Les plates-formes virtuelles créent de la valeur, à certaines conditions

Le 2 février 2016, le think tank saf agr'iDées a organisé une réunion publique sur le rôle des plates-formes numériques dans le domaine de l'agriculture et de l'agro-alimentaire. Parmi les intervenants, P-E. Leibovici (ESCP Europe) a d’abord dégagé des points communs entre les plates-formes les plus connues telles Amazon, Uber, Airbnb, Facebook, et d'autres plus discrètes, mais révolutionnant la manière dont travaillent les entreprises entre elles. Une « plate-forme » est définie comme une interface numérique d'intermédiation entre des fournisseurs et des utilisateurs, l'offre pouvant porter sur des échanges économiques (Amazon) ou des interactions sociales (Twitter). D'après P-E. Leibovici, le fait que la valeur ajoutée ne provienne pas des actifs mais des interactions (à savoir la quantité de données personnalisées permettant d’affiner l'offre), est souvent peu compris. Par exemple, Airbnb ne fidélisa ses utilisateurs qu'à partir du moment où elle put offrir une solution d'hébergement dans chacune des destinations potentielles. Par ailleurs, en permettant aux usagers de laisser des commentaires et des notations, la plate-forme autorise une meilleure adéquation entre offre et demande.

K. Camphuis (ABCDE consulting) est revenu sur ce point en soulignant qu'avant de devenir une entité financièrement viable, une plate-forme doit réunir une masse critique de fournisseurs et d'usagers, ce qui nécessite souvent beaucoup de temps ou d'investissement en marketing. A titre d'exemple, Amazon n'est devenu rentable qu'en 2015, vingt ans après sa création, et est maintenant en bonne position pour supplanter les plus grands distributeurs mondiaux.

Ces deux experts s'accordent sur le fait que les secteurs de l'alimentaire et de la distribution de produits voient les changements les plus marqués avec une multiplication des plates-formes mettant les consommateurs en lien direct avec, par exemple, des restaurants ou des services de livraison de courses semi-automatisés. Certaines plates-formes proposent en effet des mises à jour de listes de courses en lien avec les objets connectés du foyer (balance ou appareils connectés, applications de gestion des listes). Dans le domaine agricole, malgré le nombre croissant de start-up, beaucoup reste à faire avant qu'une plate-forme ne vienne perturber l'organisation de la production.

Gaétane Potard-Hay, Centre d’études et de prospective

Source : saf agr'iDées

L'International Institute for Applied Systems Analysis

L’Institut international pour l'analyse des systèmes (IIASA) est basé à Laxenburg, près de Vienne, en Autriche. Fondé en 1972, en pleine guerre froide, l’Institut marque le couronnement de six années d’effort du précédent président américain Lyndon Johnson et du président du Conseil des ministres de l’URSS de l’époque Alexey Kossyguine, pour utiliser la coopération scientifique afin de créer des ponts entre les deux blocs. A la fin de la guerre froide, l’Institut a élargi son périmètre en menant des recherches axées sur les politiques liées aux problèmes de nature globale, trop vastes ou trop complexes pour être résolus par un seul pays ou une seule discipline académique. Aujourd'hui, l'IIASA rassemble un large éventail de compétences académiques capable de fournir des indications scientifiques et critiques sur les débats nationaux et internationaux, ciblées sur trois domaines : l’énergie et le changement climatique, l’alimentation et l’eau, la pauvreté et l’équité.

Le travail de l'IIASA est possible grâce au soutien d'un éventail d'organisations et d'individus qui partagent ses objectifs. Le financement de base provient ainsi d’institutions scientifiques nationales de 23 pays répartis sur les cinq continents. La diversification des financements est un gage d’indépendance de l’Institut.

