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13/10/2016

Une étude du service économique de l'USDA fait le point sur les rapports fonciers aux États-Unis

Suite à une enquête statistique menée en 2014, par le service économique (ERS) de l'USDA et le service statistique agricole national, une étude approfondie publiée récemment fait un tour d'horizon de la question foncière aux États-Unis. Une des justifications de l'étude est l'âge avancé de nombreux farmers américains. Cette situation amène les auteurs à se poser la question des modalités de transmission des exploitations et d’installation des jeunes agriculteurs, le foncier en étant un déterminant important.

Parmi les principaux résultats de l'étude, on note un renforcement du faire-valoir indirect. Plus de la moitié des terres arables étaient louées en 2014, contre 25 % des prairies permanentes. On remarque par ailleurs que les terres portant les grandes cultures sont les plus louées. Un farmer locataire loue généralement à plusieurs propriétaires fonciers, avec qui il entretient des relations de long terme : malgré la renégociation de 70 % des baux chaque année, les liens sont généralement durables entre propriétaires et exploitants. Les jeunes agriculteurs commencent leur carrière sur des terres louées, et beaucoup acquièrent petit à petit une partie de leur Surface Agricole Utile (SAU). Enfin, sans grande surprise, les plus petits exploitants sont généralement propriétaires d'une part plus importante des terres qu'ils exploitent que les exploitants moyens à grands.

En ce qui concerne les propriétaires fonciers, la majorité d'entre eux ne sont pas des exploitants agricoles actifs. Plus du quart sont des agriculteurs à la retraite et la plupart ont des liens familiaux avec des exploitants en activité. D'après les analystes de l'ERS, dans les années à venir, les terres resteront une affaire familiale, avec une majorité de terres héritées ou vendues entre membres d'une même famille, et destinées à la location à un tiers. Enfin, l'étude traite du niveau d'implication des propriétaires dans les décisions des locataires. Ces derniers, qui louent leurs terres avec des baux très courts (un an dans 70 % des cas), sont souvent amenés à discuter leurs choix concernant leur inscription dans des programmes environnementaux et les régimes de subventions perçues de l’État. Entre ces discussions stratégiques et la renégociation permanente des conditions de location, le coût de transaction pour les locataires est considéré comme particulièrement élevé.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : USDA

11:27 Publié dans Exploitations agricoles, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : etats-unis, foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/10/2016

L'empreinte foncière de la consommation des Européens

L'organisation Friends of the Earth a publié fin juillet un rapport analysant l'empreinte foncière de l'Union européenne. L'étude consiste à évaluer dans un premier temps la surface de terres (et ses localisations en reconstituant les chaînes de valeur), nécessaire pour subvenir aux consommations européennes, puis à en déduire les impacts environnementaux et sociaux. Le document associe une présentation générale des méthodes, des principaux résultats et des recommandations.

La méthode, qui n'est pas présentée de manière détaillée, se base sur des travaux de l'IIASA (landflow model) pour le calcul de l'empreinte foncière. On comprend que la mesure de l'impact environnemental et social de celle-ci est plus délicate. Elle se fait notamment en comparant, par le biais de matrices, l'empreinte foncière européenne et les problèmes environnementaux et sociaux (déforestation, dégradation des sols, etc.) présents dans les régions concernées.

L'empreinte foncière européenne, globalement stable depuis 2005, est estimée à 269 millions d'hectares (données 2010), dont 40 % hors de son sol. Cette proportion augmente progressivement depuis 1990 en ce qui concerne les terres cultivées. Les consommations animales et d'huiles végétales en sont les principaux moteurs.

Au-delà des limites méthodologiques, présentées partiellement, le rapport est surtout un appel à l'Union européenne pour qu'elle prenne en compte l'impact que ses consommations agricoles (alimentaires et non alimentaires) et que ses politiques (bio-énergies) ont sur l'usage des terres, en particulier dans les pays en développement. On pourra notamment rappeler ici (voir un précédent billet sur ce blog) une étude publiée en 2010 et analysant l'impact des choix de production européens sur leur « importation virtuelle de terre ».

Pour les auteurs, l'Union se doit de développer des méthodologies de calcul et de mettre en place un suivi d'indicateurs permettant de faire le lien entre ses consommations et leurs impacts à l'international.

Claire Deram, Centre d’études et de prospective

Source : Friends of the Earth

11:25 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : foncier, empreinte foncière |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/09/2016

Quels impacts des politiques européennes sur la terre ?

