Vers une recrudescence des acquisitions de terres agricoles par des investisseurs étrangers ?

Plus de dix ans après l’envolée des acquisitions de terres agricoles par des investisseurs étrangers, suivie d’une relative accalmie, le rapport Land Matrix de septembre 2021 s’inquiète d’un éventuel rebond, porté par la reprise économique post-Covid.

L’initiative internationale Land Matrix Project surveille depuis 2009 l’étendue et la nature réelle de la « ruée vers les terres », en répertoriant et analysant les projets de transactions foncières supérieures à 200 hectares qui impliquent un transfert de propriété, de droit d’exploitation ou de contrôle de la terre. Le réseau a ainsi documenté des transactions portant sur près de 30 millions d’hectares entre 2000 et 2020. Ce troisième rapport se base sur l’analyse de ces données et sur une revue de littérature pour mieux comprendre les impacts variés des acquisitions de terres à grande échelle.

Les auteurs considèrent que les transactions foncières étrangères à grande échelle n’ont dans l'ensemble pas tenu leurs promesses en matière de développement rural. Elles s’accompagnent souvent de peu de bénéfices socio-économiques, en matière d'infrastructures, de productivité ou d'emploi (figure ci-dessous). De plus, elles portent atteinte aux forêts tropicales, aux habitats naturels et à la biodiversité, aux frontières agricoles de l’Amazonie, de l’Asie du Sud-Est et du bassin du Congo.

Création potentielle d’emplois à travers les acquisitions de terres à grande échelle (par type de culture)

Source : Land Matrix

Lecture : calculs effectués sur la base de données de la Land Matrix. Pour les cultures et les régions sélectionnées, la superficie totale est de 13 168 545 ha. Seules les transactions conclues ont été incluses, à l’exception des transactions abandonnées. Seules sont présentées les données relatives aux cultures associées à un potentiel de création d’emplois supérieur à 50 000 et pour lesquelles au moins 15 transactions ont été conclues dans les régions sélectionnées.

Selon les analyses de Land Matrix, ces terres acquises sont cultivées majoritairement pour approvisionner les marchés internationaux de produits de base. Elles accueillent en particulier près de 20 % de la surface mondiale de production d’huile de palme, 10 % de celles de caoutchouc et de betterave à sucre, 5 % de celle de canne à sucre, contre moins de 1 % de celle cultivée en maïs, blé et riz. Les productions agricoles issues de ce foncier ont donc un effet limité sur la sécurité alimentaire, mais elles provoquent une augmentation de la concurrence pour les terres.

Les auteurs de ce rapport montrent l’urgence de repenser les modalités d’acquisitions de terres à grande échelle, pour les transformer en contributions responsables et durables à un développement qui respecte les droits humains et l’environnement. Land Matrix présente ainsi 11 recommandations politiques pour l’avenir, à consulter en ligne.

Soulignons enfin la disponibilité des données sur le site internet de Land Matrix, permettant de visualiser les tendances à l'échelle mondiale ou nationale.

Cécile Poulain, Centre d'études et de prospective

Source : Land Matrix

Restructuration du foncier agricole au Canada : perception par les agriculteurs et impacts sur les territoires ruraux

Au Canada, la structure des exploitations connaît deux tendances d'évolution : d'une part elles sont de plus en plus grandes et de moins en moins nombreuses ; d'autre part, une proportion croissante des terres agricoles est désormais détenue par des investisseurs institutionnels (fonds de pension et d'investissement), à qui les agriculteurs louent leurs parcelles. Dans le cadre d'une thèse en sociologie publiée récemment, une étudiante de l'université de Regina, M. Davidson, a analysé la façon dont les agriculteurs perçoivent ces tendances. Sa recherche porte sur l'État du Saskatchewan, où sont concentrés 40 % des terres cultivées du pays. Elle combine analyses statistiques et entretiens réalisés avec des exploitants.

La tendance à l'agrandissement, amorcée au début du XXe siècle, s'accélère depuis les années 1990. Elle s'avère plus complexe que le simple accroissement de la superficie moyenne des exploitations : disparition des structures de taille intermédiaire (100 à 1 000 ha) et augmentation de celles de grande et de petite dimensions ; extension par acquisition d'exploitations distantes et non plus adjonction de terres mitoyennes ; etc. Si les agriculteurs en déplorent les conséquences (dépopulation d'espaces ruraux déjà très faiblement peuplés, homogénéisation du paysage, disparition des haies et de la biodiversité associée, etc.), ils sont les premiers responsables de ce phénomène qu'ils considèrent comme inéluctable et nécessaire à la poursuite de leur activité.

L'acquisition de foncier par des investisseurs est une tendance plus récente (années 2000), mais qui connaît une accélération importante. Elle s'inscrit en partie dans le prolongement de la première : pour poursuivre leur agrandissement sans immobiliser trop de capitaux dans l'acquisition du foncier, nombre d'agriculteurs préfèrent désormais louer leurs terres à des investisseurs plutôt que de les acheter. Pour autant, là encore, les agriculteurs interrogés considèrent que cette évolution a des conséquences néfastes : augmentation des prix du foncier, loyers des terres élevés et qui sortent du territoire car versés à des agents économiques extérieurs à celui-ci, etc.

En conclusion, l'auteure considère que si ces deux tendances ont permis le développement de l'activité agricole, cela s'est fait au détriment de la vitalité, de la qualité de vie et de l'environnement des territoires concernés, si bien que ceux-ci tendent aujourd'hui à être réduits à leur fonction productive.

