Le développement agricole à un carrefour

Le Rapport 2013 de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) sur le commerce et l'environnement, sous-titré Réveillez-vous avant qu'il ne soit trop tard : agir pour une agriculture soutenable afin d'assurer la sécurité alimentaire face au changement climatique, vient d'être publié. Plus de 60 experts internationaux ont contribué à cette analyse.

Le rapport considère que le développement agricole est à un véritable carrefour, certains indicateurs montrant, selon les auteurs, une crise collective du modèle actuel :

• les prix des denrées alimentaires ont augmenté de 80% dans la période de 2011 à mi-2013 par rapport à la période 2003-2008 ;

• la consommation mondiale d'engrais a été multipliée par 8 au cours des 40 dernières années, et dans le même temps la production mondiale de céréales a seulement doublé ;

• les taux de croissance de la productivité agricole ont récemment diminué, passant de 2 % à moins de 1% par an ;

• des limites environnementales ont déjà été atteintes (notamment contamination des sols et des eaux en azote et perte de biodiversité) ;

• l'ampleur des acquisitions de terres par des investisseurs étrangers éclipse le niveau de l'aide publique au développement, la première étant de 5 à 10 fois plus élevée que la seconde au cours des dernières années.

Ce rapport recommande un changement rapide de paradigme : « l'agriculteur n'est pas seulement un producteur de produits agricoles, mais également un gestionnaire d'un système agroécologique », fournissant un certain nombre de biens publics et de services. Les gouvernements doivent mieux prendre en compte la petite agriculture et la soutenir afin de rémunérer les biens publics qu'elle fournit.

La CNUCED préconise une transition vers une plus grande diversité de cultures, une diminution de l'usage des engrais et plus globalement des intrants, un soutien renforcé aux petites structures agricoles ainsi qu'à une production et une consommation alimentaires axées sur le local, que les règles commerciales internationales doivent, selon elle, encourager.

Céline Fabre, Centre d'études et de prospective

Source : CNUCED

Baisse de l'obésité chez les enfants pauvres aux États-Unis

D'après une étude publiée par les Centers for Disease Control and Prevention, la proportion de jeunes enfants obèses dans les familles pauvres a pour la première fois reculé dans 19 des 44 États américains étudiés. Basée sur des mesures de taille et de poids de 12 millions d'enfants âgés de 2 à 5 ans bénéficiaires des programmes fédéraux de nutrition, cette étude montre qu'un enfant sur 8 dans cette tranche d'âge est obèse.

Le précédent rapport, portant sur la période 2003-2008, avait noté au contraire une augmentation significative des taux d'obésité infantile dans 24 États.

Comme explications, les chercheurs avancent la croissance de l'allaitement maternel, la limitation des boissons sucrées et le rôle des politiques publiques, nationales comme le programme Let's Move, ou locales, qui consistent notamment à faciliter l'accès aux fruits et légumes et à promouvoir l'activité sportive.

 Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

 Source : CDC

Étude Inra : potentiel de l'agriculture française pour réduire les émissions de GES

Le 2 juillet 2013 a eu lieu le colloque de restitution de l'étude Inra Quelle contribution de l'agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Potentiel d'atténuation et coût de dix actions techniques, commanditée par l'Ademe et les ministères de l'agriculture et de l'écologie. Cette étude a été réalisée par un groupe de 22 experts scientifiques de l'Inra et d'autres organismes de recherche ou de l'enseignement supérieur.

Création d'une filière de soja non-OGM en Poitou-Charentes

Une filière de soja non-OGM a été inaugurée par la région Poitou-Charentes, afin de donner plus d'autonomie alimentaire aux éleveurs de la région.

La consommation de tourteaux de soja, même si elle a diminué (passant de 68% de la consommation de tourteaux en 2004 à 55% en 2012) reste majoritaire et dépend des importations, or le soja importé (du Brésil ou d'Argentine) est souvent OGM.

Avec le soutien du Conseil régional, des coopératives agricoles vont cultiver 15.000 ha d’ici trois ans avec un investissement de 50.000 euros par an (pour financer notamment la recherche-développement : teneur en huile du tourteau et qualité, extraction de l’huile et fabrication du tourteau, évaluation de la rentabilité économique, etc.).

 

Source : Conseil régional de Poitou-Charentes 

 

Fruits et légumes sur ordonnance

Les médecins de New-York pourront prescrire des fruits et légumes à leurs patients obèses, ou risquant de le devenir, grâce au Fruit and Vegetable Prescription Program. Ce programme est financé par Wholesome Wave, une ONG qui soutient l'agriculture locale, en partenariat avec la Health and Hospitals Corporation (HHC) de la ville de New York.

Les patients inscrits dans ce programme recevront 1 dollar par jour et par membre de la famille (soit 120 dollars par mois pour une famille de quatre personnes) en bons d'achats utilisables sur les 140 marchés de producteurs locaux de la ville. Ils seront revus tous les mois par leur médecin pour évaluer les progrès, fixer de nouveaux objectifs et renouveler les prescriptions. L'expérience pilote a montré que le programme permettait d'augmenter de 55% la consommation de fruits et légumes des patients et que 37% des enfants avaient vu leur IMC diminuer.

