La nouvelle politique sud-africaine en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle

Le Département de l’agriculture sud-africain a publié fin août le nouveau document de politique sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Selon l’institut sud-africain des statistiques, 11,3 % des ménages du pays étaient en situation d’insécurité alimentaire en 2013.

Ce document synthétise les grands objectifs en matière de sécurité alimentaire et les domaines d’intervention prioritaire pour l'État. Il préconise cinq axes d’interventions : mettre en place des filets de sécurité pour répondre aux situations d’urgence ; développer l’éducation nutritionnelle ; augmenter la production agricole, en mettant l’accent sur le soutien aux ménages ruraux pratiquant la petite agriculture ; renforcer l’accès aux marchés des petits agriculteurs ; enfin améliorer la gestion du risque en appuyant les programmes de recherche agricole.

Au travers de ce document, l’Afrique du Sud réaffirme également son rôle de puissance agricole régionale. Elle entend soutenir le développement de la production alimentaire comme facteur de stabilité politique au sein de la SADC (Southern African Development Community), en favorisant les investissements dans le développement de la production primaire et dans les infrastructures agricoles. Le Département de l’agriculture se montre également ouvert au développement de réserves alimentaires régionales, à l’image de ce que développe la CEDEAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest).

Si ce document n’a pas de valeur légale, il constitue néanmoins une inflexion notable de la politique agricole sud-africaine, en reconnaissant de façon explicite le rôle de la petite agriculture en matière de sécurité alimentaire, rôle jusqu’alors dévolu à l’agriculture commerciale, et la nécessité pour l'État de mieux accompagner ce secteur en ayant recours à des subventions agricoles et à une meilleure protection tarifaire. Il s’agira toutefois de voir dans quelle mesure le Département de l’agriculture disposera des moyens suffisants pour mettre en œuvre cette politique.

Guillaume Furri, Conseiller pour les Affaires Agricoles, Service Économique Régional en Afrique Australe, Ambassade de France en Afrique du Sud

Source : South Africa Government

 

Aux États-Unis, actions en justice contre Syngenta et son maïs OGM

En l’espace d’un mois, Syngenta a fait face à deux plaintes déposées aux États-Unis par Cargill et des agriculteurs de cinq États fédérés : en cause, le maïs OGM « Viptera », dont les livraisons à destination de la Chine, sans que cette dernière n'ait autorisé cet OGM, ont été refusées.

En avril 2012, le directeur général de Syngenta avait annoncé une autorisation « d'ici quelques jours » de l'OGM par Pékin, ce qui n'a jamais eu lieu. Fin 2013, les autorités chinoises, ayant retrouvé des traces de ce maïs OGM non encore autorisé et ayant donc refusé les cargaisons, de nombreux chargements de grain et de produits dérivés du maïs avaient dû rebrousser chemin ou trouver nouvel acquéreur. Ces problèmes inattendus avaient alors perturbé la filière américaine du maïs et ils conduisent aujourd’hui à deux actions en justice.

Le mois dernier, Cargill a déposé plainte contre le fabricant suisse, lui reprochant d'avoir commercialisé de façon irresponsable des semences avant que la Chine n'approuve l'importation de l'OGM. 130 millions de dollars auraient ainsi été perdus par deux grands exportateurs américains, Cargill et Trans Coastal Supply Co.

Ces jours-ci, ce sont les agriculteurs américains de cinq États fédérés qui, représentés par un grand cabinet d'avocats, attaquent Syngenta en justice. Bien que n'ayant pas planté le maïs OGM, ils auraient tout de même subi les retombées économiques des refus chinois et la chute des prix qui a suivi. La National Grain & Feed Association estime que les producteurs de maïs auraient ainsi perdu près d'un milliard de dollars. Il est en effet possible de détecter Viptera sur de nombreux produits américains, alors que seulement 3 % de la SAU en maïs sont concernés.

Alexis Grandjean, Centre d’études et de prospective

Sources : Cargill, National Grain and Feed Association

Futur de l'OMC : les nouveaux enjeux selon Pascal Lamy

Les transformations profondes de la structure du commerce mondial rendent obsolètes les principes du GATT et les modalités classiques de la négociation à l'OMC, de même qu'elles enterrent les politiques mercantilistes, car l'enjeu n'est plus la protection tarifaire mais la convergence des normes entre pays. C'est la thèse que l'ancien Directeur Général de l'OMC développe dans un court essai publié par le think tank En temps réel, dans lequel il appelle à un renouvellement de la gouvernance du commerce international.