L’Agence européenne pour l’environnement a publié, avant l'été, un rapport sur les impacts directs et indirects des politiques européennes sur la terre, dans lequel elle propose une méthode pour l’évaluation de ces impacts. Elle l'expérimente ensuite sur deux études de cas en Pologne et en Espagne. Cette étude intervient dans un contexte où l'Union européenne (UE) a, dans le cadre de son septième programme d'action pour l'environnement, un objectif de préservation des sols (réduction de leur érosion, augmentation de leur matière organique, limitation de l'étalement urbain).

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L'évaluation d'impacts directs ou indirects s'appuie sur une méthode qui prend en compte la « chaîne » des politiques européennes : développement régional ; cohésion économique, sociale et territoriale ; politique agricole et développement rural à l'échelle des États membres. Les auteurs signalent que cet exercice d'évaluation a été complexifié par l'évolution des politiques au cours de la période analysée. Le rapport n'a in fine pas pu aboutir à des résultats quantitatifs globaux pour l'UE, tant les impacts sur les terres dépendent du contexte national, régional et local de la mise en œuvre des programmes européens.

L'étude de cas sur la Pologne en est une excellente illustration. Les évaluateurs y ont analysé les impacts de la politique de cohésion de l'UE sur les terres, en se concentrant sur les dépenses liées aux infrastructures de transport. La Pologne a en effet été le plus grand bénéficiaire dans le domaine de la cohésion économique, sociale et territoriale depuis 2007. Les politiques européennes y ont joué un rôle majeur dans l'élaboration des schémas d'aménagement du territoire, avec notamment la construction de nouvelles routes. Cependant, l'absence de législation foncière nationale a constitué un obstacle majeur à la promotion de politiques durables d'aménagement du territoire protégeant à long terme les terres. La politique européenne de cohésion a également accentué l'imperméabilisation des sols et contribué à l'étalement urbain. Il convient toutefois de souligner que de tels effets antagonistes sont caractéristiques de la construction d'infrastructures routières, quelle que soit leur source de financement.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Agence européenne de l'environnement

14:46 Publié dans 4. Politiques publiques, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

06/09/2016

Reuters lance un site d’informations dédié aux questions foncières

La Fondation d'une des agences de presse les plus importantes, Thomson Reuters, a lancé avant l'été un site internet consacré aux droits fonciers en Afrique, en Inde et au Brésil : PLACE (Property, Land, Access, Connections, Empowerment). PLACE dédie une équipe mondiale de journalistes à la couverture de plusieurs sujets :

- le foncier urbain : cette rubrique traitera notamment des expulsions forcées face à l'extension urbaine ;

- le foncier rural, partie où sera abordée la question des droits du sol et de l'extraction des ressources (minières, forestières, etc.) ;

- l'accès à la terre avec les différentes formes de sécurisation foncière ;

- une dernière rubrique traitera de projets réussis.

Source : PLACE

13:40 Publié dans Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, reuters, journalisme |  Imprimer | | | | |  Facebook

14/06/2016

Intégration des enjeux environnementaux dans la gestion du foncier agricole

Le dernier numéro de Sciences Eaux et Territoires dresse un panorama de l'intégration des enjeux environnementaux dans la problématique du foncier agricole, à partir d’articles scientifiques de différentes disciplines et de témoignages d’acteurs de terrain. Ces contributions s’organisent en trois axes. Le premier concerne la construction sociale de l’enjeu environnemental et des réponses territoriales qui y sont apportées. Sur cet axe, l’entretien avec la Direction générale de l’agriculture, en Suisse, est très intéressant car il nous propose une relecture du lien ville-agriculture, à travers l’exemple d’un projet de ferme urbaine. L’objectif est de dédommager l’activité agricole de la perte de foncier au profit de l’urbanisation. Malgré l’avance de la Suisse sur les questions environnementales, l'installation de cette ferme est complexe, tant au plan de la viabilité économique que de celui de la mobilisation du foncier.

Le second axe examine les espaces métropolitains en tant que nouvelles échelles de gouvernance foncière agricole. À partir de deux exemples (création d’une zone horticole et maraîchère dans la métropole lilloise, traitement des friches agricoles dans la métropole nantaise), l'article montre la réappropriation du foncier agricole et du modèle de développement agricole par les collectivités territoriales. Ici, c’est la question de l’agriculture de proximité et des systèmes alimentaires territorialisés qui est posée.