L'obésité est en effet une préoccupation croissante à New-York, où plus d'un adulte sur deux est en surpoids et 22% des habitants sont obèses. Le programme, qui a bénéficié de dons de mécènes privés, devrait profiter également à l'économie locale au travers des revenus des producteurs agricoles.

L'État fédéral, par l'intermédiaire des food stamps, subventionne déjà l'achat de produits alimentaires, mais ce programme est accusé de favoriser la junk food car il permet aussi d'acheter des boissons sucrées, friandises, chips, etc.

 

Source : Wholesome Wave 

 

Mesures contre le gaspillage en Belgique

En Belgique, 200.000 personnes bénéficient de l’aide alimentaire, alors que d’un autre côté 15 kg de nourriture par personne sont jetés par an. Le bourgmestre de la ville de Herstal, Frédéric Daerden, a lancé une initiative forte contre le gaspillage : les supermarchés de la ville ont l'obligation de donner leurs invendus aux associations d’aide alimentaire pour que leurs permis d’environnement (équivalent du permis d’exploitation français, qui permet aux magasins de s’installer dans la ville) soit renouvelé.

Namur et d’autres communes ont adopté cet exemple et Frédéric Daerden, également député au Parlement européen, a posé une requête à la Commission européenne demandant une loi similaire à plus grande échelle.

D'autre part, le ministre des Finances belge a fait adopter cet été par son administration une décision pour exonérer de TVA le don de denrées alimentaires par des supermarchés à des banques alimentaires (auparavant, la destruction de ces denrées leur « coûtait » moins cher que le don).

Céline Laisney, Centre d'études et de prospective

 Source : « La Belgique interdit le gaspillage alimentaire dans les supermarchés », Consoglobe août 2013

 

Future politique agricole américaine : échec des négociations

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil viennent de parvenir à un accord sur les mesures de la future Politique agricole commune qui couvrira la période 2014-2020. Pendant ce temps, les États-Unis préparent leur futur Farm Bill – loi cadre agricole d'une durée de 5 ans –, mais les négociations se prolongent et l'accord tarde à se faire. Alors que le Farm Bill actuel devait arriver à échéance le 30 septembre 2012, il a déjà été prolongé d'un an et cette prolongation pourrait encore être étendue. Les dernières discussions qui se sont tenues à la Chambre des représentants le 20 juin se sont en effet soldées par un échec, du fait de désaccords budgétaires.

L'après-quotas laitiers : le Comité des régions s'inspire de la politique agricole américaine

Le Comité des régions de l'Union européenne a publié le 30 mai un avis sur l'après-quotas laitiers, dans un rapport signé René Souchon, président du Conseil régional d'Auvergne. S'appuyant en grande partie sur les travaux de chercheurs de l'INRA Dijon (CESAER - Centre d'économie et de sociologie appliquées à l'agriculture et aux espaces ruraux), ce rapport revient en premier lieu sur la justification de l'intervention publique dans le secteur laitier. Pour le Comité des régions, le marché seul ne peut assurer l'atteinte d'un équilibre entre offre et demande de produits laitiers, du fait des caractéristiques de la production de lait et des marchés des produits laitiers : rigidité de la demande, mais aussi de l'offre, pour une production nécessitant de lourds investissements ; concentration des opérateurs de l'aval loin d'un idéal de concurrence parfaite, etc.

Gérer l'instabilité des prix alimentaires dans les pays en développement

Ce livre propose une nouvelle version d'un rapport commandité suite aux crises alimentaires de 2007/08 par l'Agence française de développement (AFD) et le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE).

Rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne (CCUE) sur les aides aux IAA dans le 2nd pilier

L'aide de l'UE aux industries agroalimentaires (IAA) a-t-elle permis de manière efficace et efficiente d'accroître la valeur ajoutée des produits agricoles ? C'est le titre du rapport que la Cour européenne des comptes vient de publier à propos de la mesure dite « 123 A » du 2^nd pilier de la PAC. La France (en particulier la région Rhône-Alpes) a fait partie des 6 programmes de développement rural audités à cet effet, avec l'Espagne, l'Italie, la Lituanie, le Portugal et la Roumanie.

Aide alimentaire et équilibre nutritionnel

Le rapport de la deuxième étude sur l'alimentation et l'état nutritionnel des bénéficiaires de l'aide alimentaire (ABENA) a été publié. Cette étude, fondée sur des enquêtes effectuées en 2011-2012, permet de constater les évolutions depuis la première étude ABENA de 2005. Elle a été effectuée, dans ce dessein, sur les mêmes zones urbaines que la précédente : Paris, Marseille, le grand Dijon et la Seine-Saint-Denis, avec l'ajout par rapport à la première étude de deux départements très urbanisés : les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne.

S'il y a une amélioration pour certaines maladies carentielles comme l'anémie, il y a en revanche aggravation des cas d'obésité et d'hypertension artérielle chez un nombre non négligeable de bénéficiaires. Ainsi l'obésité a-t-elle été constatée chez 28% des bénéficiaires de l'aide alimentaire, ce taux atteignant 35% chez les femmes.