Les mutations dont parle Pascal Lamy se résument dans l'expression désormais connue de « Made in the world ». La généralisation des chaînes de valeur globales a fortement impacté la localisation de la production et, désormais, les exportations d'un pays et la valeur ajoutée qu'il en retire dépendent fortement de ses importations. L'auteur en déduit que la logique mercantiliste, consistant à se protéger des importations, n'est plus adaptée à la réalité. Or celle-ci imprègne l'esprit du GATT, accord international à l'origine de l'OMC.

Depuis sa création, l'OMC s'est occupée principalement de la réduction globale des droits de douane, objectif partagé par l'ensemble des pays membres afin d'accroître le commerce international. Mais aujourd'hui, les droits de douane sont, d'après l'auteur, de moins en moins efficaces et de moins en moins utilisés. Les obstacles au commerce se situent désormais principalement dans les écarts entre les règlementations des pays, écarts qu'il s'agit de réduire. C'est là le principal défi que Pascal Lamy identifie pour le futur : la convergence des préférences collectives, le passage de l'interdépendance économique à « l'interdépendance sociétale ».

Dans ce contexte nouveau, les rapports de force sont modifiés. Si les protections liées aux préférences collectives (OGM, biodiesel, hormones, etc.) concernent principalement les pays développés, on assiste à une montée en puissance des pays émergents dans la gouvernance de l'OMC. Cela rend les négociations d'autant plus complexes.

L'auteur considère ainsi que l'OMC n'est plus adaptée à la réalité du commerce international. Son mandat ne permet pas de traiter les problèmes nouveaux tels que les restrictions aux exportations (notamment pour les produits agricoles) ou les questions monétaires. Ses procédures de négociation (« paquet global », consensus) sont à l'origine de blocages et de lenteurs. Une réforme de l'OMC est donc nécessaire, « si l'on souhaite faire prévaloir le multilatéralisme sur le bilatéralisme ».

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : En temps réel

Parution de l'édition 2014 de Perspectives Économiques en Afrique

Perspectives Économiques en Afrique (PEA) est issu d'une collaboration entre le Centre de développement de l’OCDE, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD). Il s'agit d'un rapport publié annuellement, dont le dernier numéro est paru en mai 2014 et qui dresse un état des lieux du développement économique et social du continent africain. Le site web qui l'accompagne propose des données et des analyses pour chacun des 54 pays africains. Mobilisant le même cadre macro-économique, le PEA s'efforce de permettre les analyses comparatives entre les pays et les années.

Les rapports annuels ciblent une thématique précise. Cette année, Perspectives Économiques en Afrique met l'accent sur les chaînes de valeur mondiales (CVM). Le précédent numéro portait sur les transformations structurelles et les ressources naturelles.

Le continent africain ne capte qu'une partie infime (mais qui tend à s'accroître), de la valeur ajoutée mondiale. Entre 1995 et 2011, sa part dans le total des échanges de valeur ajoutée est passée de 1,4 à 2,2 %. Selon le PEA, une plus grande participation aux CVM permettrait d'accroître la productivité et l'emploi en Afrique. La stratégie d'up grading qui consiste à s'insérer puis à jouer un rôle de plus en plus important au sein de la chaîne est perçue comme un moyen de développer le continent, à l'heure où une partie de la richesse du Nord bascule vers le Sud. Par ailleurs, le potentiel de montée en gamme dépend largement de la gouvernance et des rapports de force au sein de la chaîne.

Les chaînes agroalimentaires sont considérées comme les moins à même de permettre aux pays africains d'atteindre les étapes où est réalisée la plus forte valeur ajoutée. En effet, ces chaînes sont majoritairement contrôlées par les acteurs de l'aval qui réalisent les opérations de marketing et de distribution produisant la plus forte valeur ajoutée. Encore aujourd'hui, aucun acteur africain réalisant ces opérations ne peut être considéré comme significatif à l'échelle internationale. Cependant, l'intégration des firmes et pays africains dans les chaînes de valeur mondiales agroalimentaires permet le développement de compétences et savoir-faire et, de ce fait, accroît la qualification et la productivité des travailleurs agricoles.