L’IIASA produit en propre un certain nombre de modèles, outils de recherche et bases de données utilisés comme supports d’analyses de politiques. Le tableau suivant présente un échantillon de ces modèles :

BeWhere : modèle optimisant la répartition des systèmes d'énergie renouvelable au niveaux local, régional, national ou européen

The GAINS Model : outil scientifique sur la lutte simultanée contre la pollution atmosphérique et le changement climatique

LSM2 : outil logiciel pour estimer les paramètres de croissance technologique et les processus de substitution

MESSAGE : cadre de modélisation pour les moyens et la planification à long terme du système énergétique, l'analyse de la politique énergétique et le développement de scénarios

The Environmental Policy Integrated Model (EPIC) : modèle d'évaluation de la façon dont la gestion des terres affecte l'environnement

GLOBIOM : modèle global pour évaluer la concurrence dans l'utilisation des terres entre agriculture, bioénergie et foresterie

LANDFLOW : modèle retraçant l'« équivalent terre » intégré dans le commerce et la consommation

CATSIM : approche de modélisation pour améliorer la gestion des risques de catastrophe financière

Energy Access Interactive Tool : outil interactif d'analyse de scénarios basé sur le Web qui permet l'évaluation des politiques d'accès à différentes énergies

Présentation CEP d'après IIASA

Enfin, l’IIASA documente les résultats de ses recherches, dans ses propres publications ou dans d’autres revues. Toutes les publications de l'Institut sont disponibles gratuitement en ligne. On peut par exemple signaler ici une publication récente sur l’effet de la culture à grande échelle de micro-algues sur la hausse de la température du globe (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

José Ramanantsoa, Centre d'études et de prospective

Lien : IIASA

Agriculture urbaine : deux publications sur les plant factories en Asie

Annoncée d’assez longue date, la mise en service d’« usines à légumes » (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog) en Asie donne corps à une forme d’agriculture urbaine « verticale », intensive en technologie (milieu confiné, hydroponie, éclairages spéciaux). Deux publications récentes font le point sur ces plant factories. La première, intitulée The rise of Asia’s indoor agriculture industry, est destinée au grand public et aux investisseurs. La deuxième, destinée aux scientifiques, entre dans le détail de la conception et de la gestion des PFAL (plant factories with artificial light).

Si l'on peut se poser la question de savoir dans quelle mesure ces nouveaux concepts marquent une vraie rupture avec l’horticulture de serre, ces deux documents rendent visibles une constellation d’acteurs que l’on n’imaginait peut-être pas si avancés dans leurs projets.

Sources : AgFunderNews, Elsevier

Lauréats du Paris French Tech Ticket

Début mars ont été reçus à l’Élysée les 50 entrepreneurs étrangers lauréats de la première saison du concours Paris French Tech Ticket. Lancé en mai 2015 par l’État et la Ville de Paris, ce concours a pour objectif d'« attirer en France des entrepreneurs internationaux porteurs d'un projet ambitieux, en création ou déjà créé », avec à la clé un prix de 25 000 € par an et par membre de l'équipe, l'hébergement gratuit dans une structure d'accompagnement, etc.

Certains des projets lauréats se positionnent sur le domaine agricole :

- Agriversity, « première plateforme d'éducation en ligne dédiée pour la formation des agriculteurs », également lauréat du concours Agreen'Startup (Salon de l'Agriculture 2016) ;

- Cophenol, « projet d'économie circulaire qui vise à valoriser les résidus agricoles en utilisant un procédé carbone négatif » ;

- Farminal, pour les « contrôle et gestion des exploitations laitières », également prix Coup de Cœur du concours Agreen'Startup.

Source : La French Tech

Résultats de la seconde édition du FoodHackathon

Les 5, 6 et 7 février s'est déroulée à la Gaîté Lyrique la seconde édition du FoodHackathon, co-organisée par la chaire « Aliments, Nutrition & Comportement Alimentaire » (AgroParisTech). Rassemblant « des passionnés, des innovateurs et des entrepreneurs dans le secteur du digital, des technologies innovantes et de l'alimentaire », cette session portait sur la thématique « nutrition, santé, data ». Deux des douze projets proposés à l'issue de ces trois jours ont été retenus par le jury :

- « Yuca », application scannant les produits et indiquant leur qualité nutritionnelle, s'ils sont bons ou à éviter et, dans ce cas, proposant un produit équivalent de meilleure qualité nutritionnelle ;

- « Food angel », plugin intégré au navigateur internet, indiquant si la recette consultée correspond aux critères de l'individu (allergies, régimes alimentaires spécifiques, goûts) et proposant, le cas échéant, des alternatives.

