Parcs naturels régionaux : publication des chiffres clefs par le CGDD

Le Service de l’observation et des statistiques du CGDD vient de publier, début octobre, un document présentant les chiffres clefs du réseau des 47 parcs naturels régionaux français, lesquels couvrent 12,2 % du territoire. Sur la base de l’analyse de 600 variables (structurelles, démographiques, socio-économiques, relatives à l’occupation des sols, aux espaces naturels, à l’agriculture ou encore au tourisme), cette étude fait état de forts contrastes entre ces différents parcs.

Par ailleurs, des comparaisons faites entre les PNR et le reste du territoire, il ressort notamment qu’ils présentent deux fois moins de terres artificialisées (et une dynamique d’artificialisation plus faible sur la période 2000-2009), et que les espaces naturels (forêts, prairies en majorité) couvrent près des trois quarts de leurs superficies. Ils regroupent également une part importante des zones humides du pays, ainsi que des zones protégées (Znieff, réserves naturelles, sites Ramsar). Les espaces agricoles y sont moins étendus, les exploitations de grandes cultures moins présentes, à l’inverse de celles tournées vers l’élevage. La diversification des activités (agritourisme, transformation des produits à la ferme) est plus développée, ainsi que la commercialisation des productions en circuits courts. Enfin, l’économie du tourisme y a un poids important.

Source : CGDD

Point d’étape sur les enjeux de l’affichage environnemental dans le secteur agro-alimentaire

En septembre, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié un numéro d’Études et documents consacré à un point d’étape sur les enjeux, dans le secteur agro-alimentaire, de l’affichage environnemental sur les produits de consommation. Suite au Grenelle de l’environnement, des travaux ont été engagés pour développer méthodes et outils « permettant de préciser ce que pourrait être la mention des impacts environnementaux des produits de grande consommation », et ce par familles de produits. Le bilan de l’expérimentation nationale de l’affichage environnemental, présenté par le Gouvernement au Parlement en novembre 2013, a pointé la question des spécificités du secteur agro-alimentaire et la nécessité de développer des approfondissements méthodologiques.

Dans ce cadre, la publication du CGDD présente un « état de l’art » en lien avec le projet d’affichage des impacts environnementaux des produits agricoles et alimentaires : enjeux propres à ces produits, méthodes d’analyse de cycle de vie développées, implication des acteurs, questions méthodologiques encore objets de débats ou d’approfondissements, questions juridiques et réglementaires, état des travaux actuels (notamment européens) et priorités pour la prochaine étape.

Source : CGDD

INDE : de l'assurance-récolte à la stabilisation des revenus ?

Dans un pays où l’agriculture est fortement dépendante de la régularité de la mousson (près de 80% des apports pluviométriques annuels), les dégâts aux cultures provoqués par les aléas climatiques, la sécheresse au premier chef, affectent directement la viabilité de l’activité agricole. Cette vulnérabilité est d’autant plus forte que la couverture de l’irrigation est encore partielle (environ 43%) et que les ressources de la plupart des agriculteurs indiens sont limitées (85% des exploitations ont moins de 2 ha). Dans ce contexte marqué notamment par des vagues de suicides en milieu rural (plus 250 000 de 1995 à 2012, soit plus de 20 000 par an – National Crime Records Bureau), la réforme des dispositifs assuranciels dans le secteur agricole est l’une des priorités du nouveau gouvernement. Annoncée au mois de mai, dès le premier discours du ministère de l’agriculture, elle a été officiellement lancée par un séminaire intitulé « Farm Income Insurance », organisé le 4 septembre dans l'État du Gujarat.

Jusqu’à présent, l’Inde a mis en place plusieurs dispositifs relevant d’une logique d’assurance-récolte. Le plus ancien, le National Agricultural Insurance Scheme (NAIS) a été introduit en 1999 et souscrit, fin septembre 2012, par 203 millions d’agriculteurs (soit une moyenne de 15,6 millions par an), permettant de couvrir un total de 307 millions d’hectares. Basé sur des indices de rendement établis par zone géographique, l’indemnisation prévue par le NAIS est calculée sur la base de l’écart entre le rendement constaté et la moyenne des cinq dernières années. Ce système de compensation est toutefois fortement critiqué : des délais de versement des indemnisations trop longs (6 à 8 mois, parfois plus d’un an), dans un pays où sont conduites deux cultures par an (Kharif et Rabi), les agriculteurs frappés par une calamité devant souvent préparer la nouvelle culture avec une trésorerie vide ; un niveau des montants jugé souvent inférieur aux pertes réelles du fait de l’application d’indices de rendement forfaitaires. Pour pallier ces défauts, deux autres systèmes ont été mis en place :