Josselin Crozier, Centre d'études et de prospective

Source : Perspectives Économiques en Afrique

Rapport du HLPE – Pertes et gaspillages de nourriture dans un contexte de systèmes alimentaires durables

Le 3 juillet dernier, le High level panel of experts on food and security and nutrition (HLPE) a remis son rapport intitulé Food losses and waste in the context of sustainable food systems au Comité de la sécurité alimentaire mondiale de la FAO. Considérés comme partie intégrante des systèmes alimentaires, les pertes et gaspillages alimentaires ont été analysés sous trois perspectives : systémique, durable, et de sécurité alimentaire et nutrition.

Le HLPE pose différentes définitions, dont celles des pertes alimentaires (qui interviennent avant le stade de la consommation finale) et des gaspillages alimentaires (qui interviennent au niveau de la consommation finale). Les pertes et gaspillages alimentaires (dénommés « gaspillage alimentaire » dans la suite de ce billet) correspondent donc à toute perte, en poids et à tous les stades de la chaîne alimentaire, de nourriture destinée à la consommation humaine, sans tenir compte des causes ; les food quality loss or waste se rapportent à la baisse des caractéristiques qualitatives des denrées alimentaires. De nombreuses études existent sur le gaspillage alimentaire mais l'absence de protocole commun en empêche la comparaison.

Trois types d'impacts du gaspillage alimentaire sur la sécurité alimentaire et la durabilité des systèmes sont identifiés par le HLPE : une réduction de la disponibilité, locale et globale, de nourriture ; un impact négatif sur l'accès aux produits alimentaires, à tous les stades de la chaîne ; un effet à long terme en lien avec l'usage non durable de ressources naturelles, dont dépend la future production de denrées alimentaires. L'impact sur la nutrition (pertes de qualités nutritives des aliments), ainsi que les caractéristiques nécessaires à un système alimentaire pour faire face à des variations parfois très importantes de production et de consommation, dans le temps et l'espace, sont moins explorés dans la littérature scientifique. Enfin, pertes et gaspillage jouent sur les trois dimensions de la durabilité des systèmes alimentaires : pertes économiques et baisse du retour sur investissement, ralentissement du développement et des progrès sociaux, impact environnemental (consommation superflue de ressources naturelles, traitement des déchets alimentaires).

Les pertes et gaspillage alimentaires découlent de nombreux facteurs potentiels (microbiologiques, technologiques, comportementaux, etc.), dont l'importance varie selon le produit, le contexte et le stade de la chaîne alimentaire. L'identification des causes et de leurs interrelations nécessite de développer une approche intégrée tout au long de cette chaîne. Le HLPE décrit ces causes selon trois niveaux : micro (pour une étape de la chaîne), méso (causes secondaires ou systémiques) et macro (enjeux systémiques). Des solutions pour chaque niveau sont identifiées, solutions à adapter aux spécificités locales et aux produits concernés.

Le HLPE émet enfin des recommandations à destination de l'ensemble des acteurs. Il s'agit ainsi d'améliorer la collecte des données et le partage de connaissances, de développer des stratégies déclinées en actions concrètes pour réduire le gaspillage alimentaire et de mieux coordonner les politiques afférentes.

Julia Gassie, Centre d'études et de prospective

Source : FAO

Tea 2030 : un exercice de prospective sur le secteur du thé

L'industrie du thé fait aujourd'hui face à de nombreux défis, parmi lesquels le changement climatique, une évolution des demandes des consommateurs et une mécanisation croissante des exploitations. Afin d'explorer les futurs possibles et de construire une vision partagée de ce que pourrait être un avenir durable pour le secteur du thé, Forum for the future a conduit un exercice de prospective sur le sujet, et rendu public un rapport intitulé The future of tea, a hero crop for 2030 - Steps towards a sustainable future for the tea industry.

Rassemblant les grands acteurs de la filière du thé, Tea 2030 s'est déroulé sur douze mois au cours desquels des ateliers de travail ont permis d'identifier les dix principaux défis pour le secteur. Les partenaires ont ensuite construit quatre scénarios exploratoires. Le premier, Chai time, est marqué par une croissance importante des ventes grâce à une attractivité accrue du thé auprès des jeunes consommateurs. Le deuxième, Storm in a teacup, est un scénario de crise dans lequel les manques d'investissement pour de nouvelles variétés résistantes aux changements climatiques pénalisent la filière. Le troisième, Green leaf, est caractérisé par des demandes croissantes en matière de durabilité de la part des consommateurs. Le dernier, Rebrewed, décrit une situation où les tensions sur les ressources obligent le secteur à trouver de nouvelles zones de production (ex : Congo).