Le jury a également distingué un projet Coup de Cœur, « Tous à table ! », application permettant de combiner les attentes des membres d'une famille pour les repas, générant ensuite des recettes et listes de courses.

Sources : FoodHackathon, Chaire ANCA

Les effets du changement climatique sur l’alimentation et la santé : premiers résultats d’une étude britannique

Une étude menée par l’université d’Oxford et publiée le 3 mars dans la revue médicale The Lancet propose une modélisation des effets du changement climatique sur l’alimentation et la santé humaine. Si de nombreuses recherches se sont intéressées aux conséquences climatiques sur la production agricole et la sécurité alimentaire quantitative, peu d’entre elles ont traité de l’évaluation de l’impact de ces modifications agricoles sur la santé (facteurs de risque liés à la consommation de fruits et légumes, de viande rouge et au poids corporel).

A l’horizon 2050, le changement climatique pourrait conduire, en moyenne, à une baisse de la disponibilité alimentaire de 3,2 % par personne, avec une réduction de 4 % de la consommation de fruits et légumes et de 0,7 % de celle de viande rouge. Ces modifications seraient à l’origine de 529 000 décès dans le monde, en particulier du fait de carences en vitamines et minéraux. Cette étude, dont les résultats chiffrés sur les risques sont sujets à discussion, apporte une contribution intéressante à la réflexion sur l’impact des dérèglements climatiques sur la santé et sur l’importance de la diversification alimentaire dans la lutte contre la malnutrition.

Source : The Lancet

Agriculteurs, métiers d'avenir ?

À l'occasion de l'édition 2016 du Salon International de l'Agriculture, France Culture s'est installée porte de Versailles. L'émission « Du grain à moudre » du 4 mars, animée par Hervé Gardette, s'interrogeait sur l'installation en agriculture. Alors qu'un agriculteur sur deux partira à la retraite dans les 10 prochaines années, « Faut-il avoir un grain pour devenir agriculteur ? » a confronté différents points de vue sur ceux qui s'installent aujourd'hui. Étaient invités Lucile Leclair, co-auteure de l'ouvrage Les néo-paysans, Pierre Meyer, jeune agriculteur, Michèle Roux, de la Confédération paysanne et Frédérique Elbé, proviseure d'un lycée agricole.

Leurs échanges ont permis de montrer la diversité accrue des profils des « jeunes » qui s'installent désormais. Ils ont également souligné une évidence : aux côtés des enfants d'exploitants qui reprendront le flambeau, de plus en plus nombreux sont ceux qui s'installent sans origine agricole, et avec une vision neuve de ce domaine professionnel. De fait, les agriculteurs sont aujourd'hui peu enclins à conseiller à leurs enfants de se lancer dans l'aventure. Si les jeunes ruraux restent nombreux à s'orienter vers les filières de l'enseignement agricole, beaucoup le font non pour s'installer mais pour se destiner à des métiers en lien avec l'agriculture. Ainsi, 35 à 40 % de ceux qui prennent la tête d'une exploitation ont plus de 40 ans et le font hors dispositifs d'installation, amenant les intervenants à s'interroger sur l'adéquation actuelle des critères retenus pour les aides à l'installation.

Source : France Culture

Lancement d'une nouvelle marque de produits alimentaires

Dans un article du 3 mars, le site mescoursespourlaplanete.com rapporte le lancement prochain d'une nouvelle marque de produits alimentaires, La Marque du Consommateur. Portée par le collectif à l'origine des « Gueules Cassées », cette marque est présentée comme le second volet d'une action « qui vise à reconsidérer positivement nos modes de consommation par le consommateur lui-même ». La gamme de produits en préparation sera fabriquée selon un cahier des charges « durable et responsable », correspondant aux attentes et critères de choix des consommateurs. Sont notamment mis en avant une transparence sur les prix, qualité, origine des matières premières, ainsi que la volonté de soutenir les « petits producteurs », par exemple en payant plus cher le litre de lait. L'article rappelle enfin que cette approche présente des similitudes avec la marque « Ensemble, solidaires avec les producteurs » de Biocoop.