• le Wheater Base Crop Insurance Scheme (WBCIS) : basé sur des indicateurs climatiques (températures, pluviométrie, humidité), il vise à évaluer plus rapidement et objectivement les aléas naturels et les dommages associés ; mis en place en 2007, il a été adopté majoritairement par le Rajasthan, État qui concentre les 2/3 des quelques 46 millions de paysans couverts par ce système depuis sa création ;

• le Modified National Agricultural Insurance Scheme (mNAIS) : expérimenté à partir de 2010, ila vocation à remplacer progressivement le NAIS en apportant des améliorations significatives (possibilité d’avances sur l’indemnisation, révision des modalités de calcul du rendement moyen, extension de la couverture à de nouveaux risques - pertes au semis par exemple). À ce stade, ouvert pour la première fois aux compagnies d’assurance privées, le mNAIS a été souscrit par 4,5 millions d’agriculteurs pour 4,6 millions ha couverts (soit 1,5 millions d'agriculteurs par an).

Malgré ces récentes évolutions et en dépit des chiffres impressionnants de souscription, le dispositif rénové demeure imparfait : le NAIS est largement déficitaire (de 1999 à 2012, 3,5 milliards d'euros d'indemnisations pour 1,07 milliard d'euros de primes d'assurance) et paraît difficilement soutenable dans un contexte de fort déficit budgétaire ; l’adhésion à ces instruments est faible (seuls 17% des agriculteurs indiens sont couverts, en raison essentiellement de l’obligation pour les bénéficiaires de prêts agricoles de souscrire une police d’assurance-récolte).

Compte-tenu de cet historique et pour élargir le bénéfice de l’assurance à la majorité des agriculteurs, le ministère de l’agriculture indienne souhaite passer à un dispositif d’assurance-revenu en s'inspirant d’une expérimentation intitulée Farm Income Insurance conduite en 2003/2004 auprès de 180 000 fermiers. Cette dernière intervenait en cas de chute des revenus en-dessous d’un revenu garanti, calculé au regard du rendement moyen des 5 à 7 dernières années, auquel est appliqué le prix minimum de soutien (minimum support price). L’indemnisation correspondait à la différence du revenu réel et du revenu garanti. A priori, le gouvernement indien s’oriente aujourd’hui vers la reprise de ce schéma en le généralisant. Cet objectif est toutefois très ambitieux, dans la mesure où il requiert de fortes capacités administratives pour en gérer la mise en œuvre et les contrôles, ainsi que des moyens financiers conséquents, sans compter qu’il conviendrait de vérifier la compatibilité de cette subvention au regard des engagements indiens à l’Organisation mondiale du commerce.

Cédric Prévost, Conseiller pour les affaires agricoles, Service Économique Régional de New Delhi, Ambassade de France en Inde

Source : Ministry of agriculture, Government of India

De futures négociations à l'OMC difficiles pour les États-Unis, d'après une étude de l'ICTSD

L'ICTSD, Centre International pour le Commerce et le Développement Durable, a rendu publique cet été une étude traitant des conséquences du nouveau Farm Bill américain de 2014. Après avoir décrit les principaux changements apportés par cette nouvelle loi-cadre, les auteurs en abordent les éventuelles conséquences.

Les aides découplées du précédent Farm Bill, qui ont été abandonnées, relevaient dans leur ensemble de la boîte verte de l'OMC et représentaient, dans un contexte de prix hauts, le principal poste de dépense avec près de cinq milliards USD par an. Alors que les prix de certains oléagineux et céréales sont à la baisse depuis plusieurs mois, l'ICTSD rappelle qu'en cas de confirmation de cette tendance, les subventions allouées aux producteurs pourraient doubler avec les nouvelles mesures adoptées. En effet, ces dernières, issues de mesures préexistantes qui ont été remodelées et renforcées, relèveraient clairement de la boîte orange de l'OMC. Elles consistent en des filets de sécurité par les prix, en des garanties du chiffre d'affaires et des assurances privées largement subventionnées.