À partir des menaces et opportunités mises en évidence dans chacun de ces scénarios, les partenaires du projet ont défini cinq principes autour desquels ils devront collaborer pour construire un avenir durable pour le secteur du thé. L'ambition serait ainsi de faire du thé « a hero crop », c'est-à-dire une culture capable de fournir non seulement une denrée, mais aussi différents services. Les cinq principes sont les suivants : renforcer l'autonomie des producteurs ; favoriser des modes de production durables et à même de restaurer l'environnement ; concevoir des systèmes bas carbone et plus résilients ; accroître la transparence dans les chaînes de valeur et développer des mécanismes de marché plus durables ; engager et connecter les consommateurs. Ces recommandations seront mises en œuvre dans le cadre d'un travail collaboratif et ouvert aux contributions extérieures, organisé autour de trois plateformes : « paysages durables », « mécanismes de marché durables » et « consommateurs ».

Noémie Schaller, Centre d'études et de prospective

Source : Forum for the future

Alternatives Économiques, hors-série n°101, « Mondialisation & Démondialisation »

Pour son 101^e hors-série intitulé « Mondialisation & Démondialisation », le magazine Alternatives Économiques donne la parole à une vingtaine de chercheurs, experts, journalistes et personnalités du monde économique et politique pour réaliser un état des lieux de la mondialisation et envisager ses évolutions futures.

Selon les auteurs, bien que ce processus soit largement discuté depuis plusieurs décennies, évoquer la mondialisation est une tâche qui reste délicate du fait du manque d'informations. La mondialisation serait donc avant tout opaque, aucune institution n'étant réellement en mesure d'en comptabiliser l'ampleur au niveau des échanges économiques et marchands. Le débat, par articles interposés, entre Pascal Lamy (ancien directeur général de l'OMC) et Henri de Bodinat montre que les échanges de biens peuvent être surestimés et les interdépendances entre pays sous-estimées par les différentes sources statistiques. Aucune modalité de mesure de la mondialisation des échanges ne semble satisfaisante et chiffrer ce processus devient un enjeu.

Ce numéro dresse en outre le portrait d'un monde très inégalement mondialisé. Si les transactions annuelles sur les marchés des changes représentent 18,5 fois le PIB mondial, seuls 3% de la population mondiale résident en dehors de leurs pays d'origine. Même si Philippe Norel rappelle qu'il s'agit d'une lame de fond historique, il existe des degrés de mondialisation variables pour les différentes composantes du monde, « l'hypermondialisation » d'un domaine n'entraînant pas mécaniquement la mondialisation d'un autre (article de Dani Rodrik). Plus généralement, le processus de mondialisation tendrait à accentuer les écarts de compétences, de qualifications, d'accès à l'information et même de temporalités entre les différents acteurs de la planète. L'accentuation des inégalités entraînerait l'accroissement de la dépendance des acteurs les moins dotés vis-à-vis de ceux qui possèdent les capitaux qui leur font défaut.

La pertinence du terme même de « mondialisation » est questionnée (article de Jean-François Bayart). Ce processus étant « hétérogène » et « disjoint », la diffusion de produits ou de marques n'entraîne pas nécessairement une homogénéisation des pratiques. En effet, le temps des changements culturels et des évolutions des pratiques est bien plus lent que celui de la diffusion des informations, et il ne serait que faiblement accéléré par la mondialisation actuelle. L'homogénéisation culturelle, souvent imputée à la mondialisation, est donc questionnée et l'importance des hybridations soulignée.

Josselin Crozier, Centre d'études et de prospective

Lien : Alternatives économiques

Changing what we eat

Dans son rapport Changing what we eat, le Food Climate Research Network (FCRN) de l'université d'Oxford souligne la nécessité de transformer les modes de consommation alimentaire pour répondre à la fois aux enjeux de santé publique et aux enjeux environnementaux. Les efforts de recherche doivent pour cela se concentrer sur trois questions : quelles seraient les conditions d'une consommation à la fois bonne pour la santé et l'environnement ? Quelles sont les implications sur la santé et l'environnement des modes de consommation actuels ? Par quels moyens les modes de consommation peuvent-ils être transformés ?

