Momagri encourage une Politique agricole commune basée sur des aides contracycliques

Dans son Livre blanc publié en août (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog), Momagri propose une nouvelle PAC permettant de mieux intégrer la prévention et la gestion de crise face à l'accroissement de la volatilité des prix agricoles. Le texte critique la PAC, propose de la refondre, simule financièrement les mesures proposées et discute leur faisabilité. Momagri considère que le découplage des aides, la priorisation des objectifs environnementaux et sociaux, la complexité de la gestion de la PAC et son érosion budgétaire vont à l'encontre des tendances à l’œuvre aux États-Unis, au Brésil et en Chine, qui garantissent leur sécurité alimentaire en soutenant la demande agricole intérieure et en protégeant leurs agriculteurs de la volatilité.

Momagri propose donc de supprimer les aides à l'hectare au profit d'un filet de sécurité avec des aides contracycliques stabilisant les prix autour d'une référence évolutive. En cas de chute des prix sous un premier seuil, la différence serait versée aux agriculteurs. Des stockages publics et une réorientation des oléagineux vers les biocarburants s'enclencheraient sous un second seuil. À l'inverse, en cas de prix très élevés, les États interviendraient via des opérations de déstockage, tandis qu'une taxe viendrait abonder un fond de réserve en cas de crises importantes. Un paiement de base par hectare serait conservé, pour compenser les exigences qualitatives, sanitaires et environnementales européennes, tout comme le second pilier.

Les auteurs simulent l'impact financier de ces mesures sur 2011-2020 pour le lait, les céréales et les oléagineux. Le détail des calculs et de la méthodologie sous-tendant les projections à 2020 ne figure pas dans le Livre blanc. Momagri conclut que ces mesures auraient permis 6,3 milliards d'euros d'économies annuelles, tout en augmentant de 8 % les aides versées aux agriculteurs.

Un travail complémentaire a été mené, en coopération avec un syndicat et un centre de gestion regroupant quelques milliers de producteurs de grandes cultures de l'est français, ainsi que des exploitations laitières de l'ouest. Les données obtenues ont été utilisées pour simuler l'impact des politiques proposées sur le revenu d'exploitations types. Selon ces calculs, effectués avec les mêmes hypothèses que pour les simulations budgétaires, une amélioration du revenu serait obtenue dans les deux cas.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : Momagri

Pour la prochaine PAC, Momagri propose des aides anticycliques en lieu et place des aides découplées

Le think tank Momagri a publié en janvier son « livre blanc » et a adressé une lettre au nouveau commissaire européen Phil Hogan dans laquelle il lui demande de profiter de la révision à mi-parcours du cadre financier pluri-annuel européen en 2016-2017 pour lancer une grande réforme de la PAC, en redéployant l'essentiel du budget consacré aux paiements directs vers des aides anticycliques.

Face à une volatilité des prix croissante, Momagri regrette que la nouvelle PAC, entrée en vigueur en 2015, ne soit plus dotée d'outils de régulation et rappelle que d'autres grands pays agricoles (États-Unis, Brésil, Chine) ont fait le choix de mettre en place des paiements anticycliques qui permettent d'intervenir lorsque les marchés s'effondrent.

La proposition s'appuie sur la définition, pour les différentes productions, d'un prix d'équilibre européen qui correspond au prix de revient moyen annuel. Pour de petites variations de prix autour de ce prix d'équilibre (entre un prix plancher qui correspondrait au prix d'équilibre moins un écart-type et un prix plafond qui correspondrait au prix d'équilibre plus un écart-type), il n'y aurait aucune intervention publique, hormis une aide forfaitaire, versée quels que soient les prix de marché, pour tenir compte des surcoûts liés au respect des exigences européennes sanitaires et environnementales.

En cas de baisse du prix en dessous du prix plancher, un paiement anticyclique serait versé, correspondant à l'écart entre le prix plancher et le prix du marché. Si les prix descendent en dessous d'un deuxième seuil de régulation publique, des achats publics seraient réalisés, ceux-ci étant toutefois limités à 4 % de la production annuelle. Si les niveaux de prix le permettent, l'UE pourrait ensuite réaliser des opérations de déstockage. Enfin, lorsque les prix dépasseraient une certaine valeur fixée par l'UE, une taxe variable de solidarité serait instaurée sur toutes les transactions agricoles financières et physiques, et permettrait d'alimenter un fonds de réserve de gestion de crise.

Schéma de fonctionnement proposé

Source : Momagri

Les simulations réalisées par Momagri sur les périodes 2007-2013 et 2014-2020 (sur la base de différents scénarios de prix agricoles) aboutissent à des coûts budgétaires inférieurs de 15 % par rapport au budget consacré à la PAC entre 2007-2013 ou de 10 % par rapport au budget prévisionnel de la PAC 2014-2020. À noter que les prix d'équilibre utilisés (calculés sur la base du RICA européen sur la période 2006-2011) sont de 215 € la tonne pour les céréales et 350 €/t pour le lait. Enfin, Momagri estime que les niveaux des paiements anticycliques et des opérations de stockage/destockage restent compatibles avec les limites fixées par l'OMC dans le cadre de la boîte orange, qui comprend les paiements distorsifs et est limitée à 39,9 milliards d'euros par an.

Anne-Sophie Wepierre, Centre d’études et de prospective

Source : Momagri