Le dernier axe présente des outils innovants en matière de gouvernance foncière. Nous retiendrons l’exemple de Terre de Liens, un nouvel acteur défendant l’accès au foncier agricole aux côtés de la SAFER. Terre de Liens regroupe une entreprise qui collecte de l’épargne solidaire et une fondation, habilitée à recevoir des legs et donations de fermes. Ces fermes sont ensuite louées à de jeunes agriculteurs via des baux ruraux environnementaux imposant le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique.

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Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Sciences Eaux & Territoires

15:25 Publié dans Environnement, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

03/06/2016

Les Comores. A qui la terre ? Sous les conflits de propriété, les réalités de la gestion en commun. Mahmadou Saïd

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Cet ouvrage questionne le régime de propriété privée aux Comores : à qui appartient la terre ? À celui ou celle qui l’occupe ou qui la met en valeur ? À ceux qui y ont des droits historiques ? A celui qui l’a faite immatriculée ? Mahamoudou Saïd invite à réfléchir sur une gestion en commun du foncier, justifiée par l’existence quasi systématique, sur une même parcelle, de « propriétés simultanées », produits de l’histoire comorienne. Il existe ainsi une pluralité de droits applicables (coutumier, musulman et français). Cette configuration de juxtaposition de droits n’est pas spécifique à ces îles puisque l’auteur fait le parallèle avec d’autres régions : nord-est de Madagascar, Los Angeles, massif des Alpilles et Cévennes, et d’autres régions en Suisse et en Espagne notamment. Le pluralisme juridique oblige à penser de nouveaux paradigmes pour une meilleure gestion du foncier, notamment en commun comme le propose cette publication.

Source : Éditions Karthala

14:30 Publié dans Exploitations agricoles, Société, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, comores |  Imprimer | | | | |  Facebook

02/06/2016

Prix des terres agricoles en 2015

Les Safer, dans le cadre de leur mission de service public, publient chaque année une analyse des marchés fonciers ruraux. D'après la dernière édition sortie en mai, en 2015, le marché est en progression de plus de 5% en nombre de transactions, de plus de 6% en volume-surface et de plus de 8% en valeur. Le prix des terres et prés libres et non bâtis est de 6 010 euros par hectare en moyenne, contre 4 470 euros par hectare pour ceux loués et non bâtis. La hausse des prix se poursuit, mais à un rythme moins soutenu que les années précédentes, excepté pour le secteur des grandes cultures.

En termes de tendances, la SAFER constate une progression continue du marché des biens loués (55 % des superficies vendues) et une hausse des achats par les sociétés d’exploitation et sociétés de portage (GFA et SCI agricoles), au détriment des agriculteurs, personnes physiques et fermiers en place.

Source : SAFER

14:27 Publié dans Exploitations agricoles | Lien permanent | Tags : safer, foncier, prix, terres |  Imprimer | | | | |  Facebook

17/05/2016

Logiques d’acteurs et marchés fonciers en Roumanie

Dans le dernier numéro de Cahiers Agricultures, un article analyse les stratégies d’acteurs dans le domaine du foncier agricole en Roumanie. Les auteurs montrent que la faiblesse du marché foncier (achat-vente) dans ce pays est liée à l’offre très réduite. Les propriétaires privilégient en effet le mode de faire-valoir indirect (location ou métayage) pour des raisons :

- économiques : la location apporte un complément aux revenus du ménage et le métayage contribue à son alimentation ;

- patrimoniales : l’attachement à la terre et à la propriété privée demeure essentiel après l’expérience collectiviste.

Ainsi, les exploitations familiales et les sociétés commerciales (à capitaux étrangers et nationaux), qui ne peuvent pas accéder au foncier du fait de la faiblesse de l’offre, ont recours à la location de terres ou au métayage. Les deux chercheurs constatent que les sociétés commerciales, souvent en position de force au niveau financier, sont en mesure d’imposer les termes des contrats aux petits propriétaires fonciers, et donc des prix que les exploitations familiales ne peuvent pas concurrencer. À titre d’exemple, une société a dû négocier 764 contrats pour 630 ha pris en location. Les auteurs notent l’émergence, dans ce contexte, de phénomènes de « tenure inversée » qui s’inscrivent dans des dynamiques de concentration de terres à grande échelle : les petits propriétaires cèdent en faire-valoir indirect une partie ou la totalité de leurs disponibilités foncières à des tenanciers économiquement plus favorisés.