Source : FCRN

Circuits courts aux États-Unis : l'essor des regional food hubs

La commercialisation locale des produits agricoles aux États-Unis ne représentait que 0,4% des ventes et 5,5% des exploitations en 2007, mais elle connaît une croissance exponentielle, notamment due à des politiques publiques favorables, d'après une récente présentation mise en ligne sur le site de l'USDA (United States Department of Agriculture).

Cette croissance est fortement tirée par la demande. De plus en plus de consommateurs cherchent à s'approvisionner localement, avec comme principales motivations la volonté de se procurer des produits meilleurs et plus sûrs, et le souhait de soutenir l'économie locale.

Le secteur de la restauration est fortement engagé : la National Restauration Association estime qu'en 2014, la principale tendance dans les restaurants américains est de proposer des plats faits à partir de matières premières locales. Les entreprises de la distribution sont également concernées, 87% des consommateurs considérant comme très important de pouvoir trouver des produits locaux sur les étals.

Parmi les producteurs engagés dans des circuits de distribution locale, seuls 18% commercialisent la totalité de leur production directement aux consommateurs. La moitié en revanche le font à travers des intermédiaires (restaurants, commerces, etc).

Source : USDA

Cette évolution est accompagnée par l'USDA à travers une politique de mise en place de regional food hubs. Il s'agit de plateformes logistiques locales, fournissant un service en amont aux producteurs souhaitant intégrer des circuits locaux, et en aval aux commerces, restaurants et institutions cherchant à s'approvisionner localement. En parallèle, la politique de l'État consiste également en la promotion de la demande en produits locaux à travers les écoles, les hôpitaux et les bases militaires.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : USDA

« Global Value Chains : A road to development » - Débat OCDE du 16/05/2014

Développé par Gary Gereffi (Duke University), le concept de chaîne globale de valeur (CGV) permet de décrire la succession d'activités (et de création de valeurs), reliant la conception d'un produit à sa consommation finale. Permettant de rendre finement compte des échanges mondiaux et de l'interdépendance entre les pays, ce concept est de plus en plus mobilisé par les institutions internationales, pour étudier l'horticulture par exemple.

La résilience de ces chaînes, confrontées à la crise économique, a été questionnée lors d'un débat organisé le 16 mai 2014 par l'OCDE. Selon Ganeshan Wignaraja (Asian Development Bank Institute), les CGV, facilitées par les traités de libre-échange, l’harmonisation des normes et les faibles coûts de transports, seraient mises à mal par l'accentuation des tensions économiques. Les différents pays, où s'étend une même chaîne, subissant la crise de façons contrastées, la chaîne perdrait son utilité économique et les entreprises leader préfèreraient repenser leurs stratégies. Ainsi, comme l'a souligné Dirk Pilat (OCDE), une fois impactées par la crise, les CGV auraient une faible capacité de résilience.

La concentration des activités de production, de transformation et de commercialisation (par une action de relocalisation, par exemple dans le secteur agricole), aurait été la réaction de nombreux producteurs et firmes pour supporter la crise. Réduire la fragmentation des activités permet notamment un meilleur suivi (particulièrement exigé par le consommateur de produits agroalimentaires), une limitation des coûts de transport des denrées, une plus forte réactivité et un lien plus solide entre producteurs et consommateurs.

Josselin Crozier, Centre d'études et de prospective

Rapport de la FAO sur le commerce international et les risques de contaminations entre produits GM et non GM

À partir d'une enquête à laquelle 75 pays ont répondu, la FAO a réalisé une étude sur les incidents liés à la présence d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en faible quantité dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux faisant l'objet d'échanges internationaux. Partant du constat que la production de denrées GM s'accroît aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement, et que les réglementations liées au commerce des OGM sont très diverses d'un pays à l'autre, l'enquête visait à faire un état des lieux des risques de contaminations entre produits GM et non GM en lien avec le commerce international. Elle était composée de 21 questions portant sur la production d'OGM, la réglementation, les procédures de détection des OGM, les incidents de contamination entre lots et les risques associés en matière de commerce international. Une étude économétrique a également été conduite.