Toutefois, le risque de voir les États-Unis dépasser le plafond de dépenses qui leur est accordé serait relativement faible, même si l'étude précise que la nouvelle loi-cadre pourrait rendre les négociations d'un prochain accord OMC difficiles pour les Américains.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : ICTSD

Quel rôle et quels effets de la PAC dans la préservation des prairies permanentes ?

Dans son numéro 64 de juillet 2014, Le courrier de l'environnement de l'Inra a publié un article proposant une réflexion sur les effets de la « conditionnalité PAC » dans la préservation des prairies permanentes, en analysant en détail les textes réglementaires européens et leurs modalités d'application en France. Malgré la reconnaissance de ses nombreux avantages sur le plan environnemental, paysager ou même sur la qualité des produits animaux, la prairie est en régression continue en France métropolitaine depuis les années 1970, et ce jusqu'en 2010 (date des dernières données mobilisées). Alors que la baisse est très forte dans les régions de grandes cultures et mixtes, on assiste ailleurs à une spécialisation herbagère. Toutefois, les prairies naturelles sont les plus menacées dans toutes les zones.

L'enjeu « prairie » a été progressivement intégré à la PAC, depuis la création de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), en passant par la prime au maintien des surfaces d'élevage extensif (PMSEE devenue ensuite PHAE). Son rôle environnemental est explicitement reconnu dans le règlement (CE) n°1782/2003 [article 5(2)], instaurant en 2005 la conditionnalité des aides PAC et comportant notamment une exigence de « maintien des pâturages permanents (PP) ».

Si la formulation européenne de cette exigence dans le règlement de 2003 laissait prévoir une protection forte de l'ensemble des prairies, l'auteur montre qu'une interprétation très « lâche » de cet article dans son règlement d'application a grandement atténué la portée de la mesure. Le choix, par exemple, de limiter à 10% la diminution du ratio PP / Surface Agricole Utile entre 2005 et 2013 s'avère peu contraignant puisque la baisse des surfaces en prairies n'a pas dépassé ce taux en moyenne depuis 1992. Il en va de même pour les modalités d'application prises à l'échelle nationale.

L'auteur s'interroge donc sur l'effet de la conditionnalité. Si l'enjeu de maintien des prairies semblait bien se prêter à un instrument de ce type, plusieurs dispositions ont pu produire des effets pervers et conduire paradoxalement à un retournement des prairies. C'est le cas par exemple de l'anticipation de l'année de référence.

Enfin, quelques perspectives pour la politique agro-environnementale sont proposées : ne pas focaliser uniquement le maintien sur la « quantité » de prairies mais aussi sur leur « qualité » (celle-ci ayant tendance à être dégradée par intensification), assurer un bon équilibre entre adaptation aux situations locales et niveau d'ambition, etc. Autant d'enseignements au prisme desquels la mise en œuvre du « verdissement » à venir pourra être analysée, selon l'auteur.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : Le Courrier de l'environnement de l'Inra

Campagnes de promotion de la consommation de fruits et légumes : quels résultats et quelles perspectives ?

Un article publié récemment dans la revue scientifique Appetite s'intéresse aux principales politiques menées, depuis plus d'une décennie, dans les pays développés et visant à augmenter de façon durable la consommation de fruits et légumes. La consommation journalière de fruits et légumes reste bien inférieure aux recommandations de l'OMS et l'impact de ces actions apparaît limité. Différents types de facteurs d'influence ont été identifiés (liés à la production, à la distribution et au consommateur), et les auteurs proposent de nouvelles approches qui seraient plus efficaces.

Ainsi, si l'impact de ces programmes est modeste chez les adultes, une campagne ciblée sur les enfants aura plus de succès. Par ailleurs, les approches holistiques sont plus à même de favoriser des changements de comportement durables. Enfin, une collaboration entre les différents acteurs concernés est un facteur facilitant la réussite de la campagne, tout comme cibler un groupe spécifique de consommateurs et favoriser une participation pro-active des familles.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Sources : Appetite, EUFIC

Concours Innovation 2030 : quelques projets lauréats pour les ambitions sur la chimie du végétal et la silver économie

La première phase du concours mondial de l'innovation a permis de récompenser 110 projets. Ce concours s’inscrit dans la continuité du rapport remis en octobre 2013 par la Commission Innovation 2030 présidée par Anne Lauvergeon : Un principe et sept ambitions pour l'innovation.

