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14/06/2016

Intégration des enjeux environnementaux dans la gestion du foncier agricole

Le dernier numéro de Sciences Eaux et Territoires dresse un panorama de l'intégration des enjeux environnementaux dans la problématique du foncier agricole, à partir d’articles scientifiques de différentes disciplines et de témoignages d’acteurs de terrain. Ces contributions s’organisent en trois axes. Le premier concerne la construction sociale de l’enjeu environnemental et des réponses territoriales qui y sont apportées. Sur cet axe, l’entretien avec la Direction générale de l’agriculture, en Suisse, est très intéressant car il nous propose une relecture du lien ville-agriculture, à travers l’exemple d’un projet de ferme urbaine. L’objectif est de dédommager l’activité agricole de la perte de foncier au profit de l’urbanisation. Malgré l’avance de la Suisse sur les questions environnementales, l'installation de cette ferme est complexe, tant au plan de la viabilité économique que de celui de la mobilisation du foncier.

Le second axe examine les espaces métropolitains en tant que nouvelles échelles de gouvernance foncière agricole. À partir de deux exemples (création d’une zone horticole et maraîchère dans la métropole lilloise, traitement des friches agricoles dans la métropole nantaise), l'article montre la réappropriation du foncier agricole et du modèle de développement agricole par les collectivités territoriales. Ici, c’est la question de l’agriculture de proximité et des systèmes alimentaires territorialisés qui est posée.

Le dernier axe présente des outils innovants en matière de gouvernance foncière. Nous retiendrons l’exemple de Terre de Liens, un nouvel acteur défendant l’accès au foncier agricole aux côtés de la SAFER. Terre de Liens regroupe une entreprise qui collecte de l’épargne solidaire et une fondation, habilitée à recevoir des legs et donations de fermes. Ces fermes sont ensuite louées à de jeunes agriculteurs via des baux ruraux environnementaux imposant le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique.

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Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Sciences Eaux & Territoires

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13/06/2016

Mesurer la contribution des espaces verts au bien-être

Que la nature contribue au bien-être des populations est une évidence. Mais quelle valeur accordons nous à cette contribution ? Et quelle place occupe-t-elle dans les priorités que nous nous fixons ? S'agissant de biens communs dont l'usage est parfois indirect ou qui prennent toute leur valeur à ne pas être « consommés » (en vue d'en assurer la pérennité), la mesure de l'impact des forêts ou des parcs arborés en ville sur le bien-être des personnes, qu'elles fréquentent ou non ces espaces, est un sujet de recherche en soi.

Plusieurs travaux ont été récemment publiés, proposant des méthodes diverses pour évaluer cette contribution. Le Commissariat général au développement durable publie ainsi une étude réalisée sur les forêts publiques de métropole, s'appuyant sur une enquête auprès d'un échantillon représentatif de la population, auquel il était proposé divers choix de gestion forestière ayant un impact fort sur la biodiversité d'une part, et sur le paysage d'autre part. Il s'agit alors d'évaluer les préférences des Français en matière de gestion des forêts publiques. L'étude évalue également l'impact de l'information dont disposent les personnes interrogées dans la formation de leur jugement : les publics les plus avertis privilégient les choix de gestion favorisant la préservation de la biodiversité.

A l'inverse, l'U.S. Forest Service a tenté de quantifier la contribution des parcs publics en zone urbaine, en recherchant les corrélations pouvant exister entre la densité, l'accessibilité et la qualité des parcs publics et différents indicateurs du bien-être. Il ressort de cette analyse que c'est principalement la densité des espaces verts qui est importante pour le bien-être général des habitants, et pour leur santé en particulier.

