Veille Prospective & Evaluation

Dépeuplement et manque de possibilités économiques sont parmi les défis majeurs auxquels sont confrontées les zones rurales. Pour y répondre et accroître la croissance économique de ces territoires, l’Union européenne cofinance des infrastructures (routes, systèmes de gestion des eaux, équipements sociaux et culturels), dans le cadre des programmes de développement rural de ses États membres : 13 milliards d’euros pour la période 2007-2013, soit 13,5 % du FEADER programmé, pour un volume total d’investissements de 29 milliards d’euros.

La Cour des comptes européenne, dans l’exercice de sa mission d’audit de la performance et de la conformité, s’est intéressée à cet important domaine budgétaire encore très soutenu dans la programmation 2014-2020 : dans un rapport spécial publié en février dernier, elle établit, à partir d’un échantillon de 48 projets répartis dans cinq États membres – Allemagne (Saxe), Espagne (Estrémadure), Italie (Sicile), Pologne et Roumanie –, un constat mitigé sur l’utilisation des ressources allouées. Elle pointe notamment l’insuffisante coordination avec d’autres financements, nationaux ou européens (FEDER, fonds de cohésion), du fait de délimitations peu satisfaisantes et de la faiblesse des mécanismes devant garantir leur complémentarité. La figure ci-dessous montre comment une meilleure coordination pourrait conduire à une amélioration des résultats.

Coordination des sources de financement dans un secteur ou un territoire donné

Source : Cour des comptes européenne

La Commission européenne s’est attachée à renforcer la cohérence entre les différents fonds de l’UE pour la période de programmation 2014-2020, afin de remédier aux faiblesses du passé, en publiant notamment une communication le 14 décembre 2015 intitulée : «  Optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens à la stratégie de croissance de l’Union européenne » (voir à ce sujet un précédent billet sur ce blog).

Les États membres doivent de leur côté adopter une approche coordonnée et sélective de l’aide entre les différents échelons (national, régional, local) et secteurs (public/privé), en particulier dans le domaine des infrastructures rurales où la continuité du financement est essentielle.

Christine Cardinet, Centre d'études et de prospective

Source : Cour des comptes européenne