À noter, parmi les lauréats, deux projets en lien avec l'ambition n°4 « les protéines végétales et la chimie du végétale » :

• le projet BOB - Bioraffinerie optimisée biométhodes – qui, à l'ère de la bioéconomie, propose une exploitation de ressources non-alimentaires (pailles, tiges, bois) pour la production de biocarburants avancés et de composés chimiques « biosourcés » ;

• le projet MOVE2CHEM qui vise à valoriser les effluents et déchets issus des industries agroalimentaires via leur transformation en molécules chimiques, futures bases de matériaux et produits.

Côté silver économie (ambition n°6), le projet SOFTFOOD a pour objectif de réaliser, à destination des personnes dépendantes souffrant de troubles de la déglutition et de la mastication, des plats à texture modifiée, reprenant la forme 3D de l'aliment d'origine et adaptés aux conditions de la restauration publique (mode de conservation, prix).

Source : Innovation 2030

Rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre du « Paquet lait »

Dans le cadre de la fin des quotas pour la production laitière européenne, la Commission a rendu mi-juin un rapport présentant l'avancée des transpositions du « Paquet lait » dans les législations nationales des États membres de l'UE. La majorité des membres a adopté des critères pour la reconnaissance des organisations de producteurs, et douze, dont la France, ont introduit des contrats obligatoires. La plupart des relations contractuelles développées le sont entre des producteurs affiliés et leurs coopératives dans les pays scandinaves et d'Europe centrale. En France, coopératives et transformateurs privés se partagent comme signataires des contrats, tandis que les Espagnols, Britanniques et nouveaux entrants de la mer Noire ont annoncé une majorité d'industriels privés.

Par ailleurs, la possibilité de développer un système de régulation de l’offre dans le cadre d'AOP/IGP n'a été retenue que par les acteurs français du Comté et du Beaufort ainsi que par un fromage Italien. D'autres dossiers seraient toutefois en attente.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Commission européenne

Quel rôle peuvent avoir les taxes alimentaires dans la lutte contre l'obésité ?

Le 7 avril 2014, la British Nutrition Foundation organisait à Londres une conférence intitulée Food taxes – what role might they have in the battle against obesity? (cf. document de synthèse des échanges). Un consensus se forme sur la nécessité de répondre au problème de l'obésité et sur l'existence d'un important gradient socio-économique. Au Royaume-Uni, environ un quart des adultes est obèse et près du tiers des enfants est en surpoids ou obèse. 24,3% des enfants vivant dans les foyers les plus défavorisés sont obèses, alors que ce taux n'est « que » de 11,7% pour les 10% de foyers les plus aisés.

L'impact des taxes a été discuté sur la base de travaux en conditions réelles et de modélisations. Au Danemark, la mise en place d'une taxe pour réduire les consommations de graisses saturées s'est traduite par un échec (retrait du texte législatif au bout de quinze mois), n'ayant pas permis de changements dans les comportements alimentaires. En effet, ont été constatés un stockage des produits concernés avant l'entrée en vigueur de la taxe, un déplacement des achats de ces produits vers les enseignes de hard discount ou encore des achats effectués dans les pays voisins. Par ailleurs, d'après les travaux de modélisation présentés, une taxe sur les produits contenant des graisses saturées au Royaume-Uni ne permettrait qu'une faible baisse du taux d'obésité, et une taxe de 20% sur les sodas ne réduirait que de 1,3% l'obésité et de 1,9% le surpoids chez les adultes. De même, dans le Nord-Ouest de l'Angleterre, une augmentation de 20% du prix des sodas ne serait pas suffisante pour inciter les personnes à modifier leur consommation.

Les connaissances actuelles sur les effets indirects, et potentiellement contradictoires, des taxes sont limitées : substitutions entre produits alimentaires consommés, réactions de l'industrie alimentaire (reformulation des produits, transmission de l'entièreté, ou non, des taxes au consommateur). De manière générale, les enjeux liés à l'obésité et au surpoids nécessitent une action publique sur la base d'un ensemble d'outils ayant fait l'objet d'une évaluation solide. La taxation en est un, pouvant prendre différentes formes : taxe sur les aliments contenant des sucres ou graisses ajoutés, subvention à l'achat de fruits et légumes. Enfin, des politiques sociales larges sont nécessaires, différenciées en fonction des populations et basées sur une compréhension plus fine des choix individuels.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : British Nutrition Foundation

Un outil pour le suivi et l'évaluation des politiques en faveur de la biodiversité dans les territoires

Bien que les initiatives nationales et internationales pour développer des outils d'aide à la décision et de suivi-évaluation des politiques en faveur de la biodiversité se soient multipliées, depuis les années 2000, le Comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) constate que peu de jeux d'indicateurs à destination des collectivités territoriales existent à ce jour, alors qu'elles sont reconnues comme des acteurs de premier plan dans ce domaine.