L'enquête révèle d'abord que presque la moitié des pays répondants déclare produire des OGM à des fins commerciales ou de recherche. Seulement 47% des pays répondants indiquent qu'ils ont les capacités techniques pour détecter des denrées GM dans les matières premières importées. Les incidents liés à la faible présence d'OGM dans les lots importés se sont toutefois multipliés au cours des dix dernières années (198 incidents recensés, dont 138 depuis 2009), avec 35% de pays répondants concernés par ces incidents. À noter que la notion de faible quantité est toutefois variable d'un pays à l'autre. Les principaux produits faisant l'objet de mélanges entre lots GM et non GM sont le lin, le riz, les galettes et nouilles de riz, le maïs et le soja. Les trois pays les plus exportateurs de lots contaminés sont les États-Unis, la Chine et le Canada. Concernant la France, elle a indiqué avoir identifié onze lots de denrées contaminées aux OGM, sur les dix dernières années, dont cinq de riz en provenance des États-Unis et d'Asie, et quatre de maïs des États-Unis.

Alors, la présence d'OGM dans des lots censés ne pas en contenir menace-t-elle le commerce alimentaire mondial ? Du point de vue des États, le facteur le plus important en matière de risque pour le commerce est la multitude de législations en matière d'OGM (42% des pays répondants estiment ce facteur très important), la contamination involontaire des cultures (39%) et les différences de dates d'autorisation des OGM entre pays (35%). Le rapport de la FAO pointe également la politique de tolérance zéro comme ayant un effet dissuasif sur le commerce de maïs. Les stratégies d'interdiction des produits contaminés, sur la base de seuils, semblent en revanche avoir des impacts plus limités sur le commerce international. D'après la FAO, ces résultats plaident donc pour des politiques réglementaires excluant la tolérance zéro.

Noémie Schaller, Centre d'études et de prospective

Source : FAO

Le Canada impose des quotas de transport de céréales aux compagnies ferroviaires et prépare une nouvelle législation

Alors que les silos de la prairie canadienne sont saturés par la récolte record de 2013, faute de fret disponible, le gouvernement a imposé des quotas de transport de céréales aux deux compagnies ferroviaires du pays. En cas de violation, ces dernières doivent s'acquitter d'amendes de 100 000 dollars canadiens (CAD) par jour (soit environ 65 000 euros).

À la fin du mois de mars dernier, le gouvernement a décidé d'aller plus loin et a préparé le Rail for Grain Farmers Act. Ce projet de loi vise à renforcer le contrôle de l'État sur le rail et à favoriser la concurrence entre les deux compagnies, la Canadian National et la Canadian Pacific, qui transportent vers la mer 94 % du grain destiné à l'export. Les intermédiaires chargés d'écouler la production des fermiers pourraient, d'après le texte en préparation, choisir plus facilement leur compagnie ferroviaire. Ces dernières seraient en effet obligées de prendre en charge le grain des silos non plus à 30 km des terminaux ferroviaires, mais à 160 km. Par ailleurs, l'État se doterait de la possibilité d'imposer des quotas de transport et de contrôler plus en détail les activités des transporteurs.

Dans le prolongement de la dérégulation, en 2012, du marché des céréales, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer la fin du monopole de la Wheat Board qui permettait une meilleure gestion des exportations. Les deux compagnies ferroviaires, se défendant quant à elles de toute inefficacité, s'opposent à une régulation de l'État. Elles la considèrent comme infondée, évoquant les circonstances exceptionnelles de la campagne 2013/2014, avec sa récolte record et des conditions hivernales extrêmes. Elles rappellent par ailleurs que ces mesures les exposeront à la concurrence déloyale de leurs homologues américaines.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : The Globe and Mail

Partenariat Trans-Pacifique : Stiglitz critique les nouveaux types d'accords commerciaux

Dans un article publié sur le blog du New York Times, l'économiste Joseph Stiglitz porte un regard très critique sur les dispositions contenues dans les accords commerciaux de nouvelle génération. Ceux-ci concernent moins les tarifs douaniers que les barrières non tarifaires, en majorité constituées de réglementations. L'auteur met ainsi en garde contre une harmonisation réglementaire qui se ferait vers le bas. Car selon lui, « la plupart des réglementations, même si elles sont imparfaites, sont là pour une raison : protéger les travailleurs, les consommateurs, l'économie et l'environnement ».