En complément de cet article, et toujours sur la Roumanie, signalons que l’association AGTER vient de publier un rapport qui, dans une première partie, traite de l’évolution historique des structures agraires jusqu’à nos jours, puis aborde les enjeux actuels de l’agriculture roumaine à travers un diagnostic agraire effectué dans la région de Mangalia (sud-est du pays). La deuxième partie analyse les aspects juridiques et socio-économiques liés au foncier, permettant de mieux comprendre le contexte global de l’agriculture roumaine, ses spécificités et ses besoins de réformes.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Sources : Cahiers Agricultures, AGTER

10:46 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : roumanie, foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/04/2016

Publication du premier numéro de Regards sur le foncier, sur quatre pays d’Asie du Sud-Est

Le comité technique « Foncier et développement » lance une collection, Regards sur le foncier, pour valoriser les contributions des journées de réflexion des membres du Comité et de son réseau. Mis en ligne récemment, le premier numéro couvre quatre pays d’Asie du Sud-Est – Birmanie, Cambodge, Laos, Viêt-Nam –, qui ont dû faire face ces dernières années à des conflits fonciers, poussant les gouvernements à engager des mesures pour apaiser les tensions avec la population. Cette parution fait suite à une série de rapports publiés en fin d’année 2015 (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog), chacun traitant de façon distincte ces pays. L'intérêt de cette nouvelle publication est d'adopter une approche comparative, en notant les points communs et les dissemblances entre ces quatre pays, le tout avec une mise en perspective historique.

Dans une première partie, les auteurs décrivent la diversité des groupes ethniques présents dans ces pays et leur rapport au foncier, qui est tout aussi divers. La seconde partie revient sur la colonisation puis sur la phase de collectivisation des terres pendant le socialisme et elle s’achève sur les étapes des réformes foncières depuis la fin des années 1980. La troisième partie aborde les défis actuels et se focalise sur trois d’entre eux : les droits oubliés des « paysans de la forêt », les concessions agroforestières ou agro-industrielles de grande dimension et les conflits fonciers.

Les auteurs soulignent que l’un des enjeux pour la coopération internationale est la prise en compte de la diversité locale du foncier : ils préconisent ainsi de ne pas proposer de modèles de réforme foncière ne reconnaissant pas cette pluralité. Parallèlement, ils s’interrogent sur le modèle de développement induit par les concessions agro-industrielles, promu par certaines institutions internationales, mais qui prend peu en compte le fonctionnement des États concernés : cela aboutit souvent à des résultats inverses à ceux attendus.

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Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : Comité technique « foncier et développement »

10:46 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : foncier, asie du sud-est |  Imprimer | | | | |  Facebook

13/01/2016

Publication d’une série de rapports sur la gouvernance des terres dans la région du Mékong

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Dans le cadre du projet « Gouvernance des terres dans la région du Mékong », mis en œuvre en Birmanie, au Cambodge, au Laos et au Vietnam, une série de rapports sur l’économie politique de la gouvernance foncière vient de paraître. Ces publications sont le produit d’une recherche financée par l’Agence suisse pour le développement et la coopération et l’Agence allemande pour la coopération internationale. L’initiative est motivée par des préoccupations concernant la sécurité foncière des petits exploitants agricoles, les minorités ethniques et les femmes, avec en arrière-plan l’accaparement des terres sous différentes formes.

Le premier rapport concerne toute la région du Mékong, les quatre suivants abordent la question dans chaque pays (Birmanie, Cambodge, Laos, Vietnam). Les rôles joués par la Thaïlande et la Chine, dans cette sous-région. Ainsi, par exemple pour le Cambodge, les auteurs concluent que la privatisation des terres est imparfaite et centrée sur les zones sans problèmes, les parcelles rizicoles, alors que les zones montagneuses et forestières restent sources d’importantes tensions. Il faut savoir que le Cambodge, dans le contexte post-conflit Khmers rouges, a procédé à l’annulation des droits antérieurs de possession par l’occupation, et reconnaît la propriété individuelle des terres. Le rapport dénonce aussi la dérive du système des concessions. Le Cambodge a opté pour une stratégie de mise en location et en concession d’importantes surfaces au profit d’investisseurs privés. Ce processus a pris de l’ampleur et, aujourd’hui, les concessions agroforestières occuperaient 2,6 millions d’hectares. Les auteurs notent que les élections en 2018 pourraient être l’occasion de prôner, dans les débats, un système de concessions plus inclusif.

