05/05/2020
L’avenir de la Nouvelle-Calédonie au prisme du foncier coutumier
En Nouvelle-Calédonie, l’accord de Nouméa de 1998 marque la pleine reconnaissance de l’identité kanak et des terres coutumières, définies comme inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles. En avril 2020, un article de Métropolitiques revient sur les caractéristiques et l’aménagement de ce « commun foncier », administré sur décision de la communauté pour servir les intérêts des populations autochtones.
La gestion coutumière des droits d’administration et d’usage
Source : Métropolitiques
Héritage de la colonisation, les terres coutumières sont pour la plupart localisées à l’écart des principaux centres de développement économique, là où dominent par ailleurs les propriétés privées et domaniales. Cette fracture territoriale se traduit par un exode rural vers les pôles urbains de l’ouest et l'intercommunalité du Grand Nouméa. Une valorisation économique (notamment agricole) de ces terres se développe, au moyen d’un outil juridique original, le Groupement de droit particulier local (GDPL), qui permet à un représentant de la communauté de recourir au droit commun tout en retranscrivant la décision coutumière. Ce dispositif peut redessiner les espaces ruraux, comme le montre l’aménagement d’un village mélanésien par la grande chefferie du district de Wetr (Lifou).
Source : Métropolitiques
09:27 Publié dans Territoires | Lien permanent | Tags : nouvelle-calédonie, foncier, coutumier | Imprimer | |