Pour pallier ce manque, l'UICN a lancé un projet visant à co-construire, avec les acteurs concernés, un jeu commun d'indicateurs de biodiversité adaptés aux échelons infra-nationaux, et en premier lieu régional. Le renseignement périodique de ces indicateurs permettra à toutes les régions qui le souhaitent de suivre l'évolution de la biodiversité sur leur territoire.

Le rapport récemment publié par l'UICN constitue la première étape de ce projet, consistant à formaliser un cadre de réflexion et d'analyse pour les territoires. Le travail réalisé se compose :

- d'un panorama synthétique des principaux jeux d'indicateurs de biodiversité définis et utilisés aux niveaux international et infra-national ;

- d’un questionnement stratégique applicable à tous les territoires, issu de la synthèse et de l’analyse des principales questions identifiées dans les jeux d’indicateurs ;

- d’une sélection de thématiques pour identifier un jeu synthétique d’indicateurs permettant d’obtenir une vision globale des principales caractéristiques d’un territoire donné en termes de biodiversité (pressions, état, impacts, réponses).

La deuxième étape de ce projet consistera ensuite à établir le jeu d'indicateur commun.

Alors que la gestion des fonds structurels européens, dont le deuxième pilier de la PAC fait partie (Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER), est confiée aux Conseils régionaux pour 2014-2020, cette initiative de l'UICN pourrait être mise au service de l'évaluation (obligatoire) de ces programmes européens.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : UICN

Programme canadien « Agriculture en classe »

Dans un communiqué du 10 juin 2014, le ministre fédéral canadien de l'agriculture et son homologue de la province de la Saskatchewan ont annoncé la signature d'un nouvel accord sur cinq ans pour le financement du programme Agriculture en classe, à hauteur d'un million de dollars (soit une augmentation de 550 000 $ par rapport aux cinq années précédentes). L'augmentation de cette aide répond aux demandes croissantes des enseignants vis-à-vis d'Agriculture en classe, dont l'objectif est de sensibiliser les élèves à l'importance de l'agriculture dans l'économie et la culture de la Saskatchewan.

Le programme Agriculture en classe fait partie du réseau Agriculture in the classroom Canada. Mis en place en 2011, ce réseau informel fédère les organismes de neuf provinces œuvrant à la promotion de l'agriculture à l'école.

Source : Gouvernement du Canada

Une aide au secteur canadien porcin pour s'adapter aux demandes du consommateur

Le gouvernement canadien a annoncé, fin mai, des mesures pour aider l'industrie du porc à répondre aux attentes des consommateurs, et contribuer à améliorer sa compétitivité économique. Via la grappe porcine canadienne de recherche et développement Swine Innovation Porc,13 millions de dollars sont ainsi destinés à des équipes de recherche qui travailleront sur la résistance aux maladies, le bien-être animal et la valeur nutritionnelle des produits.

Il convient de rappeler que le Canada est touché depuis plusieurs mois par l'épizootie de diarrhée épidémique porcine, maladie dont les conséquences sanitaires et économiques sont très importantes (voir précédent billet sur ce blog d'avril 2014).

Source : Gouvernement du Canada

Articulation de la PAC et de la DCE – Rapport de la Cour des comptes européenne

Dans un rapport publié en mai 2014, la Cour des comptes européenne (ECA) pose la question suivante : « les objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) ont-ils été pleinement pris en compte dans la PAC ? ». L'ECA considère l'articulation entre la PAC et la DCE comme partielle, bien que les mesures en place aient un effet positif quant à l'atteinte des objectifs en termes de quantité et de qualité de l'eau.

L'ECA a recouru à une analyse bibliographique des textes de la Commission européenne et de l'Agence européenne de l'environnement, à des audits dans sept pays membres dont la France (bassin versant Loire-Bretagne) et à un sondage conduit auprès de 140 organismes de conseils travaillant avec les agriculteurs.