A mi-chemin entre ces deux approches, un projet mené par l'université de Cambridge vise à recueillir directement auprès de volontaires, par le biais d'une application sur smartphone qui les interroge trois fois par jour, les conditions dans lesquelles ils se trouvent et leur état psychique, en les géolocalisant. En croisant les masses d'informations recueillies, les chercheurs espèrent mesurer l'impact des différents types d'espaces verts sur le bien-être et contribuer à l'évaluation des politiques publiques en matière de gestion de la biodiversité.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Sources : CGDD, Université de Cambridge, U.S. Forest Service (USDA)

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13/05/2016

Multiplication des éco-labels : un impact difficile à établir tant sur l'environnement que sur le commerce

Répondant à la montée des préoccupations environnementales, les dispositifs d'éco-étiquetage se sont beaucoup développés ces dernières années. Si leur diversité est aujourd'hui bien décrite, les conséquences de leur foisonnement pour un même secteur, voire un même produit, sont encore mal connues. Une publication récente, dans la collection Working Papers de l'OCDE, fait le point sur les recherches menées et identifie les questions restant à défricher.

La concurrence entre les labels permet-elle d'accroître le niveau d'exigence environnementale ou, a contrario, est-elle un moyen pour les entreprises de « verdir » leur offre ? La réponse n'est pas univoque : tout dépend du secteur et du type d'éco-étiquetage. Les modèles théoriques existants, peu nombreux à confronter plusieurs systèmes d'éco-étiquetage, ne permettent pas d'apporter une réponse claire. L'article se focalise ensuite sur quelques exemples (café, cacao, produits forestiers), ces marchés étant confrontés à une multiplication des éco-labels, d'origine non gouvernementale ou mis en avant par les négociants internationaux.

Selon une enquête menée par le Comittee on Sustainability Assessment auprès des producteurs de café et de cacao dans douze pays, ceux ayant fait le choix de plusieurs éco-labellisations ont des résultats économiques et une efficacité environnementale supérieurs à la moyenne. Le secteur forestier se caractérise quant à lui par la coexistence de deux standards internationaux portés par des ONG, FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification), qui convergent avec le temps. 10 % environ des forêts certifiées pourraient l'être sous les deux systèmes simultanément, sans qu'il soit actuellement possible de déterminer la portée environnementale ou économique de cette situation.

Enfin, le développement des étiquetages s'appuyant sur l'empreinte carbone ou environnementale, basé sur l'analyse du cycle de vie (ACV), pourrait devenir la source principale des perturbations des marchés intérieurs et internationaux, en raison des difficultés méthodologiques rencontrées pour vérifier les éléments affichés. Différentes initiatives sont actuellement en cours afin de limiter ces risques. Les auteurs rappellent à ce titre l'expérimentation menée en France qui couvrait, entre autres, le secteur de la production agricole.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Source : OCDE

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13/04/2016

Une étude sur de nombreux coûts cachés associés à l’usage des pesticides

Deux chercheurs de l’Inra ont récemment publié dans Sustainable agriculture review, une étude portant sur l’ensemble des coûts associés à l’usage de pesticides. Au-delà de bénéfices reconnus, comme de hauts rendements ou une protection sanitaire élevée, cet usage comporte aussi de nombreux coûts, bien supérieurs à la seule valeur économique des produits utilisés. Selon les auteurs, l’évaluation de l’ensemble de ces coûts « externes » et cachés est donc nécessaire, pour estimer leurs bénéfices nets.

En s’appuyant sur 61 articles scientifiques, quatre grands types de coûts ont été identifiés :

- réglementaires : coûts de contrôle des produits, de suivi de la qualité de l’eau, etc. ;

- en matière de santé publique : coûts d’exposition directe et indirecte, ponctuelle ou de long terme ;

- les effets sur l’environnement : dommages aux animaux, plantes et micro-organismes, résistances des ravageurs aux pesticides ;

- les dépenses dites « défensives » : effectuées pour se protéger des effets néfastes des pesticides ; elles vont de l’achat de gants de protection, à celui d’eau minérale ou de produits issus de l’agriculture biologique.

Derrière ces quatre catégories, se cache une très grande hétérogénéité des travaux réalisés, autant par le champ étudié que par la zone géographique concernée, les méthodes employées, la date de réalisation etc. Autant d’éléments qui rendent très difficile l’agrégation des valeurs recensées pour, in fine, réaliser une évaluation coûts-bénéfices de l’usage des pesticides. Cette difficulté est inhérente aux travaux de méta-évaluation économique, qui plus est lorsqu’il s’agit de coûts « cachés », non directement exprimés dans un prix de marché par exemple. Les auteurs ont néanmoins proposé une telle évaluation pour les États-Unis.

