Biodiversité : l'UE encadre l'accès aux ressources génétiques en application du protocole de Nagoya

L'UE a ratifié le protocole de Nagoya et s'est dotée d'un cadre législatif pour sa mise en œuvre sur le territoire européen. Le règlement sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation a en effet été adopté par le Conseil le 14 avril, après avoir eu l'aval du Parlement européen par une très large majorité.

Le Protocole de Nagoya, adopté en 2010, constitue le troisième pilier de la Convention des Nations unies sur la Diversité Biologique, les deux autres étant la conservation et l'utilisation durable de cette diversité. Il a pour but de réguler la manière dont les chercheurs et les entreprises utilisatrices de matériel génétique ont accès à ces ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles qui leur sont associées.

Pour l'UE, l'un des enjeux identifiés dans la proposition de la Commission est de sécuriser l'accès aux ressources génétiques à l'avenir, et d'encourager la R&D et l'innovation dans le domaine des produits et des services axés sur la nature. En effet, un très grand nombre d'acteurs est concerné par l'utilisation de ces ressources, allant de la recherche académique aux entreprises de secteurs tels que la génétique animale et végétale, l'agroalimentaire, l'industrie pharmaceutique ou les cosmétiques.

Ces utilisateurs seront désormais tenus de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources utilisées est conforme aux dispositions légales applicables et que les avantages qui en découlent sont partagés de manière juste et équitable. Le règlement prévoit par ailleurs des mesures destinées à favoriser les chercheurs poursuivant des fins non commerciales et les PME.

La France présente la spécificité d'être concernée à double titre. D'une part, elle est utilisatrice de ces ressources à travers des acteurs majeurs de la recherche et de l'industrie dans ces domaines. D'autre part, elle est également fournisseur de ressources, en raison de la richesse de sa biodiversité, en particulier dans les régions d'outre-mer. Le dispositif juridique français sera complété par la loi relative à la biodiversité, présentée en Conseil des Ministres le 26 mars 2014.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Conseil européen