La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud

Le document La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud. Dépasser les controverses et alimenter les stratégies, qui vient de paraître, est le fruit de travaux menés au sein du Comité technique « Foncier et développement ». Co-présidé par le ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) et l’Agence française de développement (AFD), ce groupe de réflexion et d’échanges associe depuis plus de 15 ans des spécialistes de différentes disciplines sur les questions foncières.

L’ouvrage, préfacé par Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie, revient sur trente années d’expériences de politiques de formalisation des droits sur le foncier. L’objectif du document est de fournir, aux décideurs et aux praticiens, des éléments de réflexion, des points de repères afin de comprendre les enjeux d’une politique de formalisation de ces droits et de concevoir des outils adaptés.

« La formalisation des droits consiste à donner une forme écrite et juridique à des droits fonciers qui n’en bénéficient pas et que l’on qualifie souvent "d’informels" ». Cette formalisation est au cœur d’une controverse entre une logique offensive, prônant une privatisation des terres pour stimuler les investissements, et une logique défensive mettant en avant la reconnaissance des droits fonciers locaux comme outil d’intégration sociale et économique des populations.

Le document, à travers plusieurs exemples, dépasse habilement cette controverse en montrant qu’il n’y a pas de lien automatique entre la formalisation des droits, la sécurité foncière et le développement économique. La formalisation des droits est un choix politique : qui sécuriser ? Comment sécuriser ? Ainsi, la question n’est pas seulement technique, juridique, économique, elle est avant tout politique car elle renvoie à « des façons de concevoir, dans une société donnée, les droits fonciers, les rapports entre individus, collectifs sociaux et État ».

La conférence annuelle de la Banque mondiale sur le foncier, qui s’est déroulée du 23 au 27 mars, a été l’occasion pour le MAEDI, l’AFD et le Groupe Recherche Échanges Technologiques (GRET) de présenter ce travail.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Source : Comité technique Foncier & Développement, Comité technique Foncier & Développement