Source : mescoursespourlaplanete.com

Innovations dans le domaine des ingrédients et produits alimentaires intermédiaires

Dans son numéro 308, Les Marchés Hebdo consacre un dossier à plusieurs tendances dans le secteur des ingrédients et produits alimentaires intermédiaires, présentés à l'occasion de la tenue, à Rennes, du Carrefour des Fournisseurs de l'Industrie Agroalimentaire. Il s'agit d'apporter aux industriels des solutions pour répondre aux attentes des consommateurs (en particulier de naturalité) et pour améliorer la maîtrise des process et des coûts de production (remplacement d'une matière première trop chère, diminution du temps, simplification des manipulations, limitation des pertes).

Parmi les exemples donnés dans ce dossier, on peut retenir l'offre du groupe néerlandais GNT de matières colorantes de fruits et légumes. L'utilisation de ces denrées se développe en France depuis 2011 (boissons, produits laitiers, confiseries, glaces) et permet par exemple de substituer à la tartrazine du potiron ou de la carotte dans les plats cuisinés. Un article est également consacré à la farine stabilisée de fèves développée par Limagrain Céréales Ingrédients. Contenant 30 % de protéines, sans gluten, cette farine, dont l'amertume a été ôtée et la conservation améliorée, est destinée à une utilisation en boulangerie, pour des snacks apéritifs ou encore pour des steaks végétaux ; elle « s'inscrit dans la tendance du clean label et des produits naturels ».

Source : Les Marchés Hebdo

Le TTIP ne modifiera pas les normes sanitaires et environnementales existantes, mais devrait renforcer la coopération réglementaire

Si le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) ne devrait pas remettre en cause les normes européennes sanitaires et environnementales, le chapitre réglementaire sera déterminant dans le futur accord et il renforcera la coopération réglementaire transatlantique : c’est l’analyse que font les auteurs d’un rapport publié par le World trade institute sur les enjeux du TTIP pour les États membres de l’UE.

Un chapitre spécifique aux enjeux pour la France rappelle d’abord que les États-Unis sont le premier marché d’export pour la France (hors pays de l’UE), les secteurs des boissons et tabac figurant parmi les premiers postes d’exportations. L’agroalimentaire serait l’un des cinq secteurs à bénéficier le plus d’une baisse des barrières commerciales américaines, or ces barrières sont en grande majorité des barrières réglementaires.

La coopération réglementaire entre UE et États-Unis existe depuis 20 ans et les auteurs considèrent que son renforcement est déterminant dans cette négociation. Les cadres légaux et institutionnels sont fort différents de part et d’autre de l’Atlantique : alors que les normes européennes prennent souvent la forme de textes législatifs adoptés par les États membres, aux États-Unis elles proviennent en grande partie d’agences administratives. Si le TTIP n’a pas vocation à modifier ces processus, il peut introduire des mécanismes d’harmonisation ou de reconnaissance mutuelle des normes.

Les normes sur les produits alimentaires font l’objet d’un chapitre particulier. Siemen van Berkum y conteste l’idée selon laquelle cet accord conduirait à une « harmonisation vers le bas » en matière sanitaire ou de protection des animaux. Selon lui, il apparaît désormais clairement que l’UE ne modifiera pas ses normes sanitaires existantes sur la base de cet accord. Là où les écarts de normes sont délibérés et reflètent des visions différentes des risques et des préférences (hormones, OGM, bien-être animal, etc), ces différences resteront.

Pour autant, l’auteur considère qu’il existe des voies d’amélioration de la coopération réglementaire sur les sujets alimentaires. Par exemple, une coopération transatlantique entre agences de sécurité sanitaire devrait aider à développer des systèmes d’alerte et de traçabilité communs, en facilitant l’échange rapide d’informations sur les animaux, les ingrédients ou les contaminations. Elle pourrait également préparer des systèmes communs de notification et de consultation.