L'ECA s'est penchée sur plusieurs points :

• la structure de la DCE, plus particulièrement des programmes de mesures (déclinaison en actions concrètes – échéancier, montage financier – pour atteindre les objectifs DCE à l'échelle du bassin hydrographique), dont les difficultés de mise-en-œuvre (retard) affaiblissent la bonne intégration des problématiques qualitatives et quantitatives liées à l'eau dans la PAC ;

• la structure de la PAC dont la conditionnalité des aides et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont un impact positif sur cette articulation mais ne sont pas exploités dans toute leur potentialité. Le rapport souligne l'absence de mesures en lien avec l'utilisation des pesticides et du phosphore, des faiblesses dans les procédures d'autorisation pour l'irrigation (permis, mesure du volume prélevé et adéquation avec le volume autorisé), dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), une faible utilisation des fonds dédiés à la question de l'eau (fonds supplémentaires alloués lors du bilan de santé, 1,3 milliard d'euros dont 17,5% en moyenne sont mobilisés), des mesures dans les programmes de développement rural (PDR) pouvant avoir des effets collatéraux négatifs sur la ressource en eau qui ne sont pas étudiés ex ante, etc.

Le document contient aussi la réponse de la Commission européenne au rapport de l'ECA. Un paragraphe est axé sur la nouvelle programmation 2014-2020 en lien avec le nouveau règlement de développement rural : l'eau y est explicitement présentée comme un domaine prioritaire, des conditions particulières pour l'aide à l'investissement (irrigation) sont détaillées, etc.

L'ECA conclut par le besoin de mieux intégrer les objectifs DCE dans les outils actuels de la PAC, mais aussi d'en créer de nouveaux avec une plus grande ambition en termes d'impacts sur la qualité et la quantité de la ressource en eau. Des recommandations sont également formulées pour les États membres (par exemple pénalités en cas de non-respect des objectifs) et la Commission européenne (par exemple des conditions minimum à respecter pour être éligible au FEADER, améliorer les dispositifs de suivi, la base de données Water Information System for Europe - WISE).

Élise Delgoulet, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne

L'État du Vermont rend obligatoire l'étiquetage des aliments contenant des OGM

Le 8 mai 2014, le gouverneur du Vermont a signé une loi rendant obligatoire l'étiquetage des aliments contenant des OGM. À partir du 1^er juillet 2016, la mention « produced with genetic engineering » devra être apposée de manière claire et visible sur les produits concernés. Le Vermont est le premier État fédéré à rendre cet étiquetage obligatoire sans condition : le Connecticut et le Maine ont en effet adopté précédemment des lois similaires mais dont l'application est conditionnée à l'adhésion d'autres États.

 Sources : État du Vermont et The Washington Post

Partenariat Trans-Pacifique : Stiglitz critique les nouveaux types d'accords commerciaux

Dans un article publié sur le blog du New York Times, l'économiste Joseph Stiglitz porte un regard très critique sur les dispositions contenues dans les accords commerciaux de nouvelle génération. Ceux-ci concernent moins les tarifs douaniers que les barrières non tarifaires, en majorité constituées de réglementations. L'auteur met ainsi en garde contre une harmonisation réglementaire qui se ferait vers le bas. Car selon lui, « la plupart des réglementations, même si elles sont imparfaites, sont là pour une raison : protéger les travailleurs, les consommateurs, l'économie et l'environnement ».

L'économiste dénonce notamment les mesures, déjà en œuvre dans certains accords, qui permettent à une firme de demander réparation à un État, devant des tribunaux internationaux, pour des politiques publiques venant affecter ses profits potentiels. Sont également visées par l'auteur les dispositions en matière de propriété intellectuelle, ainsi que le processus de négociation de l'accord, considéré comme trop peu transparent pour pouvoir prendre en compte les conséquences négatives potentielles.

Carte des pays membres du Partenariat Trans-Pacifique

Source : New York Times

L'analyse de J. Stiglitz porte en particulier sur l'accord en cours de négociation entre les États-Unis et une douzaine de pays riverains du Pacifique – le Partenariat Trans-Pacifique. Cependant, les dispositifs qu'il décrit ne sont pas propres à cet accord, et ils sont également l'objet de controverses dans le cadre du projet de Partenariat Trans-Atlantique qui implique l'Union européenne (voir billet sur ce blog de novembre 2013).

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : The New York Times