Le Canada impose des quotas de transport de céréales aux compagnies ferroviaires et prépare une nouvelle législation

Alors que les silos de la prairie canadienne sont saturés par la récolte record de 2013, faute de fret disponible, le gouvernement a imposé des quotas de transport de céréales aux deux compagnies ferroviaires du pays. En cas de violation, ces dernières doivent s'acquitter d'amendes de 100 000 dollars canadiens (CAD) par jour (soit environ 65 000 euros).

À la fin du mois de mars dernier, le gouvernement a décidé d'aller plus loin et a préparé le Rail for Grain Farmers Act. Ce projet de loi vise à renforcer le contrôle de l'État sur le rail et à favoriser la concurrence entre les deux compagnies, la Canadian National et la Canadian Pacific, qui transportent vers la mer 94 % du grain destiné à l'export. Les intermédiaires chargés d'écouler la production des fermiers pourraient, d'après le texte en préparation, choisir plus facilement leur compagnie ferroviaire. Ces dernières seraient en effet obligées de prendre en charge le grain des silos non plus à 30 km des terminaux ferroviaires, mais à 160 km. Par ailleurs, l'État se doterait de la possibilité d'imposer des quotas de transport et de contrôler plus en détail les activités des transporteurs.

Dans le prolongement de la dérégulation, en 2012, du marché des céréales, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer la fin du monopole de la Wheat Board qui permettait une meilleure gestion des exportations. Les deux compagnies ferroviaires, se défendant quant à elles de toute inefficacité, s'opposent à une régulation de l'État. Elles la considèrent comme infondée, évoquant les circonstances exceptionnelles de la campagne 2013/2014, avec sa récolte record et des conditions hivernales extrêmes. Elles rappellent par ailleurs que ces mesures les exposeront à la concurrence déloyale de leurs homologues américaines.

Alexis Grandjean, Centre d'études et de prospective

Source : The Globe and Mail