Quel avenir pour les mesures de verdissement de la Politique agricole commune ?

Alors que la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel européen 2014-2020 est prévue pour la fin 2016, l'Institute for European Environmental Policy a proposé, dans un rapport récemment publié, des pistes d'amélioration des mesures actuelles de « verdissement » de la Politique agricole commune (PAC).

Pour les auteurs, ce verdissement a apporté depuis 2015 un changement fondamental à l'architecture de la PAC, en mobilisant des ressources considérables (12 milliards d'euros par an) pour soutenir des pratiques favorables à l'environnement. Mais il leur semble qu'il peut encore être amélioré. Les exigences initiales avaient en effet été significativement affaiblies au cours du processus de négociation de la réforme de 2014. Par exemple, l'obligation de consacrer une partie des terres à des surfaces d'intérêt écologique est passée de 7 à 5 % de la surface de l'exploitation agricole. Or, alors que ces mesures recèlent un potentiel environnemental plus important et pour l'instant inexploité, la plupart des discussions se sont jusqu'à présent focalisées sur la simplification des mesures appliquées.

Offrant différents compromis entre plus-value environnementale, charge administrative et acceptabilité politique, les auteurs avancent quatre options pour le futur du verdissement :

A - le supprimer et revenir à la conditionnalité ;

B - le maintenir, mais en modifier les règles pour renforcer ses effets environnementaux ;

C - le transférer du premier au deuxième pilier de la PAC ;

D - modifier l'architecture de la PAC pour adopter une structure à plusieurs niveaux d'aides et d'exigences croissants, sans distinction de financements et de périodicité, comme c’est le cas dans la structure actuelle en deux piliers.

Les options B et C apporteraient une plus-value environnementale significative, tout en générant des coûts administratifs supplémentaires, et elles feraient face à une acceptabilité politique incertaine, dépendante de l’appétence pour plus d'environnement dans la PAC. L'option A offre l'intérêt de sa simplicité, sans garantie de bénéfices cependant. L'option D donnerait un rapport inverse : effets positifs mais dispositif complexe. Sans finalement choisir entre l'une ou l'autre, les auteurs posent ces choix comme des éléments à apporter au débat devant animer la révision à mi-parcours de la Politique agricole commune.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Institute for european environmental policy