Toutefois, la rigueur et l’exhaustivité nécessaires à un tel travail présentent l'intérêt de mettre en lumière l’ensemble des effets de l’usage des pesticides, dont certains sont très peu étudiés. Il en est ainsi, par exemple, de l’effet sur la santé de l’exposition chronique de long terme à de faibles doses de pesticides, qui, selon les auteurs, nécessiterait des travaux à brève échéance.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Sustainable agriculture review

10:43 Publié dans Environnement, Protection des végétaux et des animaux | Lien permanent | Tags : pesticides |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/03/2016

Service de pollinisation : la contribution des pollinisateurs autres que les abeilles

Si le rôle de l'abeille (Apis mellifera L.) a fait l'objet de nombreux travaux, la contribution globale d'autres pollinisateurs a été peu étudiée jusqu'à présent selon une étude publiée dans PNAS en janvier 2016. Ces derniers regroupent par exemple mouches, coléoptères, papillons, guêpes, fourmis, oiseaux et chauves-souris. Les résultats obtenus s'appuient sur l'analyse de 480 travaux de terrain et 17 cultures à travers les 5 continents. Sur les 58 études initiales, 33 % ont été écartés du fait de l'absence de prise en compte des pollinisateurs autres que les abeilles ou la non distinction de leur contribution.

La contribution au service de pollinisation a été évaluée en multipliant la fréquence des visites de fleurs par l'efficacité observée par visite (dépôt de pollen, et participation à l'étape de nouaison qui est la phase initiale de la formation du fruit). Les auteurs concluent qu'il n'y a pas de différence significative entre les différents pollinisateurs. Les pollinisateurs autres que les abeilles réalisent entre 25 et 50 % des visites, des passages plus fréquents mais moins efficaces. Leur analyse met aussi en évidence que des visites plus fréquentes des pollinisateurs autres qu'A. mellifera sont associées à une augmentation du nombre de fruits et de graines formées. Les auteurs concluent que ces pollinisateurs répondent différemment à un changement de la structure des paysages par rapport aux abeilles (hors A. mellifera) – test sur l'isolation vis-à-vis d'espaces naturels et semi-naturels –, et seraient ainsi plus résistants à des changements d'usage des sols.

Une autre publication, datant aussi de janvier, s'est également penchée sur le service de pollinisation à travers plusieurs continents : 344 terrains d'études avec un protocole commun en Afrique, Asie et Amérique centrale. Ce travail relie diversité des pollinisateurs et productivité des cultures. Enfin, s'est tenue fin février la 4ème session de l'Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES), consacrée en particulier à la pollinisation et à la menace portant sur les pollinisateurs. Les experts estiment par exemple que la valeur annuelle de la production dédiée à l'alimentation et dépendante directement de la pollinisation représente entre 235 et 577 milliards de dollars. 75 % des cultures alimentaires seraient dépendants au moins en partie de la pollinisation.

Élise Delgoulet, Centre d'études et de prospective

Sources : PNAS, Science, IPBES

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15/02/2016

La Cour des comptes européenne évalue les aides non-productives environnementales

À l’heure de l’évaluation par les États membres de l’Union européenne des programmes de mise en œuvre du second pilier de la PAC pour la période 2007-2013, et du lancement de la nouvelle programmation 2014-2020, la Cour des comptes européenne (CCE) publie une évaluation assez négative de certaines mesures de ces programmes de développement rural. Le rapport Coût-efficacité du soutien apporté par l’UE aux investissements non productifs au titre du développement rural dans le domaine de l’agriculture estime ainsi que moins d’un projet d’investissement non productif (INP) environnemental sur cinq est effectivement rentable.

