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19/01/2017

Des accords commerciaux bilatéraux de plus en plus larges et complexes

En novembre dernier, l'International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD, voir un portrait de cet organisme sur ce blog) a publié un document comparant les clauses de sauvegarde présentes dans les accords commerciaux conclus ces vingt dernières années. Ces accords bilatéraux ou régionaux visent à lever les barrières tarifaires et non-tarifaires. Ils contiennent également des clauses visant à contrôler le libre-échange de certains produits, tout spécialement les produits agricoles ; elles permettent aux États de maintenir ou de se doter d'outils de protection de leurs secteurs sensibles, dans un certain nombre de cas prédéfinis. Le cadrage et la définition de ces mesures se font selon les Accords du GATT (article XIX), l'accord sur les mesures de précautions de l'OMC ainsi que l'article 5 de l'Accord pour l'Agriculture. Après avoir rappelé ce cadre réglementaire, l'auteur décrit ces accords commerciaux, selon leur zone géographique et leur étendue, dans le secteur agricole particulièrement (et forestier de manière limitée).

Il présente ainsi les trois types de clauses de sauvegarde les plus souvent utilisés : 1) le prolongement de barrières tarifaires suite à la signature d'un accord, mais dégressives pour une période donnée, 2) l'application de barrières tarifaires dans des situations de marché particulières, et 3) la définition de la procédure de règlements des différends entre les parties. L'exemple de l'accord Union européenne-pays andins est une bonne illustration du premier type : il donne la possibilité à la Colombie d'appliquer des droits de douane à des produits agricoles, au-delà d'un certain volume d'importation. La poudre de lait et le lait écrémé provenant de l'UE pourront être ainsi taxés pour une période de quinze ans suivant la signature de l'accord.

Deux résultats marquants ressortent de l'étude. Tout d'abord, les accords de partenariat économique ont recours de plus en plus souvent à des dispositions de protection spécifiques pour le secteur agricole, le plus souvent au moyen de contingents tarifaires (déclenchement de droits de douane à partir d'un certain volume importé). Par ailleurs, les accords commerciaux ont tendance à couvrir un champ économique de plus en plus large et détaillé, comme les barrières non-tarifaires, les entreprises d’État, la propriété intellectuelle, la lutte contre la corruption (ex : accord de Partenariat Trans-Pacifique), voire des axes de coopération et de développement dans l'accord de partenariat économique UE-Communauté de Développement de l'Afrique Australe.

Barthélemy Lanos, Centre d'études et de prospective

Source : ICTSD

10:08 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : accords commerciaux, commerce, ictsd |  Imprimer | | | | |  Facebook

28/04/2014

Partenariat Trans-Pacifique : Stiglitz critique les nouveaux types d'accords commerciaux

Dans un article publié sur le blog du New York Times, l'économiste Joseph Stiglitz porte un regard très critique sur les dispositions contenues dans les accords commerciaux de nouvelle génération. Ceux-ci concernent moins les tarifs douaniers que les barrières non tarifaires, en majorité constituées de réglementations. L'auteur met ainsi en garde contre une harmonisation réglementaire qui se ferait vers le bas. Car selon lui, « la plupart des réglementations, même si elles sont imparfaites, sont là pour une raison : protéger les travailleurs, les consommateurs, l'économie et l'environnement ».

L'économiste dénonce notamment les mesures, déjà en œuvre dans certains accords, qui permettent à une firme de demander réparation à un État, devant des tribunaux internationaux, pour des politiques publiques venant affecter ses profits potentiels. Sont également visées par l'auteur les dispositions en matière de propriété intellectuelle, ainsi que le processus de négociation de l'accord, considéré comme trop peu transparent pour pouvoir prendre en compte les conséquences négatives potentielles.

Carte des pays membres du Partenariat Trans-Pacifique

carte-partenariat-trans-atl.jpg

Source : New York Times

L'analyse de J. Stiglitz porte en particulier sur l'accord en cours de négociation entre les États-Unis et une douzaine de pays riverains du Pacifique – le Partenariat Trans-Pacifique. Cependant, les dispositifs qu'il décrit ne sont pas propres à cet accord, et ils sont également l'objet de controverses dans le cadre du projet de Partenariat Trans-Atlantique qui implique l'Union européenne (voir billet sur ce blog de novembre 2013).

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : The New York Times

15:45 Publié dans 4. Politiques publiques, Mondialisation et international | Lien permanent | Tags : accords commerciaux, etats-unis |  Imprimer | | | | |  Facebook