Signalons enfin, toujours sur cette région, que le comité technique foncier français vient de publier une fiche de synthèse intitulée Défis des politiques foncières en Asie du Sud-Est et éclairages autour du Cambodge. Cette fiche valorise les résultats d’une journée d’échanges organisée en avril 2015 par le comité. Elle présente un état des lieux comparé des dynamiques et des politiques foncières de quatre pays d’intérêt pour la Coopération française et caractérise plus particulièrement les spécificités du Cambodge.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Sources : Mekong Region Land Governance, Comité technique foncier

Transactions foncières et contrats d’investissement : parution d’un nouveau rapport

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L’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED) vient de publier un nouveau rapport sur les transactions foncières à grande échelle et les contrats d’investissement. Financé par le gouvernement britannique, il est publié dans la série de l’IIED sur Foncier, Investissements et Droits, qui fournit des informations sur l’évolution des pressions exercées sur les terres, les multiples modèles d’investissement, les cadres juridiques applicables et les moyens pour les populations rurales de revendiquer des droits.

La question des investissements agricoles impliquant l’acquisition de droits de propriété ou d’exploitation, sur de vastes étendues de terres dans les pays en développement, a fait l’objet de nombreux débats. Si les investissements privés sont jugés nécessaires, la tendance récemment observée en faveur d’acquisitions à grande échelle soulève cependant d’importantes questions d’ordres social, économique et environnemental. Le rapport s’appuie sur trois sources :

- le bilan quantitatif des transactions foncières et des contrats d’investissement, issu de bases de données en ligne ;

- une enquête plus approfondie sur un échantillon de transactions foncières et de contrats d’investissement pour lesquels la documentation est mise à disposition du public ;

- l’analyse des arbitrages par les États, dans le domaine des investissements agricoles pour lesquels l’information est publique.

Le rapport s’intéresse aux tendances récentes des investissements agricoles et des acquisitions foncières, et se penche sur les structures d’investissement de l’agrobusiness, prônant différents modèles d’entreprises. Ainsi, l’étude révèle qu’un certain nombre d’investissements étudiés passe par l’île Maurice (cf. figure ci-dessous) ; cela peut être dû à de multiples facteurs, y compris des considérations fiscales.

Agribusiness investment channelled via Mauritius

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Source : IIED

On peut toutefois souligner que l’analyse présente des limites liées à l’accès aux données, qui ne sont pas toutes rendues publiques.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Source : IIED

14:08 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : foncier, iied |  Imprimer | | | | |  Facebook

16/12/2015

Le nouveau guide de la FAO sur « La sauvegarde des droits fonciers dans le contexte de l’investissement agricole »

Publié par la FAO récemment, ce guide technique soutient l’utilisation des Directives volontaires, en matière d’investissements agricoles, pour une gouvernance responsable de la terre et des ressources. Il s’inscrit dans la suite des Directives volontaires pour la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, dans le contexte de la sécurité alimentaire de chaque pays. Ces Directives ont été entérinées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de la FAO en mai 2012, puis des principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires ont été approuvés en octobre 2014.

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Ce guide est destiné aux gouvernements et autres décideurs, et leur fournit des informations sur les mesures incitatives permettant de favoriser des modèles d’entreprise inclusifs.

Le guide est structuré en cinq grandes parties :

  • la première porte sur les conditions nécessaires pour créer un environnement administratif et juridique privilégiant les investissements responsables ;

  • le second volet passe en revue les types d’investissement et les garanties à mettre en œuvre pour limiter les risques envers les populations locales, et notamment les risques d’expropriation ;

  • le chapitre suivant se concentre sur le processus de conception et de décision concernant ces investissements, le guide préconisant la plus grande transparence en associant l’ensemble des parties prenantes ;

  • les pages suivantes incitent les États et les autres parties prenantes à surveiller la mise œuvre effective des investissements, par la mobilisation d’indicateurs de performance permettant d’évaluer la durabilité de la production agricole, plus particulièrement dans le suivi d’opérations foncières de grande envergure ;

  • enfin, le rapport s’achève sur une liste d’outils et de ressources utiles pour mettre en œuvre et suivre ces investissements agricoles durables et responsables.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Source : FAO

11:30 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : fao, foncier |  Imprimer | | | | |  Facebook

07/12/2015

Publication d’un rapport d’Amnesty International sur la restitution des terres en Colombie