Les INP correspondent à des actions telles que la restauration de murs secs ou de ponts d’accès à des zones humides. Les auditeurs se sont rendus dans les quatre États membres qui avaient utilisé 80 % des fonds : Portugal, Danemark, Royaume-Uni (Angleterre) et Italie (Pouilles). La CCE s’est penchée sur 28 projets et les a évalués sur les critères suivants :

- justesse des coûts : pour une majorité de projets, les coûts effectifs dépassent jusqu’à 139 % les coûts prévus initialement ;

- complémentarité entre mesures : dans de rares cas, les bénéficiaires étaient mis en capacité de demander des mesures complémentaires pour l’ensemble d’un projet ;

- existence d’indicateurs de suivi ou de performance : les projets étudiés mobilisaient des indicateurs de réalisation plutôt que de réels indicateurs de performance liés à des objectifs clairs ;

- processus de sélection : pour plusieurs projets, les auditeurs n’ont pas eu connaissance des critères objectifs ayant présidé à leur sélection ;

- présence d’une composante rémunératrice : cette dernière n’était parfois pas prise en compte et certains investissements ont reçu un taux de soutien de 100 %.

Dans sa réponse à la CCE, la Commission a indiqué que ces faiblesses étaient liées à des problèmes de gestion au niveau national. Les évaluations ex post en cours apporteront des éclairages complémentaires sur ce point. Par ailleurs, les indicateurs utilisés par la Cour diffèrent en partie des indicateurs proposés dans les lignes directrices de la Commission pour les rapports annuels ou les rapports à mi-parcours, et résultent d’une approche « comptable » tout à fait complémentaire.

Gaétane Potard-Hay, Centre d’études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

12/02/2016

La compensation écologique, levier pour une rémunération des aménités environnementales

Alors que le projet de loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », adopté récemment en première lecture au Sénat, conforte la compensation écologique comme outil de préservation de la biodiversité, la Fondation de l’Écologie Politique publie, dans sa série Points de vue d’experts, une analyse des principaux enjeux et problématiques posés par le principe de compensation.

Mis en œuvre lorsque les atteintes à la biodiversité n’ont pu être évitées ou suffisamment réduites (voir schéma ci-dessous), ce principe de compensation vise à faire financer par les aménageurs des opérations l’amélioration de l’état de la biodiversité en d’autres lieux que ceux impactés par leurs projets. S’appuyant sur les pratiques observées, les auteurs mettent en évidence les principaux écueils rencontrés dans l’application de ces mesures de compensation.

Séquence « éviter, réduire, compenser » : hiérarchisation des mesures en faveur de la biodiversité

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Source : Comité français de l'UICN

L’évaluation de l’équivalence écologique entre zones impactées par les infrastructures et aires de restauration écologique est au cœur du problème. Les projets créant des dommages sur des espèces menacées (liste rouge de l'UICN) étant a priori écartés, il s’agit de mesurer la « valeur écologique » d’un site sur la base de sa contribution à la biodiversité ordinaire et des services écosystémiques qu’il offre au-delà de l’aire directement concernée. Les auteurs proposent de s’appuyer sur la notion de « durabilité forte », qui suppose une complémentarité entre les capitaux physiques (liés à l’activité économique), naturels et humains, et non leur substituabilité. Dans ce cadre, il est alors admis que le capital naturel doit être maintenu à un niveau minimum, ce qui renforce l’ampleur du préjudice et donc la compensation à mettre en œuvre.

Dans le cas de l’artificialisation des terres agricoles, l’application de la compensation pourrait accompagner la transition de certaines exploitations vers des pratiques plus favorables à la biodiversité, par le biais d’une contractualisation. Plus généralement, la compensation peut, dans le cadre d’une planification écologique, ouvrir l’accès à une rémunération des aménités environnementales pour les acteurs économiques susceptibles de contribuer au maintien de la biodiversité ordinaire à l’échelle d’un territoire.

