à l’annulation des droits antérieurs de possession par l’occupation, et reconnaît la propriété individuelle des terres. Le rapport dénonce aussi la dérive du système des concessions. Le Cambodge a opté pour une stratégie de mise en location et en concession d’importantes surfaces au profit d’investisseurs privés. Ce processus a pris de l’ampleur et, aujourd’hui, les concessions agroforestières occuperaient 2,6 millions d’hectares. Les auteurs notent que les élections en 2018 pourraient être l’occasion de prôner, dans les débats, un système de concessions plus inclusif.

Signalons enfin, toujours sur cette région, que le comité technique foncier français vient de publier une fiche de synthèse intitulée Défis des politiques foncières en Asie du Sud-Est et éclairages autour du Cambodge. Cette fiche valorise les résultats d’une journée d’échanges organisée en avril 2015 par le comité. Elle présente un état des lieux comparé des dynamiques et des politiques foncières de quatre pays d’intérêt pour la Coopération française et caractérise plus particulièrement les spécificités du Cambodge.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Sources : Mekong Region Land Governance, Comité technique foncier

Transactions foncières et contrats d’investissement : parution d’un nouveau rapport

L’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED) vient de publier un nouveau rapport sur les transactions foncières à grande échelle et les contrats d’investissement. Financé par le gouvernement britannique, il est publié dans la série de l’IIED sur Foncier, Investissements et Droits, qui fournit des informations sur l’évolution des pressions exercées sur les terres, les multiples modèles d’investissement, les cadres juridiques applicables et les moyens pour les populations rurales de revendiquer des droits.

La question des investissements agricoles impliquant l’acquisition de droits de propriété ou d’exploitation, sur de vastes étendues de terres dans les pays en développement, a fait l’objet de nombreux débats. Si les investissements privés sont jugés nécessaires, la tendance récemment observée en faveur d’acquisitions à grande échelle soulève cependant d’importantes questions d’ordres social, économique et environnemental. Le rapport s’appuie sur trois sources :

- le bilan quantitatif des transactions foncières et des contrats d’investissement, issu de bases de données en ligne ;

- une enquête plus approfondie sur un échantillon de transactions foncières et de contrats d’investissement pour lesquels la documentation est mise à disposition du public ;

- l’analyse des arbitrages par les États, dans le domaine des investissements agricoles pour lesquels l’information est publique.

Le rapport s’intéresse aux tendances récentes des investissements agricoles et des acquisitions foncières, et se penche sur les structures d’investissement de l’agrobusiness, prônant différents modèles d’entreprises. Ainsi, l’étude révèle qu’un certain nombre d’investissements étudiés passe par l’île Maurice (cf. figure ci-dessous) ; cela peut être dû à de multiples facteurs, y compris des considérations fiscales.

Agribusiness investment channelled via Mauritius

Source : IIED

On peut toutefois souligner que l’analyse présente des limites liées à l’accès aux données, qui ne sont pas toutes rendues publiques.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Source : IIED

L’agriculture française à l’heure des choix

Dans une note du Conseil d’analyse économique de décembre, trois économistes (J.-C. Bureau, L. Fontagné, S. Jean) posent un constat sévère sur les politiques agricoles françaises des dernières décennies, et livrent plusieurs recommandations. Tout en rappelant la nécessité de l’intervention publique dans ce secteur, ils pointent la contradiction entre la mauvaise performance actuelle de l’agriculture française (baisse de l’emploi, revenu faible, dégradation de l’environnement, érosion de la performance commerciale) et le montant élevé des soutiens publics (plus de 10 milliards d’euros par an).

Selon eux, les difficultés de l’agriculture apparaissent clairement dans trois domaines. Premièrement, même si la France a aujourd’hui fait le choix d’une réallocation des aides du premier pilier de la PAC, le versement par unité de surface reste peu pertinent pour atteindre un « objectif social ». En second lieu, d’un point de vue environnemental, les dégradations liées à l’agriculture ont dépassé un point critique (eaux polluées, érosion des sols, déclin de la biodiversité), ce qui pourrait mettre en péril à terme, certains aspects de l’activité agricole. Enfin, sur le plan commercial, la baisse des parts de marché françaises dans les exportations mondiales proviendrait en partie du fait que les marchés émergents n’étaient par les clients historiques de la France. Pour les auteurs, ces contre-performances ne s’expliquent pas seulement par le coût du travail ou une réglementation complexe, mais elles ont des causes multiples : taille des exploitations, manque d’innovation et de formation des agriculteurs, d’organisation des filières, incitations contradictoires de la PAC, mauvais positionnement sur l’export.

Ils concluent sur sept recommandations visant à réorienter les politiques agricoles, aux niveaux français et européen. Ils conseillent notamment de la recentrer sur la préservation du capital naturel ou de privilégier, dans le ciblage des aides, des critères liés aux externalités, en évoluant vers des paiements aux résultats, contractuels et non transférables, et en plafonnant les paiements individuels qui ne rémunèrent pas la production d’un bien public. En matière d’exportation, ils considèrent qu’il serait plus efficace de valoriser la qualité des produits (en particulier sanitaire) plutôt que les labels et appellations d’origine, peu lisibles à l’international.

Marion Duval, Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : Conseil d’analyse économique