L'économiste dénonce notamment les mesures, déjà en œuvre dans certains accords, qui permettent à une firme de demander réparation à un État, devant des tribunaux internationaux, pour des politiques publiques venant affecter ses profits potentiels. Sont également visées par l'auteur les dispositions en matière de propriété intellectuelle, ainsi que le processus de négociation de l'accord, considéré comme trop peu transparent pour pouvoir prendre en compte les conséquences négatives potentielles.

Carte des pays membres du Partenariat Trans-Pacifique

Source : New York Times

L'analyse de J. Stiglitz porte en particulier sur l'accord en cours de négociation entre les États-Unis et une douzaine de pays riverains du Pacifique – le Partenariat Trans-Pacifique. Cependant, les dispositifs qu'il décrit ne sont pas propres à cet accord, et ils sont également l'objet de controverses dans le cadre du projet de Partenariat Trans-Atlantique qui implique l'Union européenne (voir billet sur ce blog de novembre 2013).

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : The New York Times

Le plus important agriculteur du Royaume-Uni vend son affaire

The Co-operative, gigantesque coopérative de commerçants britanniques s'étant développée depuis 150 ans dans divers secteurs, a vu sa branche financière essuyer un très sérieux revers en 2013. Pour renflouer ses comptes, le groupe souhaite se débarrasser de ses activités agricoles.

Né au XIX^e siècle à l'initiative de commerçants de détail anglais, le groupe s'est rapidement développé dans divers secteurs. Dès ses débuts, la coopérative, qui compte en 2014 plus de huit millions de membres, s'intègre vers l'amont pour approvisionner ses magasins. Elle développe ainsi une activité agricole dans tout le Royaume-Uni pour atteindre, dès 1918, près de 15 000 hectares en exploitation, et plus de 28 000 aujourd'hui. Néanmoins, cette logique d'intégration vers l'amont est loin d'être centrale de nos jours : seuls 2% de la production sont vendus dans les magasins du groupe, alors que la filiale est spécialisée en productions végétales (céréales, fruits et légumes). Quinze « fermes » fonctionnent majoritairement en faire-valoir direct et accessoirement en fermage, et sont parfois constituées de plusieurs unités en partie autonomes. Premier agriculteur du Royaume depuis un siècle, Co-op pense ainsi à céder ses fermes pour renflouer des pertes de plusieurs milliards de livres sterling concédées par sa filière financière en quelques mois.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : The Guardian

Biodiversité : l'UE encadre l'accès aux ressources génétiques en application du protocole de Nagoya

L'UE a ratifié le protocole de Nagoya et s'est dotée d'un cadre législatif pour sa mise en œuvre sur le territoire européen. Le règlement sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation a en effet été adopté par le Conseil le 14 avril, après avoir eu l'aval du Parlement européen par une très large majorité.

Le Protocole de Nagoya, adopté en 2010, constitue le troisième pilier de la Convention des Nations unies sur la Diversité Biologique, les deux autres étant la conservation et l'utilisation durable de cette diversité. Il a pour but de réguler la manière dont les chercheurs et les entreprises utilisatrices de matériel génétique ont accès à ces ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles qui leur sont associées.

Pour l'UE, l'un des enjeux identifiés dans la proposition de la Commission est de sécuriser l'accès aux ressources génétiques à l'avenir, et d'encourager la R&D et l'innovation dans le domaine des produits et des services axés sur la nature. En effet, un très grand nombre d'acteurs est concerné par l'utilisation de ces ressources, allant de la recherche académique aux entreprises de secteurs tels que la génétique animale et végétale, l'agroalimentaire, l'industrie pharmaceutique ou les cosmétiques.

Ces utilisateurs seront désormais tenus de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources utilisées est conforme aux dispositions légales applicables et que les avantages qui en découlent sont partagés de manière juste et équitable. Le règlement prévoit par ailleurs des mesures destinées à favoriser les chercheurs poursuivant des fins non commerciales et les PME.

La France présente la spécificité d'être concernée à double titre. D'une part, elle est utilisatrice de ces ressources à travers des acteurs majeurs de la recherche et de l'industrie dans ces domaines. D'autre part, elle est également fournisseur de ressources, en raison de la richesse de sa biodiversité, en particulier dans les régions d'outre-mer. Le dispositif juridique français sera complété par la loi relative à la biodiversité, présentée en Conseil des Ministres le 26 mars 2014.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil européen