Muriel Mahé, Centre d’études et de prospective

Sources : Fondation de l’Écologie Politique, UICN

09/02/2016

Le paiement pour services environnementaux (PSE) individuel ou collectif, pour lutter contre la déforestation

Sous la pression des consommateurs et des ONG, plusieurs multinationales, notamment de l’agroalimentaire (huile de palme, cacao, soja, etc.), ont pris l’engagement de réduire à zéro la déforestation liée à leurs approvisionnements. L’ambition est louable mais les leviers pour y parvenir, compte tenu de la complexité des causes sous-jacentes et de la grande dispersion des acteurs, sont difficiles à identifier.

Dans ce contexte, Alain Karsenty propose, dans le n°36 de Perspective du CIRAD, publié en novembre 2015, de combiner l’utilisation des PSE aux niveaux individuel et collectif, afin d’introduire une solidarité obligée entre les acteurs financés par ces contrats. Après un rappel des formes de PSE (investissement, restriction de droits d’usage) et de leurs objectifs, l’auteur évoque la question du financement. Il propose de coupler la mise en place de PSE avec la perception d’une redevance sur une assiette suffisamment large pour qu’elle soit très faible pour le consommateur final.

Source : CIRAD

09:03 Publié dans Environnement, Forêts Bois | Lien permanent | Tags : pse, cirad, déforestation |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/12/2015

UICN France : pour un renforcement de la coopération décentralisée en faveur de la biodiversité

Dans une étude publiée le 24 novembre, le Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) prône le développement de l’action extérieure des collectivités territoriales en faveur de la préservation de la biodiversité.

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Procédant à une analyse approfondie d’un échantillon de trente-deux projets de coopération décentralisée en matière de biodiversité (24 collectivités, 18 pays surtout du Sud), ce travail visait à mieux connaître l’implication de ces collectivités dans la lutte contre la perte de biodiversité et à identifier les principaux leviers et freins à l’émergence des projets.

Si des difficultés existent bel et bien – méconnaissance et sous-estimation de la thématique « biodiversité », souvent perçue comme un domaine non prioritaire, notamment dans les choix budgétaires des collectivités –, l’UICN France identifie aussi plusieurs facteurs essentiels de réussite, tels l’existence d’une « convergence d’intérêts à préserver la biodiversité pour un développement durable et solidaire des territoires », ou encore une appropriation par les territoires au Nord comme au Sud de la défense de la biodiversité comme enjeu réciproque. L’implication des acteurs locaux compétents en matière de biodiversité, comme les parcs naturels régionaux de France, constitue un atout important, tout comme le choix de projets axés sur la sensibilisation des jeunes à la nature. Une implication financière des collectivités françaises dans les projets constitue également un levier pour l’obtention de financements supplémentaires.

L’UICN France propose neuf recommandations afin de développer et de renforcer l’action internationale des collectivités territoriales en faveur de la sauvegarde de la biodiversité. Mieux valoriser à l’international le savoir-faire des collectivités françaises dans ce domaine est l’une d’entre elles.

On rappellera enfin ici que la préservation de la biodiversité comme « bien public mondial » est inscrite à l’agenda politique international depuis 1992 (Sommet de Rio), avec la signature de la Convention sur la diversité biologique (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

Christine Cardinet, Centre d’études et de prospective

Source : UICN France

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08/12/2015

Interview de Gilles Boeuf : "La biodiversité, la seule assurance-vie"

Dans ce long entretien publié dans la newsletter de novembre de Millénaire 3, Gilles Boeuf (professeur à l’université Pierre-et-Marie-Curie et ancien président du Muséum national d’histoire naturelle) revient sur quelques grandes évolutions de la biodiversité, et sur l’impact de la réduction de cette biodiversité sur la capacité de nos sociétés à se renouveler. La diminution du nombre des espèces et des écosystèmes limite les possibilités d’adaptation et d’innovation à des changements rapides de notre environnement. Pour cette raison, il déplore que l’agriculture délaisse toute la biodiversité végétale et animale qui n’a pas d’intérêt économique. Et il se refuse à imaginer une humanité de plus en plus confinée dans de grandes métropoles entourées de productions agricoles intensives et appauvries. À noter qu’à l’occasion de la COP 21, cette newsletter de Millénaire 3 republie divers entretiens, réalisés ces deux dernières années avec des philosophes de la nature et du développement durable (Michel Serres, Corine Pelluchon, Dominique Bourg, Silke Helfrich).