Dès lors, ce n’est pas tant le contenu de l’accord lui-même qui est en jeu que l’ouverture d’un processus continu de coopération réglementaire, dans ce qui apparaît comme un « accord vivant » de « nouvelle génération ».

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : World trade institute

Les entreprises aimées et détestées par les ONG en 2015

SIGWATCH est un organisme de recherche privé qui suit et analyse l’activité des ONG et des mouvements engagés, pour faciliter la gestion du risque réputationnel par les entreprises. L’organisation a sorti en janvier 2016 son rapport annuel sur les entreprises les plus ciblées, en bien et en mal, par les campagnes d’ONG en 2015. Pour ce faire, SIGWATCH fait une veille permanente sur les campagnes de plus de 7 500 ONG (mondiales, régionales et locales), pour environ 800 problématiques, et étudie leurs impacts sur plus de 11 000 entreprises. L’organisation a élaboré un index de risque réputationnel, présenté dans le rapport. Sur cette base, elle procède à un classement mondial des entreprises les plus critiquées et les plus félicitées. Ce classement est également décliné par grands secteurs et grandes régions du monde. L’organisation apporte des éléments de contexte (campagnes d’ONG, efforts de RSE des entreprises, etc.) permettant de comprendre les évolutions du classement des différentes entreprises.

L’analyse montre que les entreprises les plus ciblées sont celles du top 10 mondial. Certaines entreprises de petite taille peuvent également être critiquées, dans la mesure où elles représentent un exemple caractéristique d’une pratique spécifique (en bien ou en mal), pour un secteur donné. Les moyennes entreprises sont en revanche plutôt oubliées des campagnes. Cette stratégie permet aux ONG de maximiser leurs impacts, et ce pour deux raisons. Premièrement, cibler les grandes entreprises leur assure l’écoute des médias. En second lieu, les changements de stratégies des grandes entreprises consécutifs aux campagnes se répercutent sur leurs chaînes de valeur, de sorte que ces changements impactent également les entreprises moyennes.

Il ressort du rapport que les différents secteurs ne sont pas visés de la même manière par les ONG. Les secteurs orientés vers les consommateurs, mais également la finance, sont approximativement autant critiqués que félicités. Les secteurs industriels, de la défense et de l’armement ou de la chimie, reçoivent principalement, voire exclusivement, des critiques. Selon SIGWATCH, ces orientations reflètent notamment la capacité des ONG à faire évoluer, ou non, les pratiques d’un secteur.

Claire Deram, Centre d’études et de prospective

Source : SIGWATCH

Une diminution régulière de l’efficience technique en bovins viande

Dans le n° 349-350 d'Économie Rurale, Patrick Veysset, associé à d’autres chercheurs de l'INRA de Clermont-Ferrand, a mis en évidence un recul progressif de l'efficience technique des exploitations bovines françaises sur 23 ans, à partir de données issues du Réseau d’information comptable agricole (RICA) et du réseau d’exploitations bovines charolaises suivies par l'INRA.

Entre 1990 et 2012, les exploitations bovines du RICA ont connu une croissance très rapide et une forte augmentation de la productivité volumique du travail (ie production rapportée aux ETP), mais une stagnation du revenu par travailleur, avec de fortes fluctuations interannuelles, signes déjà d’une efficience économique en recul. Les auteurs ont donc analysé leur productivité, en comparant productions et consommations intermédiaires déflatées des indices de prix annuels, afin de s’affranchir des effets dus aux fluctuations de prix. Ils mettent ainsi en évidence une nette extensification des surfaces fourragères, accompagnée d’une diminution de l’usage des engrais, semences et phytosanitaires, mais compensée par un fort accroissement du recours aux aliments du bétail, produits vétérinaires, carburants, etc. Le volume des consommations intermédiaires par unité de surface a ainsi augmenté régulièrement depuis 1990, de même que le capital immobilisé. Les simplifications des pratiques se sont ainsi faites au détriment de l’efficacité économique des systèmes, les consommations d’intrants augmentant plus vite que la production de viande.