Amnesty International vient de publier un rapport faisant un rapide état des lieux sur la restitution de terres en Colombie. Le rapport parle de six millions de personnes déplacées et de huit millions d’hectares de terres (14 % du territoire national) ayant fait l’objet d’abandon forcé ou ayant été acquis illégalement par les principaux acteurs de la guerre (paramilitaires, narcotrafiquants et guérillas). La loi 1448 des victimes et de restitution de terres (juin 2011) prévoit une réparation par la restitution des terres et la mise en place de mesures d’accompagnement. Bien que cette loi soit une étape importante et historique dans la reconnaissance des droits des victimes, le rapport en souligne, à partir de deux études de cas, les faiblesses et les antagonismes avec d’autres politiques menaçant de légitimer les spoliations de terres en faisant primer leur exploitation économique. Le rapport conclut avec quelques recommandations privilégiant les droits des indigènes, des paysans et des communautés d’origine africaine.

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Source : Amnesty International

10:13 Publié dans Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : colombie, foncier, terres |  Imprimer | | | | |  Facebook

12/10/2015

Regards croisés sur la course aux terres et à l’eau en contextes méditerranéens

Options Méditerranéennes, collection du CIHEAM, vient de publier son dernier numéro intitulé Accaparement, action publique, stratégies individuelles et ressources naturelles, qui réunit les travaux présentés lors de deux séminaires du réseau Foncimed, en 2011 et 2013. Ce réseau regroupe des institutions et organismes de recherche internationaux travaillant sur le foncier en Méditerranée.

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Le numéro est structuré en quatre thèmes :

  1. le premier traite des politiques publiques et de l’évolution des droits fonciers puis de leurs conséquences pour les sociétés agraires,

  2. le second volet présente la montée en puissance des « accaparements »,

  3. la troisième partie traite de leurs conséquences sur la gestion des ressources naturelles,

  4. le dernier chapitre analyse des cas de résistances à ces processus d’accaparement.

Ce recueil d’articles, de par la diversité de ces exemples, permet de comprendre les phénomènes à l’œuvre au nord comme au sud.

Source : CIHEAM

 

09:09 Publié dans Exploitations agricoles, Territoires | Lien permanent | Tags : foncier, accaparement, ciheam, mediterranee |  Imprimer | | | | |  Facebook

26/06/2015

L’accaparement de terres agricoles gagne du terrain en Europe

Une nouvelle étude vient de paraître sur l’accaparement de terres agricoles en Europe, réalisée par Transnational Institute pour la commission agriculture du Parlement européen à laquelle elle a été présentée le 17 juin. Ce nouveau rapport fait suite à une précédente étude, Concentration foncière, accaparement des terres et luttes populaires en Europe, publiée en 2013 par le mouvement Via Campesina, qui démontrait déjà que ce phénomène ne se limite pas aux pays du Sud et touche aussi l’Europe.

Le présent rapport relève que l’accaparement des terres est un phénomène limité mais qui gagne du terrain. Il concerne surtout les États membres d’Europe de l’Est (Roumanie, Bulgarie, Hongrie et Pologne), où en moyenne la moitié des terres étaient détenues, en 2010, par moins de 3 % des exploitations. L’accaparement des terres agricoles présente une rupture profonde avec l’exploitation familiale qui caractérisait jusque-là l’agriculture européenne, et les auteurs soulignent la nécessité d’une « réforme de la gouvernance européenne » dans ce domaine.

Ce rapport va au-delà du simple constat et propose des recommandations pour freiner la concentration foncière. Nous citerons notammentla mise en place d’un contrôle réglementaire par les États membres, qui fixerait les limites supérieures pour l’acquisition de terres agricoles, et la création d’un observatoire européen des « tenures » foncières. L’ajustement de la boîte à outils de la PAC est l’un des principaux axes d’actions, et plusieurs mesures pourraient être adoptées pour limiter le phénomène de concentration foncière : fixer à 100 % le taux de convergence des paiements directs agricoles ; fixer la part du paiement redistributif pour les premiers hectares dans le premier pilier au niveau le plus élevé ; envisager un plafonnement des aides à 100 000 € ; surveiller l’application des mesures de verdissement ; utiliser les paiements couplés pour renforcer les secteurs en difficulté ; adopter une définition de l’agriculteur actif « clairement ancrée sur la notion de travail à la ferme ».

Le rapport conclut par une dernière recommandation qui est la mise en œuvre par l’Europe des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en mai 2012.

Céline Fabre, Centre d’études et de prospective

Source : Parlement européen

09:41 Publié dans Exploitations agricoles | Lien permanent | Tags : foncier, accaparement |  Imprimer | | | | |  Facebook