Source : Millénaire 3

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14/10/2015

Érosion des sols par l’eau en Europe : une nouvelle évaluation

Une récente publication, dans Environmental Science & Policy, décrit les améliorations apportées au modèle RUSLE, utilisé pour estimer l’érosion des sols par l’eau en Europe avec une résolution de 100 m, l’année 2010 étant prise comme référence. Ces travaux, réalisés par des chercheurs du Joint Research Centre (JRC) et des universités de Bâle et de Louvain, concluent sur une perte des sols agricoles, forestiers et semi-naturels de l’ordre de 2,46 t/ha/an en moyenne, soit au total 970 Mt/an.

Le calcul repose sur un ensemble de 5 facteurs : l’érosion liée aux précipitations ; la mesure de la vulnérabilité des particules d’un sol donné (facteur d'érodabilité) ; un facteur topographique (longueur et degré des pentes) ; un facteur croisant le type de couvert végétal et les pratiques associées (réduction du labour et non-labour, couverture du sol, résidus de culture) ou la densité dans le cas de la forêt ; ainsi qu’un facteur lié aux pratiques de culture perpendiculaires au ruissellement, à la présence de terrasses et de bandes enherbées. Si cette approche n’est pas nouvelle, l’apport de la récente version de RUSLE repose sur une amélioration des jeux de données mobilisés, et sur des méthodes de calcul des différents facteurs plus transparentes, selon les auteurs.

Perte de sols en Europe liée à l’érosion par l’eau

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Source : Environmental Science & Policy

Le résultat global masque des disparités régionales, comme le montre la carte ci-dessus. Les zones les plus touchées sont les régions méditerranéennes (4,61 t/ha/an) et montagneuses (Alpes, Pyrénées, sud des Carpates, avec 5,27 t/ha/an). Parallèlement, l’approche choisie permet de réaliser un focus sur les sols agricoles et forestiers. Alors que la forêt représente près de 34 % de l’usage des sols, sa contribution à l’érosion est de moins d’1 % par an (taux de 0,07t/ha/an). Les terres agricoles représentent, quant à elles, 46,7 % de la surface et 68,3 % des pertes de sols. Le taux moyen d’érosion (3,24 t/ha/an) varie de 2,02 t/ha/an pour les prairies à 9,47 pour les cultures permanentes, voire 40,16 pour la « végétation clairsemée ».

Enfin, les auteurs ont également cherché à estimer l’impact des pratiques agricoles (conditionnalité de la PAC), du climat (scénario à 2050) et du changement d’usage des sols sur l’érosion, ainsi que de l’érosion sur le carbone des sols.

Elise Delgoulet, Centre d’études et de prospective

Source : Environmental Science & Policy

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Représenter la nature devant le juge : approches comparatives et prospectives

En mai 2014 se tenait à Strasbourg un colloque international sur les techniques mises au point, dans différents ordres juridiques, pour répondre aux enjeux de protection de l’environnement et des entités naturelles (animaux, écosystèmes, etc.). La revue Vertigo présente aujourd’hui ces travaux, autour d’une question : « Comment est-il possible de porter les intérêts de la nature dans le procès afin de les juger ? ».

Les droits positifs empruntent principalement la voie d’une représentation « indirecte », à travers des actions menées au nom de l’intérêt général par l’État ou les collectivités territoriales, comme dans l’affaire Erika. Mais l’État est-il bien « le représentant naturel de l’intérêt environnemental ? », demande Ph. Billet. L’intérêt général « regroupe tout un ensemble d’intérêts et oblige l’État à des compromis et à des hiérarchisations, très souvent au détriment de la protection de l’environnement ». L’action d’associations de protection de l’environnement pour défendre un « intérêt collectif » devant le juge judiciaire, ou le mécanisme d’action de groupe (M. J. Azar-Baud), peuvent produire des effets plus ciblés.