Les analyses des résultats du réseau Charolais INRA confirment ces tendances, et montrent que l’autonomie alimentaire des exploitations est corrélée négativement avec la taille des ateliers bovins : plus les exploitations sont grandes, plus les quantités de concentré par kilogramme de viande produite sont élevées. Les auteurs montrent aussi l’absence, sur cet échantillon, d’économies d’échelle liées à la croissance des exploitations.

La dégradation de leur efficience économique rend les exploitations plus vulnérables aux variations de prix, et notamment aux effets « ciseaux » entre prix des intrants et prix de vente des produits. En comparaison, si les exploitations bovins lait ont suivi une dynamique d’agrandissements et d’investissements comparable, l’intensification par vache laitière et la valorisation du progrès génétique ont permis une amélioration régulière de leur efficience économique moyenne.

Cette approche sur le long terme a mis en évidence des tendances structurelles, et pourrait être déclinée sur d’autres filières, voire sur des sous-échantillons ayant suivi des trajectoires différentes, de recherche d’économies et de valeur ajoutée, dans des démarches agro-écologiques.

Jean-Noël Depeyrot, Centre d’études et de prospective

Source : Économie Rurale

Intégrer la filière forêt-bois dans les bilans carbone européens pourrait amplifier sa contribution à l’atténuation du changement climatique

À l’occasion de la COP 21, l'European Forest Institute a fait le bilan, dans un document publié en décembre 2015, de la contribution de la filière européenne forêt-bois à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Partant d’une analyse systémique, l’étude explore différentes pistes qui s’offrent aujourd’hui à l’Union européenne pour intégrer cette filière dans la comptabilisation carbone et, ainsi, faire levier à la fois sur le puits et le stockage de carbone forestier.

Diagramme simplifié des stocks et des flux de carbone de la filière forêt-bois avec identification des deux leviers d’atténuation du changement climatique

Source : European Forest Institute

Les protocoles de Kyoto (2008-2012) et Kyoto 2 (2013-2020) ne permettent qu’une prise en compte limitée de la séquestration du carbone par le secteur forêt-bois. Le poids de la déforestation dans les pays en développement, la réversibilité du stockage dans les sols forestiers, les variations de l’intensité des puits dans le temps et en fonction des peuplements, le désaccord sur les méthodes de comptabilisation, sont autant de motifs qui ont incité à une certaine prudence.

La situation semble aujourd’hui plus favorable à une prise en compte intégrale de l’impact de la filière forêt-bois sur les émissions de GES. L’UE en a d’ores et déjà acté le principe pour l’élaboration de son prochain cadre en faveur du climat à l’horizon 2030, mais les modalités doivent encore en être précisées pour amplifier le rôle positif joué à la fois par la forêt (gestion durable) et par le bois (différents usages : matériaux, énergie, chimie).

L’étude montre qu’actuellement la filière européenne forêt-bois compense 13 % du total des émissions de GES, en combinant les effets de séquestration et de substitution. Cette compensation pourrait aller jusqu’à 22 % à l’horizon 2030 en intégrant de façon plus appropriée le secteur dans les différentes politiques européennes (environnement, énergie, air, etc.) et en lui permettant d’accéder directement ou indirectement au marché du carbone.

Au-delà du choix en matière de comptabilisation du bilan carbone des forêts, les auteurs identifient des points d’attention dans l’élaboration des politiques sectorielles de l’UE, notamment l’hétérogénéité de la forêt et de sa propriété, mais également la prise en compte des autres objectifs stratégiques européens, à savoir le développement de la bioéconomie et la préservation de la biodiversité.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Source : European Forest Institute

La Cour des comptes européenne évalue les aides non-productives environnementales

À l’heure de l’évaluation par les États membres de l’Union européenne des programmes de mise en œuvre du second pilier de la PAC pour la période 2007-2013, et du lancement de la nouvelle programmation 2014-2020, la Cour des comptes européenne (CCE) publie une évaluation assez négative de certaines mesures de ces programmes de développement rural. Le rapport Coût-efficacité du soutien apporté par l’UE aux investissements non productifs au titre du développement rural dans le domaine de l’agriculture estime ainsi que moins d’un projet d’investissement non productif (INP) environnemental sur cinq est effectivement rentable.