II apparaît que l'adéquation de l'aide alimentaire avec les recommandations du Programme national nutrition santé (PNNS) n'est pas encore optimale, bien que des efforts aient été faits depuis la précédente enquête, notamment pour ce qui concerne les apports en fruits et légumes.

Le taux d'hypertension artérielle, particulièrement élevé (48,5% des hommes et 39% des femmes), peut également être lié aux conditions sociales des bénéficiaires de l'aide alimentaire. C'est pourquoi le renforcement du suivi médical des populations concernées est une des recommandations de l'étude.

Madeleine Lesage, Centre d'études et de prospective

Sources : Etude ABENA

La région Limousin s'engage dans une charte « zéro pesticide »

La région Limousin s’engage à réduire progressivement d’ici à 2015, puis à supprimer totalement les pesticides sur les 130 ha qui lui appartiennent, notamment dans les parcs des lycées. Un plan d'action vient d'être annoncé : il s'agit d'abord de réaliser un état des lieux, de former les agents de la Région et de mettre à leur disposition des outils et des matériels adaptés.

Source : Région Limousin

États-Unis : l’explosion du prix des crédits d’incorporation de biocarburants, symptôme de contraintes incompatibles ?

Dans un article publié sur le site farmdocdaily, Scott Irwin, économiste de l’université de l’Illinois, met en évidence l’explosion du prix des renewable identification numbers (RIN) pour l’éthanol : leur valeur a plus que décuplé en à peine deux mois (cliquer pour agrandir) :

L'Espagne au chevet de sa filière laitière

D'après un communiqué de presse du ministère de l'agriculture espagnol, la filière laitière espagnole a signé le 12 février 2013 un accord pour une « production laitière durable », réunissant, sous l'égide du ministre de l'agriculture Miguel Eria Cañete, un total de quatorze entreprises laitières et neuf entreprises du secteur de la distribution.

Fiscalité agricole aux États-Unis : analyse des effets de réformes en préparation

Le service de recherche de l'USDA vient de publier un rapport se penchant sur les effets des propositions de réformes fiscales actuellement en discussion sur le secteur agricole. Celles-ci émanent d'une commission bipartite (National Commission on Fiscal Responsability and Reform) nommée en février 2010 par le gouvernement. Trois critiques sont associées au système fiscal actuel : sa complexité, des inefficiences et un manque d'équité (les plus hauts revenus étant aussi ceux bénéficiant des plus importantes déductions d'impôts). Ainsi, l'enjeu des réformes porte également sur la limitation des niches fiscales existantes.

Si le secteur agricole ne serait que peu influencé par des modifications portant sur l'imposition des sociétés (corporate income tax), il serait en revanche affecté par les changements dans les modalités de l'impôt sur le revenu. En effet, d'après le recensement agricole de 2007, 87% des exploitations étaient en statut « individuel » (sole proprietorship), représentant 50% du chiffre d'affaires agricole. Et 96% des exploitations agricoles (75% du chiffre d'affaires agricole) étaient soumises à l'impôt sur le revenu. Parmi les enjeux sur ce volet, il y a les effets sur les dispositifs de lissage de la variabilité des revenus agricoles : aujourd'hui, les agriculteurs américains peuvent reporter des revenus de l'année n sur ceux des 3 années précédentes afin de minimiser leur taux marginal d'imposition. L'évolution des taux et la réduction prévue du nombre de tranches d'imposition risqueraient alors de limiter les marges de manœuvre pour ce lissage. En outre, les agriculteurs pourraient être affectés par des évolutions de l'assiette imposable.

Les enjeux portent également sur le traitement fiscal des investissements réalisés par les agriculteurs. Les possibilités d'amortissements accélérées existantes pourrait être limitées, alors qu'elles permettent aujourd'hui d'amortir une majeure partie des investissements la première année, avec des plafonds qui ont progressivement été augmentés. En outre, les agriculteurs bénéficient de taux relativement bas d'imposition du capital, en particulier lors de la revente de certains actifs de l'exploitation (plus-values), et ils pourraient donc être affectés par les volontés d'harmonisation des taux de prélèvements sur le capital et sur le travail.

Parmi les mesures qui seraient sur la sellette, figurent certaines incitations fiscales au financement des installations agricoles, via les aggie bonds : les États peuvent émettre des obligations (bonds) destinées à financer le capital d'une installation agricole ; le préteur étant alors exonéré d'impôts sur les intérêts de son prêt, ce qui permet de proposer des taux inférieurs aux taux de marché. Autre disposition originale menacée, la suppression de la mesure domestic production activities deduction, qui permet certaines exonérations pour des activités réalisées pour une part significative aux États-Unis (cette mesure consistait auparavant à l'exonération fiscale d'une partie des produits d'exports, mais n'était pas OMC compatible). Enfin, les exonérations des dépenses de couverture santé pourraient aussi être revues et toucher le secteur agricole.

 Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective

 Source : USDA