Une autre voie reste moins frayée : celle de la « représentation directe de la nature ou de certains de ces éléments ». Il ne s’agit pas, ici, d’anthropomorphiser la nature. Le recours à la fiction de la personnalité juridique « n’a pas pour effet d’assimiler la nature à une personne physique, mais de lui permettre d’être titulaire de certains droits qui pourraient être défendus en justice par un représentant légal », explique M.-P. Camproux Duffrenne. Ainsi J-P. Beurier consacre-t-il un article aux prérogatives de l’Autorité internationale des fonds marins en matière de protection de la Zone internationale.

Dans une contribution plus normative, L. Boisseau-Sowinski appelle, pour sa part, à passer « d’une représentation de l’intérêt de l’animal à la représentation de l’animal lui-même ». Dans le même sens, on lira avec intérêt un récent article de J.-P. Marguénaud dans la Revue juridique de l’environnement, qui positionne ce type de proposition par rapport aux enjeux de sécurité juridique et de hiérarchie entre espèces, en se référant à René Demogue et à la grande tradition du solidarisme français.

Florent Bidaud, Centre d’études et de prospective

Sources : Vertigo, Revue juridique de l’environnement

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13/10/2015

Dictionnaire de la pensée écologique. Dominique Bourg, Alain Papaux (dirs)

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1088 pages, près de 2400 références indexées, 357 articles, 260 auteurs, 8 conseillers scientifiques : telles sont les mensurations généreuses de ce dictionnaire qui, au-delà des classiques “écologie scientifique” et “écologie politique”, entend balayer l’ensemble des sujets relatifs à la biosphère et à l’état de la planète. Certaines entrées se rapportent à des auteurs, des concepts, des ouvrages, des réflexions théoriques, alors que d’autres concernent des domaines, des phénomènes, des logiques d’intervention et des modalités d’action publique. Les articles présentent un état des lieux (toujours bien fait pour ceux que nous avons pu lire), mais développent aussi des argumentations critiques, restituent la dynamique de l’histoire des idées et situent les auteurs dans leurs contextes. Dépassant l’analyse rétrospective, ils mettent en lumière les évolutions et les tendances, et sont même assez souvent prospectifs. Quant aux auteurs, ils sont issus d’horizons très divers, certains étant enseignants, chercheurs, administratifs, artistes, d’autres venant d’ONG, du monde de l’entreprise ou du journalisme.

Une série d’articles concerne directement les champs de compétences du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt : “agroécologie”, “permaculture”, “agriculture durable et biologique”, “agriculture urbaine”, “forêt”, ''déforestation", “bien-être animal”, “éthique et animal”, “circuits courts”, ''OGM", “paysans”, “phytosanitaires et fertilisants”, “nano-technologies et systèmes alimentaires”, etc. D’autres ont trait au contexte général dans lequel se développent les activités agricoles, ou bien à leurs prolongements : “bioéconomie”, “chimie verte”, “biodiversité”, “climat”, “développement durable”, “nature”, “paysage”, “services écosystémiques”, “spécisme”, “territoire et durabilité”, “économie circulaire”, etc. Dans le cadre de ce bulletin de veille du CEP, on ne peut pas ne pas signaler certains des articles liés à la prospective, à l’analyse économique ou à l’évaluation des politiques publiques : “prospective”, “étude d’impact”, “rapport Halte à la croissance”, “analyse coûts-bénéfices”, “indicateurs”, “scénario”, “science-fiction”, “utopie”, etc. Au chapitre des regrets (légers), on indiquera qu’il est dommage que ce dictionnaire ne comporte pas d’entrées “agronomie” et “alimentation”.

Bruno Hérault, Centre d’études et de prospective

Lien : PUF

09:29 Publié dans Environnement | Lien permanent | Tags : bourg, papaus, dictionnaire, écologie, pensée écologiste |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/09/2015

Pourquoi les agriculteurs adoptent-ils des mesures agro-environnementales ?