Les INP correspondent à des actions telles que la restauration de murs secs ou de ponts d’accès à des zones humides. Les auditeurs se sont rendus dans les quatre États membres qui avaient utilisé 80 % des fonds : Portugal, Danemark, Royaume-Uni (Angleterre) et Italie (Pouilles). La CCE s’est penchée sur 28 projets et les a évalués sur les critères suivants :

- justesse des coûts : pour une majorité de projets, les coûts effectifs dépassent jusqu’à 139 % les coûts prévus initialement ;

- complémentarité entre mesures : dans de rares cas, les bénéficiaires étaient mis en capacité de demander des mesures complémentaires pour l’ensemble d’un projet ;

- existence d’indicateurs de suivi ou de performance : les projets étudiés mobilisaient des indicateurs de réalisation plutôt que de réels indicateurs de performance liés à des objectifs clairs ;

- processus de sélection : pour plusieurs projets, les auditeurs n’ont pas eu connaissance des critères objectifs ayant présidé à leur sélection ;

- présence d’une composante rémunératrice : cette dernière n’était parfois pas prise en compte et certains investissements ont reçu un taux de soutien de 100 %.

Dans sa réponse à la CCE, la Commission a indiqué que ces faiblesses étaient liées à des problèmes de gestion au niveau national. Les évaluations ex post en cours apporteront des éclairages complémentaires sur ce point. Par ailleurs, les indicateurs utilisés par la Cour diffèrent en partie des indicateurs proposés dans les lignes directrices de la Commission pour les rapports annuels ou les rapports à mi-parcours, et résultent d’une approche « comptable » tout à fait complémentaire.

Gaétane Potard-Hay, Centre d’études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

La compensation écologique, levier pour une rémunération des aménités environnementales

Alors que le projet de loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », adopté récemment en première lecture au Sénat, conforte la compensation écologique comme outil de préservation de la biodiversité, la Fondation de l’Écologie Politique publie, dans sa série Points de vue d’experts, une analyse des principaux enjeux et problématiques posés par le principe de compensation.

Mis en œuvre lorsque les atteintes à la biodiversité n’ont pu être évitées ou suffisamment réduites (voir schéma ci-dessous), ce principe de compensation vise à faire financer par les aménageurs des opérations l’amélioration de l’état de la biodiversité en d’autres lieux que ceux impactés par leurs projets. S’appuyant sur les pratiques observées, les auteurs mettent en évidence les principaux écueils rencontrés dans l’application de ces mesures de compensation.

Séquence « éviter, réduire, compenser » : hiérarchisation des mesures en faveur de la biodiversité

Source : Comité français de l'UICN

L’évaluation de l’équivalence écologique entre zones impactées par les infrastructures et aires de restauration écologique est au cœur du problème. Les projets créant des dommages sur des espèces menacées (liste rouge de l'UICN) étant a priori écartés, il s’agit de mesurer la « valeur écologique » d’un site sur la base de sa contribution à la biodiversité ordinaire et des services écosystémiques qu’il offre au-delà de l’aire directement concernée. Les auteurs proposent de s’appuyer sur la notion de « durabilité forte », qui suppose une complémentarité entre les capitaux physiques (liés à l’activité économique), naturels et humains, et non leur substituabilité. Dans ce cadre, il est alors admis que le capital naturel doit être maintenu à un niveau minimum, ce qui renforce l’ampleur du préjudice et donc la compensation à mettre en œuvre.

Dans le cas de l’artificialisation des terres agricoles, l’application de la compensation pourrait accompagner la transition de certaines exploitations vers des pratiques plus favorables à la biodiversité, par le biais d’une contractualisation. Plus généralement, la compensation peut, dans le cadre d’une planification écologique, ouvrir l’accès à une rémunération des aménités environnementales pour les acteurs économiques susceptibles de contribuer au maintien de la biodiversité ordinaire à l’échelle d’un territoire.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Sources : Fondation de l’Écologie Politique, UICN