L'ONU fournit des outils d'analyse économique des effets des mesures non tarifaires

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a publié un guide technique pour mieux quantifier les effets des mesures non tarifaires (MNT) sur le commerce international. Ce guide rappelle les principales sources de données, les indicateurs existants et donne des méthodes d'analyse macro et microéconomique des effets des MNT. Sont notamment traitées les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les barrières techniques au commerce (TBT), ces deux catégories étant réglementées par les accords de 1994 de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Si les secondes sont plus fréquentes que les premières au niveau global, c'est l'inverse pour le secteur agricole. Les auteurs notent enfin que les mesures de types TBT et SPS représentent 50 % du poids ressenti des MNT pour les exportations vers les pays en développement, tandis qu'elles constituent 75 % de ce poids ressenti vers les pays développés.

Source : Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

Modélisation des impacts post-Brexit d'une divergence sur les mesures non tarifaires entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (UNCTAD) a publié, en février, une analyse des impacts des mesures non tarifaires (MNT) sur les futures relations commerciales du Royaume-Uni (RU) avec l'Union européenne (UE). Les MNT sont les mesures autres que les droits de douane, notamment sanitaires et phytosanitaires, qui peuvent avoir un effet sur le commerce. Elles induisent des coûts liés à la mise en conformité et à la preuve de cette conformité des produits qui sont, en agriculture, trois fois supérieurs à ceux résultant de l'application de droits de douane.

Comparaison des coûts commerciaux liés aux MNT et aux droits de douane, pour l'agriculture et pour les autres secteurs de production, à l'échelle mondiale, en % de la valeur des biens échangés

Source : UNCTAD

Les auteurs ont utilisé un modèle gravitaire à partir de données de panel sur 1990-2015. Ils montrent d'abord que seule l'appartenance à l'UE favorise le commerce au-delà de la mise à zéro de tous les droits de douane sur les échanges commerciaux, contrairement aux accords de libre-échange classiques et aux unions douanières (figure ci-dessous). Les auteurs attribuent ce résultat à l'importance accordée par l'Union aux MNT. Ils ont ensuite simulé les impacts potentiels d'un retrait du Royaume-Uni de l'UE, selon une relation future sans droits de douane (scénario 1) ou sans droits de douane et sans l'effet facilitateur des MNT (scénario 2).

Ils montrent que les impacts potentiels les plus forts sur les PIB nationaux (référence 2015), toutes choses égales par ailleurs, concernent l'Irlande (- 0,278 % pour le scénario 1 et - 0,736 % pour le scénario 2), le RU (respectivement - 0,233 % et - 0,607 %) et les Pays-Bas (resp. - 0,049 % et - 0,128 %). Les effets économiques sont en moyenne 2,5 fois plus élevés si le Royaume-Uni ne bénéficie plus de la proximité avec l'UE en matière de MNT. Les exports des pays tiers vers le RU évoluent aussi : + 1,3 à 1,5 % dans le scénario 1, et + 3,5 à 4 % dans le scénario 2. Les secteurs les plus impactés sont l'agriculture, l'alimentation, les boissons, le bois et le papier.

En conclusion, pour les auteurs, les mesures non tarifaires devront être suivies avec plus d'attention dans la négociation de la future relation RU-UE que dans les accords de libre-échange et unions douanières classiques.

Effets moyens respectifs de l'appartenance à un accord de libre-échange (Free trade agreement), à une union douanière (Customs Union) et à l'UE (European Union), en % d'augmentation du commerce

Source : UNCTAD

Vincent Hébrail-Muet, Centre d'études et de prospective

Source : UNCTAD