Une méta-analyse parue dans Environmental Science & Policy étudie les facteurs pouvant inciter les agriculteurs à souscrire des mesures agro-environnementales (MAE) de la PAC. Les MAE permettent à des agriculteurs de bénéficier d’une compensation financière en échange de leur engagement dans certaines pratiques favorables à l’environnement : entre 2007 et 2013, environ 22 milliards d’euros ont été dépensés par les États membres au titre de ces mesures. Au vu de ces dépenses importantes, de nombreuses études se sont penchées sur l’évaluation et l’amélioration de ce dispositif, et les auteurs de cet article se sont appuyés sur les résultats d’études expérimentales sur les choix des agriculteurs européens, publiés entre 2000 et 2013.

Plus de 160 facteurs ont été identifiés et regroupés en cinq grandes catégories : facteurs économiques, structure de l’exploitation, caractéristiques du chef d’exploitation, perception des MAE par le chef d’exploitation, capital social. Leur influence sur le choix de l’agriculteur à participer ou non à une MAE a été évaluée.

Malgré des résultats assez hétérogènes (certains facteurs pouvant jouer positivement ou négativement sur la participation à une MAE suivant le contexte), des tendances se dégagent. L’expérience de la participation à un programme environnemental, un niveau de paiement élevé, le recours à un conseil spécialisé sont, par exemple, liés positivement aux MAE. A contrario, la dépendance à un revenu exclusivement agricole ou la présence d’un repreneur sur l’exploitation jouent plutôt négativement. Le rôle d’autres facteurs est plus incertain : par exemple, selon les cas, la souscription à des MAE sera favorisée par la présence d’exploitants jeunes et qualifiés, ou par celle d’exploitants plus âgés, conduisant une agriculture « traditionnelle ».

Cette hétérogénéité, directement liée à celle des MAE et des territoires dans lesquels elles s’appliquent, limite la possibilité de tirer des conclusions générales sur les facteurs favorables à une souscription massive. Cette revue de littérature n’en présente pas moins l’intérêt de recenser un grand nombre de ces facteurs et de mettre en lumière leurs liens avec la volonté d’un agriculteur de souscrire une MAE. Cela pourrait permettre d’améliorer la conception de ces mesures et de favoriser leur diffusion.

Clément Villien, Centre d’études et de prospective

Source : Environmental Science & Policy

12:33 Publié dans 4. Politiques publiques, Agriculteurs, Environnement, PAC | Lien permanent | Tags : pac, mae |  Imprimer | | | | |  Facebook

PAC : Retour sur le rôle des ONG environnementales dans la réforme

Un article paru dans Économie Rurale analyse le rôle joué par les ONG environnementales dans la récente réforme de la PAC. Bien que divisées à l’origine sur les voies à adopter afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement, celles-ci ont su s’organiser en réseaux et faire évoluer leurs positions au fur et à mesure de la négociation.

Les auteurs, MG. Zamburlini et T. García Azcárate, mettent en exergue des stratégies soit de différenciation, soit de coordination entre ces ONG, qui évoluent en fonction des sujets et des moments du processus de décision. En cela, ils les comparent à un archipel : « toutes liées entre elles, mais chacune occupant une position différente par rapport aux autres ».

Les ONG étudiées ont toutes un responsable à Bruxelles chargé de suivre les questions agricoles au long de la réforme. Divers réseaux sont identifiés : GREEN10, CAP NGO, FoodSovCap, ARC2020, etc. Certains regroupent des organisations environnementales uniquement, d’autres incluent une gamme plus large d’acteurs. Selon leur niveau de technicité et leur capacité à adapter leurs discours, ces réseaux sont des interlocuteurs plus ou moins importants de la Commission et du Parlement, et ils ont une certaine influence dans la négociation.

Cet article apporte un éclairage intéressant sur le rôle, parfois sous-estimé, des acteurs non institutionnels dans le processus de construction de la politique communautaire, processus qui tend à s’ouvrir et à devenir plus participatif (voir à ce sujet la note d’analyse du CEP).

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Source : Économie Rurale

12:30 Publié dans 4. Politiques publiques, Environnement, PAC | Lien permanent | Tags : pac, ong |  Imprimer | | | | |  Facebook