Mickaël Hugonnet, Centre d'études et de prospective

Source : université de Regina

Les préconisations de la Cour des comptes pour une politique foncière agricole forte

Rappelant que la crise de la covid-19 a mis en évidence la nécessité de maintenir en France une sécurité de l'approvisionnement alimentaire, et donc une agriculture forte et durable, la Cour des comptes regrette, dans un référé publié le 12 novembre 2020, la persistance de l'artificialisation des terres agricoles et de la concentration des exploitations. Elle formule plusieurs recommandations pour enrayer ces tendances, parmi lesquelles : la mise en place en 2023 de l'observatoire de l'artificialisation des sols ; l'affirmation de l'objectif d'une « zéro artificialisation nette » ; le renforcement du rôle des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et de leur synergie avec l’État et les partenaires locaux ; le regroupement en un seul organisme de la FNSAFER et Terres d'Europe-SCAFR.

Source : Cour des comptes

 

Caractérisation par la théorie des graphes des investissements dans les terres agricoles à l'étranger

Les investissements dans les terres agricoles à l'étranger se sont accélérés à la suite de la crise financière de 2008. Un article publié dans Plos One en octobre 2020 présente une analyse des flux d'investissements (achat, location, bail, etc.) entre pays, en mobilisant la théorie des graphes. Les données 2009-2020 de la Land Matrix database sont utilisées pour construire le graphe d'investissements, composé d'un ensemble de nœuds (i.e. les pays) et de liens représentant les interactions entre nœuds (i.e. les investissements).

Les auteurs montrent que les flux sont asymétriques : les pays du Nord investissent dans les pays du Sud sans que la réciproque soit vraie. Il existe donc des États investisseurs et des États cibles. Une étude plus fine des flux identifie des pays intermédiaires, recevant des investissements sur leur territoire, mais également investisseurs dans d'autres pays (ex. : Brésil). Tout comme les pays investisseurs, ces pays intermédiaires tendent à avoir (coefficient de corrélation de Pearson de 0,57) un haut niveau de « biocapacité » c'est-à-dire, selon la définition du Global Footprint Network, des surfaces pouvant produire des denrées ou stocker du dioxyde de carbone. Cela traduirait, pour les auteurs, une certaine puissance économique et une capacité à investir.

Ils montrent ensuite (carte ci-dessous) que les investissements sont dirigés vers les pays à bas niveau de développement, à hauts niveaux d'insécurité alimentaire et de corruption. Ceux-ci présentent toutefois des conditions climatiques et une fertilité des terres favorables, une main-d’œuvre bon marché, une bonne disponibilité en zones arables et en eau, des infrastructures agricoles peu développées et des rendements agricoles à fort potentiel de progression. Parmi les pays à bas score, donc investisseurs tout en recevant peu d'investissements, on note la présence des anciennes puissances coloniales (qui conservent ainsi un accès aux terres des pays du Sud) et des États du Golfe (qui investissent préférentiellement dans les pays partageant leur religion).

Carte des scores d'investissement par pays (de 0 pour les pays investisseurs à 1 pour les pays cibles)

Source : Plos One

Lecture : le score d'investissement correspond au logarithme de la somme des surfaces cédées sur la somme des surfaces cibles des investissements.

Aurore Payen, Centre d'études et de prospective

Source : Plos One

Protection et partage des terres agricoles : rapport de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur le foncier agricole

En décembre, le rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole a été déposé, à l'Assemblée nationale, par les deux rapporteurs A.-L. Petel et D. Potier. Il fait une synthèse des connaissances actuelles sur l'artificialisation et la consommation du foncier agricole en France, et discute l'efficacité des outils qui le régulent, au regard des enjeux de renouvellement des générations et de développement des formes sociétaires en agriculture. Deux ensembles de pistes de réforme sont ensuite détaillés, par chaque rapporteur de façon distincte, avec l'ambition d'ouvrir le débat sur les actions à mener plutôt que de le conclure. Quinze propositions leur sont communes.

À partir des constats dressés sur les pertes irréversibles de sols en France et le rythme d'artificialisation des terres agricoles, les rapporteurs discutent les dispositifs existants, notamment fiscaux, pour y faire face. Ils concluent qu'« ils ne sont pas à la hauteur des enjeux » et sont sous-utilisés (ex. zones agricoles protégées, périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains). Des mesures plus contraignantes devraient selon eux être adoptées, comme des documents d’urbanisme plus prescriptifs. Bien que des dispositifs existent (observatoire des espaces naturels, agricoles et fonciers par exemple), ils notent également l'absence d'un outil consensuel de mesure, au niveau national, de l'artificialisation, de la qualité et de l'usage des sols, et soulignent que sa construction est urgente et prioritaire.

Le rapport conclut que la politique française des structures (notamment leur contrôle), les SAFER et le statut du fermage, s'ils sont des dispositifs perfectibles, ont toutefois prouvé leur utilité et méritent d'être conservés, sous des formes rénovées. Repenser le statut du fermage (cf. figure ci-dessous pour la part de la surface agricole utile en fermage) est considéré comme essentiel, notamment pour limiter la rétention foncière et le développement de friches agricoles. Toutefois, les principales justifications avancées pour revoir ces outils sont : i) le phénomène actuel d'accumulation de terres par le développement de sociétés à vocation agricole, lesquelles échappent à ces dispositifs ; ii) l'extension du travail agricole délégué à des prestataires de service. Les rapporteurs regrettent cette « tertiarisation de l'activité agricole », qui menace pour eux le renouvellement des générations en agriculture.

Part de la surface agricole utile en fermage en 2013

Source : Assemblée nationale, d'après GraphAgri 2017

Vanina Forget, Centre d'études et de prospective

Source : Assemblée nationale